Rapport
annuel de2023

Président, directrice générale et direction

Message de la direction de l’ACPM

Conseil, équipe de direction et plan stratégique de l’ACPM

Conseil

Conseil

L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de 30 médecins qui travaillent ensemble et avec la direction de l’ACPM pour favoriser le succès à long terme de l’Association.

Membres du Conseil >>

Équipe de direction

Équipe de direction

L’équipe de direction de l’ACPM, de par ses compétences spéciales et diversifiées, contribue à soutenir les membres et à favoriser la sécurité des soins médicaux dans l’ensemble du système de santé.

Membres de l’équipe de direction >>

Plan stratégique
2023-2025

Plan stratégique
2023-2025

Le plan stratégique présente la démarche proactive mise à profit par l’ACPM pour s’adapter aux besoins des médecins et du système de santé canadien.

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Mission et vision de l’ACPM




Mission

Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Vision

L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de santé au Canada.

Pour l’avancement des soins de santé

À titre d’élément essentiel du système de santé au Canada, l’Association contribue à l’avancement des soins de santé en soutenant ses membres et son personnel, en renforçant ses fondations par la collaboration et en s’adaptant aux changements rapides du milieu de la santé.

Soutenir nos membres

Renforcer nos fondations par la collaboration

Nous adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par la modernisation

Soutenir nos membres

Parmi les membres ayant répondu au sondage suivant le contact initial, 93 % ont manifesté leur satisfaction à l’égard des services offerts.

Conseils et assistance

Nous avons continué d’offrir à nos membres des conseils et des recommandations empathiques, de médecin à médecin, en temps opportun.

Conseils et assistance – points saillants de 2023 :

  • Nous avons conversé avec des membres plus de 49 000 fois au téléphone et en ligne, leur offrant l’appui de pairs et des conseils.
  • Nous avons répondu à 29 000 demandes d’assistance médico-légale uniques (20 592 demandes de conseils et 8 538 nouveaux dossiers médico-légaux).
  • Nous avons offert un soutien médico-légal dans le cadre de 979 dossiers juridiques, de 5 135 plaintes aux Collèges et de 2 064 plaintes intrahospitalières.
  • Nous avons soutenu nos membres en leur offrant de l’information et des conseils en temps opportun, y compris des renseignements sur l’aide médicale à mourir (AMM), la prestation de soins à des personnes ne résidant pas au Canada et autres, dans l’environnement extrêmement complexe des soins de santé.
  • Nous avons offert 174 activités d’apprentissage en présentiel, ainsi qu’en mode virtuel et hybride, durant lesquelles des stratégies et des ressources sur la prestation de soins médicaux sécuritaires ont été présentées à plus de 11 000 membres.

Les membres qui éprouvaient un niveau de stress élevé ont rapporté une diminution de 74 % de leur niveau de stress après s’être confiés à nos médecins-conseils au sujet d’un problème médico-légal.

Bien-être des médecins

Durant la crise du bien-être touchant les médecins, nous avons offert du soutien à nos membres et favorisé leur bien-être, les aidant à préserver leur carrière.

Bien-être des médecins – points saillants de 2023 :

  • Nous avons continué de réaliser des entrevues individuelles avec nos membres pour mieux comprendre l’incidence du racisme, des iniquités et de la discrimination sur leur bien-être et leur pratique. Grâce à des séances d’écoute et d’apprentissage, nous avons continué d’améliorer la sécurité et l’inclusion dans nos services, et nous avons soutenu les membres aux prises avec ces enjeux.
  • Nous avons lancé avec succès un programme pilote de soutien entre pairs qui sera déployé à plus vaste échelle en 2024. Le programme offrira de meilleurs services de soutien au mieux-être aux membres éprouvant une grande détresse émotionnelle en raison d’un problème médico-légal.
  • Nous avons travaillé activement auprès d’organismes nationaux et provinciaux pour renforcer nos relations, nous avons collaboré avec nos partenaires et nous avons soutenu le bien-être des médecins dans tout le Canada.

Dans la vidéo « 6 choses à savoir sur l’ACPM », nous avons présenté notre valeur et vulgarisé le concept de mutualité.

Expérience membre

Pour répondre aux besoins de nos membres et leur permettre d’accéder facilement et en temps opportun à des ressources intuitives, nous avons poursuivi la modernisation de nos services en ligne et avons présenté de l’information à jour.

