Assemblée annuelle 2024 de l’ACPM

Assemblée annuelle 2024 de l’ACPM (version intégrale)

• Rapport financier de 2023
• Cotisation globale requise par région en 2025
• Examen de la gouvernance
• Mot du président désigné, D^r Birinder Singh

D^r Jean-Hugues Brossard : Bon, il est 14 heures. L'assemblée annuelle va commencer. Bonjour tout le monde.

On a écrit mon nom pour que je m'en rappelle! Je m'appelle Jean-Hugues Brossard, président de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM). Bienvenue à notre 120^e assemblée annuelle.

Alors cette année, notre assemblée est offerte virtuellement et en personne. Nous sommes à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et nous sommes heureux d'avoir environ 80 membres parmi nous, en personne et en ligne partout au Canada.

Une grosse partie de la réunion sera en anglais, alors vous avez accès à l'interprétation simultanée. Lisa et moi allons parler en français parfois, alors je vous recommande d'avoir vos écouteurs près de vous ou d'utiliser les services d'interprétation accessibles sur votre ordinateur.

Comme vous pouvez le voir, nous allons faire une pause au milieu de la séance pour vous permettre de vous étirer avant de discuter de nos recommandations sur la modernisation de la gouvernance de l'ACPM.

J'espère que vous resterez avec nous pour cette discussion importante et pour voter sur ces recommandations.

Les personnes qui sont ici en personne peuvent utiliser les écouteurs fournis, et les personnes qui sont en ligne peuvent sélectionner leur langue à l’écran.

Merci tout le monde d’être des nôtres. Alors, on commence. Lisa, à vous la parole.

D^re Lisa Calder : Merci Jean-Hugues.

Bienvenue! Je suis heureuse de voir tout le monde ici en personne, et bienvenue à toutes les personnes qui se trouvent en ligne. Je m'appelle Lisa Calder, je suis la directrice générale de l'ACPM.

Et comme on a quorum, je déclare cette assemblée dûment constituée et ouverte.

Alors, pour commencer notre réunion, je veux vous présenter une productrice et réalisatrice de films primée, écrivaine, animatrice, militante communautaire, enseignante, joueuse de tambour et première femme Mi'kmaq cinéaste de la région de l'Atlantique : l’aînée Catherine Martin.

L'aînée Martin est membre de la communauté Mi'kmaq Millbrook à Truro en Nouvelle-Écosse. Elle a reçu l'Ordre du Canada en 2017 pour son dévouement et sa contribution au cinéma canadien et autochtone. Elle a aussi été présidente du Aboriginal Peoples Television Network et la première directrice de l'engagement des communautés autochtones à l'Université Dalhousie.

Aînée Martin, c'est un honneur de vous avoir parmi nous, et je vais maintenant vous céder la parole pour ouvrir notre assemblée.

Aînée Catherine Anne Martin : [Langage autochtone]

Bienvenue. Bonjour. C'est une belle journée. Je m'appelle Catherine Martin. Je suis membre de la nation Mi'kmaq Millbrook, de la communauté plutôt, sous la nation Mi'kmaq.

Traditionnellement, depuis presque 14 000 ans selon certaines personnes, nous accueillons les nouveaux arrivants sur notre territoire.

Ça ne fait pas seulement que 500 ans, mais plutôt 14 000 ans. Les gens arrivent et quittent et se retrouvent sur nos terres. Alors, notre format pour notre gouvernance, c'est le partage.

Alors lorsque les gens arrivent ici, nous partageons. Nous ne vendons pas de terres, nous n'avons pas ce concept. Nous partageons les terres. On ne peut pas acheter Mère Terre. On pense qu'on peut le faire, mais en fait, ce n'est pas le cas.

Je suis honorée d'être ici et j'ai beaucoup pensé à ce que je voulais porter, à ce que je devrais faire. Et je me suis dit - eh bien, j'ai uniquement besoin de dire que vous tous et toutes ici, vous êtes ici pour une raison sacrée. Et lorsque vous, des gens comme vous se rassemblent, c'est une cérémonie, tout le temps. Ce n'est pas seulement à l'ouverture et à la conclusion d'une réunion. Vous participez à une cérémonie. C'est un travail, des mots sacrés, des choses que l'on entend les uns des autres.

Alors je suis très honorée d'être ici parmi vous et je suis honorée de reconnaître le travail et le parcours que vous suivez pendant votre temps sur Terre et de reconnaître le travail que vous faites.

Nous avons aussi un traité qui était censé être honoré. Au début des années 1750, nous avons établi un traité avec les plus récents immigrants à l'époque, c'est-à-dire les Britanniques. Ils ne pouvaient pas nous tuer, ils ont tout essayé, mais nous avions des approches de guerre stratégiques, alors nous pouvions contourner toutes leurs manœuvres sur terre et sur mer.

Il y a eu une bataille qui a duré environ 100 ans et les Britanniques n'ont pu nous battre, n'ont pu nous vaincre. Ce n'est pas dans vos livres d'histoire, alors qui va se vanter de cela? Nous. Nous sommes ici aujourd'hui et j'ai pu vous dire les quelques paroles que j'ai apprises de mes parents. Beaucoup de personnes de mon âge ont vécu dans un temps où la langue n'était pas promue et on nous a volé la langue. Alors je travaille avec des gens de partout, de la région, du pays, et la plupart du travail que je fais repose sur le fait de trouver comment les gens originels peuvent revendiquer leur territoire.

Alors voici mes arrière-grands-parents du côté de mon père. Voici leur territoire de chasse, leur district. Ils vivaient de l'autre côté de l'eau et les derniers villages survivants Mi'kmaq étaient du côté de Dartmouth. Mais en 1917, il y a eu une explosion à Halifax qui les a détruits. Le feu les a détruits puis il y a eu un tsunami après l'explosion. On a pu voir tout ce qui se passait. Il y a une vague qui est montée et tous les gens qui avaient été blessés dans le port, eh bien ils ont ensuite souffert du tsunami qui a complètement démoli leurs communautés.

Mes arrière-grands-parents du côté de mon père vivaient ici. Ils étaient chasseurs et fabriquaient des paniers. Pendant l'été, ils vivaient le long des rives de Dartmouth et pendant l'hiver, ils se déplaçaient un peu plus à l'intérieur des territoires, comme nous le faisons toujours.

Je vous souhaite aussi la bienvenue dans les territoires de mon district, de mon clan. Sarah Denny d’Eskasoni était une femme Mi'kmaq qui a dévoué sa vie pour nous rapporter notre langue, nos chansons, nos danses lorsque c'était sécuritaire de le faire dans ce pays. Et c'était environ au début des années 1960 que la Loi sur les Indiens a été remise en question et qu'on a pu s'organiser dans les années 1960 au Canada. Jusque-là, ça avait été contre la loi de chanter, de danser, de tenir des cérémonies, de même parler notre langue. Et on pouvait se faire sanctionner, c'est-à-dire recevoir une amende ou se faire mettre en prison.

Et nous avions une entente avec les Britanniques que nous pourrions vivre notre vie comme nous l'avions toujours fait et comme nous allions toujours le faire. Et c'était le Traité de paix et d’amitié, le seul traité que nous ayons signé. Nous n'avons jamais été conquis, nous n'avons jamais cédé quoi que ce soit. Nous sommes uniques dans ce pays en raison du Traité de paix et d'amitié que les Britanniques ont tôt fait de rompre, et nous avons souffert pendant 250 ans ici à Mi’kma’ki et partout dans le pays parce qu'on ne nous permettait plus de faire la chasse, ni la pêche, de se réunir et de vivre la vie qu'on avait vécue depuis des milliers d'années.

Alors dernièrement, Junior Marshall a pu lutter et se rendre jusqu'à la Cour suprême, et la Cour suprême du Canada, dans les années 1990, a reconnu que nous avions en fait un traité, que nous l'avons encore et que nous en aurons toujours un, et que cela signifie que c'est notre terre et que tout le monde ici est lié au Traité.

Alors, voici ce que je veux vous dire pour vous garder en sécurité. Soyez paisibles et conviviaux. Faites preuve d'amitié et de paix. C'est tout ce qu'il y a à faire lorsque vous venez ici. Et parlez avec votre cœur. Sarah Denny d’Eskasoni a demandé au Grand Conseil dans les années 1960 si elle pouvait commencer à chanter ces deux chansons qu'elle avait entendues sur un cylindre de cire, et elle me les a enseignées pour que je puisse les chanter lorsque les gens ou les nations se réunissaient ou lorsque nous célébrons la vie, la mort et tout ce qui se trouve entre les deux.

Alors autour des années 1960, on nous a donné le droit de voter dans ce pays. Je veux toujours faire réfléchir les gens quand je parle. Lorsque je chante, c'est le battement du cœur de Mère Terre et cela représente le battement de cœur de votre mère. Peu importe qui était votre mère, si vous avez été élevé avec elle ou non, elle vous a donné ce qui suit. C'est la première langue que nous parlons tous dans l'univers. Et lorsque nous osons parler avec notre cœur, quand nous parlons avec notre cœur sans penser d'abord à ce qu’on va dire, on dit la vérité. Parce que c'est la première langue qui nous a été donnée, et c'est la langue de votre mère. Et lorsqu'on parle de cette façon, tout le monde peut se comprendre parce que nous avons tous et toutes eu cette première langue. Alors lorsque nous chantons, c'est une forme de prière; la danse, le fait de parler, le battement de tambour. Et moi je bats du tambour parce que ça double vos points en haut là-bas, peu importe où ça se trouve. On dit que lorsqu'on chante, on obtient le double des points.

Alors je demande à tous nos ancêtres de nous entourer, de veiller sur nous au cours du prochain jour, pendant votre temps ensemble, et je demande que votre voyage de retour auprès de vos proches se déroule en toute sécurité.

[Chant]

Tahoo! À la fin, quand nous chantons, nous disons tahoo, ce qui signifie tout simplement tahoo. Alors lorsque je termine...

[Chant]

Vous êtes prêts? Tahoo! Ça doit sonner comme ça : tahoo! Prêts?

[Chant]

Tahoo! Voilà!

D^r Birinder Singh : Merci beaucoup, aînée Martin.

Je m'appelle Birinder Singh et je suis le président désigné de l'ACPM.

Je suis particulièrement honoré de pouvoir prononcer cette reconnaissance territoriale aujourd'hui, parce que l'histoire de l'établissement de ma famille au Canada a commencé ici, à Halifax, à la fin des années 1960. Mon grand-père était professeur à l'Université Saint Mary's où ma grand-mère était bibliothécaire. Ma mère a fait son secondaire à Halifax, et elle a fait ses études de premier cycle en médecine et sa résidence en médecine familiale à Dalhousie. Mon père était psychiatre au Nova Scotia Hospital à Dartmouth tandis que moi, j’étais un jeune élève d’une école primaire publique au centre-ville de Halifax.

Alors, nous nous réunissons ici à Jipugtug, également nommé Halifax. Je veux reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple Mi'kmaq. Cette nation souveraine détient des droits inhérents en tant que peuple originel de ces terres. Nous avons tous et toutes des obligations collectives en vertu des traités de paix et d'amitié, article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; cet article reconnaît et confirme les droits des Autochtones et les droits issus de traités au Canada.

Je reconnais aussi que les Néo-Écossais d'origine africaine constituent un peuple distinct dont l'histoire, l'héritage et les contributions enrichissent cette partie de Mi'kma'ki connue sous le nom de Nouvelle-Écosse depuis plus de 400 ans. Cet endroit a nourri ma famille. Je tiens à rendre hommage à ces terres et au peuple Mi'kmaq, ainsi qu’à l’ensemble des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Île de la Tortue. Merci au peuple Mi'kmaq de partager ces terres avec nous.

Je cède maintenant la parole à Lisa. Merci.

