Pour l’avancement des soins de santé

Soutien offert par l’ACPM aux médecins

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) fait partie intégrante du système de santé canadien. Son rôle est d’offrir conseils et assistance aux médecins du Canada faisant face à des problèmes médico-légaux liés à leur pratique, de verser, au nom de ses membres, une compensation financière aux patientes et patients qui ont subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), et de promouvoir la sécurité des patients.

En tant qu’association comptant le plus grand nombre de médecins au Canada, soit plus de 115 000 membres, l’ACPM est particulièrement bien positionnée pour agir de façon proactive afin d’améliorer la sécurité des soins aux patients et de réduire les risques d’événements préjudiciables en :

• menant des activités de recherche centrées sur la sécurité des patients dont les résultats, qu’elle communique à ses partenaires du domaine de la santé, enrichissent ses ressources éducatives;
• offrant aux médecins et à leurs équipes des ressources éducatives et des activités d’apprentissage agréées sur les soins médicaux sécuritaires;
• fournissant des conseils directement aux médecins;
• préconisant des améliorations au système pour favoriser l’avancement de la prestation des soins de santé.

L’ACPM est là pour protéger l’intégrité professionnelle de ses membres et les aider de façon proactive à prodiguer des soins médicaux sécuritaires.

6 choses à savoir sur l’ACPM

Cette vidéo explique comment l’ACPM aide les médecins et les patientes et patients de 6 façons primordiales.

Compensation financière versée aux patientes et patients qui ont subi un préjudice en raison de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle)

L’une des composantes importantes du rôle de l’ACPM dans le système de santé canadien consiste à verser, au nom de ses membres et au moment opportun, une compensation financière appropriée aux patientes et patients pour lesquels il a été démontré, dans le cadre du processus médico-légal, que le préjudice qu’ils avaient subi résultait de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

Par exemple, des dépenses pourraient devoir être engagées pendant toute la vie d’une personne ayant subi, lorsqu’elle était bébé, un préjudice résultant de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). L’ACPM est structurée de manière à pouvoir verser, à cet enfant et à sa famille, une compensation financière appropriée dont le montant reflète les soins dont il aura besoin à long terme. Puisque l’ACPM n’est pas une compagnie d’assurance, elle n’est pas limitée par des montants préétablis ou un plafonnement des dommages-intérêts.

La compensation financière à verser aux patientes et patients est déterminée de façon concertée par les juristes représentant chacune des parties, en fonction des avis émis par des expertes et experts indépendants. Lorsqu’une entente ne peut être conclue, l’aide d’un service de médiation peut être sollicitée; sinon, c’est la ou le juge (ou le jury) assigné au dossier qui tranche la question.

Historiquement, notre expérience indique que près du tiers des dossiers soumis au processus médico-légal se concluent par le versement d’une compensation financière aux patientes et patients et à leur famille.

Modèle à caractère mutuel de l’adhésion à l’ACPM

L’ACPM n'est pas une compagnie d’assurance.

L’ACPM est une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins du Canada qui cherche également à promouvoir la sécurité des patients.

Elle n’est pas une compagnie d’assurance et n’offre pas aux médecins une protection individuelle contre les risques au moyen d’un contrat d’assurance. Elle ne réglemente pas l’exercice de la médecine, n’octroie ni ne retire de permis d’exercice aux médecins, et n’établit pas de normes de pratique.

Lorsque des médecins se joignent à l’ACPM, ils consentent à une entente de réciprocité; voilà ce qui fait d’elle une organisation à caractère mutuel. Ils consentent à se partager collectivement les coûts, risques et avantages liés à leur adhésion. Les membres sont admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes découlant de l’exercice de la médecine; en retour, ils sont tenus d’exercer de manière conforme aux valeurs de la profession médicale.

En vertu du principe de mutualité, l’ACPM s’attend également à ce que ces membres participent activement à l’amélioration de la qualité des soins et aident à prévenir de futurs événements médico-légaux. Cet engagement vise à prévenir les préjudices pour les patientes et patients ou à en réduire l’incidence, et à tenir compte de l’intérêt collectif des membres.

Les membres qui vivent un problème d’ordre médico-légal (p. ex. une plainte à un organisme de réglementation de la médecine [Collège]) communiquent avec l’ACPM pour obtenir une assistance. L’Association commence alors par examiner les faits et les circonstances du dossier, pour ensuite déterminer si la ou le membre en question est admissible à une assistance.

L’ACPM prête généralement assistance aux membres dans le cadre de problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine; sa décision de leur prêter assistance dans un cas particulier est discrétionnaire et guidée par un ensemble de principes.

Amélioration de la sécurité des patients et des soins médicaux en misant sur les conseils, le soutien, la recherche et l’éducation fondée sur des données probantes

Un simple appel téléphonique peut devenir une mesure proactive de prévention des préjudices

En tant qu’organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins du Canada, l’ACPM s’engage à prévenir les préjudices liés aux soins par l’éducation des médecins, la recherche et le soutien qui leur est offert. La prévention de tout préjudice pour les patientes et patients constitue son but.

