■ Affaires médico-légales :

Comprendre et surmonter les défis médico-légaux

Négligence et responsabilité civile

Juge signant un document

25 minutes

Publié : juillet 2021

Objectifs d’apprentissage

Une fois l’activité terminée, vous pourrez :

  • Définir la notion de négligence (responsabilité civile au Québec) en contexte de faute professionnelle médicale.
  • Dresser la liste des éléments à prouver pour établir qu’il y a eu négligence (responsabilité civile au Québec).
  • Décrire comment un tribunal détermine qu’un médecin a manqué à la norme de pratique (commis une faute professionnelle au Québec).

Démarrez l’activité

Agrément

Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

La présente activité est un programme d’autoévaluation agréé (section 3), au sens que lui donne le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada; elle a été approuvée par l’ACPM. Vous pouvez déclarer un maximum de 0,5 heure (les crédits sont calculés automatiquement).

Le collège des médecins de famille du Canada (CMFC)

Ce programme d'autoapprentissage de 2 crédits par heure a reçu la certification du Collège des médecins de famille du Canada et donne droit jusqu’à 1 crédit Mainpro+.

Divulgation

Comité de planification stratégique : Dre Eileen Bridges1, Dre Shirley Lee1, Dre Élisabeth Boileau1, Dre Cheryl Hunchak1, Dre Katherine Larivière1, DTino Piscione1, DRichard Mimeault1, Dre Liisa Honey1

Employé(e)s de : 1. Employé(e)s rémunérés de l’ACPM

Conflits d’intérêts : Les membres du comité de planification stratégique reconnaissent n’avoir aucune affiliation financière ou professionnelle avec un organisme quelconque qui puisse être perçue comme étant un conflit d’intérêts dans le contexte de cette activité d’apprentissage en ligne.

CanMEDS: Professionnel, Communicateur

Des questions? Écrivez à [email protected]


AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».