D^re Calder : Merci Birinder. Merci d'avoir partagé cette réflexion personnelle et d'avoir présenté cette reconnaissance du territoire.

Examinons quelques points d'ordre administratif. Un rappel : seuls les membres en règle peuvent voter, conformément au Règlement de l'ACPM. Les membres en ligne vont voter sur leur écran alors que les membres en personne vont voter à l'aide de l'appli. Alors veuillez nous dire si vous avez des problèmes avec l'appli avant le début du vote. De plus, seuls les membres en règle peuvent poser des questions, et ces membres seront identifiés dans notre procès-verbal. Alors, prenez le temps d'examiner cette diapo qui contient les détails.

Il y a aussi une fiche d’information sur les tables si vous êtes ici en personne.

D^r Brossard : Tout le monde connaît l’appli sur le bout de ses doigts?

Excellent. Merci Lisa. Merci Birinder. Comme vous pouvez le voir à l'écran, aujourd'hui, je suis accompagné de plusieurs collègues de la haute direction et du Conseil ainsi que du chef du contentieux, qui feront une présentation aujourd'hui ou qui seront là pour répondre à vos questions. Je ne nommerai pas tout le monde, mais on les voit à l'écran.

Nous avons aussi ici quatre ex-présidents, dont trois sont en personne et un est en ligne. Il y a les D^rs Michael Cohen, Peter Fraser et Debra Boyce qui sont assis à la même table, et il y a le D^r Jean-Joseph Condé qui est en ligne, je crois.

Il y a aussi deux anciens directeurs généraux, les D^rs Doug Bell et John Gray, tous à la même table. Et ça n'était pas planifié. Alors merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

Alors avant le vote aujourd'hui, nous avons désigné deux scrutateurs : la D^re Jane Healey et le D^r André Bernard. Si vous avez des objections à cet effet, veuillez nous le faire savoir maintenant en utilisant le bouton « Poser une question » sur l'écran ou en utilisant l'appli, ou bien en utilisant un micro dans la salle. Bon, alors pensez aux personnes nommées scrutatrices. Ce choix vous va? Bon, il n'y a pas d'objections. Parfait. Alors, la D^re Healey et le D^r Bernard sont nommés scrutateurs du vote.

Je veux maintenant demander l'approbation du procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2023. Ce procès-verbal a été publié sur le site web de l'ACPM avant la réunion d'aujourd'hui. Seulement les membres en règle peuvent voter et il faut passer au vote. Alors si vous avez des amendements à apporter au procès-verbal, veuillez les soumettre. Vous pouvez utiliser le bouton « Poser une question » ou utiliser un micro dans la salle.

Alors y a-t-il des amendements au procès-verbal qui a été affiché sur le site web? Non, je n'en vois pas. Bon, j'ai besoin de quelqu'un pour proposer et de quelqu'un pour appuyer. Vous pouvez le faire avec votre bouton à l'écran ou en utilisant l'appli. Alors, une fois que vous aurez proposé ou appuyé, le bouton sera désactivé.

On attend que quelqu’un propose la motion. Ça marche? Non, ça ne marche pas. Ah, OK. On attend que la motion et l’appli… Non, rien? Bon, Mike Sullivan propose? Mike Cohen propose? Bon, c'est là, OK! Donc on a quelqu’un qui propose, Michael Sullivan, et quelqu'un qui appuie, Michael Cohen.

Bon, il y a plus qu'une personne qui a proposé. Jacques Bouchard a proposé aussi sur l'appli. Robert Bates a appuyé.

Le procès-verbal est proposé et appuyé. Y a-t-il d'autres commentaires concernant le procès-verbal? Bon, comme on n’a pas reçu de changements, je demande maintenant aux membres de voter. La motion va s'afficher à l'écran pour les membres en ligne, et si vous êtes en personne, ça prendra une minute avant d'apparaître. Vous la voyez peut-être dans l'appli.

Alors, vous pouvez maintenant voter. On va attendre les résultats. Normalement on a un peu de musique, et puis là je suis censé danser un peu.

OK, donc le procès-verbal a été approuvé. Quelle surprise. Exercice difficile, mais ça a été approuvé!

Alors maintenant, je vais céder la parole à Lisa qui va se pencher sur les faits saillants de l'année.

D^re Calder : Merci Jean-Hugues. Et merci pour votre patience. C'est assez intéressant logistiquement d'essayer de tout combiner : le vote sur papier, en personne et en ligne. Alors merci de votre patience dans ce processus.

L'an dernier, l'ACPM a lancé un nouveau plan stratégique. Depuis, nous nous sommes concentrés sur trois objectifs : soutenir nos membres et notre personnel, renforcer nos fondations par la collaboration et nous adapter à l'évolution rapide du milieu des soins de santé par la modernisation.

Notre premier objectif, soutenir les besoins médico-légaux de nos membres, est le moteur de tout ce que nous faisons. Il est au cœur de toutes les améliorations que nous apportons à l'ACPM. Comme vous pouvez le voir sur la diapo, nous avons offert de l’assistance et du soutien à beaucoup de membres faisant face à des problèmes médico-légaux en 2023. Nous avons aussi fourni des conseils en temps opportun sur des questions clés : la pénurie de main-d’œuvre en santé, l'aide médicale à mourir et autres. Ce travail vise à aider nos membres à réduire les préjudices et à leur permettre d'exercer de façon plus sécuritaire.

Notre soutien interpelle nos membres. Dans un récent sondage, on a demandé aux membres de décrire l'ACPM en un mot. Les mots principaux étaient les suivants : respectée, à l’écoute et crédible. Et la citation présentée ici, l'une des nombreuses que nous avons reçues, exprime comment les membres se sentent lorsque l’ACPM les soutient. L'épuisement professionnel et les problèmes liés au bien-être des médecins continuent d'être une crise qui touche les soins de santé; ces enjeux peuvent avoir un impact sur la sécurité des soins et augmenter les risques médico-légaux. Nous sommes là pour aider les membres à faire face aux difficultés émotionnelles liées aux problèmes médico-légaux. Nous leur offrons une oreille attentive et un soutien compatissant, et nous cherchons continuellement de nouveaux moyens d'y parvenir. Par exemple, parler à un médecin-conseil peut aider à réduire considérablement le niveau de stress.

À vous, Jean-Hugues.

D^r Brossard : Bon, je suis de retour.

Nous versons aussi au nom de nos membres une compensation financière appropriée, en temps opportun, aux patients ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). En 2023, nous avons versé près de 308 millions de dollars en compensations aux patients. Et au cours des 10 dernières années, nous avons versé environ 2,4 milliards de dollars en compensations aux patients au nom de nos membres.

Lorsqu'on voit ces chiffres, on comprend que l'une de nos grandes priorités, c'est d'aider à prévenir d’emblée les préjudices liés aux soins en misant sur les conseils, l’éducation et la recherche.

Nos membres nous ont clairement indiqué que les problèmes d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) et les plaintes médico-légales peuvent se recouper, tant chez les médecins que chez les patients. Ces enjeux sont directement liés à notre mission. C'est pourquoi nous avons la responsabilité d'aborder l'EDI. Comme on le voit sur la diapo, on continue à avancer dans ce travail de plusieurs façons. Cela comprend la création d'espaces inclusifs et sûrs pour nos membres qui appellent, et le fait de mieux comprendre les besoins des membres grâce à une nouvelle collecte de données liées à l’EDI.

D^re Calder : Merci Jean-Hugues.

Je vais m'exprimer en français pendant quelques instants, alors si vous êtes dans la salle, vous voudrez peut-être mettre vos écouteurs. Je vous donne un instant pour le faire.

D'après notre sondage des membres, nous savons qu'ils souhaitent que nous plaidions auprès des gouvernements pour influencer les changements afin de contribuer à un meilleur système de santé. Nous allons partager les résultats du sondage à l'automne. Nous continuons de plaider auprès de nos partenaires sur des questions qui correspondent à notre mandat, notamment les politiques qui ont un impact sur les médecins, les patients et le système de responsabilité médicale.

Par exemple, nous avons rencontré toutes les associations médicales et les Collèges de l'Atlantique pour discuter de la mise en œuvre du Registre de l'Atlantique. Nous continuons aussi d'apporter notre expertise pour explorer les possibilités et les défis liés à l'intelligence artificielle dans les soins de santé. Par exemple, nous avons coprésenté un symposium sur l'intelligence artificielle avec le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta. Cet événement a fait progresser la conversation sur les principales possibilités, les risques et les obstacles liés à l'adoption prudente de cette technologie dans les soins de santé.

Jean-Hugues.

D^r Brossard : Je vais continuer en français.

En plus d'investir et de nous concentrer sur la promotion de la santé et sur les diverses représentations que nous faisons auprès des gouvernements et auprès des Collèges, nous devons aussi continuer de répondre aux nouveaux besoins de nos membres. Pour ce faire, nous leur offrons des activités d'apprentissage renouvelées, basées sur des données qui sont générées à partir de recherches originales faites à l'ACPM. Ces nouvelles activités d'apprentissage visent à améliorer la sécurité des patients et à réduire les préjudices. Vous pouvez voir plusieurs exemples à l'écran de ce type d'activités qui sont renouvelées ou créées de toutes pièces pour répondre à ces nouveaux besoins des membres. En gros, ce que nous faisons, notre approche, c'est que nous recueillons et nous analysons des données qui proviennent de l'expérience médico-légale des médecins canadiens. Nous en tirons des points d'enseignement qui aident les membres à prendre des décisions éclairées et à prodiguer des soins médicaux sécuritaires.

Tous ces efforts, tout ce que Lisa et moi avons présenté dans les dernières minutes représentent la manière dont l'ACPM apporte de la valeur au système de santé et soutient les médecins. Nous sommes là pour vous et nous sommes là pour vous aider à pratiquer en toute sécurité et en toute confiance.

Examinons maintenant notre information financière. Nous commencerons par un message du D^r Michael Curry, président du Comité d'audit, que j'inviterais à nous rejoindre sur la scène. Bienvenue Michael. Vous êtes la voix du Comité d'audit.

D^r Michael Curry : Merci Jean-Hugues.

Bon après-midi tout le monde. Le Comité d'audit de l'ACPM est composé de membres du Conseil ainsi que d’expertes et experts externes en finances, tous indépendants de la direction de l'ACPM. Le Comité siège tous les trimestres pour s'assurer que ses tâches sont accomplies de manière appropriée, en accord avec une bonne gouvernance et des procédures opérationnelles saines.

En tant que président du Comité d'audit, j'ai le plaisir de rendre compte de nos activités concernant les états financiers de 2023, qui couvrent l’exercice allant du 1^er janvier au 31 décembre 2023; ils ont été préparés par la direction et vérifiés par le cabinet KPMG. Le Comité d'audit a examiné ces états financiers avec la direction et le cabinet d’audit.

KPMG a attesté que les états de l'ACPM représentent correctement les résultats des opérations en 2023 et la situation financière de l'Association en date du 31 décembre 2023.

Notre chef de la direction financière, Cory Garbolinsky, a préparé une vidéo qui présente notre rapport financier 2023. Ceux qui l’écoutent en anglais entendront directement Cory, tandis que ceux qui l’écoutent en français entendront la voix de l'un de nos professionnels de la traduction. Regardons maintenant la vidéo.

Rapport financier de 2023

M. Cory Garbolinsky : L'ACPM doit s'assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses plus de 111 000 membres et pour verser en leur nom des compensations financières aux patients chez lesquels il a été démontré que le préjudice subi résultait de soins négligents, que ce soit aujourd'hui, demain ou dans un avenir lointain.

Jetons un coup d'œil au modèle financier tout à fait particulier de l'ACPM qui soutient son horizon financier à très long terme et résumons son rendement financier en 2023.

Il y a quatre principes clés à garder à l'esprit au moment d'examiner le modèle financier de l'ACPM et son rendement.

