Si vous êtes actuellement membre de l’ACPM et prévoyez prendre un congé prolongé de votre pratique (p. ex. un congé sabbatique, un congé parental ou une formation hors du pays), veuillez communiquer avec l’ACPM pour revoir les renseignements sur votre adhésion. L’interruption ou la résiliation de votre adhésion ne doit être envisagée que si vous ne comptez pas prodiguer de soins médicaux, car vous ne serez pas admissible à l’assistance médico-légale offerte par l’Association en cas de problèmes médico-légaux si vous n’êtes pas membre en règle.
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous devez en aviser l’ACPM :
- Votre permis d’exercice expire
- Votre permis d’exercice est suspendu
- Vous terminez votre programme de formation
- Vous quittez le Canada de façon prolongée
Renseignements importants sur le permis d’exercice
Si vous interrompez votre adhésion à l’ACPM ou y mettez fin, vous devez en informer votre organisme de réglementation de la médecine (Collège). Communiquez avec cet organisme si vous avez des questions concernant l’adhésion à une protection en matière de responsabilité médicale comme exigence au permis d’exercice.
Gardez vos coordonnées et vos renseignements bancaires à jour
Vous devez impérativement tenir l’ACPM informée de tout changement à vos coordonnées, au cas où un problème médico-légal surviendrait des années après la cessation de votre adhésion. Si vous quittez le Canada, veillez à faire réacheminer votre courrier.
De même, vous devez garder vos renseignements bancaires à jour au cas où l’ACPM devrait vous verser un remboursement ou vous réclamer des fonds.
Mise en garde : situations où vous devriez maintenir votre adhésion à l’ACPM
Nous vous recommandons de maintenir votre adhésion dans les circonstances suivantes :
- Vous voulez conserver votre permis d’exercice.
- Vous pourriez être dans l’obligation de maintenir une protection appropriée en matière de responsabilité professionnelle en guise d’exigence au permis ou à l’emploi. Vous devriez obtenir confirmation auprès de votre organisme de réglementation de la médecine (Collège) ou de votre autorité régionale en matière de santé afin de savoir si votre situation requiert une telle protection.
- Vous effectuez tout travail médical, y compris l’analyse de résultats de laboratoire ou la prescription de médicaments d’ordonnance.
- Si vous souhaitez notamment continuer de rédiger des ordonnances, d’accéder à des dossiers médicaux ou d’analyser des résultats de laboratoire, veuillez communiquer avec nous.
- Si vous exercez sous un code de spécialiste, communiquez avec l’ACPM.
- Votre numéro de facturation provincial continue d’être utilisé pour le travail en laboratoire ou pour d’autres procédures.
- Vous devez maintenir votre adhésion à tout le moins sous le code de travail 20 : Médecine administrative (médecin-cadre ou conseillère/conseiller médical·e) – aucune prescription ni aucun contact clinique ou contact avec des patientes et patients.
- Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’une clinique ou d’une société médicale. Vous devez maintenir votre adhésion à l’ACPM pendant votre absence afin que l’admissibilité à l’ACPM soit maintenue pour vous, à titre individuel, mais aussi pour votre clinique ou société.
- Chaque propriétaire ou copropriétaire d’une clinique doit être membre de l’ACPM pour que l’entité (clinique ou société) soit admissible à la protection offerte par l’ACPM. De façon générale, cette protection s’étend aussi au personnel admissible employé par la clinique pourvu qu’il ne prodigue pas de traitements à titre indépendant aux patient·es. Pour de plus amples renseignements, consulter l’article Assistance aux cliniques et aux établissements privés.
- Si vous effectuez tout type de travail médical, vous devez choisir le code de travail approprié, généralement défini comme votre code de pratique.
- Si vous n’effectuez aucun type de travail médical ou d’activité clinique, vous devez choisir le code de travail approprié associé à la plus petite cotisation. Il pourrait s’agir du code de travail 20 : Médecine administrative (médecin-cadre ou conseillère/conseiller médical·e) – aucune prescription ni aucun contact clinique ou contact avec des patientes et patients.
