Manquement à l’obligation de confidentialité

Résumé de l’activité

Cet exemple de cas porte sur un manquement à l’obligation de confidentialité d’un médecin. Les questions d’approfondissement et les suggestions pédagogiques visent à aider les apprenantes et apprenants à comprendre en quoi consistent les manquements à l’obligation de confidentialité ainsi que les exigences relatives au signalement obligatoire.

Exemple de cas

Une femme de 46 ans est conduite aux urgences après avoir foncé dans un poteau avec son véhicule. Elle sent l’alcool, a des difficultés d’élocution et est agressive avec le personnel. Les collègues de la patiente sont présents et s’enquièrent de son état auprès du médecin. Le médecin confirme que ses lésions sont mineures, mais que son alcoolémie est trois fois supérieure à la limite légale.

Questions d'approfondissement 

1. Le médecin d’urgence a-t-il manqué à son obligation de confidentialité? Quelle aurait été la réponse appropriée à la question posée par les collègues de la patiente?
2. Que devraient répondre les médecins dans un tel cas, et quels sont les autres facteurs à considérer si les services policiers demandent des renseignements sur la santé ou sur le taux d’alcoolémie de patients?
3. Quels sont les cas où le signalement des problèmes de santé est obligatoire dans votre province ou territoire?
4. En général, devez-vous avertir les patients lorsque vous devez effectuer un signalement obligatoire à leur sujet?
5. Pouvez-vous donner d’autres exemples de cas où les médecins peuvent manquer à l’obligation de confidentialité en répondant à des questions?

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».