Un : L'ACPM offre une protection fondée sur la survenance de l'événement. Les médecins sont admissibles à une assistance à n’importe quel moment à l’avenir, même si leur adhésion à l’ACPM n’est plus en vigueur, pour autant qu’ils ou elles étaient membres au moment de la prestation des soins en question. L’ACPM doit donc détenir les fonds requis pour soutenir les membres et verser, en leur nom, des compensations financières aux patients, et ce, jusqu’à 4 décennies après la prestation des soins.

Deux : Les membres paient les coûts prévus de leur protection par l’intermédiaire de leur cotisation annuelle. En 2023, l’ACPM a perçu les cotisations requises pour assumer les coûts prévus de la protection, pour les 4 prochaines décennies, à l’égard de tous les événements ayant eu lieu en 2023.

Trois : L’ACPM est une organisation sans but lucratif qui existe d’abord et avant tout pour ses membres. À ce titre, elle ne cherche pas à générer de profits. Son objectif financier est de détenir au moins un dollar d’actif pour chaque dollar de passif, pour pouvoir verser des compensations appropriées aux patients et soutenir les membres.

Quatre : Le modèle financier de l’ACPM comporte des mécanismes d’autocorrection. Les résultats réels en fin d’exercice diffèrent parfois des résultats estimés, plaçant ainsi l’actif net en situation excédentaire ou déficitaire. En tant qu’organisation sans but lucratif, l’ACPM ne peut pas verser de dividendes à ses membres, mais peut toutefois augmenter ou diminuer les cotisations d’une année à l’autre pour rectifier la situation.

Le modèle financier de l’Association compte plusieurs composantes interreliées : la situation de l’actif net, les cotisations, les coûts médico-légaux, les fonds requis pour régler les réclamations en suspens et à venir, et son portefeuille de placements. Mais comment sont-elles interreliées, au juste?

La situation de l’actif net est la différence entre le montant total de l’actif de l’Association (soit principalement le portefeuille de placements) et le montant total estimé de son passif (soit principalement la provision pour réclamations en suspens et à venir). C’est un facteur clé dans la détermination de la cotisation pour une année donnée. Les cotisations servent à payer les coûts médico-légaux du soutien offert aux plus de 111 000 membres et à verser des compensations financières aux patients en leur nom.

L’évolution des coûts médico-légaux, tels que les frais de justice par dossier, la complexité des dossiers et le nombre de nouveaux dossiers, détermine l’ampleur de l’actif requis pour les réclamations en suspens et à venir. On entend ici les sommes requises pour verser des compensations financières appropriées aux patients, lorsqu’il est démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents, et pour assumer les futurs frais de justice et d’administration.

Le portefeuille de placements de l’ACPM génère les revenus requis pour permettre à l’Association de verser des compensations financières appropriées aux patients et d’assumer les frais médico-légaux auxquels elle fera face à l’avenir pour soutenir ses membres.

Penchons-nous maintenant sur le rendement financier de l’ACPM en 2023. Au 31 décembre 2023, la situation de l’actif net s’établissait à 983 millions de dollars, ce qui représentait une baisse de 121 millions de dollars par rapport à 2022. Cette baisse a été délibérée, puisque l’ACPM a considérablement réduit la cotisation en 2023 pour diminuer son actif net, qui était plus élevé en 2022 que ce qui s’avérait souhaitable.

La baisse des cotisations perçues a été compensée par un fort rendement de notre portefeuille de placements, auquel nous reviendrons un peu plus tard.

Rendement financier 2023 : Cotisations

Les cotisations ont été réduites de 99,5 millions de dollars en 2021 et de 200 millions de dollars en 2022. En 2023, elles ont été réduites de 362,5 millions de dollars, ce qui, en tout, représente une baisse des cotisations de 662 millions de dollars depuis 2021. Le total des cotisations perçues en 2023 s’est élevé à 199,2 millions de dollars. L’un de nos objectifs est de faire en sorte que les cotisations demeurent relativement stables; mais celles-ci sont en partie affectées par le rendement de nos placements, que nous gérons avec prudence, et par les variations du marché.

Comme il se doit, nous pouvons réduire les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et les augmenter prudemment au besoin.

Rendement financier 2023 : Coûts médico-légaux

Les cotisations contribuent à payer les coûts médico-légaux, lesquels englobent le versement de compensations financières aux patients lorsqu’il est démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins négligents, les frais de justice et d’experts, les programmes éducatifs sur les soins médicaux sécuritaires, et les coûts liés à la gestion de l’Association.

Les compensations financières aux patients représentent le poste de dépense le plus important de l’Association. En 2023, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, près de 308 millions de dollars à ce titre. Bien que le montant total annuel varie d’une année à l’autre, l’ACPM a versé en tout 2,4 milliards de dollars en compensations financières aux patients dans les 10 dernières années, ce qui représente une moyenne de 241 millions de dollars par année.

Il est important de souligner que les compensations financières versées aux patients ne s’équivalent pas dans nos 4 régions tarifaires. Bien que 40 % des membres exercent en Ontario, plus de 50 % des coûts annuels proviennent de cette région tarifaire, en raison des frais de justice et des montants versés en compensations aux patients qui y sont plus élevés. Ces variations régionales en matière de coûts font en sorte que la cotisation que les membres doivent verser varie d’une région tarifaire à l’autre. Chaque région tarifaire est indépendante et il n’y a pas de financement interrégional.

Ainsi, les membres de l’Ontario versent une cotisation supérieure à celle de leurs collègues des autres régions tarifaires. De façon semblable, les membres du Québec versent la cotisation la moins élevée au pays, en raison des faibles coûts médico-légaux constatés dans cette région.

Rendement financier 2023 : Actif requis pour régler les réclamations en suspens et à venir

L’actif requis pour régler les réclamations en suspens et à venir constitue la somme de tous les coûts médico-légaux estimés qui découleront de soins prodigués par des membres jusqu’à la fin de 2023. En ce qui concerne les soins prodigués en 2023, il faut s’assurer de disposer des sommes requises pour couvrir les frais qui y sont liés au cours des 4 prochaines décennies.

Au 31 décembre 2023, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations en suspens et à venir s’élevait à 4,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 127 millions de dollars par rapport à 2022 en fonction de la mise à jour des tendances quant aux coûts. Près des deux tiers de ces 4,2 milliards de dollars sont consacrés aux compensations versées aux patients.

Pour assurer une surveillance impartiale de notre calcul actuariel, nous avons demandé à un examinateur externe, Ernst & Young, d’effectuer également ce calcul de façon indépendante, et ses résultats concordaient étroitement avec les nôtres. Le tout a par la suite été vérifié par KPMG dans le cadre de son audit externe des états financiers de l’ACPM.

Rendement financier 2023 : Portefeuille de placements

Nous ciblons, pour ce portefeuille, l’obtention d’un rendement à long terme d’au moins 6 %. Toutefois, au cours des dix dernières années, ce portefeuille de placements a été exceptionnellement fructueux, son rendement annuel composé ayant atteint 7,1 %. En 2023, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 5,6 milliards de dollars, soit une hausse de 169 millions de dollars par rapport à 2022. Cette hausse de la valeur nette par comparaison aux résultats de 2022 est attribuable au rendement global du marché, ce qui nous a permis de dépasser notre cible et d'obtenir un rendement de 8,5 %.

La situation financière positive aidera l’ACPM à faire face à la volatilité des marchés financiers, aux fluctuations du volume de dossiers et des coûts médico-légaux, et au récent contexte hyperinflationniste.

L’ACPM continuera d’investir de manière responsable pour préserver une situation financière adéquate lui permettant de verser, en temps voulu et au nom de ses membres, des compensations financières appropriées aux patients, de protéger et soutenir les médecins, et de promouvoir des soins médicaux sécuritaires en misant sur l’éducation et la recherche.

Si la volatilité des marchés financiers persiste, cette situation financière pourrait en être affectée davantage, ce qui risquerait d’entraîner de futures augmentations de la cotisation.

En guise de conclusion, j’aimerais résumer les 3 points importants à retenir :

Premièrement, en raison de la protection fondée sur la survenance de l’événement qu’elle offre, l’ACPM fonctionne selon un horizon financier pouvant atteindre les quatre prochaines décennies, ce qui lui permet de protéger ses membres et de verser des compensations financières aux patients, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans les années à venir.

Deuxièmement, l’ACPM gère la situation globale de son actif net principalement au moyen de l’augmentation ou de la réduction de la cotisation.

Enfin, la situation positive de son actif net en 2023 devrait rassurer les membres et leurs patients que l’Association sera là pour eux, au besoin.

Cotisation globale requise par région en 2025

D^re Calder : Chaque année, nous établissons les cotisations de façon à assurer la viabilité financière de l’ACPM, en tentant toutefois de les maintenir aussi basses que possible.

Dans chacune des quatre régions tarifaires, les cotisations sont établies en fonction : de la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, du nombre de médecins dans la région, et du niveau de risque associé à leurs différentes spécialités.

Ces coûts médico-légaux sont calculés chaque année et comprennent les coûts estimés des compensations financières versées aux patients et du soutien aux membres pour les 4 prochaines décennies.

Nous avons à cœur de gérer les cotisations de nos membres de manière responsable. Nous visons à faire en sorte que notre cotisation demeure stable à long terme malgré la volatilité que l’on constate tant dans les marchés financiers que dans les coûts médico-légaux.

Pour gérer notre situation financière et atténuer les effets de cette volatilité, nous appliquons des débits et des crédits de cotisation. Depuis 2019, nous avons offert aux membres des crédits de cotisation de plus en plus importants et qui ont atteint un sommet en 2023. Au cours des 3 seules dernières années, nous avons remis 670 millions de dollars en crédits de cotisation. En raison du piètre rendement du marché en 2022, nous avons dû accroître la cotisation en 2024 pour mieux nous préparer aux futurs coûts médico-légaux. En 2023, les marchés ont eu un rendement supérieur aux prévisions et notre situation financière s’est stabilisée, ce qui est de bon augure pour la cotisation en 2025. Globalement, en 2025, la cotisation moyenne, que je m’apprête à vous présenter, est semblable à celle de 2021.

Tel qu’indiqué, l’ACPM compte quatre régions tarifaires pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts au pays et pour assurer une répartition équitable des coûts. Ces quatre régions sont les suivantes : Colombie-Britannique et Alberta, Ontario, Québec, et Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires. Chaque région est indépendante et il n’y a pas de financement interrégional. Par exemple, si une région se trouve en situation de sur- ou de sous-capitalisation, cela n’affecte pas les autres régions.

La cotisation totale par région correspond au montant qui sera perçu dans chacune des régions. La cotisation moyenne par membre correspond à la cotisation totale par région divisée par le nombre de membres dans cette région. Il s’agit donc d’une moyenne et non de la véritable cotisation perçue auprès de chaque membre.

Pour établir les cotisations, nous calculons d’abord la cotisation totale pour la région et nous nous basons sur ce calcul pour déterminer les cotisations régionales en fonction des spécialités, ce que nous appelons les codes de travail.

Je vous présente maintenant les cotisations régionales de 2025, en commençant par la Colombie-Britannique et l’Alberta. Dans la région de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, la cotisation moyenne demeure la même qu’en 2024. Ça vaut la peine de souligner que la cotisation moyenne de 2025 est inférieure à celles des années précédant la pandémie. La cotisation régionale totale requise a augmenté de 6 millions de dollars pour atteindre 154 millions de dollars. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’un niveau que nous considérons viable et nous n’avons pas eu à accroître la cotisation moyenne par membre.

Le coût de la protection en matière de responsabilité médicale est plus élevé en Ontario que partout ailleurs au pays, ce que reflète la cotisation dans cette région. Tout comme pour la région de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, la cotisation moyenne demeure la même qu’en 2024 en Ontario. Bien que la cotisation régionale totale requise ait augmenté en Ontario de 11 millions de dollars pour atteindre 336 millions de dollars, il s’agit encore là d’un niveau que nous considérons viable et nous n’avons pas eu à accroître la cotisation moyenne par membre.