Expérience membre – principales activités en 2023 :

  • Nous avons enrichi nos conseils et nos renseignements sur les principaux enjeux en santé au Canada, comme le tourisme médical et de naissance, la pénurie de ressources et les délais dans la prestation des soins.
  • Nous avons lancé le Plan stratégique 2023-2025 de l’ACPM, nous donnant ainsi la latitude nécessaire pour répondre aux besoins en constante évolution de nos membres et du système de santé.

Dans les 10 dernières années, nous avons versé, au nom de nos membres, un total de 2,4 milliards de dollars en compensations financières aux patientes et patients.

Versement de compensations financières aux patientes et patients

L’ACPM est une organisation à caractère mutuel sans but lucratif vouée à la défense des médecins. À ce titre, l’une des facettes importantes de son rôle est de verser, au nom de ses membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patientes et patients ayant subi un préjudice causé par des soins médicaux négligents (ou, au Québec, par une faute professionnelle).

Versement de compensations financières aux patientes et patients – points saillants de 2023 :

  • Nous avons versé, au nom de nos membres, près de 308 millions de dollars en compensations financières à des patientes et patients ayant subi un préjudice prouvé en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) pour répondre à leurs besoins à court et à long terme en matière de soins. C’est le montant le plus élevé jamais versé en compensations par l’ACPM en une année.
  • Compte tenu du caractère globalement favorable des marchés, notre portefeuille de placements a généré un rendement de 8,5 % en 2023 et nous avons clos l’exercice dans une solide situation financière. La gestion prudente de nos ressources pécuniaires constitue pour nous un engagement inébranlable. Voilà qui devrait rassurer nos membres et leur patientèle : nous serons là pour les soutenir au besoin, que ce soit aujourd’hui ou dans un avenir lointain.

Renforcer nos fondations par la collaboration

En 2023, nous avons participé à plus de 340 réunions avec nos partenaires, et nous avons présenté 34 mémoires aux organismes de réglementation de la médecine et aux gouvernements.

Promotion de l’amélioration du système de santé et collaboration

Nous avons contribué au renforcement du système de santé en travaillant avec nos partenaires à l’élaboration de politiques sur les principaux enjeux ayant une incidence sur les médecins, les patientes et les patients ainsi que le système de responsabilité médicale.

Promotion de l’amélioration du système de santé et collaboration – points saillants de 2023 :

  • Nous avons continué de rencontrer et de conseiller nos partenaires et les différents gouvernements – y compris les gouvernements de l’Ontario et du Québec, et le Cabinet de la juge en chef de l’Ontario – à propos des différents enjeux ayant une incidence sur l’exercice de la médecine, y compris les soins virtuels, les ressources humaines en santé, la déontologie et les responsabilités professionnelles. Par exemple, nous avons présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux un mémoire sur le projet de loi 15 dans lequel nous défendons la mise en place de processus équitables pour les médecins.
  • En collaboration avec le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, nous avons coprésidé le symposium Innovation, Safety and Artificial Intelligence (AI): Developing regulatory & medico-legal approaches to AI in Canadian healthcare durant lequel se sont réunis des spécialistes de nombreux domaines pour discuter des principales occasions à saisir, des risques et des obstacles à l’adoption sécuritaire des technologies d’IA. Nous avons aussi conseillé les membres sur l’utilisation de l’IA et de la transcription numérique.
  • Pour contrer la pénurie de main-d’œuvre en santé, nous avons offert conseils et recommandations au Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique et à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario sur le recours aux adjointes et adjoints aux médecins ainsi que sur les modèles de soins interprofessionnels.

Parmi les membres ayant répondu à notre sondage, 96 % ont indiqué que les médecins-conseils avaient su créer un cadre sécuritaire et exempt de jugement durant les appels.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

À titre d’organisation canadienne comptant le plus grand nombre de médecins, nous avons assumé nos responsabilités, qui consistent à aborder les enjeux relatifs à l’EDI, limiter les biais et les inégalités dans les services que nous offrons et valoriser la diversité des expériences et des points de vue des médecins.

