En bref
- Acceptez de nouvelles demandes de consultation selon leur ordre de réception, en évitant toute discrimination.
- Effectuez le triage en fonction de l’urgence des besoins cliniques. Si vous disposez d’une liste d’attente, gérez-la de façon à prodiguer le plus rapidement possible les soins jugés les plus urgents.
- Assurez-vous que toute personne sur la liste d’attente fait l’objet d’un suivi approprié et sait avec qui communiquer si son état s’aggrave.
- S’il vous faut refuser des demandes de consultation parce que les soins requis ne relèvent pas de votre champ d’exercice ou de votre compétence clinique, aidez les médecins qui vous ont présenté ces demandes ainsi que les personnes visées en leur recommandant une ou un autre spécialiste, dans la mesure du possible.
Obligations des médecins à l’égard de nouvelles demandes de consultation
Comme l’ensemble des médecins, les spécialistes (y compris les médecins de famille qui se consacrent entièrement ou en partie à certains domaines de spécialité et qui reçoivent des demandes de consultation) qui acceptent de nouvelles demandes de consultation se doivent de respecter leurs responsabilités déontologiques, telles que décrites dans le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC, et leurs responsabilités professionnelles, telles qu’énoncées dans les politiques du Collège de leur province ou territoire.
Bien que les politiques des Collèges qui traitent de l’acceptation de nouvelles demandes de consultation varient d’une région à l’autre, elles exigent généralement que les spécialistes acceptent ces demandes en fonction de leur ordre de réception et ne fassent preuve d’aucune discrimination. Elles exigent aussi habituellement que les spécialistes tiennent compte de certains facteurs, dont les suivants :
- l’urgence et l’indication clinique;
- les listes d’attente;
- le champ d’exercice et la compétence clinique.
Urgence et indication clinique
Sans avoir de façon générale l’obligation de traiter chaque personne qui ne requiert pas des soins urgents, les spécialistes doivent toutefois, lors de la réception de demandes de consultation, tenir compte de l’urgence des soins requis.
De plus, d’après le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC, une ou un médecin devrait « soigner au mieux de ses capacités toute personne ayant un besoin urgent de soins médicaux. » Les politiques des Collèges conseillent souvent aux spécialistes de répondre aux situations d’urgence ou d’extrême urgence de manière similaire. Par exemple, dans sa politique sur l’acceptation de nouvelles demandes de consultation, le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta déclare ce qui suit : « Les membres de professions réglementées doivent prodiguer leurs soins dans la mesure de leurs capacités aux personnes requérant des soins urgents lorsqu’aucune ou aucun autre de leurs collègues n’est en mesure de le faire, peu importe si une relation thérapeutique a été ou non établie ». [Traduction libre]
Listes d’attente
Comme les services des spécialistes sont très demandés, bon nombre de ces médecins doivent gérer une liste d’attente. Bien que l’on s’attende généralement à ce que les spécialistes acceptent de nouvelles demandes de consultation selon leur ordre de réception, les Collèges leur conseillent d’effectuer le triage des demandes en fonction de l’urgence ou de la gravité de l’état clinique de la personne. Certaines demandes pourraient donc devoir être placées au haut de la liste si l’état de la personne s’aggrave.
Au fur et à mesure que de nouvelles demandes impliquant divers stades de maladie sont acceptées et ajoutées à la liste d’attente, et que l’état des patientes et patients s’y trouvant déjà évolue, la gestion de cette liste et la priorisation des rendez-vous peuvent prendre de plus en plus de place dans la pratique des spécialistes. Certains Collèges les enjoignent donc à prendre les facteurs pertinents en considération, soit l’état de la personne et les facteurs sociaux qui peuvent influencer les résultats pour la santé (p. ex. logement, sécurité alimentaire, emploi, revenu), au moment de gérer une liste d’attente et d’en établir l’ordre de priorité.
Une bonne compréhension et une communication efficace entre les médecins qui soumettent une demande de consultation, les médecins spécialistes et la personne nécessitant des soins sont de précieux atouts dans la gestion d’une liste d’attente. Par exemple, tout le monde doit clairement et en tout temps connaître l’identité de la ou du médecin le plus responsable, y compris lorsque des personnes attendent d’être vues par une ou un spécialiste. Les patientes et patients doivent savoir avec qui communiquer si leur état s’aggrave.
Les spécialistes doivent également ne pas perdre de vue l’environnement externe (p. ex. les cibles gouvernementales concernant les listes d’attente). Lorsqu’une liste d’attente ne respecte pas la cible établie, ces médecins pourraient se trouver dans l’obligation de refuser des demandes de consultation.
Même lorsque leur liste d’attente respecte la cible, les spécialistes doivent utiliser leur jugement professionnel pour déterminer si leur limite personnelle a été atteinte et s’il leur faut refuser de nouvelles demandes de consultation.
Champ d’exercice et compétence clinique
Les spécialistes peuvent se sentir dans l’obligation de refuser une nouvelle demande de consultation après avoir décidé de restreindre leur pratique ou lorsque les soins requis ne relèvent pas de leur champ d’exercice ou dépassent leurs compétences cliniques.
Les Collèges s’attendent généralement à ce que les spécialistes qui refusent une consultation communiquent rapidement leur décision à la ou au médecin qui en a fait la demande et, lorsque cela s’avère approprié, à la personne nécessitant les soins, permettant ainsi de trouver quelqu’un d’autre pour les remplacer en temps opportun. Certains Collèges recommandent aux spécialistes de suggérer, dans la mesure du possible, d’autres spécialistes qui pourraient être en mesure d’accepter la demande de consultation.
Reconnaissant qu’un refus peut être interprété comme étant discriminatoire, certains Collèges s’attendent à ce que les spécialistes communiquent clairement et de façon respectueuse les raisons du refus, ce qui permettra de dissiper les possibles perceptions de discrimination. Les spécialistes doivent consigner au dossier tout refus et ses motifs.
Bien qu’il soit acceptable d’invoquer le caractère défini de son champ d’exercice comme motif de refus, il n’est pas acceptable de l’utiliser à des fins discriminatoires.
Discrimination
Certains Collèges s’emploient activement à lutter contre la discrimination et le racisme au sein du système de soins de santé et de leurs propres structures réglementaires. En plus d’examiner les moyens de fournir des soins de santé qui tiennent compte des réalités culturelles, les Collèges ont exprimé leur tolérance zéro à l’égard du racisme et de la discrimination de la part des médecins dans tous les aspects des soins, y compris lorsqu’on leur demande d’accepter une demande de consultation.
Lorsqu’ils abordent la question de la discrimination, de nombreux Collèges intègrent les lois provinciales ou territoriales sur les droits de la personne à leurs politiques traitant de l’acceptation de demandes de consultation ou y font référence. Par exemple, la politique du Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse stipule que les médecins se doivent de respecter la Nova Scotia Human Rights Act, qui interdit toute discrimination fondée sur des caractéristiques telles que l’âge, la race, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Les politiques d’autres Collèges abordent des formes de discrimination propres aux soins de santé. Par exemple, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario affirme que les médecins ne peuvent refuser quiconque consulte pour des problèmes de santé complexes ou chroniques, des antécédents d’utilisation d’opioïdes ou de médicaments psychotropes prescrits, ou toute personne exigeant plus de temps que d’autres ou dont la blessure, le trouble ou le handicap pourrait exiger des documents ou des rapports supplémentaires.