Après plusieurs années sans précédent où nous avons pu maintenir les cotisations à un faible niveau au Québec, la cotisation moyenne par membre y augmentera pour mieux refléter les coûts médico-légaux que nous y anticipons. En 2025, la cotisation régionale totale requise doublera au Québec; elle passera en effet de 5 à 10 millions de dollars. Bien qu’il s’agisse d’une augmentation de 100 % par rapport à 2024, vous pouvez constater que la cotisation moyenne requise par membre demeure toujours bien moindre que pendant les années précédant 2023.

Comme au Québec, nous avons pu maintenir les cotisations à un niveau exceptionnellement faible dans la région Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires au cours des dernières années. Et, tout comme au Québec, la cotisation moyenne requise par membre y augmentera pour mieux refléter les coûts médico-légaux que nous y anticipons.

En 2025, la cotisation régionale totale requise dans cette région passera de 10 à 21 millions de dollars, ce qui représente plus du double. Comme vous pouvez le constater, la cotisation moyenne requise par membre y sera augmentée de façon proportionnelle. Toutefois, elle demeurera bien moindre que pendant les années précédant 2023.

Voici un aperçu des cotisations moyennes récentes par région. Comme vous pouvez le voir, même si, en 2025, les cotisations ont augmenté au Québec et dans la région Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires, elles sont toujours inférieures, dans toutes les régions, à celles que l’on constatait pendant les années précédant la pandémie.

Maintenant que nous avons présenté les cotisations moyennes par membre, voici un exemple des cotisations réelles des médecins de famille exerçant sous le code de travail 35, soit celui regroupant le plus grand nombre de médecins.

Le barème des cotisations 2025 est maintenant accessible sur notre site web. À l’automne, vous recevrez un courriel une fois que les factures annuelles seront accessibles dans le portail des membres sécurisé de notre site web.

Étant donné notre solide situation financière, les membres peuvent être assurés que nous continuerons d’être là pour eux et pour verser, en leur nom, des compensations aux patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Merci.

D^re Calder : J'aimerais maintenant vous faire part des résultats de l'élection du Conseil 2024.

Comme vous pouvez le voir à l'écran, nous avons le plaisir d'accueillir un certain nombre de nouveaux et anciens conseillers et conseillères de tout le Canada. J'aimerais également remercier nos deux membres sortants du Conseil, la D^re Fahimy Saoud et le D^r Patrick Trudeau. Votre engagement envers l'Association et ses membres durant votre mandat au Conseil de l'ACPM est très apprécié.

D^r Brossard : Merci.

Merci à tous les nouveaux membres du Conseil et aux membres qui ont été réélus. Merci notamment à Fahimy et Patrick, mes collègues du Québec, qui sont arrivés à la fin de leur mandat. Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. C'est le moment tant attendu.

Si vous avez des questions sur l'examen de notre gouvernance, je vous demande de les garder. Nous allons faire une courte pause après cette séance de questions, et à notre retour, nous discuterons des recommandations issues de l'examen de la gouvernance.

Pour l’instant, nous aborderons les questions portant sur les affaires générales de l’ACPM. Vous pouvez poser vos questions en cliquant sur le bouton « Poser une question », en allant au micro ou en utilisant l’appli. J’attends vos questions.

D^r Martin : On peut commencer?

D^r Brossard : Bien sûr!

D^r Martin : Bon. J'ai une question, mais pas vraiment une grande question.

D^r Brossard : Est-ce que vous pouvez vous présenter?

D^r Martin : Je suis le D^r Martin de l’Université McGill à Montréal. Je travaille à l’un des hôpitaux rattachés à McGill : l’Hôpital général juif. Je suis gynécologue de formation.

Le sentiment que nous avons à notre hôpital, c’est que l’ACPM travaille très fort pour nous défendre quand nous faisons face à une faute professionnelle, et nous l’apprécions beaucoup.

En revanche, notre satisfaction est moindre dans les cas de mesures disciplinaires de la part de notre Collège provincial ou territorial. Nous avons l'impression que ces problèmes-là sont relégués au second rang, qu’ils ne sont pas pris en charge aussi énergiquement. C’est peut-être une question de philosophie ou votre politique de relations publiques, je ne sais pas, mais nous avons l'impression de ne pas être assez soutenus par l’ACPM dans ces cas-là.

Et vraiment, l'ACPM fait un magnifique travail dans les cas de faute professionnelle, mais pas nécessairement lorsqu'il s'agit des dossiers de mesures disciplinaires avec les Collèges.

D^r Brossard : Lisa, voulez-vous commenter?

D^re Calder : Oui. Merci D^r Martin. J'apprécie votre rétroaction. Je dirais que ça me surprend un peu parce qu’on a travaillé très fort… on a eu des dossiers très difficiles avec le Collège.

Je vais passer la parole à la D^re Pamela Eisener-Parsche pour en parler. Nous reconnaissons à quel point les plaintes auprès du Collège sont difficiles pour nos membres et nous reconnaissons aussi à quel point le processus peut être compliqué. Nous avons une équipe dévouée qui travaille à appuyer nos membres au Québec et nos membres francophones.

Pam, voulez-vous intervenir à ce sujet?

D^re Pamela Eisener-Parsche : Merci pour la question.

Nous avons travaillé très fort au cours des dernières années pour tisser des bonnes relations avec le Collège des médecins du Québec, pour tenter de guider les procédures disciplinaires et s'assurer de leur équité et pour donner notre point de vue sur les autres moyens qui pourraient être mis en place pour répondre aux préoccupations des membres. Nous l'avons fait par l’entremise des processus du Collège, et ces relations-là commencent à porter leurs fruits si on regarde la manière dont les Collèges répondent à un certain nombre de dossiers qui sont portés à notre attention.

Nous allons continuer à nous concentrer sur la mise en place des autres approches possibles vis-à-vis des préoccupations que vous avez soulevées à notre endroit.

Merci beaucoup, et je serais heureuse de poursuivre cette conversation avec vous.

D^r Brossard : Je peux vous assurer que les dossiers difficiles font l’objet de discussions et de débats. Nous avons un comité qui se penche là-dessus et nous avons investi pas mal de temps et d'efforts à trouver le meilleur moyen d'assurer une bonne défense pour nos membres.

Des fois, dans les dossiers au Collège, le meilleur moyen d'aider nos membres ce n'est pas nécessairement… en fait, il y a divers moyens d’aider nos membres et nous les utilisons tous. Nous en discutons régulièrement aux réunions du Comité de révision des dossiers et nous investissons pas mal d'énergie à trouver la meilleure défense.

D^re Eisener-Parsche : J’ai une question en français, donc s'il vous plaît, mettez votre casque.

Pouvez-vous expliquer la situation particulière du Québec concernant les tarifs?

D^r Brossard : Certainement. Pourquoi les tarifs sont si bas au Québec? Essentiellement, deux raisons.

La première est que le Québec représente une région de risque médico-légal plus faible que les autres régions du Canada, et en soi, même si les médecins québécois payaient totalement le coût de la protection que l'ACPM offre, les coûts annuels seraient moindres que ceux des autres régions. C'est la première partie de l'explication.

La deuxième partie est que nous avons un excès de réserves au Québec que nous essayons de faire diminuer, et donc nous avons subventionné les cotisations au cours des dernières années pour faire diminuer cet excès de réserves dans la région du Québec. Et c'est la raison pour laquelle les cotisations apparaissent aussi faibles. Elles ne représentent pas entièrement le coût de protection; elles représentent une fraction du coût de protection parce que nous subventionnons les cotisations pour diminuer l'excès de réserves que nous avons dans la région.

Diane?

D^re Diane Francoeur : Diane Francoeur, obstétrique-gynéco. Je vais parler en français aussi.

Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les tendances? Parce que même si tout va bien, on sait que les médecins ont beaucoup le fardeau de l'incompétence de notre système de santé sur les épaules. Il y a beaucoup de… sans nécessairement avoir des actions ou des poursuites, il y a quand même beaucoup de plaintes qui viennent de la désorganisation, de la difficulté d'avoir un accès au système de santé. Est-ce que vous pouvez partager un peu quelles sont les tendances?

Parce qu'on voit quand même qu'il y a une tendance à la hausse au niveau des poursuites et tout ça; pour qu'on puisse travailler avec les provinces qui coûtent le plus cher et déjà prévoir certaines actions. Peut-être pas 40 ans à l'avance; une année à la fois sera déjà ça, mais pour qu'on puisse limiter les coûts?

D^r Brossard : En fait, si on veut analyser les tendances, il faut les analyser par catégorie de problèmes, là.

Donc d'un côté, les causes médico-légales, les causes civiles; le nombre de causes civiles n'est pas en croissance par 1 000 membres. Donc on ne voit pas d'augmentation du nombre… actuellement et au cours des dernières années, du nombre de causes par 1 000 membres. Ce qu'on voit par contre, c'est une augmentation de la sévérité des cas, et donc du coût par cause, et ça c'est quelque chose qui est observé pas seulement au Canada mais dans d'autres régions du monde aussi.

Donc la sévérité, le coût augmente, mais pas nécessairement le nombre.

Évidemment, si le nombre se mettait à augmenter en plus du coût, bien là on a un effet multiplicateur qui serait terrible, mais pour l'instant, c'est surtout la sévérité qui augmente et effectivement, des chiffres précis on pourrait vous les transmettre.

Au niveau du Collège, encore une fois c'est très régional. Le Collège qui était le plus actif était celui de l'Ontario. Il y a eu un changement de registraire il y a quelques années, et le nombre de cas au Collège en Ontario a beaucoup diminué. Et là actuellement, ce n'est pas l'Ontario qui mène le bal, c'est le Québec, c'est certaines provinces maritimes, c'est l'Ouest. Et donc ça dépend beaucoup, c'est moins prévisible, parce que ça dépend beaucoup des gens qui sont là et de la philosophie qui est en place dans chacun de ces Collèges-là.

Et donc effectivement, les plaintes au Collège ne sont pas en diminution; elles sont globalement en croissance. Mais c'est quelque chose qui doit se travailler dans nos relations avec les Collèges de façon à faire comprendre le bénéfice que tout le monde a à garder les médecins en pratique et à faire en sorte de maintenir la force médicale active. Et c'est notre travail sur lequel on s'applique régulièrement.

Je ne sais pas si quelqu'un veut ajouter? Lisa?

D^re Calder : Je veux aussi ajouter, Diane, qu’au niveau de l'hôpital, ils ont des plaintes à l'hôpital, il y a des croissances aussi dans les régions du Canada.

En plus, tu as mentionné qu'il y a les problèmes avec le système de santé, et ça, on entend aussi que c’est une cause de plaintes. Et ce qu'on entend des Collèges, c'est qu’eux ils comprennent qu’on peut pas placer toute la faute sur les médecins pour les problèmes du système. Et en effet, il y a des Collèges - c'est pas uniforme pour tout le pays, mais il y a des Collèges qui vont pas poursuivre cette plainte-là si c'est relié au système et pas relié aux médecins.

Alors c'est quelque chose qu'on regarde de près, mais on voit un peu de ça qui monte aussi.

Je sais pas, Pam, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ou Dom? Non? Ça va?

Examen de la gouvernance

D^r Brossard : Merci de reprendre la réunion avec nous.

Nous allons maintenant parler du travail de l'ACPM pour moderniser la gouvernance. Alors c'est la partie sur la gouvernance dont nous allons parler.

Comme vous pouvez voir à l'écran, plusieurs collègues se joignent à moi et sont là pour répondre à vos questions.

Alors, nous sommes tous et toutes ici? Ça va?