EDI – points saillants de 2023 :

  • Nous avons élargi la collecte des données démographiques sur nos membres pour dresser un profil plus représentatif des médecins canadiens. Cette initiative nous permettra de prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue d’améliorer les services aux membres.
  • En collaboration avec le British Columbia Restorative Circle, nous avons participé à la table ronde du Restorative Leadership Symposium, événement pendant lequel ont été abordés les obstacles à l’adoption d’approches de justice réparatrice à la suite d’un préjudice lié aux soins de santé.
  • Nous avons élaboré un plan pour la création d’un bureau de l’EDI, et nous avons embauché la première responsable stratégique en matière d’EDI de l’histoire de l’ACPM; cette personne assure une surveillance stratégique, soutient les initiatives visant à promouvoir l’EDI et conseille la direction de l’ACPM et différents groupes sur toute question à ce sujet.
  • Nous avons continué d’améliorer nos services pour qu’ils soient plus inclusifs, et d’approfondir nos connaissances sur les besoins des membres en organisant des séances d’écoute et d’apprentissage.

À l’ACPM, la culture organisationnelle est axée sur la valorisation, le soutien, l’apprentissage continu et l’évolution professionnelle de chaque membre du personnel.

Développement des talents et résilience organisationnelle

Nous avons adopté une approche engagée et proactive pour le développement des talents, nous assurant ainsi de pouvoir offrir un service de grande qualité à nos membres, aujourd’hui et demain.

Développement des talents et résilience organisationnelle – points saillants de 2023 :

  • Nous avons mis en place un modèle de travail hybride flexible, y compris des politiques, des processus, des technologies et des installations.
  • Pour satisfaire les besoins futurs en matière de développement des talents, nous avons lancé la Stratégie de gestion du personnel de 2023-2025 en portant une attention particulière à l’inclusion, au sentiment d’appartenance, au bien-être, à l’apprentissage et au développement.
  • Conformément à notre engagement envers l’apprentissage et l’amélioration continue, nous avons présenté une série de séances éducatives aux cabinets juridiques affiliés de l’ACPM dans les provinces et territoires afin de leur offrir les outils nécessaires pour gérer les rencontres difficiles avec les membres faisant face à un problème médico-légal.

Nous adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par la modernisation

Plus de 11 000 membres ont participé à des activités de développement professionnel continu de l’ACPM (p. ex. webinaires et ateliers) en 2023, ce qui leur a permis d’acquérir les compétences et stratégies nécessaires à la prestation de soins médicaux sécuritaires.

Activités d’apprentissage sur les soins médicaux sécuritaires

Nous tentons de concevoir et d’offrir des activités d’apprentissage inclusives et fondées sur des données probantes qui répondent aux besoins de nos membres tout en favorisant l’amélioration de la sécurité des soins médicaux.

Activités d’apprentissage sur les soins médicaux sécuritaires – points saillants de 2023 :

  • Nos ressources d’apprentissage ont été consultées plus de 19 000 fois en ligne, facilitant l’enseignement des grands principes médico-légaux et de sécurité des patients aux stagiaires. Toutes les activités sont conformes aux rôles CanMEDS.
  • Nous avons actualisé l’atelier Introduction à la sécurité des patients de l’ACPM et l’avons présenté à plus de 1 550 médecins en résidence. Nos ressources en matière de bonnes pratiques ont également été consultées 227 000 fois, permettant ainsi aux membres de maintenir leurs connaissances à jour.
  • Nos activités d’apprentissage en ligne autodirigées ont été suivies 35 347 fois, offrant à nos membres une expérience d’apprentissage stimulante et interactive.

Nous avons pris l’engagement de moderniser notre modèle de gouvernance de manière à ce que l’Association soit prête à saisir les occasions et à relever les défis se présentant à elle aujourd’hui, et demain.

Examen de la gouvernance

Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de moderniser notre structure de gouvernance et, en réponse à la motion d’un membre adoptée en 2022, nous avons amorcé cette même année un examen de notre modèle de gouvernance, une initiative qui s’est poursuivie tout au long de 2023.

Examen du modèle de gouvernance – points saillants de 2023 :

  • De concert avec un cabinet-conseil expert en gouvernance, nous avons déterminé comment nous pouvions renforcer le fonctionnement du Conseil de l’ACPM et moderniser nos pratiques de gouvernance.
  • Nous avons réalisé un sondage sur l’engagement auprès de l’ensemble de nos membres pour obtenir leurs commentaires sur nos pratiques de gouvernance actuelles et sur les changements que nous devrions apporter.
  • Les membres en règle auront la possibilité de voter sur les différents éléments du modèle de gouvernance durant l’assemblée annuelle de 2024.

