Risques médico-légaux : Ce que les médecins en obstétrique doivent savoir

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) représente plus de 105 000 médecins et cumule une vaste expérience, comme en témoigne sa base de données de plus de 500 000 dossiers médico-légaux. Parmi ces dossiers figurent des poursuites au civil, des plaintes auprès d’organismes de réglementation (Collèges) et des problèmes intrahospitaliers.

À la fin de l’année 2020, 1 702 membres de l’ACPM étaient obstétriciennes, obstétriciens et gynécologues (code de travail 93). Mentionnons également que certains médecins de famille prodiguent aussi des soins obstétricaux (codes de travail 35, 78 et 79).

Le présent rapport décrit les observations issues des 568 dossiers d’actions au civil, plaintes aux Collèges et problèmes intrahospitaliers portant sur des soins obstétricaux et ayant été conclus par l’ACPM entre 2015 et 2019.

Quelles sont les plaintes le plus couramment formulées par les personnes traitées? (n = 568)¹

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Ces plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts. Il se peut que des experts n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou qu’ils émettent des critiques qui ne sont pas en lien avec la plainte.

Quelles sont les interventions les plus fréquentes et les critiques couramment formulées par des experts à leur égard? (n = 568)

La fréquence des interventions recensées dans les dossiers médico-légaux est, selon toute probabilité, représentative de ce qu’on observe dans la pratique des médecins; toutefois, elle ne reflète pas nécessairement les interventions à risque élevé.

Les critiques le plus couramment formulées par des experts au sujet de ces interventions sont les suivantes :

• Manquement à faire un test ou une intervention
• Manquement à poser un diagnostic précis en temps voulu
• Mauvaise interprétation de la fréquence cardiaque fœtale
• Problèmes de communication au sein de l’équipe
• Anamnèse ou évaluation générale déficiente
• Médicament ou intervention contre-indiqués

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave dans les dossiers médico-légaux? (n = 568)²

Aide-mémoire pour réduire les risques

Dans le cadre de la prestation de soins obstétricaux, il y a lieu de gérer les risques comme suit :

Période antepartum

• Veillez à mettre en place un système fiable pour que l’obtention, l’évaluation, la gestion et le suivi des résultats des tests prénatals se fassent efficacement et en temps voulu.

Période intrapartum (travail et accouchement)

• Communiquez assez d’information sur l’état de la personne qui accouche et le déroulement du travail pour favoriser la conscience situationnelle de l’équipe.
• Signalez clairement toute préoccupation clinique et toute préoccupation relative à une anomalie persistante de la fréquence cardiaque fœtale, de manière à souligner la nécessité pour les membres de l’équipe concernés d’être présents au bon moment ou de procéder à l’accouchement dans les délais appropriés.
• Dotez-vous de politiques claires en matière d’interprétation et de prise en charge des tracés de fréquence cardiaque fœtale atypiques ou anormaux.

Période postpartum

• Veillez à ce que les notes consignées au dossier reflètent votre évaluation de l’état de la personne qui vient d’accoucher et à ce qu’elles appuient le diagnostic et la justification du plan de traitement.
• Énoncez clairement les directives à suivre en ce qui concerne l’évaluation et la surveillance en postpartum.

Maintenant que vous connaissez vos risques…

Limitez vos risques médico-légaux en consultant les ressources éducatives de l’ACPM.

• Activités d’apprentissage en ligne : Soins obstétricaux
• Initiatives en matière d’amélioration de la qualité dans les domaines de pratique des soins obstétricaux présentant un risque médico-légal élevé : Une analyse systématique [PDF]
• Un cadre d’indicateurs de la qualité pour les domaines à risque élevé en soins obstétricaux
• « Médecin – Patient : Prise de décision clinique », Les bonnes pratiques de l'ACPM

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Écrivez à [email protected]

Notes

1. 1. 
   Chacun des dossiers pouvait renfermer plus d’une plainte.
2. 2. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort, une blessure invalidante ou une incapacité majeure chez la personne donnant naissance ou chez l’enfant.
3. 3. 
   D’après l’opinion d’experts. Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins qu’ils doivent évaluer.