Bon alors, je vais parler pendant 15 ou 20 minutes environ de notre proposition de modernisation de la gouvernance. Je vais en expliquer les détails. Et ensuite nous aurons une période de questions, puis nous passerons au vote. Commençons.

Alors, qui est l'ACPM? L'ACPM est une organisation unique. Nous pensons que nous sommes une composante essentielle du système de soins de santé. Les médecins se fient à nous pour les aider à répondre à leurs besoins médico-légaux et pour obtenir des stratégies, des données et des programmes éducatifs qui les aident à prodiguer des soins sécuritaires. Nous plaidons en faveur des changements dans l'environnement de pratique des médecins, que ce soit à l’échelle fédérale, provinciale, gouvernementale ou des Collèges. Nous versons une compensation aux patients au nom des membres lorsqu'il est prouvé qu'il y a eu négligence (ou, au Québec, faute professionnelle), et pour y parvenir, nous devons gérer nos ressources.

Ce travail à l'ACPM est guidé par notre Conseil. Il s'agit de l'instance dirigeante de l'ACPM. Nous sommes fiers du travail que nous faisons au sein du Conseil. Nous sommes fiers des structures et des procédures qu'on a mises en place. Mais comme vous le savez, la gouvernance, c'est quelque chose qui évolue. Elle change, il faut l'ajuster aux besoins de l'organisation et à l'époque dans laquelle nous vivons. Le Conseil supervise la gestion des affaires de l'ACPM, y compris l'élaboration des stratégies, la supervision des finances et l'identification des risques.

Par exemple, en 2021, le Conseil a décidé que l'ACPM allait devoir développer une stratégie sur l'EDI et que l'on devait commencer à explorer comment fournir des services plus sûrs et inclusifs aux membres. C’était une initiative du Conseil. Je vous rappelle que tous les membres du Conseil sont des médecins en exercice et qu'ils et elles apportent une vision unique de leur environnement de pratique, ce qui contribue à éclairer les décisions de l'ACPM.

Les conseillers et conseillères sont élus dans leur région, mais ils soutiennent néanmoins le travail de l'ACPM au niveau national et ont une obligation fiduciaire envers l'ACPM. Notre Conseil à notre avis continue d'être très efficace, mais il pourrait l'être encore plus.

Le monde de la santé évolue rapidement.

Nos membres nous ont dit qu'ils et elles veulent une ACPM qui est réactive et agile, en mesure de répondre à ces changements. C'est pourquoi il y a plus de deux ans, nous avons entrepris un examen approfondi de notre modèle de gouvernance. Nous étions et nous sommes encore en position d'envisager de façon proactive comment améliorer notre modèle. Nous ne sommes pas en temps de crise. Nous sommes en faveur de l’amélioration continue. Notre objectif, c'est d'assurer notre réussite future et de veiller à continuer à répondre aux besoins changeants de nos membres. Mais il faut être clair : peu importe les améliorations qui seront faites à notre modèle de gouvernance, nous allons continuer à être la même organisation avec la même mission, la même vision, et nous continuerons d'être là pour vous, nos membres.

Alors nous allons commencer par vous présenter un historique de notre processus d'examen de la gouvernance dans les 2 dernières années.

Lors de l'assemblée annuelle de 2022, les membres ont approuvé une motion visant à revoir notre modèle de gouvernance. Incidemment, on avait déjà commencé à travailler au sein du Conseil à l'exploration de la modernisation de la gouvernance. Ensuite, nous avons embauché une firme d’expertise-conseil pour nous aider à examiner les pratiques et les modèles de gouvernance en place dans d'autres organisations de soins de santé au Canada et ailleurs.

En 2023, nous avons examiné vos commentaires et nous avons répondu à vos questions lors de l'assemblée annuelle. Ensuite, nous avons lancé notre premier sondage auprès des membres pour connaître votre rétroaction. Nous l’avons examinée et avons commencé à élaborer nos recommandations.

En 2024, nous avons continué à consulter les membres. Nous avons sollicité vos commentaires lors de quatre séances virtuelles et nous avons mené un deuxième sondage. Alors tout ce travail, y compris votre rétroaction, a aidé le Conseil à recommander une approche pour moderniser le modèle de gouvernance. Nos recommandations finales vous ont été communiquées dans notre rapport le 12 juillet. Les changements proposés dans ce rapport visent à rendre notre gouvernance plus flexible et plus agile.

Les changements proposés nous aideront à faire en sorte que la voix des membres continue d'être fortement représentée à l'ACPM, en plus de soutenir une prise de décisions efficace et nos efforts d'EDI. Alors je remercie toutes les personnes qui ont fait part de leurs commentaires dans le processus, et au cours des prochaines minutes, je vais vous présenter les recommandations proposées. Les membres en règle auront ensuite l'occasion de poser des questions, d'avoir une discussion, puis on passera au vote.

Quelques éclaircissements.

Je l'ai dit tantôt et je le répète : peu importe comment évolue notre système de gouvernance, la décision que nous prenons, nous allons continuer à être la même organisation qui fournit des soins compatissants, une protection médico-légale, de l'éducation et de la recherche pour favoriser des soins sécuritaires, et vous verrez sur la diapo qu'il y avait quelques éléments non négociables qui doivent être inclus dans notre structure, peu importe à quoi elle ressemblera.

Ces éléments non négociables sont les suivants.

Le Conseil doit être composé de médecins membres. Le Conseil doit avoir une voix régionale et refléter la diversité géographique des membres.

La composition doit être diversifiée pour bien représenter les membres, et les membres doivent pouvoir prendre part à un processus électoral équitable et transparent. C'étaient des points non négociables.

Alors aujourd'hui, nous vous demandons d'examiner le rapport, d'en discuter et de commenter les éléments du rapport.

Vous aurez l'option d'approuver le rapport et si vous l'approuvez, nous travaillerons en vue de mettre en œuvre les changements. Mais c'est un long processus. Premièrement, il faudra modifier notre Règlement. C'est un processus très complexe et long. Alors l'an prochain, si vous approuvez le rapport cette année, nous allons préparer les modifications au Règlement et nous vous reviendrons à l'assemblée annuelle de l'an prochain pour présenter ces modifications. Et ensuite, les membres auront l'occasion de voter pour ces modifications au Règlement. Si elles sont approuvées, nous commencerons à les mettre en œuvre. C'est un processus qui va durer longtemps, plusieurs années, et qui sera mis en place par étapes.

Alors aujourd'hui, nous sollicitons l'approbation du rapport qui va nous donner une orientation générale pour préparer les modifications au Règlement l'an prochain.

Bon, alors examinons le rapport. Le premier élément du rapport, c'est la taille et la composition du Conseil. Comme vous le voyez à l'écran, le Règlement actuel prévoit que de 25 à 35 membres en exercice doivent siéger au Conseil. La composition du Conseil est déterminée par région géographique et par spécialité. Les conseillers et conseillères ne représentent pas les intérêts régionaux des membres, et ils ont une obligation fiduciaire envers l'ACPM même s'ils sont élus dans leur région. Ils sont responsables de surveiller les affaires de l'ACPM et de collaborer avec la direction pour établir des stratégies.

L'objectif n'est pas de changer les fonctions du Conseil. Sans changer les fonctions principales du Conseil, on aimerait réduire progressivement le nombre de membres au Conseil pour qu'il se situe entre 15 et 25. Réduire la taille sans changer les objectifs ni les rôles. Cela aidera à accroître l'agilité et la prise de décisions. La composition du Conseil continuera d'être déterminée par région géographique et spécialité. Elle comprendra la vice-présidence et la présidence et tous les médecins nommés comme conseillers ou conseillères. Nous en discuterons tantôt.

La réduction de la taille du Conseil sera graduelle. Nous allons continuer à maintenir la représentativité et la diversité en maintenant une base et des critères transparents pour les membres lors des élections.

Ensuite, passons au processus de mise en candidature. Alors à l'heure actuelle, nous avons deux voies de mise en candidature. Le processus à deux voies peut porter à confusion. Il y a différentes exigences et différents échéanciers pour chacune des voies, ce qui signifie que les candidatures au Conseil ne sont pas examinées de la même façon. Après avoir bien revu le processus pendant deux ans, nous recommandons un processus à une voie seulement.

L'objectif de cette voie unique de mise en candidature, c'est de permettre à tous les membres de faire connaître leur intérêt et de faire examiner leur dossier de façon équitable par le Comité des candidatures. Ce Comité pourra aussi présenter un plus grand nombre de candidatures; à l'heure actuelle, il peut uniquement en présenter une pour chaque poste.

Notre recommandation se concentre sur la composition régionale. Actuellement le Conseil est divisé en 10 régions, qui comprennent l’ensemble des provinces et territoires du pays. Nous voulons explorer la représentation régionale et notre modèle électoral pour s’assurer qu’ils sont encore efficaces.

Alors nous avons eu beaucoup de discussions. Comment maintenir la représentation régionale? Le Conseil était d'avis qu'il fallait continuer à reconnaître l'importance de la représentation géographique, et nous recommandons le maintien de cette représentation. On soutiendra ainsi le caractère national du Conseil, l’obligation fiduciaire et la diversité géographique. Cependant, et c'est un point important : nous reconnaissons qu’à mesure que l'on va diminuer la taille du Conseil, il faudra faire des ajustements à la distribution géographique. Alors nous nous engageons à maintenir la représentation géographique, mais il faudra l'ajuster à mesure que la taille du Conseil changera.

Prochaine diapositive. Prochain sujet.

La recommandation 3. Elle prévoit la possibilité de nommer un petit nombre de médecins au Conseil et d'introduire une limite au nombre de mandats. 1^re recommandation : réduire la taille du Conseil. 2^e recommandation : maintenir la représentation régionale. La 3^e recommandation, ici, porte sur la nomination de membres au Conseil. En ce moment, ils ne sont pas nommés mais plutôt élus. Et il n'y a pas de limite au nombre de mandats. Nous nommons des médecins expertes et experts dans certains de nos comités, comme les comités des placements, d'audit, des régimes de retraite et de supervision des services juridiques. Alors nous avons des expertes et experts qui ne sont pas médecins au sein de ces comités, mais nous ne nommons personne au Conseil. Et pour prendre des décisions efficaces et comprendre nos membres, nous avons besoin de compétences diverses et d’expériences vécues. Et pour ce faire, nous recommandons de permettre au Conseil de nommer jusqu'à 4 médecins membres en cas de besoin et nous soutenons l'instauration d'une limite de 12 ans pour les mandats.

La limite quant au nombre de mandats encouragera un renouvellement régulier et apportera de nouvelles compétences et de nouveaux points de vue.

La nomination d'un petit nombre de médecins au Conseil permettra de répondre aux besoins en matière de compétences et de diversité d’une manière qui pourrait ne pas être satisfaite par le processus électoral. Des fois on a besoin de nominations qui pourraient permettre de répondre à la question de la représentation, par exemple nommer un médecin d'une communauté rurale ou un médecin d'une spécialité à haut risque qui n'a pas pu être représentée par les voies électorales.

Alors, selon la rétroaction que nous avons eue du Conseil et des membres de l’ACPM lors de la ronde de sondages, nous aurons besoin de maintenir une diversité des compétences et de la représentation. Des fois, cela ne s'obtient pas nécessairement par une élection; nous estimons que la nomination d’un petit nombre de membres médecins pourrait permettre de résoudre le problème.

L'autre question qui a été débattue, c'était celle de la nomination de non-membres au Conseil. La question a été explorée auprès du Conseil et des membres dans le cadre du sondage et des rencontres avec les membres. Pour l'instant, je dirais que ni le Conseil ni les membres ne semblent appuyer la nomination de non-médecins au sein du Conseil. C'est toujours une option, mais une option qui n'est pas favorable en ce moment; elle n’est donc pas présentée dans le rapport.