Les données et les renseignements fournis par l’ACPM encouragent une prise de décision fondée sur des données probantes, ce qui favorise la prestation de soins médicaux sécuritaires.

Transmission de données, de résultats de recherches et de connaissances

Nous avons préservé notre position de chef de file en matière de transmission de données, de recherche et d’analyse. Nos activités de recherche et les connaissances que nous en dérivons soutiennent la sécurité des patientes et patients et aident à prévenir d’emblée les préjudices.

Transmission de données, de résultats de recherches et de connaissances – points saillants de 2023 :

  • Nous avons rédigé 47 rapports analytiques accessibles gratuitement pour répondre aux demandes de membres cherchant à obtenir des renseignements médico-légaux, pour soutenir la recherche dans le domaine de la sécurité des patients et pour contribuer à la transmission des connaissances – un avantage de l’adhésion.
  • Nous avons publié 7 rapports « Sachez quels sont vos risques » dans lesquels figurent des données médico-légales précises par spécialité clinique. On y trouve aussi les principaux risques liés à chacune des spécialités ainsi que des conseils et des ressources d’apprentissage pour les réduire.
  • Nous avons publié 9 articles dans des revues à comité d’évaluation par des pairs sur des enjeux médico-légaux d’actualité pertinents, y compris le sepsis et les événements qui ne devraient jamais arriver.

L’ANNÉE EN CHIFFRES


  • TOTAL 2023
    Ont.
    C.-B./Alb.
    Qc
    SMAT**
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice – avec signification1
    674
    329
    157
    107
    81
    Actions en justice – sans signification2
    305
    82
    72
    128
    23
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    5 135
    1 658
    1 591
    930
    956
    Plaintes intrahospitalières
    2 064
    597
    442
    862
    163
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    187
    34
    22
    107
    24
    Autres3
    173
    87
    41
    18
    27
    Total
    8 538




    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    13
    7
    3
    1
    2
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    33
    7
    3
    20
    3
    Règlements avec la partie demanderesse
    322
    138
    61
    97
    26
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    623
    310
    128
    121
    64
    Total
    991




    Notes :

    1. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre une ou un membre.
    2. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    3. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes du coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

  • 2019
    2020
    2021
    2022
    2023
    Nouvelles demandes de conseils





    Conseils aux membres
    22 967
    23 702
    24 291
    21 149
    20 592
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice1
    854
    732
    -
    -
    -
    Actions en justice – avec signification2
    -
    -
    632
    670
    674
    Actions en justice – sans signification3
    -
    -
    326
    272
    305
    Menaces1
    958
    791
    9
    -
    -
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    4 827
    4 183
    4 844
    5 069
    5 135
    Plaintes intrahospitalières
    2 129
    1 773
    2 011
    1 859
    2 064
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    598
    293
    206
    176
    187
    Autres4
    144
    176
    178
    148
    173
    Total des nouveaux dossiers médico-légaux
    9 510
    7 948
    8 206
    8 194
    8 538
    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    5
    8
    11
    8
    13
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    47
    29
    30
    26
    33
    Règlements avec la partie demanderesse
    285
    259
    343
    313
    322
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    438
    349
    574
    638
    623
    Total des dossiers réglés5
    775
    645
    958
    985
    991

    Notes :

    1. L’ACPM a migré vers un nouveau système de gestion de la clientèle en 2021, dans lequel les dossiers médico-légaux sont classés différemment. Ces dossiers font l’objet d’un reclassement, en vertu duquel les actions en justice relèvent désormais des catégories « avec signification » et « sans signification ».
    2. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre une ou un membre.
    3. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification. 
    4. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes du coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.
    5. Total des dossiers réglés : les dossiers réglés comprennent en majorité ceux ouverts avant 2023.

** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Nos membres

TYPE DE PRATIQUE


55 955 (50 %)
Spécialistes ayant obtenu la certification du Collège royal


14 457 (13 %)
Médecins en résidence

111 186

médecins canadiens étaient membres de l’ACPM en 2023


40 733 (37 %)
Spécialistes en médecine familiale


41 (0,04 %)
* Autres

* Autres : Cette catégorie englobe deux types de membres, soit les médecins qui travaillent actuellement dans un autre pays (aide humanitaire ou enseignement/formation ailleurs qu’aux États-Unis) et les médecins qui ont renouvelé leur adhésion à l’ACPM dans l’optique de prodiguer des soins liés à la COVID-19.