Une protection en matière de responsabilité médicale n’est pas requise si vous n’effectuez plus de travail médical ou si vous ne possédez pas de permis d’exercice actif et que vous n’êtes pas propriétaire ou copropriétaire, en tout ou en partie, d’une clinique ou d’une société médicale.
Communiquez avec votre organisme de réglementation de la médecine (Collège) si vous avez des questions concernant l’adhésion à une protection en matière de responsabilité médicale comme exigence au permis d’exercice. Si vous comptez interrompre votre adhésion à l’ACPM ou y mettre fin, vous devez en informer votre organisme de réglementation de la médecine (Collège).
Suppléance
Si votre travail professionnel consiste uniquement en des affectations de remplacement (suppléance) et que vous prévoyez des interruptions régulières d’adhésion, veuillez communiquer avec l’ACPM pour que les rajustements nécessaires soient effectués. Référez-vous à l’option d’adhérer en fonction de dates flexibles.
Des problèmes médico-légaux peuvent survenir bien des années après l’interruption de votre adhésion. Par conséquent, l’ACPM doit être en mesure d’entrer en contact avec vous même après la fin de votre adhésion. Alors, n’oubliez pas de communiquer à l’ACPM tout changement à vos coordonnées.
Remboursements
Si vous estimez avoir droit à un remboursement, communiquez avec l’ACPM. Veuillez noter que les cotisations ne peuvent être calculées qu’au prorata d’un mois civil complet. Si vous participez à un programme provincial de remboursement, il vous appartient d’informer l’organisme approprié de tout remboursement que vous recevez de la cotisation à l’ACPM.
Fin de votre pratique et protection fondée sur la survenance de l’événement
La protection offerte par l’ACPM est fondée sur la survenance de l’événement. Cela signifie que même après avoir mis fin à votre adhésion (c.-à-d. fin de la validité de votre permis d’exercice), vous continuerez d’être admissible à l’assistance de l’ACPM sans coûts supplémentaires pour les activités professionnelles médicales exercées alors que vous étiez membre de l’ACPM. Advenant que de telles activités entraînent des problèmes médico-légaux, vous et votre succession demeurez admissibles à l’assistance de l’ACPM.
Cliniques et sociétés médicales
Une clinique ou une société médicale peut être nommée comme partie défenderesse dans un litige; par conséquent, pour être admissibles à l’assistance de l’ACPM advenant des problèmes médico-légaux, les médecins propriétaires de la clinique ou de l’établissement privé doivent tous et toutes être membres en règle de l’ACPM. Un permis d’exercice actif est une exigence pour l’adhésion à l’ACPM. Si vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’une clinique ou d’une société médicale et que vous prenez votre retraite, vous devrez vous départir de toutes les actions ou de tout intérêt propriétal – ainsi que de ceux des membres de votre famille, le cas échéant – dans les trois ans suivant la date de votre départ à la retraite afin que la clinique ou l’établissement privé puisse demeurer admissible à l’assistance. Toutefois, tant que vous conserverez vos actions ou votre intérêt propriétal dans la clinique ou l’établissement, vous devrez demeurer membre de l’ACPM en adhérant sous le code de travail approprié associé à la cotisation la moins élevée, même si vous n’exercez plus. Consultez les principes les plus récents concernant l’assistance qu’offre l’ACPM aux cliniques et aux établissements privés.
Bon samaritain
Qu’arrive-t-il si, en tant que médecin à la retraite, vous agissez en bon samaritain pour venir en aide à une personne malade ou blessée?
De l’avis de l’ACPM, les médecins à la retraite n’ont pas à maintenir leur adhésion à l’ACPM simplement en vue de cette possibilité. Pour autant que l’ACPM le sache, aucune poursuite n’a été intentée au Canada contre une ou un médecin ayant purement agi en bon samaritain.
Réactivation de l’adhésion à l’ACPM
Vous pouvez réactiver votre adhésion à l’ACPM en ligne en ouvrant une session sur le portail des membres.
Suggestion de lecture
Des questions?
Si vous avez des questions, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE).
Au Canada : 1-800-267-6522
Dans la région d’Ottawa : 613-725-2000
Ailleurs dans le monde : 001-613-725-2000