Dernière recommandation, celle qui porte sur la représentation de la médecine familiale et d'autres spécialités au sein du Conseil.

En ce moment, notre Règlement indique que les conseillers et conseillères doivent exercer dans l'une des deux divisions : la Division A est celle de la médecine familiale, et la Division B est celle des autres spécialités. Par exemple, les spécialités du Collège royal. Bien qu'une répartition équilibrée ne soit pas exigée par notre Règlement, nous avons essayé au fil des ans de maintenir un équilibre entre les postes de la Division A et de la Division B. Mais c’était fait par nous, et non parce que c’était exigé par notre Règlement. On le faisait parce qu’on le jugeait important.

Nous savons que les expériences médico-légales de nos membres varient considérablement en fonction de leur domaine d'activité et nous estimons que le Conseil devrait continuer de comprendre un nombre approprié de médecins de famille et d'autres spécialistes et que ce nombre sera adapté au fil du temps.

Alors une fois de plus, au fur et à mesure que la taille du Conseil changera et que la proportion des médecins de famille et spécialistes et autres médecins évoluera, nous devrons rajuster ces proportions.

Voilà donc un résumé de toutes les recommandations. Tout d'abord, le nombre de membres au Conseil diminuera progressivement pour atteindre de 15 à 25 membres. Deuxièmement, le groupe comprendra notre présidence, notre vice-présidence et jusqu’à quatre membres nommés, si nécessaire, pour répondre aux besoins en termes de compétence ou de diversité. La composition du Conseil continuera à être déterminée par la géographie et la spécialité. La grande majorité des membres du Conseil continueront à être élus par les membres, à l'exception d'un maximum de quatre membres nommés ainsi que de la présidence et de la vice-présidence pendant la durée de leur mandat. Nous limiterons la durée des mandats à 12 ans et passerons à un seul processus de mise en candidature. Et pour conclure, nous allons maintenir une représentation régionale et maintenir une représentation appropriée de la médecine familiale et d'autres spécialités au Conseil.

Nous allons soumettre le rapport à la discussion et tous les membres en règle aujourd'hui seront invités à voter. On vous demandera d'approuver ou de rejeter l’ensemble du rapport sur la revue de la gouvernance, qui comprend toutes les recommandations que je viens d'exposer. Ces recommandations seront le point de départ des changements au Règlement que nous proposerons l'année prochaine. Si vous approuvez ce rapport, vous nous donnez la directive de préparer la rédaction du Règlement en vue de la prochaine assemblée générale. Alors en 2025, nous allons soumettre les modifications au vote et vous devez comprendre que si ce rapport a besoin d'être adopté à 50 % plus un, les modifications qui seront apportées l'année prochaine devront être adoptées par les deux tiers des membres votants présents pour entrer en vigueur.

Nous allons présenter la motion. Nous avons déjà un motionnaire. Nous invitons la D^re Debra Boyce à présenter la motion affichée à l'écran.

D^re Debra Boyce : Merci Jean-Hugues.

Je m'appelle Debra Boyce, je suis médecin de famille en Ontario et j'ai également siégé au Conseil de l'ACPM. Je suis ancienne présidente du Conseil de l'ACPM. J'ai été membre du Comité des candidatures, en fait de tous les comités, et je suis donc assez familière avec tout ce que vous avez présenté aujourd'hui, même si je n'ai pas participé à ces discussions depuis que j’ai quitté le Conseil en 2021.

Aujourd'hui, alors que j'écoutais et prenais part à cette assemblée générale, j'ai réfléchi aux propos du discours d’ouverture de l’aînée Catherine Martin, et j'ai vraiment apprécié le fait qu'elle partage cette valeur très importante du partage dans la gouvernance de sa Nation. J'apprécie le fait que vous reconnaissiez qu'on se réunit aujourd'hui dans le cadre d'une cérémonie et que nous accomplissons un travail qui est non seulement important pour les personnes ici dans cette salle et en ligne, mais aussi pour nos membres, nos 111 000 membres à travers le Canada qui servent les Canadiens et Canadiennes.

Le travail que nous accomplissons aujourd'hui aura des conséquences sur ces personnes et, Jean-Hugues, j'apprécie vos propos et je reconnais que la gouvernance est quelque chose de vivant. Je pense que c’est très important. Les aspects qui étaient importants pour moi dans le discours d’aujourd’hui, c'était la reconnaissance de la diversité et la force qu’elle apporte au sein du Conseil et de tout organe de gouvernance. Il y a plein de preuves à l’appui. Au cours des dernières années, vous l’avez compris et vous l’avez intégré dans chaque aspect de vos discussions.

J'estime aussi que le rapport qui a été distribué le 12 juillet à tous les membres aborde également la motion présentée aux membres en 2022, laquelle est essentielle au travail qu'a accompli le Conseil. Alors, je suis heureuse de proposer cette motion. J'estime que nous avons reconnu l'approche prudente et réfléchie de l'ACPM. Je sais que le processus est toujours en cours, mais il est fondamental pour le travail dont vous nous avez parlé, qui doit s'accomplir au courant de l'année prochaine et qui mènera, en 2025, à la présentation des changements qui seront apportés au Règlement. Nous continuons d’aller de l’avant et, ce que j'entends, c'est que l’ACPM adopte une approche éprouvée, prudente et responsable, ce pour quoi elle est reconnue. Je suis heureuse de présenter la motion suivante :

Qu’il soit résolu que le « Rapport sur l’examen du modèle de gouvernance de l’ACPM - Modernisation de la gouvernance », daté du 12 juillet 2024, soit reçu et approuvé en tant que point de départ pour la mise en œuvre du modèle de gouvernance qui y est présenté, étant entendu que tout changement au Règlement actuel exigera l’approbation des membres, tel qu’indiqué dans ledit Règlement.

Merci.

D^r Brossard : Merci Debra.

Peut-être qu’on ne s'en rend pas compte dans la salle, mais il y a un retard d'à peu près une minute entre ce qui se passe dans la salle et ce qui se passe en ligne. Donc on doit attendre une minute pour que les gens reçoivent et lisent la motion, puis ouvrent l'application pour avoir un comotionnaire. On doit attendre une minute. Lorsqu'on dit que c'est une cérémonie, oui c'est cérémonial. On doit attendre une minute avant de pouvoir ouvrir l’application. Vous pourrez ensuite appuyer la motion. La ou le plus rapide d’entre vous pourra l’appuyer, puis on en discutera.

Ah, vous voulez que je danse encore? Il n’y a pas de musique, donc je ne peux pas. Vous ne voulez pas m'entendre chanter.

Micro 2?

D^re Boyce : J'allais dire que je pense que c’est la première assemblée annuelle avec un président qui danse. Je n'ai pas dansé. Mike Cohen n’a pas dansé. Peter Fraser n’a pas dansé. Félicitations, Jean-Hugues. Vous êtes le premier président dansant.

D^r Brossard : Mais je peux vous dire que Birinder « sings »…

Alors, je peux demander à quelqu'un d’appuyer la motion? On dirait que l'application est prête. Sur l’application en ligne, parce que tout le monde doit avoir la possibilité d'appuyer cette motion.

Alors, la gagnante est Clover Hemans, qui est comotionnaire. Merci d'avoir appuyé la motion. La motion proposée est dûment appuyée, donc je vous invite à poser des questions et à discuter de l’examen de la gouvernance. Vous pouvez aller au micro ou utiliser l'application en ligne pour poser vos questions. Oui, s’il vous plaît.

Intervenante au micro : Alors je me prononce en faveur de cette motion, mais j'ai des préoccupations. Tout d'abord, j'aimerais remercier l'ACPM pour le travail accompli, les consultations et toutes les réflexions qui ont été mises à contribution dans ce rapport. Donc hier, je me suis rendu compte de l’ampleur du processus et, en général, je pense que ça reflète ce qu'on doit faire. Ma seule préoccupation pour l'instant concerne les changements qui seront apportés à la taille du Conseil. L'intervalle me paraît raisonnable, mais lorsque vous réfléchissez au nombre minimal de 15 membres, que vous soustrayez jusqu’à quatre membres qui pourraient être nommés et que vous retirez la présidence et la vice-présidence qui vont y siéger, cela ne laisse que neuf personnes qui pourront être élues de manière indépendante de 10 régions différentes, ce qui me paraît être assez faible comme chiffre.

D^r Brossard : OK.

Intervenante au micro : Alors je demande tout simplement que lorsqu'on commencera à examiner le Règlement, qu'on en tienne compte et qu'on envisage davantage l'intervalle supérieur de cette proposition plutôt que l'intervalle inférieur.

D^r Brossard : Merci. Ceci étant, la vice-présidence et la présidence auront déjà été élues à un certain moment pour siéger au sein du Conseil. Et en ce qui concerne le fait que la présidence et la vice-présidence ne fassent pas partie de cette élection durant leur mandat, c'est principalement parce que dans l'état actuel des choses, vous pouvez être à la présidence et ne pas être réélu au milieu de votre mandat. Et ça comporte des risques au niveau de la structure de la gouvernance. Nous pensons que le meilleur moyen de résoudre ce problème, c'est de ne pas remettre en question la présidence pendant un mandat. En fait, c'est l'enjeu auquel on s'attaque ici. Ce n'est pas le fait qu'on ne voudrait pas que cette personne soit élue, mais on voudrait plutôt que cette personne ne quitte pas son poste pendant qu'il ou elle préside les affaires de notre Association.

Intervenante au micro : Ce que je voulais dire, c’est que la présidence et la vice-présidence siégeraient au Conseil au terme d’un processus différent, ce qui limiterait le nombre de conseillères et conseillers directement élus dans différentes régions, et non pas qu’elles ne devraient pas siéger, bien au contraire. Merci.

D^r Brossard : Je comprends. Je voulais juste vous expliquer ce que nous essayons de régler comme problème ici, en fait.

Patrick?

D^r Patrick Trudeau : Patrick Trudeau de Chicoutimi, chirurgien. J'ai vraiment une question technique. Dans la liste des gens qui peuvent être sur le Conseil, on décrit en anglais « family physician, specialist and other physicians ». « Other physicians », c'est-tu les résidents? C'est les physiothérapeutes?

D^r Brossard : Pas des physiothérapeutes, non. Actuellement il n'y a que des médecins en pratique qui peuvent être membres de l'Association, personne d'autre.

La discussion ici c'est est-ce que les médecins de famille et les spécialistes membres du Collège, est-ce que ça inclut tout le monde? Non. Il y a des spécialistes qui sont certifiés par les provinces et pas par le Collège. Et donc, il y a des résidents qui tombent entre les deux, qui ne sont ni médecins de famille ni spécialistes. Et donc pour essayer d'inclure tout le monde il y a cette catégorie de « other physicians », qui est une appellation non spécifique qui permet d'inclure tous les médecins qui sont en pratique ou qui peuvent être membres de l'Association.

D^r Trudeau : OK, merci.

D^re Lynn Murphy-Kaulbeck : Lynn Murphy-Kaulbeck. Je me prononce contre cette motion. J'estime que si nous devons avoir une revue de la gouvernance, ça devrait être fait de manière plus percutante. Je viens de passer par ce processus dans une autre organisation, et je pense que si vous siégez à une table, vous siégez à cette table-là en tant que personne dirigeante. Vous ne représentez pas une région proprement dite. Alors il faut s’assurer que toute personne autour de cette table apporte les compétences qui sont requises, plutôt que de regarder le volet de la représentation régionale.

J'estime que si on a besoin de transformer notre organisation, un nombre pouvant atteindre 25 membres au Conseil, c'est très élevé. On a besoin d'un Conseil agile qui puisse agir rapidement, et on a besoin d'être responsables sur le plan fiscal également. En ayant autant de membres au Conseil, je ne pense pas qu'on remplisse ce mandat.