ÂGE

42 860 40 ans et moins

38 %

45 233 41-59 ans

41 %

23 093 60 ans et plus

21 %

En fonction de la région


  		•  Membres de l’ACPM Pourcentage d’adhésions
    C.-B./Alb. 29 440 26 %
    SMAT** 14 540 13 %
    Ont. 44 834 40 %
    Qc 22 372 20 %
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Répartition régionale des membres de l’ACPM


  		•  Demandes de conseils des membres
    C.-B./Alb. 4 969
    SMAT** 1 963
    Ont. 9 510
    Qc 4 150
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Consultations téléphoniques par région


  		•  Dossiers juridiques (y compris les actions en justice) Plaintes auprès des Collèges Plaintes intrahospitalières
    C.-B./Alb. 229 1 591 442
    SMAT** 104 956 163
    Ont. 411 1 658 597
    Qc 235 930 862
    Total 979 5 135 2 064
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Répartition régionale du soutien médico-légal de l’ACPM

Nos services

En 2023, nous avons conversé avec des membres 49 468 fois au téléphone et en ligne, en français et en anglais. Nous leur avons offert l’appui de pairs et des conseils spécialisés pour les aider à faire face à des défis médico-légaux.

49 468

appels et interactions sur le portail

Assistance médico-légale

29 000

demandes d’assistance médico-légale uniques des membres

20 592

demandes de conseils

8 538

nouveaux dossiers médico⁠-⁠légaux






























Assistance médico-légale

979

dossiers juridiques (y compris les actions en justice)

5 135

plaintes auprès des Collèges

2 064

plaintes intrahospitalières

Portail des membres de l’ACPM

205 025

transactions liées à l’adhésion ont été effectuées par l’intermédiaire du portail des membres de l’ACPM, en 2023.



55 223

transactions effectuées auprès des membres chevronnés de notre équipe, qui offrent une assistance personnalisée convenant aux demandes complexes.


149 802

transactions libre-service ayant permis aux membres d’accéder à nos services (p. ex. modifier leur code de travail) ou à nos documents (p. ex. preuve de protection de l’ACPM), à leur convenance.

Éducation


330

activités d’apprentissage au Canada


174

activités de développement professionnel continu offertes par l’ACPM

activités d’apprentissage en présentiel, virtuelles et hybrides durant lesquelles des stratégies et des ressources sur la prestation de soins médicaux sécuritaires ont été présentées à plus de 11 000 membres.

330

activités d’apprentissage en 2023, y compris des activités de perfectionnement continu et des présentations de l’ACPM offertes dans le cadre de conférences, de kiosques, de webinaires et d’autres événements.

14 634

médecins, membres des professions paramédicales et partenaires canadiens ont assisté à ces activités d’apprentissage.

Le saviez-vous?

Résultats financiers

États financiers audités 2023 [PDF] Opens in new window

Notre responsabilité financière

L’ACPM a la responsabilité de maintenir un financement adéquat pour soutenir ses médecins membres et de verser, en leur nom, une compensation financière aux patientes et patients ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), et ce, jusqu’à la retraite de ses membres et même après.

Notre planification financière s’inscrit donc dans un horizon à long terme.

En tant qu’organisation à caractère mutuel, sans but lucratif et vouée à la défense des médecins, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès de ses membres. Ces fonds sont ensuite utilisés, au nom des membres, pour verser des compensations financières aux patientes et patients ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle); ces fonds servent aussi à soutenir les membres qui font face à des problèmes médico-légaux et à favoriser des soins médicaux sécuritaires.

Les membres assument la totalité des coûts de leur protection par l’intermédiaire de leurs cotisations. En 2023, nous avons perçu les sommes requises pour protéger nos membres pour tous les événements qui se sont produits en cours d’année et verser une compensation financière aux patientes et patients le temps venu, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Nous tâchons de restreindre autant que possible l’augmentation des coûts liés à la protection en matière de responsabilité médicale, et nous nous efforçons d’utiliser les cotisations de manière efficace et appropriée.

