RAPPORT ANNUEL DE 2021

Dans le climat d’incertitude qui plombe le réseau de la santé, en pleine mutation et bousculé par les nouveaux enjeux soulevés par la pandémie, nos membres continuent de se tourner vers nous pour obtenir des conseils et une assistance médico-légale en temps opportun.

En 2021, nous avons :

• répondu à plus de 24 000 demandes de conseils et offert un soutien empathique ainsi que des conseils d’experts pour aider nos membres à trouver des réponses aux questions médico-légales liées à leur pratique et à surmonter les défis imposés par la pandémie (p. ex. élargissement des champs d’exercice, report des soins, pénuries de personnel et soins virtuels). Parmi les membres qui ont discuté avec l’un de nos quelque 45 médecins-conseils, 96 % se sont déclarés satisfaits, et 70 % de ceux dont le niveau de stress était très élevé ont constaté une diminution de leur stress;
• offert un soutien médico-légal à nos membres dans 958 actions en justice; nous les avons aussi soutenus dans le cadre de 4 844 plaintes auprès des Collèges, 2 011 problèmes intrahospitaliers et plus de 400 autres affaires (des enquêtes sur la protection des renseignements personnels et des enquêtes du coroner, notamment). Nos membres se sont dits hautement satisfaits (soit dans une proportion de plus de 92 %) des services juridiques qu’ils ont reçus pour mieux affronter ces problèmes : ils ont qualifié ces services de professionnels, rapides, bienveillants et fiables.
• offert d’urgence des conseils médico-légaux en lien avec la COVID-19 par l’intermédiaire du Carrefour sur la COVID-19 (qui compte une foire aux questions fondée sur les demandes de conseils de nos membres) et rédigé des messages ciblés en fonction de l’état spécifique de la pandémie dans chacune des régions du Canada où exercent nos membres. Différents sujets ont ainsi été abordés (p. ex. protocoles de priorisation aux soins intensifs) et des conseils ont été offerts en temps opportun, là où on en avait le plus besoin. En 2021, 77 % de nos 105 000 membres ont consulté les renseignements sur la COVID-19 publiés par l’ACPM.

L’ACPM offre du soutien, des conseils et de l’éducation de médecin à médecin, sans jugement et en toute confidentialité, pour aider ses membres à gérer le stress et l’anxiété qui vont souvent de pair avec les préoccupations médico-légales.

En contribuant à leur bien-être, nous permettons aux médecins de prodiguer des soins médicaux sécuritaires et nous diminuons le risque d’erreur médicale.

Nous travaillons également en collaboration avec d’autres organisations, sur une base continue, pour promouvoir le bien-être des médecins tant sur le plan personnel que sur les plans institutionnel, réglementaire et politique.

En 2021, nous avons :

• créé le service Soutien et bien-être des médecins qui s’inspire du soutien offert à nos membres durant chaque entretien téléphonique, officialise nos efforts continus et propose des ressources supplémentaires pour favoriser le bien-être de nos membres;
• publié des articles, des vidéos et d’autres ressources sur le bien-être qui ont été consultés par plus de 23 200 visiteurs en ligne;
• amorcé une démarche d’écoute et d’apprentissage pour mieux comprendre les défis auxquels nos membres sont confrontés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• travaillé de concert avec le groupe de travail sur la détresse et le suicide chez les médecins de l’Association médicale de l’Ontario pour analyser les données de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et en dégager les tendances. Ce groupe de travail vise à déterminer quelles sont les caractéristiques démographiques des médecins qui sont le plus à risque de suicide et à établir des interventions ciblées.

Nous nous engageons à collaborer avec nos membres, le Conseil et notre personnel pour en apprendre davantage au sujet de leurs expériences et pour examiner les occasions de changement et d’amélioration qui s’offrent à nous en matière d’EDI.

En 2021, nous avons :

• amorcé l’élaboration d’une stratégie d’EDI à long terme qui ciblera cinq éléments : nos membres, notre gouvernance, nos employés, l’éducation et le travail de sensibilisation;
• amorcé une démarche d’écoute et d’apprentissage auprès de Black Physicians of Canada, de l’Association des médecins autochtones du Canada et de BC First Nations Health Authority pour nous aider à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés nos membres et y répondre;
• organisé une formation exhaustive sur les préjugés et l’EDI pour les membres du Conseil et de la direction afin qu’ils soient en mesure d’orienter les activités de l’ACPM et d’adopter des pratiques de gouvernance efficaces favorisant l’EDI et soutenant les membres dans l’ensemble du pays;
• demandé à un groupe de spécialistes en matière d’EDI, le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI), d’évaluer nos politiques internes, nos processus opérationnels et la diversité au sein de notre organisation, puis de trouver des moyens pour combler les lacunes et éliminer les obstacles à l’équité dans notre milieu de travail.