Les médecins communiquent avec elle pour obtenir des conseils sur la façon de prodiguer des soins médicaux sécuritaires, de prévenir les préjudices pour les patientes et patients liés aux soins de santé, et de composer avec les situations qui donnent lieu à des problèmes d’ordre médico-légal.

Les membres qui ont discuté avec l’un de nos quelque 50 médecins-conseils chevronnés ont signalé un taux de satisfaction de 93 %. De plus, 71 % d’entre eux dont le niveau de stress était très élevé ont constaté une diminution de leur stress après avoir communiqué avec l’ACPM.

L’ACPM compte une équipe de plus de 50 médecins expérimentés qui répondent aux appels et aux demandes en ligne de ses membres, et qui offrent à ces derniers un soutien empathique et des conseils d’expertes et d’experts pour les aider à relever les défis d’ordre médico-légal et liés à la sécurité des patients dans leur pratique. Voici quelques exemples des nombreuses et diverses demandes de conseils qu’elle reçoit :

• Une médecin de famille veut obtenir des conseils sur la façon d’assurer un accès approprié aux soins pour ses patientes et patients.
• Une chirurgienne s’inquiète de l’annulation des interventions non urgentes, qui a eu pour effet d’allonger sa liste d’attente. Elle se préoccupe des répercussions possibles de ce délestage sur la santé de ses patients.
• Un médecin reçoit une demande d’aide médicale à mourir de la part d’un de ses patients et souhaite s’assurer de respecter les protocoles établis.

L’amélioration de la sécurité des patients par l’utilisation des données et des renseignements qui en sont dérivés

L’ACPM utilise ses données dans le cadre d’analyses quantitatives et qualitatives novatrices, dont les résultats contribuent ensuite à cerner les lacunes qui affectent la sécurité des patients. À partir des résultats de ces analyses, elle publie des articles, des ressources et des recherches évaluées par des pairs sur la gestion des risques, et élabore des activités d’apprentissage agréées sur l’amélioration de la pratique à l’intention de ses membres.

Les renseignements ainsi générés sont accessibles au public et soutiennent les efforts continus des organisations canadiennes s’intéressant à l’amélioration de la qualité, à la sécurité des soins aux patients et à la formation dans le domaine médical.

Soutien aux médecins dans le cadre de problèmes médico-légaux

Les membres de l’ACPM sont admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine.

L’ACPM offre à ses membres une défense appropriée et fondée sur l’éthique. Comme tout le monde, les médecins ont droit à un processus équitable et l’Association cherche à le faire en temps opportun.

Lorsqu’une patiente, un patient ou sa famille intente une poursuite civile à l’endroit d’un membre de l’ACPM, le rôle de cette dernière est de porter assistance à ce membre pour l’aider à répondre à la poursuite, de lui fournir une représentation juridique, et de le défendre lorsque les expertes et experts médicaux consultés sont d’avis que la norme de pratique a été respectée.

Lorsque les expertes et experts de la défense sont d’avis que la norme de pratique n’a pas été respectée et que ce manquement à la norme a donné lieu au préjudice qu’a subi la patiente ou le patient, l’ACPM cherche à étudier la possibilité de régler le dossier dès que possible au moyen d’une transaction.

Historiquement, près du tiers des dossiers soumis au processus médico-légal se concluent par le versement d’une compensation financière aux patientes ou patients et à leur famille.

Lorsqu’il a été démontré qu’une patiente ou un patient a subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec), l’ACPM cherche à régler le dossier aussi rapidement que possible au moyen d’une transaction. Bien que très peu de causes se rendent à l’étape du procès, le processus peut prendre en moyenne de 4 à 5 ans pour celles qui s’y rendent. Malheureusement, la durée du processus est bien souvent indépendante de la volonté de l’ACPM : la complexité d’un dossier, l’implication d’autres parties défenderesses (p. ex. personnel infirmier et hôpital) et les méandres du système juridique canadien peuvent ralentir ce processus.

Promotion d’un système de responsabilité médicale juste

Un certain nombre de pays se sont dotés de systèmes de responsabilité médicale et d’organisations de protection médicale semblables aux nôtres – notamment les États-Unis, l’Angleterre, l’Irlande, l’Australie, l’Afrique du Sud et la France.

Le modèle canadien repose sur un régime d’indemnisation fondé sur la responsabilité délictuelle, qui est relativement peu coûteux par comparaison avec d’autres modèles. Lorsque le préjudice subi par la patiente ou le patient résulte de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), l’ACPM s’assure de verser, au nom de ses membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée à cette personne ou à sa famille.