Réduction de la cotisation de 2023

L’un de nos objectifs est de faire en sorte que les cotisations demeurent relativement stables; à cet égard, nous sommes en partie tributaires du rendement de nos placements, que nous gérons avec prudence, et des variations du marché. Comme il se doit, nous pouvons réduire les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et les augmenter prudemment au besoin.

Les cotisations peuvent aussi fluctuer si les coûts réels de la protection pour une année donnée diffèrent des prévisions. Il sera alors possible de rectifier les cotisations futures (à la hausse ou à la baisse) pour combler l’écart.

De 2019 à 2021, notre portefeuille de placements a été exceptionnellement fructueux; cette croissance nous a permis de procéder temporairement à une réduction considérable du montant de nos cotisations, afin de diminuer notre actif net.

Comme nos placements ont récemment généré un rendement appréciable, nous avons pu diminuer de nouveau nos cotisations en 2023.

Réductions de nos cotisations dans les 3 dernières années :

  • 99,5 millions de dollars en 2021
  • 200 millions de dollars en 2022
  • 362,5 millions de dollars en 2023

La réduction de nos cotisations a ainsi atteint 662 millions de dollars depuis 2021, ce qui est largement attribuable à la prudence avec laquelle nous gérons et investissons ces cotisations.

Si notre situation financière se normalise (c.-à-d. si nous observons un déclin par rapport aux chiffres très élevés enregistrés ces dernières années), nos cotisations de 2024 devraient revenir à des niveaux prépandémiques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur indépendant.

Compensations financières aux patientes et patients

Nous versons, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patientes et patients ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Chaque année, ces compensations et les frais de justice sont nos principaux postes de dépenses.

Nous avons versé un total de 2,4 milliards de dollars en compensations financières aux patientes et patients au nom de nos membres dans les dix dernières années, soit en moyenne 241 millions de dollars par année.

Le graphique suivant présente les compensations financières versées par région, après ajustement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).

Compensations financières versées aux patientes et patients par région – Après ajustement selon l’indice des prix à la consommation (IPC)

2014 - Colombie-Britannique et Alberta: 57 373 237,91; Ontario: 205 118 693,56; Québec: 33 266 847,95; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 5 452 977,38; Total: 301 211 756,80; |
2015 - British Columbia/Alberta: 43 106 192,71; Ontario: 153 497 309,73; Québec: 22 803 392,14; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 24 377 688,37; Total: 243 784 582,95; |
2016 - British Columbia/Alberta: 62 107 969,77; Ontario: 103 356 972,73; Québec: 24 056 999,61; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 22 148 482,40; Total: 211 670 424,50; |
2017 - British Columbia/Alberta: 42 206 589,86; Ontario: 196 525 693,23; Québec: 40 229 080,17; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 24 170 853,74; Total: 303 132 216,99; |
2018 - British Columbia/Alberta: 77 090 853,31; Ontario: 171 862 485,75; Québec: 23 489 517,42; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 36 239 129,02; Total: 308 681 985,49; |
2019 - British Columbia/Alberta: 41 848 148,91; Ontario: 181 467 609,56; Québec: 19 506 146,66; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 16 453 331,83; Total: 259 275 236,95; |
2020 - British Columbia/Alberta: 61 063 893,49; Ontario: 128 910 953,55; Québec: 22 886 340,74; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 26 367 353,17; Total: 237 330 633,42; |
2021 - British Columbia/Alberta: 85 012 392,70; Ontario: 174 410 468,16; Québec: 22 175 916,89; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 22 073 515,79; Total: 303 672 293,54; |
2022 - British Columbia/Alberta: 82 253 097,23; Ontario: 167 15 593,55; Québec: 23 518 741,14; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 15 568 774,35; Total: 288 846 206,27; |
2023 - British Columbia/Alberta: 82 458 049,72; Ontario: 176 213 494,76; Québec: 24 530 870,20; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 24 618 196,07; Total : 307 820 610,75;
  •   Colombie-Britannique et Alberta
  •   Ontario
  •   Québec
  •   Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
  •   Total
2014
Colombie-Britannique et Alberta 57 373 237,91
Ontario 205 118 693,56
Québec 33 266 847,95
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 5 452 977,38
Total 301 211 756,80
2015
Colombie-Britannique et Alberta 43 106 192,71
Ontario 153 497 309,73
Québec 22 803 392,14
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 24 377 688,37
Total 243 784 582,95
2016
Colombie-Britannique et Alberta 62 107 969,77
Ontario 103 356 972,73
Québec 24 056 999,61
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 22 148 482,40
Total 211 670 424,50
2017
Colombie-Britannique et Alberta 42 206 589,86
Ontario 196 525 693,23
Québec 40 229 080,17
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 24 170 853,74
Total 303 132 216,99
2018
Colombie-Britannique et Alberta 77 090 853,31
Ontario 171 862 485,75
Québec 23 489 517,42
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 36 239 129,02
Total 308 681 985,49
2019
Colombie-Britannique et Alberta 41 848 148,91
Ontario 181 467 609,56
Québec 19 506 146,66
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 16 453 331,83
Total 259 275 236,95
2020
Colombie-Britannique et Alberta 61 063 893,49
Ontario 128 910 953,55
Québec 26 367 353,17
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 20 988 433,21
Total 237 330 633,42
2021
Colombie-Britannique et Alberta 85 012 392,70
Ontario 174 410 468,16
Québec 22 175 916,89
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 22 073 515,79
Total 303 672 293,54
2022
Colombie-Britannique et Alberta 82 253 097,23
Ontario 167 415 593,55
Québec 23 518 741,14
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 15 658 774,35
Total 288 846 206,27
2023
Colombie-Britannique et Alberta 82 458 049,72
Ontario 176 213 494,76
Québec 24 530 870,20
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 24 618 196,07
Total 307 820 610,75

