Risques médico-légaux en chirurgie vasculaire

À la fin de 2021, l’ACPM comptait 228 chirurgiennes et chirurgiens vasculaires parmi ses membres (code de travail 89). Sur une période de 5 ans (2017-2021)¹, 27,3 % de ces spécialistes ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal (action en justice, plainte au Collège ou plainte intrahospitalière) et 9,6 % ont été cités dans au moins deux nouveaux dossiers en moyenne.

Aussi, d’après la moyenne de chacune des années pour cette période, 9,2 % ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal et 1,7 %, dans au moins deux nouveaux dossiers médico-légaux.

Quels sont les risques relatifs d’un problème médico-légal en chirurgie vasculaire?

Si l’on excepte 2016 et 2017, le taux d’actions en justice en chirurgie vasculaire était généralement comparable à celui observé dans l’ensemble des spécialités chirurgicales.

De même, jusqu’en 2019, les chirurgiennes et chirurgiens vasculaires ont globalement composé avec le même taux de plaintes aux Collèges² que leurs collègues d’autres spécialités chirurgicales. Par la suite, ce taux a diminué par rapport aux autres branches de la chirurgie.

Les sections suivantes présentent les résultats tirés de 147 dossiers d’actions en justice, de plaintes aux Collèges et de plaintes auprès d’hôpitaux conclus par l’ACPM entre 2011 et 2021 et dans lesquels des spécialistes de la chirurgie vasculaire ont fait l’objet de critiques par des experts.

Quelles sont les plaintes le plus souvent émises par les patients et les critiques le plus couramment formulées par les experts?³ (n = 147)

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Les plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts. Il arrive que les experts n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que leurs critiques ne soient pas en lien avec les allégations des patientes ou des patients.

Quelles sont les interventions faisant le plus souvent l’objet de critiques formulées par des experts? (n = 147)

Les critiques le plus couramment formulées par des experts au sujet de ces interventions sont les suivantes :

• Évaluation déficiente
• Processus décisionnel inadéquat en matière de traitement (p. ex. délai dans l’exécution d’une intervention)
• Dérogation à une procédure administrative (p. ex. ne pas recourir à un système de suivi des résultats d’examen)
• Surveillance ou suivi inadéquats
• Problèmes de communication avec d’autres médecins
• Tenue de dossiers inadéquate

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave⁴ dans les dossiers médico-légaux? (n = 147)

Aide-mémoire pour réduire les risques

D’après l’étude des dossiers de l’ACPM, les risques peuvent être gérés comme suit en chirurgie vasculaire :

Période préopératoire

• Procédez à une anamnèse adéquate de la personne sous vos soins, en vous attardant notamment à la présence de comorbidités et aux médicaments qu’elle prend. Faites aussi un examen physique en bonne et due forme, incluant les signes vitaux. Tenez compte des facteurs de risque pertinents et de leur impact sur l’intervention.
• Consignez dans le dossier médical les discussions entourant le consentement éclairé, les plans de traitement et les autres enjeux cliniques. Les autres professionnels de la santé sauront alors comment se sont déroulées vos consultations et pour quels motifs vous avez pris telle ou telle décision clinique, ce qui ne peut que favoriser la continuité des soins.

Période peropératoire

• Tenez compte des risques de lésions peropératoires durant l’intervention et protégez les structures vitales pour limiter ces risques. Le cas échéant, consignez par écrit toutes les précautions prises pour visualiser ou protéger ces structures.

Période postopératoire

• Veillez à ce qu’un système fiable soit en place pour faciliter la réception des résultats d’examens en temps opportun, une évaluation efficace et une gestion appropriée, ainsi qu’un suivi de ces tests diagnostiques.
• Évaluez la patiente ou le patient après l’intervention chirurgicale et consignez soigneusement son état de santé par écrit. Soyez à l’affût des signes de complications postopératoires. Examinez attentivement toute plainte formulée par une patiente ou un patient après une intervention et répondez-y de manière appropriée, sans délai. Demandez aux membres de l’équipe (p. ex. personnel infirmier, médecins en résidence) de vous avertir de l’apparition de tout signe ou symptôme inattendu.
• Divulguez toute complication à la patiente ou au patient en temps opportun et consignez la discussion dans le dossier médical.

Maintenant que vous connaissez les risques liés à votre travail…

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• Apprentissage en ligne : Un esprit vif, des gestes sûrs : aiguiser la conscience situationnelle en chirurgie vasculaire

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Remarques

1. 1. 
   En moyenne, un dossier médico-légal est ouvert deux à trois ans après un incident lié à la sécurité d’une ou d’un patient. Aussi, il est possible qu’un nouveau dossier médico-légal concerne un incident survenu il y a quelques années.
2. 2. 
   Les médecins ne sont pas tenus de signaler les plaintes au Collège à l’ACPM, et ils le font sur une base volontaire. Par conséquent, ces dossiers ne dressent pas le portrait complet de ce type de dossiers au Canada.
3. 3. 
   Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins qu’ils doivent évaluer.
4. 4. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort, une blessure invalidante ou une incapacité majeure. Un préjudice lié aux soins de santé peut être attribuable au risque inhérent d’une investigation, d’un médicament ou d’un traitement. II peut également découler d’une défaillance dans le processus de prestation des soins.
5. 5. 
   Les facteurs liés aux patientes et patients regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
6. 6. 
   La classification de l’état physique de l’American Society of Anesthesiologists (ASA) est utilisée par les médecins pour prévoir les risques auxquels les patients sont exposés avant une intervention chirurgicale. Un score ASA de 3 indique une maladie systémique grave.
7. 7. 
   D’après l’opinion d’expertes et d’experts. Comprend les facteurs liés aux professionnels de la santé, à l’équipe et au système. En ce qui a trait aux dossiers de chirurgie vasculaire, aucun facteur lié à l’équipe ou au système ne paraissait se dégager des données.