Par ailleurs, je pense qu’en matière de gouvernance moderne, le fait d'avoir uniquement des médecins autour de la table nous prive d’une grande expertise et de l’opinion du grand public. Ça pourrait être avantageux pour nous d'avoir le point de vue du grand public autour de la table. On devrait y réfléchir et se demander pourquoi on ne voudrait pas qu'un membre du grand public se retrouve à la table. Je vais m'arrêter là.

Je reviens encore à l’idée que dans tout Conseil ou toute administration, lorsqu’on se présente à la table, on ne représente pas une région ou soi-même. On représente tous les membres, et de ce point de vue, je ne pense pas qu’on a besoin d'avoir 25 personnes. Si je me présente à la table, je représente tout le monde. Je ne suis pas là juste pour représenter ma région. Alors que je vienne de Halifax ou de Colombie-Britannique, peu importe. Je suis là pour défendre notre plan stratégique et m'assurer qu'il est mis en œuvre au nom de l'organisation.

Je vais être transparente. Je suis présidente de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada et nous venons tout juste de faire un examen exhaustif de la gouvernance - il y a eu pas mal d'abus par le passé, mais on a pu survivre et maintenant on est plus habiles et on va offrir de meilleurs services à nos membres. Merci.

D^r Michael Cohen : Mike Cohen, ancien président qui ne danse pas.

Je suis en faveur de cette motion. Mais j'estime qu'on a vraiment besoin de revenir sur la question de la représentation régionale. Nous avons effectué un examen au début des années 2000. John Gray sait peut-être en quelle année exactement. Je ne sais pas si d’autres que lui et moi dans la salle étaient présents à l’époque. Nous étions alors passés de l'approche régionale à l'approche provinciale pour s'assurer que chaque province est représentée, parce que chacune a ses propres directives à suivre, notamment en ce qui concerne la facturation. Nous venons par exemple de parler à un membre du Québec. Et, parfois, les gens ont un point de vue unique sur ce qui se passe dans leur province. L’histoire a tendance à se répéter au fil des années. Si on modifie le Règlement pour passer à une approche régionale, on doit se laisser suffisamment de marge de manœuvre pour apporter d'autres changements sans avoir à déclencher encore un tel processus long et ardu.

Mais ceci étant, j'appuie la motion dans son ensemble. Merci.

D^r Brossard : Merci.

D^re Francoeur : Diane Francoeur, OB/GYN. Je m’exprimerai en anglais cette fois. Je suis contre cette motion et je dois déclarer que je suis directrice générale de Lynn. Nous sommes passés par ce processus et le changement est difficile. Les médecins sont réfractaires au changement. L’ACPM et le Collège Royal sont probablement les deux dernières organisations qui sont allées de l'avant pour mettre en place une gouvernance agile, active, rapide, et je pense qu'on a vraiment besoin de le faire.

Même si je suis en faveur de la modernisation de la gouvernance, je ne pense pas qu'on va suffisamment loin et ce serait nécessaire. Nous avons utilisé une matrice, et nous avons tenu compte de tous les facteurs qui avaient un impact. Les femmes, l'EDI, la représentation régionale. Et la représentation régionale est vraiment l'enjeu le plus colossal que nous ayons eu à gérer. Mais nous y sommes arrivés.

Maintenant, en tant que directrice générale, nous sommes beaucoup plus actifs. Nous avons changé l'organisation dans son ensemble. Nous avons arrêté les réunions en soirée parce que, où sont les jeunes ici? Il n’y en a presque pas. Si nous voulons que les jeunes s'impliquent dans l'organisation, s'impliquent dans l'ACPM, nous devons envisager les 40 prochaines années. Nous devons travailler plus rapidement et le changement est difficile, mais il est nécessaire.

D^r Brossard : Merci, Diane.

En ligne?

D^r Todd Watkins : Nous avons quelques questions en ligne, Jean-Hugues. Je vais tenter de les regrouper à des fins d'efficacité. Elles portent autour de la même thématique.

Le D^r Carson pose une question sur le fait de reconnaître que les membres du Conseil ne sont pas des représentants et que l’engagement est un aspect important. Il faut donc avoir un nombre suffisant de membres, que ces membres soient bien répartis et qu’ils soient accessibles partout dans un vaste pays. Est-ce qu’un plus petit nombre de membres au Conseil et le Conseil en soi y parviendront?

L'autre question est du D^r Nashed, qui demande : S'il vous plaît, expliquez-nous comment vous préservez la représentation régionale en réduisant le nombre de membres au Conseil?

D^r Brossard : Alors, la première question, elle porte sur l'engagement ou la mobilisation. Vous devez comprendre que le Conseil, c'est l'instance de gouvernance. Son rôle est de gouverner. Et l'ACPM est une grande organisation de 500 employés à peu près, et ces personnes-là viennent de différentes provinces avec des Collèges, des membres, des organisations. Nous avons des médecins-conseils qui répondent à nos membres. Ce n'est pas le travail du Conseil. En fait, le Conseil est une instance de gouvernance et son travail consiste à s'assurer que nous sommes en mesure de prendre des décisions. Son rôle est un rôle de gouvernance. Et son rôle consiste à prendre des décisions.

Alors quelle est la meilleure équipe, le meilleur groupe? Comment pouvons-nous mieux organiser ce groupe pour qu'il puisse être une instance de prise de décisions efficace?

Nous estimons qu’une réduction de la taille est une bonne idée. Nous entendons, pas trop petite; nous entendons, plus petite. Exactement. Je suis certain que nous pourrions faire le tour de la salle et qu'on obtiendrait différentes réponses.

Il y a un intervalle ici, un intervalle moins grand. Peut-être pas aussi petit que certains le voudraient, peut-être un peu plus petit que vous le voudriez. Mais je pense que nous allons dans la bonne direction en ce qui concerne notre structure de gouvernance.

Nous avons besoin d’assez de diversité et de compétences autour de la table, de différentes spécialités, parce que nous gérons une variété de risques. Notre responsabilité, c'est de protéger nos membres et notre risque est régional. Nous avons vu que chaque région a ses particularités. Le risque varie selon la spécialité. La gynécologie est une spécialité à haut risque. L'endocrinologie est peut-être moins risquée. Nous devons tenir compte de cela. Et pour cela, nous avons besoin de personnes qui possèdent une expérience concrète et qui comprennent les risques associés à l’exercice de la médecine à travers le pays. On a besoin d'une représentation régionale, mais ce n'est pas le seul élément, parce que nous avons un devoir fiduciaire envers tous les membres. Nous devons donc avoir une représentation régionale, mais peut-être pas aussi importante que ce que nous avions.

Encore une fois, où est la limite? Nous pensons que c'est dans cet intervalle qui est proposé.

D^r Watkins : Une autre question, Jean-Hugues. D^r Carson encore une fois. Ça concerne le processus du Comité des candidatures. La question est la suivante :

Est-ce que cela signifie que les membres ne peuvent plus soumettre leur nom au Comité des candidatures?

D^r Brossard : Non. Chaque membre aura la possibilité de soumettre son nom au Comité des candidatures. En fait, si une personne souhaite faire partie du Conseil et suivre le processus électoral, elle soumettra son nom au Comité des candidatures, qui va ensuite préparer une liste de candidates et candidats pour la prochaine élection. Et ensuite, nous allons avoir un seul processus. Tout le monde soumettra son nom au même endroit et puis suivra le même processus.

Et une élection sera organisée pour pourvoir le poste.

D^r Watkins : Oui, il y a quelques questions, Jean-Hugues. Je vais les regrouper. Elles portent sur le processus de vote ici et sur les raisons pour lesquelles nous devons voter sur l’ensemble de la motion plutôt que sur chaque composante de la proposition de gouvernance.

D^r Brossard : Alors, j'estime que nous devons examiner la gouvernance d'un point de vue plus holistique parce que tous ces éléments sont liés. Si vous réduisez la taille du Conseil parce que vous voulez être plus habiles, alors vous avez besoin d'accorder plus d'attention à la composition, à la diversité et aux compétences des membres qui y siègent. Et à ce niveau, vous devez améliorer le processus de mise en candidature. Et si vous améliorez le processus de mise en candidature, vous devez inclure la nomination dans le changement parce que c’est lié. Et si vous faites ça, vous devez penser qu’avec un plus petit Conseil, il faut maintenir un roulement. Il faut donc limiter la durée des mandats, c’est essentiel. Et soudainement, vous aurez toutes sortes de questions reliées aux spécialités des membres et à la représentation régionale. Ce sont deux aspects de la question qui ont été très délicats, comme en témoignent les questions d’aujourd’hui. Vous devez donc les inclure et expliquer ce que vous voulez en faire.

Donc, tous ces aspects-là forment un tout. Ils sont reliés et vous devez les examiner dans leur ensemble et non pas individuellement.

D^r Watkins : D'autres questions encore.

D^r Brossard : Un instant, Domenic a quelque chose à ajouter.

M^e Domenic Crolla : Alors à propos de ce que vous venez de mentionner, j’ajouterais que je suis entièrement d’accord, mais que c’est aussi très difficile de rédiger une ébauche sans portrait complet. L'année prochaine, nous reviendrons je l'espère avec une ébauche complète du Règlement sur laquelle vous pourrez voter en très grand nombre. Et il y aura pas mal de travail à faire à ce niveau. Si, par exemple, nous mettions de côté une partie du rapport, il faudrait ensuite le reprendre pour obtenir une vue d’ensemble. Donc, c'est plus pratique de travailler d'un point de vue plus complet pour rédiger une ébauche. Les membres auront ensuite la chance de voter sur le Règlement.

D^r Watkins : Quelques questions, Jean-Hugues, concernant le processus de nomination. Est-ce que vous pourriez parler des prochaines étapes à ce sujet?

D^r Brossard : Alors, le concept ici consiste à avoir la possibilité, au besoin, de nommer des gens. Certains membres médecins qui vont permettre de compléter la diversité ou l'ensemble des compétences au sein du Conseil.

Donc, il y a des mots très importants ici : « au besoin » et « un nombre limité ». C’est plutôt important.

Ensuite, en quoi consiste le processus de nomination? Il passera par le Comité des candidatures, qui en sera responsable. Le processus reposera sur une grille de compétences que le Comité des candidatures utilisera pour évaluer les compétences et la diversité au sein du Conseil et pour déterminer s’il y a un manque qui devrait être comblé par le processus de mise en candidature et de nomination.

D^r Watkins : Merci, Jean-Hugues. Une autre question concernant le processus électoral actuel. Le D^r Paul Missiuna veut savoir quel est le problème actuel avec le processus électoral, qui limite la capacité d'atteindre la diversité?

D^r Brossard : Je ne suis pas certain de comprendre.

D^r Watkins : Quelles sont les limites du processus électoral actuel qui nous empêchent d'atteindre un niveau de diversité au sein du Conseil?

D^r Brossard : L'un des problèmes principaux, c'est que le Comité des candidatures ne peut soumettre qu’un seul nom, conformément au Règlement. Par conséquent, on ne peut proposer qu’un seul nom pour un poste donné. Ensuite, le processus est soumis aux élections. Il est possible que pour une raison quelconque, les membres vont choisir quelqu'un qui n'aura pas les compétences requises ou qui ne répondra pas aux besoins du Conseil.

Alors vous pourriez avoir quatre ORL – je ne sais pas pourquoi je choisis cette spécialité, mais il doit y avoir une raison – et trois endocrinologues au Conseil. Est-ce que c'est ce dont a besoin le Conseil? Pas nécessairement. Il est possible qu’on doive combler les lacunes et résoudre ces problèmes par une autre voie, et c’est ce que nous proposons ici.

D'autres questions ou commentaires? Si non, s'il n'y a pas d'autres questions de la salle ou en ligne…

D^r Watkins : Il y a certaines questions auxquelles nous avons déjà répondu.

D^r Brossard : OK.

D^r Watkins : Peut-être une question concernant la durée des mandats.