En 2023, nous avons versé au nom de nos membres près de 308 millions de dollars à des patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). C’est 67 millions de dollars de plus que notre moyenne sur dix ans (2014-2023).

Apprenez-en plus sur les compensations financières versées aux patientes et patients

Les compensations financières versées aux patientes et patients au nom des membres varient beaucoup d’une année à l’autre. Parmi les facteurs en cause figurent notamment le nombre de dossiers conclus ainsi que l’issue médico-légale et la durée de ces dossiers.

En 2023, les compensations versées aux patientes et patients se sont chiffrées à près de 308 millions de dollars, soit 28 millions de dollars de plus qu’en 2022. Cette hausse est attribuable au règlement d’un plus grand nombre de dossiers donnant lieu à des montants plus élevés. En 2023, le versement moyen par dossier s’est révélé supérieur de 41 % à la moyenne sur dix ans.

Couverture contre les coûts imprévus

Comme les réclamations en suspens et les compensations financières versées aux patientes et patients sont sujettes à la volatilité, l’ACPM dispose d’une assurance pour se protéger elle-même contre les coûts imprévus découlant d’instances médico-légales survenues avant le 31 décembre 2023. Ces polices d’assurance nous aideront à continuer de verser des compensations financières aux patientes et patients et d’épauler nos membres même si nos frais médico-légaux augmentent de façon imprévue.

Frais de justice

S’il y a lieu, nous assurons une défense fondée sur l’éthique aux membres admissibles qui sont aux prises avec des problèmes médico-légaux. Les frais de justice auxquels nous faisons face se ventilent en deux catégories : 

  1. Les frais liés aux actions au civil et aux menaces de poursuite (c.-à-d. qui pourraient mener au versement de compensations financières aux patientes et patients)
  2. Les frais liés aux affaires ne relevant pas du droit civil (p. ex. plaintes auprès des Collèges, plaintes intrahospitalières, conseils et autres formes d’assistance médico-légale)

En 2023, nous avons déboursé 224,7 millions de dollars en frais de justice, soit 9,2 millions de plus qu’en 2022.

Cette hausse des frais de justice est principalement due à une progression constante des causes ne relevant pas du droit civil, situation attribuable à l’évolution du contexte réglementaire dans la plupart des régions. L’inflation a aussi eu un rôle à jouer dans l’augmentation des frais de justice, quoique dans une moindre mesure.

Quand on se penche sur les actions au civil, on constate que bien que le nombre de dossiers ait diminué par rapport au précédent exercice, le nombre global d’heures par dossier, lui, a augmenté; c’est un autre facteur qui contribue à la hausse des coûts. Cette tendance témoigne de la complexité croissante du contexte juridique, qui est influencée par divers facteurs : nombre de procès, retards dans les procédures judiciaires et subtilités des dossiers médicaux, notamment.

Notre portefeuille de placements

Nous disposons d’un portefeuille de placements diversifié : ce portefeuille génère les revenus requis pour nous permettre de verser des compensations financières appropriées aux patientes et patients au nom de nos membres et d’assumer les frais médico-légaux auxquels nous ferons face dans le futur dans la défense de nos membres.

