Programme de soutien aux membres : Foire aux questions


Qu’est-ce que le Programme de soutien aux membres?

  • Ce programme constitue un prolongement du soutien qu’offre l’ACPM à ses membres depuis plus de 100 ans.
  • Le programme a été créé pour approfondir l’assistance à ses membres, y compris ceux qui présentent un profil d’événements médico-légaux récurrents ou dont la fréquence s’accroît avec le temps.
  • En offrant un soutien personnalisé et des conseils éducatifs, le programme vise à aider les membres de l’ACPM à reconnaître et à aborder les facteurs qui peuvent contribuer à leur risque médico-légal.

Pourquoi l’ACPM a-t-elle créé le Programme de soutien aux membres?

  • En nous appuyant sur notre rôle d’organisme à caractère mutuel voué à la défense des médecins, l’ACPM a mis sur pied le Programme de soutien aux membres au bénéfice de tous les membres de l’ACPM.
  • L’équipe du Programme de soutien aux membres travaille avec nos membres et les aide à réduire préventivement leur risque de futurs événements médico-légaux. Les membres qui ont participé au programme sont reconnaissants d’avoir eu la possibilité d’atténuer leur stress et d’améliorer leur pratique.

Comment la mutualité s’inscrit-elle dans le cadre du Programme de soutien aux membres?

  • La mutualité est l’un des principes de base de l’ACPM. Dans le cadre d’une approche « mutuelle », l’ACPM et ses membres partagent collectivement les coûts, les risques et les avantages associés à l’adhésion. L’ACPM fournit aux membres une protection en matière de responsabilité médicale. En contrepartie, les membres sont tenus de répondre à certaines attentes raisonnables.
  • Ces attentes comprennent l’obligation d’exercer et d’agir de manière conforme à l’éthique et aux attentes générales de notre profession, de façon à appuyer les valeurs de l’Association dans son ensemble.
  • Dans le cadre de leurs obligations liées au principe de la mutualité, les membres participant au programme sont appelés à jouer un rôle actif pour améliorer la qualité des soins qu’ils prodiguent et prévenir de futurs événements médico-légaux.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Nous reconnaissons que chaque membre et chaque pratique est unique. Nous tenons à travailler et à discuter avec nos membres pour bien comprendre les circonstances et les facteurs qui contribuent à leur expérience médico-légale.

Le programme se compose de quatre étapes :

  1. Identification : L’ACPM examine les antécédents médico-légaux afin d’identifier les membres qui pourraient bénéficier d’une assistance et d’un soutien proactifs. Nos médecins-conseils aident également à identifier les membres qui peuvent avoir des problèmes sous-jacents contribuant à un niveau accru de risque médico-légal dans leur pratique.
  2. Évaluation : L’évaluation de l’équipe du Programme de soutien aux membres comprend l’examen des antécédents médico-légaux à l’ACPM de chaque membre au cours des dix dernières années, et l’obtention de son point de vue concernant sa pratique et ses problèmes médico-légaux.
  3. Conception d’un plan d’action : À la suite de notre évaluation, nous travaillons avec chaque membre pour élaborer un plan personnalisé d’éducation et de soutien, afin d’aborder les facteurs qui pourraient contribuer à son risque médico-légal.
  4. Soutien continu : L’équipe du Programme de soutien aux membres assure un suivi et un soutien afin d’aider chaque membre à jouer un rôle actif dans la réduction de la probabilité d’événements médico-légaux.

Est-ce que les membres dirigés vers le Programme de soutien aux membres ont une cotisation supplémentaire à payer?

Non. Le Programme de soutien aux membres a pour but de profiter à tous les membres, et ses services d’évaluation et de soutien font partie de l’adhésion à l’ACPM.


Non. Les membres devront toutefois assumer les frais associés aux programmes éducatifs qui leur seront recommandés. Le coût de la formation est fixé par l’organisme qui offre le programme en question. L’ACPM propose des activités d’apprentissage agréées sans frais supplémentaires pour les membres.


En quoi consiste la réévaluation?

L’équipe du Programme de soutien aux membres examine régulièrement les antécédents médico-légaux de chaque membre participant au programme. Cette évaluation se penche sur les facteurs suivants :

  • Participation à des programmes éducatifs
  • Toute évolution dans le domaine médico-légal depuis la dernière évaluation
  • Commentaires des membres sur les connaissances acquises ou les changements apportés à leur pratique depuis la dernière évaluation

Les membres seront informés des résultats de leur réévaluation, y compris de toute recommandation concernant l’orientation future de la formation et le besoin d’un soutien continu.


  • Tant et aussi longtemps que les membres participent activement au programme et s’engagent manifestement à améliorer leur pratique, ils continueront de recevoir les recommandations, les conseils et l’assistance de l’ACPM.
  • Des problèmes médico-légaux continus peuvent amener l’équipe du Programme de soutien aux membres à recommander une formation et un soutien supplémentaires. L’avis de chaque membre sera toujours sollicité, et l’équipe travaillera de concert avec la personne concernée pour comprendre sa situation particulière et mettre au jour les obstacles possibles à la mise en œuvre du changement.

Y a-t-il des conséquences si des membres refusent de participer?

  • Bien que l’ACPM estime que la majorité des membres voudront jouer un rôle actif pour améliorer leur pratique et minimiser leur risque médico-légal, nous prévoyons qu’un petit nombre de membres pourraient choisir de ne pas participer activement au programme.
  • Dans le cas des membres qui choisissent de ne rien faire pour réduire leur risque médico-légal, ce facteur pourrait être pris en compte au moment d’une nouvelle demande d’assistance médico-légale.
  • Fondamentalement, le Programme de soutien aux membres a pour objectif d’offrir du soutien personnalisé et des conseils éducatifs en vue d’aider les membres à réduire leur probabilité de problèmes médico-légaux, ce qui leur permettra d’atténuer leur stress et de retrouver la confiance et la satisfaction dans l’exercice de la médecine.

Les données ou les résultats d’évaluation des membres seront-ils divulgués en dehors de l’ACPM?

  • Pour l’ACPM, la protection de la vie privée et des renseignements personnels revêt un caractère primordial. L’équipe du Programme de soutien aux membres ne communiquera aucun renseignement concernant les membres participant au programme à des personnes ou des parties à l’extérieur de l’ACPM, y compris les juristes de l’ACPM.
  • La Politique de l’ACPM en matière de protection des renseignements personnels régit les renseignements personnels recueillis auprès ou au sujet de toute personne, y compris les membres de l’ACPM. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels à l’ACPM, veuillez communiquer avec la personne responsable à [email protected].

À qui les membres peuvent-ils s’adresser pour en apprendre plus sur le Programme de soutien aux membres?

Toute question ou préoccupation peut être adressée à l’équipe du Programme de soutien aux membres à [email protected].