Pourquoi 12 ans par rapport à 6 ans ou 9 ans?

D^r Brossard : L'ACPM est une organisation plutôt complexe : le modèle financier, les aspects juridiques, la complexité d’intervenir dans différentes régions et la compréhension de l’organisation. Alors un nouveau membre du Conseil a besoin de quelques années pour atteindre son plein potentiel et devenir le meilleur administrateur possible. Il faut considérer cet aspect de la chose. Nous avons pensé que 12 ans, c'est raisonnable.

Ensuite, si vous voulez que vos gens acquièrent de l'expérience, qu'ils deviennent des administrateurs chevronnés et qu'ils accèdent à la vice-présidence ou à la présidence, il faut leur donner du temps. Avec une période de 12 ans, l’idée est de donner assez de temps aux gens pour qu’ils atteignent leur plein potentiel et qu’ils accumulent assez d'expérience et de connaissances pour devenir des administrateurs chevronnés dans l’organisation.

D^r Watkins : D^re Fred Rinaldi, que nous connaissons bien et qui a déjà siégé au Conseil, a un commentaire. Elle aurait voulu pouvoir s’exprimer ici, mais elle a rédigé un commentaire en ce qui a trait au processus du Comité des candidatures.

Elle espère que tous les membres qui le souhaitent puissent présenter leur candidature et que le Comité envisage leur candidature, pour autant qu’ils satisfassent aux critères nécessaires pour obtenir un poste au Conseil.

D^r Brossard : Oui. C'est là l'objectif.

Donc, la motion est devant nous. Elle a été proposée et appuyée.

Debra, un commentaire?

D^re Boyce : Oui. Je sais que si je parle, je clos le débat.

D^r Brossard : Non, pas nécessairement.

D^re Boyce : Ok. Alors j’ai une question. Je ne sais pas si elle s'adresse à vous Jean-Hugues ou peut-être aussi à M^e Crolla.

On a parlé aujourd'hui de plusieurs facteurs et caractéristiques de l'ACPM qui font en sorte que c'est une organisation unique dans le contexte médical canadien. Certains éléments sont importants dans le parcours que vous avez emprunté dans le rapport. Ils sont aussi importants par rapport à la façon dont les choses se dérouleront au cours des prochaines années. Alors peut-être que ça nous aiderait à mieux comprendre les choses en expliquant que l'ACPM est une entité incorporée en vertu d’une loi spéciale, ce qui contribue à sa complexité parce que c'est un aspect unique que d’autres organisations ou gestionnaires n’ont pas à prendre en compte dans leur travail.

Cela pourrait aider les membres à comprendre pourquoi ça prend du temps et pourquoi on suit les étapes comme on les suit.

D^r Brossard : Oui. Nous sommes une des organisations incorporées en vertu d’une loi spéciale du Parlement, alors nous devons voter sur le Règlement, puis soumettre les changements et les modifications au Cabinet afin d'obtenir l'autorisation d'aller de l'avant et de faire les changements. Alors cela ajoute des étapes au processus.

On ne peut pas simplement dire OK, aujourd'hui on a décidé ceci et ensuite on le met en œuvre demain. Il y a une étape supplémentaire, c'est-à-dire qu'il faut passer par le Cabinet et obtenir une ordonnance.

M^e Crolla : J’ajouterais que les changements ne sont pas officiels tant qu'ils ne sont pas publiés dans la Gazette du Canada. Donc cela prend quand même pas mal de temps. Alors même si l'an prochain, nous adoptons un nouveau Règlement, il doit être approuvé. Ça prend du temps, et ensuite l'approbation doit être publiée dans la Gazette du Canada. Par le passé, ce processus a pris de un à deux ans.

D^r Brossard : Alors c'est une longue période de mise en œuvre qui suivra la décision. Si on n'agit pas, ça prendra plus de temps.

La motion est proposée et appuyée, donc ce serait le temps de passer au vote. La motion va apparaître dans l'appli de vote à un moment donné. Ça pourrait prendre une minute. Alors ne vous pressez pas. Elle apparaîtra bientôt et vous pourrez voter.

J'aurai peut-être encore l'occasion de danser!

D^r Watkins : Jean-Hugues, nous avons reçu un commentaire, si vous voulez que je le partage.

D^r Brossard : Pendant que nous attendons, Todd a reçu un commentaire qu’il aimerait partager.

D^r Watkins : À la fin de la première partie de l’assemblée, nous avons reçu un commentaire que je n’ai pas pu partager avant la pause. C'est un médecin membre de l’Association depuis 52 ans, le D^r Mehta. Je le connais bien. Il nous félicite pour l'excellent rapport et pour tout ce que l’Association fait pour nous. Il dit : « Merci pour tout ce que vous avez fait pour moi au cours des 52 dernières années. Je respecte et j'apprécie l’équipe bien organisée qui m’appuie. »

Alors c'est un message que je voulais partager avec vous. Je crois qu'il est important.

D^r Brossard : Merci.

Nous avons à présent le résultat du scrutin. La motion est adoptée et le rapport sur la gouvernance est adopté, et il va être accueilli par l'ACPM. Nous allons travailler là-dessus dans la prochaine année pour nous assurer d'être en mesure de revenir à la prochaine assemblée générale des membres avec des propositions de changements au Règlement.

Merci beaucoup pour votre soutien. Nous y reviendrons l'année prochaine. Mais pas moi! Nous vous présenterons les modifications au Règlement l’année prochaine, puis nous pourrons les présenter au Cabinet, tel qu’indiqué précédemment.

À présent, je vais passer la parole à Lisa pour qu'elle nous fasse part de ses réflexions sur la manière dont l'ACPM envisage et prépare l'avenir.

D^re Calder : C'est la dernière assemblée annuelle de Jean-Hugues en tant que président de l'ACPM, et c'est vraiment un moment doux-amer pour tous les membres de la direction et du Conseil.

Jean-Hugues, au cours des deux dernières années, nous avons profité de ta sagesse, de tes conseils, de ton leadership et de ton expertise, qui nous ont aidés à élaborer un plan stratégique ciblé et pratique. Tu as soutenu la mise en œuvre de notre stratégie d’EDI et contribué à nos efforts pour mieux comprendre l'expérience des membres en matière d'inégalité, de racisme et de discrimination.

Sous ta direction également, nous avons continué à explorer de nouveaux moyens de favoriser le bien-être des médecins. Nous avons renforcé nos offres d'apprentissage et de recherche et comme nous l'avons vu aujourd'hui, nous avons fait d'énormes progrès dans la modernisation de notre gouvernance.

Je te remercie pour tes nombreuses années de service à l'ACPM et plus particulièrement pour tes deux dernières années à la présidence. Ce fut un énorme plaisir de travailler avec toi et ton leadership nous a vraiment aidés à améliorer les soins de santé au Canada. Merci.

D^r Brossard : Merci.

Alors pour mes derniers propos en tant que président, je vais parler en français. Donc, je vous prie de prendre vos écouteurs.

Merci Lisa. Ça a été un réel privilège de travailler avec toi, avec toute l'équipe de professionnels dévoués, l'équipe de direction dévouée, compétente, professionnelle… un moment de grâce. Ç’a été aussi un honneur pour moi de présider le Conseil, de collaborer avec tous les collègues du Conseil pour guider l'Association.

Bon, ce n'est pas sans un petit pincement au cœur qui s'entend dans ma gorge, comme si le cœur était dans la gorge. Qu'est-ce qu'il fait là? [Rires]

Mais honnêtement, je suis heureux de passer le flambeau à mon excellent collègue, le D^r Birinder Singh. Ce n'est pas seulement un médecin de talent, mais c'est également un avocat comptant une riche expérience en leadership. Birinder est directeur médical du Eglinton Station Medical Centre à Toronto. Il exerce la médecine familiale. Il est membre du Conseil de l'ACPM depuis 10 ans. Il est un vétéran qui comprend bien toutes les subtilités et toutes les ficelles de l'Association et qui sait à quel point il est important de défendre l'intérêt des membres au Conseil. Il a agi à titre d'inspecteur médical à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, d'adjoint judiciaire à la Cour suprême du Canada, et de professeur à l'Université de Toronto. Et cette expérience très diversifiée lui a permis d'approfondir sa compréhension des problèmes médico-légaux auxquels font face les médecins.

Je suis persuadé que son solide leadership, sa connaissance de la gouvernance et son expérience vont lui permettre d'assurer la prospérité de l'ACPM dans les années à venir. Et je vous demande de vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Birinder.

Mot du président désigné, D^r Birinder Singh

D^r Singh : Merci beaucoup Jean-Hugues. Je vais me faire l’écho des remerciements et de la gratitude de Lisa pour ton dévouement et tes services rendus à l'Association dans les deux dernières années en tant que président et tes 20 années passées au Conseil. J’ai de grands souliers à chausser, j’en suis conscient, et j’ai hâte d’entrer en poste. Tu as été un mentor pour moi. Les deux dernières années ont été une expérience très enrichissante. Tu es vraiment un leader formidable. Merci.

Oui, il mérite bien cette salve d'applaudissements!

Alors en tant que président, je m'efforcerai d'émuler ta passion, ton dévouement et ta capacité à nous guider, à nous inspirer tous et toutes. En tant que président, mon principal objectif sera de me concentrer sur nos membres. J’ai toujours accordé la priorité à nos membres. Je veux vraiment m'assurer que l'ACPM reste une organisation forte qui est là pour ses membres pour les années à venir. Nous continuerons à moderniser la gouvernance de l'Association, notamment en soutenant la mise en œuvre de notre plan stratégique et en faisant avancer notre stratégie d’EDI, que le Conseil et moi-même soutenons pleinement. Je le ferai en restant fidèle à nos valeurs, en soutenant l'évolution des besoins de nos membres et en maintenant la viabilité de l'ACPM.

C'est un véritable honneur de diriger une organisation aussi exceptionnelle. Je me réjouis de travailler avec mes collègues dynamiques du Conseil et le talentueux personnel de l'ACPM pour continuer à protéger l'intégrité professionnelle de nos plus de 111 000 membres et les aider à prodiguer des soins médicaux sécuritaires.

Merci, et j'ai hâte de collaborer avec vous dans les prochaines années.

D^re Calder : Merci Jean-Hugues.

Je me fais l'écho de vos remerciements et j'apprécie sincèrement les commentaires, l’engagement et le soutien de nos membres en ce qui concerne le modèle de gouvernance proposé aujourd'hui; c’est une étape très importante.

Et comme nous vous l'avons dit, l'ACPM s'efforce de s'améliorer continuellement et de devenir plus agile. La modernisation de notre gouvernance est une étape clé de ce parcours, mais cela ne veut pas dire que le travail s’arrête là.

L'année prochaine, nous allons nous concentrer sur la mise en œuvre de notre plan stratégique et nous chercherons de meilleurs moyens de soutenir nos membres et notre personnel, de renforcer nos fondations par la collaboration et de nous adapter à l'évolution du milieu des soins de santé par la modernisation.

Je vous encourage à lire notre rapport annuel et notre plan stratégique, sur notre site web, pour en savoir plus sur nos projets pour 2024 et au-delà. Quels que soient les changements qui surviennent dans le secteur de la santé, nous serons là pour protéger l'intégrité professionnelle de nos médecins membres et pour soutenir la sécurité des soins médicaux dans tout le Canada.

Nous sommes là pour vous et nous sommes votre ACPM.

D^r Brossard : Merci Birinder, merci Lisa, merci à tous ceux et celles qui ont été des nôtres aujourd'hui, merci aux gens en avant.

Nous avons hâte de vous retrouver l'année prochaine à l'occasion de l'assemblée annuelle 2025, qui se tiendra à Toronto le 20 août. Et s'il n'y a pas d'autres questions, l'assemblée annuelle est close. Et je suis en vacances! [Rires] Je déclare la séance levée.