En 2023, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 5,6 milliards de dollars.

Il s’agit d’une hausse de 169 millions de dollars par rapport à 2022. Cette augmentation peut être attribuée à un gain de placement de 468 millions de dollars, qui résulte lui-même de la vigueur globale des marchés financiers. Grâce à cette bonne position financière, nous avons pu réduire temporairement nos cotisations en 2023.

Apprenez-en plus sur notre portefeuille de placements

Les objectifs de rendement de notre portefeuille de placements sont les suivants :

  • Égaler ou dépasser les attentes de rendement à long terme, qui sont de 6 %, pour prêter assistance aux médecins, soutenir le système de responsabilité médicale au Canada et contribuer à des soins médicaux sécuritaires.
  • Produire des rendements à valeur ajoutée positifs (supérieurs au rendement du portefeuille de référence avec un mandat de gestion passive) après déduction des frais de gestion.

Notre portefeuille de placements est composé d’actifs publics et privés. Nous évaluons nos actifs privés au montant le plus faible entre leur coût d’origine et leur valeur marchande. À la fin de l’exercice 2023, nous estimions que la juste valeur de nos actifs privés excédait de 866 millions de dollars leur coût d’origine. La juste valeur de notre portefeuille de placements s’élevait à 6,5 milliards de dollars en 2023.

Un soutien à long terme pour les médecins et les patientes et patients

Les cotisations perçues en 2023 contribueront, jusque dans un avenir lointain, à financer les compensations financières versées aux patientes et patients ainsi que les coûts médico-légaux de nos membres pour des événements qui se sont produits cette année-là.

Cet horizon à long terme témoigne de notre engagement à protéger nos membres et leur patientèle. Cet engagement va bien au-delà du départ à la retraite de nos membres; c’est ce qu’on appelle une protection fondée sur la survenance de l’événement. Les membres sont admissibles à une assistance (et leurs patientes et patients, à une compensation financière s’il est prouvé qu’il y a eu un préjudice à la suite de soins médicaux négligents [ou, au Québec, d’une faute professionnelle]) à n’importe quel moment à l’avenir, à condition d’avoir été membres de l’ACPM au moment de la prestation des soins en question. Par exemple, des médecins à la retraite pourraient être admissibles à une assistance pour des soins prodigués au début de leur carrière, pourvu que leur adhésion à l’Association ait été en règle lors de la prestation de ces soins.

Nous devons disposer des fonds requis pour verser des compensations financières aux patientes et patients et soutenir les médecins confrontés à des problèmes médico-légaux pour des soins prodigués au cours des quatre décennies précédentes.

Situation de l’actif net

La situation de l’actif net de l’ACPM correspond à la différence entre l’actif de l’Association (ce qui lui rapporte de l’argent) et son passif estimé (ce qui lui coûte de l’argent). Cette évaluation ponctuelle indique si nous avons les ressources nécessaires pour nous conformer à nos obligations financières, en prévoyant notamment le versement de compensations financières aux patientes et patients dans les quatre prochaines décennies.

La situation de l’actif net varie d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs, comme le rendement de nos placements et les compensations versées aux patientes et patients. Nous nous efforçons de maintenir une situation d’actif net raisonnable et de gérer les déficits et les excédents temporaires selon une approche pondérée. Pour équilibrer notre situation financière au fil du temps, nous augmentons ou diminuons les cotisations au besoin.

De 2019 à 2021, le rendement du marché s’est avéré excellent et supérieur à nos attentes : c’est ce qui nous a permis de réduire temporairement le montant de nos cotisations en 2023, et de diminuer ce faisant notre actif net.

Au 31 décembre 2023, la situation de l’actif net de l’Association était de 983 millions de dollars, une diminution de 121 millions de dollars par rapport à 2022. Ce déclin était délibéré, étant donné qu’il résultait principalement de la réduction du montant de nos cotisations en 2023.

Planification des compensations financières futures et du soutien aux médecins

Par prévoyance, nous veillons à ce que nos finances nous permettent, à long terme, de verser une compensation financière appropriée aux patientes et patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et de prendre en charge les frais de justice et d’administration.

Au 31 décembre 2023, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’élevait à 4,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 127 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2022.


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