Politique publique, mémoires et réponses

L'ACPM se penche sur les nouvelles questions de politique touchant les médecins et offre sa perspective de la responsabilité médicale pour appuyer l'élaboration de saines politiques publiques.

Responsabilité médicale

• Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les médecins au Canada : l’angle médico-légal (septembre 2024)
• Document d’information – Intégration des soins virtuels à l’exercice de la médecine : considérations médico-légales en ce qui concerne la prestation de soins médicaux sécuritaires (août 2022)
• Besoin urgent d’un Protocole de priorisation aux soins intensifs [PDF] (mai 2021)
• Soutien médico-légal offert aux médecins par rapport au Protocole de priorisation aux soins intensifs (avril 2021)
• Joint statement on liability protection for physicians and employed professionals of B.C. health care agencies covered under HCPP in collaborative care models [PDF] (mai 2019) (disponible en anglais seulement)
• Énoncé commun de l'ACPM et de la SPIIC sur la protection en matière de responsabilité professionnelle des infirmières praticiennes et des médecins en pratique collaborative [PDF] (juin 2017)

Le bien-être des médecins

• Énoncé commun de l’ACPM, de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et du Programme de santé des médecins de l’Association médicale de l’Ontario sur le projet de sensibilisation et de réponse à la détresse et au suicide (janvier 2021)

Technologies et protection des renseignements personnels

• Avis aux membres de l’ACPM : Nouvelle-Écosse, obligations en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité (janvier 2017)