L’ACPM soutient la réforme du système de justice civile (y compris le règlement extrajudiciaire des différends), l’amélioration de la gestion des causes et la proportionnalité dans le règlement des litiges, autant de mesures visant la résolution prompte et équitable des causes et la réduction des coûts pour toutes les parties.

Dans les domaines du droit de la santé et des politiques en matière de santé, l’ACPM collabore avec les organismes de réglementation, ses partenaires du domaine de la santé et les gouvernements. À titre d’exemple, l’ACPM a participé aux discussions sur l’élaboration d’une loi pancanadienne sur l’aide médicale à mourir.

Autre exemple : l’ACPM a demandé aux gouvernements de promulguer un décret d’urgence afin de permettre l’utilisation de protocoles de priorisation en soins intensifs pour gérer, au besoin, une hausse fulgurante du nombre de patientes ou patients gravement malades dans le contexte d’une urgence de santé publique. Les décrets d’urgence peuvent clarifier les processus entourant l’utilisation des protocoles de priorisation en soins intensifs et fournir une protection en matière de responsabilité aux membres d’une profession médicale qui se conforment de bonne foi aux exigences de ces protocoles.

Gestion efficace des fonds pour assurer le versement d’une compensation financière aux patientes et patients

Explication du modèle financier de l’ACPM

Financement de l’ACPM

L’ACPM exige des médecins une cotisation annuelle. Les fonds qu’elle détient servent à verser, au nom de ses membres, une compensation financière aux patientes ou patients qui ont subi un préjudice en raison de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), à soutenir ses membres aux prises avec des problèmes médico-légaux et à promouvoir la prestation de soins médicaux sécuritaires.

La cotisation annuelle est établie de manière à soutenir la stabilité financière de l’organisation tout en maintenant cette cotisation aussi basse que possible.

Les gouvernements offrent aux médecins un remboursement équivalant à une partie de la cotisation que ces derniers versent à l’ACPM; le montant de ce remboursement varie en fonction de la province ou du territoire, conformément à l’entente qui a été conclue par la province ou le territoire en question avec ses médecins. De telles ententes sont négociées par les associations ou fédérations médicales provinciales ou territoriales; l’ACPM n’est pas partie à ces négociations ou à ces ententes.

L’équipe d’actuaires de l’ACPM détermine chaque année le montant des cotisations, en fonction d’un certain nombre de facteurs : la spécialité clinique de la ou du membre en question, la région géographique où ce dernier exerce, ainsi que la situation financière de l’Association.

1. Spécialité clinique

   Les obstétriciennes et obstétriciens, par exemple, doivent verser une cotisation supérieure à celle qui est exigée des médecins de famille. Cet écart reflète le niveau de risque associé aux diverses spécialités, ainsi que le montant des compensations financières versées (au nom des membres) aux patientes et patients lorsqu’il a été démontré que le préjudice subi résultait de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

2. Région géographique de travail

   L’ACPM compte quatre régions tarifaires :

   • Colombie-Britannique et Alberta
   • Ontario
   • Québec
   • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

   Une cotisation distincte est établie en fonction des coûts médico-légaux propres à chacune des régions.

3. Fonds de l’ACPM requis pour les compensations financières à verser aux patientes et patients et les services de soutien aux membres

   En tant qu’organisation sans but lucratif, l’ACPM utilise les sommes qu’elle détient pour verser, au nom de ses membres, une compensation financière aux patientes et patients pour lesquels il a été démontré que le préjudice subi résultait de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), ainsi que pour soutenir ses membres aux prises avec des problèmes médico-légaux.

   Elle envisage ses finances dans une perspective à long terme. Elle a la responsabilité de maintenir un financement adéquat, tant pour répondre à ses besoins actuels qu’à ses besoins futurs, ainsi que pour s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour soutenir ses membres et verser une compensation financière aux patientes et patients aujourd’hui, demain et pour les 40 années à venir.

Soutenir le bien-être des médecins

L’épuisement professionnel est trop fréquent chez les médecins. Lorsqu’il les mène à quitter leurs fonctions de façon temporaire ou encore permanente, ce phénomène contribue à la fragilisation du système de santé canadien. La lourdeur de la charge de travail et des tâches administratives et l’anxiété provoquée par des problèmes médico-légaux sont des facteurs pouvant nuire au bien-être d’une ou d’un médecin et affecter sa capacité à prodiguer des soins sécuritaires et de qualité.

Les médecins leaders, les facultés de médecine, les associations et fédérations médicales provinciales et territoriales, les organismes de réglementation (Collèges) et les gouvernements assument conjointement la responsabilité de soutenir le bien-être des médecins.

L’ACPM est l’organisation comptant le plus grand nombre de médecins au Canada : elle comprend la primauté du bien-être des médecins, et collabore activement avec ses partenaires pour aider ses membres à rester en santé et à s’occuper de leur bien-être.

Voilà donc comment, entre autres, l’ACPM favorise l’avancement des soins de santé pour toute la population canadienne.