Nous tâchons d’examiner les occasions d’apporter des améliorations et des changements positifs tout en favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), en veillant au bien-être de nos employés et en proposant des modalités de travail flexibles.

En tant qu’organisation vouée à l’apprentissage, notre objectif est de donner à nos employés l’occasion d’acquérir de nouvelles aptitudes et compétences, mais aussi de les responsabiliser de manière à ce qu’ils puissent donner le meilleur d’eux-mêmes.

En 2021, nous avons :

• établi une structure organisationnelle réformée, ce qui nous a permis d’améliorer notre capacité à comprendre et à satisfaire les besoins de nos membres et de recentrer nos efforts sur la collaboration, l’engagement des partenaires, l’analytique et l’éducation;
• défini les nouvelles modalités de travail flexibles qui seront mises en place en 2022;
• adopté la politique de vaccination contre la COVID-19 pour favoriser la sécurité et le bien-être du personnel;
• collaboré avec le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI) pour élaborer une stratégie d’EDI à long terme axée sur les membres, les employés, la gouvernance, l’éducation et le travail de sensibilisation;
• reçu un rapport d’analyse du CCDI sur l’inclusion au sein de l’ACPM. Les résultats seront utilisés pour améliorer la stratégie d’EDI au sein de l’organisation;
• perfectionné les processus internes, les systèmes et les technologies qui sous-tendent les services financiers, les services aux membres, l’assistance médico-légale et la présentation de programmes éducatifs.

Les chercheurs de l’ACPM utilisent notre vaste éventail de données médico-légales pour trouver des moyens d’améliorer la sécurité des soins médicaux. Nos programmes d’apprentissage sur les soins médicaux sécuritaires reposent directement sur ces données. Ils visent à réduire le risque de préjudice attribuable aux soins prodigués par les professionnels de la santé ainsi que les conséquences associées.

En 2021, nous avons :

• lancé l’atelier Préparation à la pratique (dans les deux langues officielles) à l’intention des résidents; 2 698 participants de 17 facultés de médecine ont ainsi assisté à 38 séances virtuelles;
• élargi notre bibliothèque d’activités d’apprentissage numériques qui compte 15 activités d’apprentissage en ligne fondées sur des données probantes; ces activités ont été effectuées plus de 20 000 fois, aidant les membres à améliorer leurs aptitudes et à obtenir des crédits de développement professionnel continu en 2021.

Nous réalisons des analyses quantitatives et qualitatives novatrices afin de cerner les lacunes qui nuisent à la sécurité des soins médicaux. À partir des résultats de ces analyses, l’ACPM publie des articles dans des revues examinées par des pairs et élabore des activités d’apprentissage agréées sur l’amélioration de la pratique à l’intention de ses membres.

Nos activités de recherche contribuent à l’amélioration de la sécurité des soins dans l’ensemble du système de santé.

En 2021, nous avons :

• affiné nos recherches pour offrir, en temps opportun, des renseignements médico-légaux relatifs à la septicémie, aux événements qui ne devraient jamais arriver et à la santé en milieu rural;
• répondu à 56 demandes de données de nos membres, leur donnant ainsi accès aux renseignements nécessaires à leurs recherches;
• publié des articles dans le Journal canadien de chirurgie, la revue PRS – Global Open et CMAJ Open. Un autre article a été accepté pour publication, et deux sont sous examen;
• continué d’alimenter notre banque de données avec l’ajout de près de 4 000 nouveaux dossiers conclus, ce qui nous a permis de mieux comprendre les risques médico-légaux et d’élaborer des stratégies pour limiter ces risques.

Saegis a bonifié son offre d’activités en ligne et augmenté le nombre d’activités d’apprentissage concrètes, dirigées et individuelles.

En 2021, Saegis a :

• offert 43 programmes à inscription libre et présenté des ateliers spécialisés à 33 équipes de différents établissements de soins de santé pour aider les professionnels de la santé à donner le meilleur d’eux-mêmes. Au total, 98 % des participants interrogés ont rapporté un effet positif sur leur pratique;
• élargi la portée du Bouclier Saegis – un programme éducatif sur la cybersécurité et la protection de la vie privée – par la conclusion d’ententes avec différentes associations médicales et d’importantes chaînes de cliniques, donnant ainsi accès au programme à jusqu’à 17 500 utilisateurs et 1 150 cliniques. En aidant les cliniques et les établissements à lutter contre les cyberattaques, Saegis contribue à la sécurité et à la viabilité du système de santé.

L’ACPM est un organisme à but non lucratif, et non une compagnie d’assurance. Les cotisations payées par les médecins chaque année visent à :

• verser une compensation financière aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle);
• soutenir les membres aux prises avec des problèmes médico-légaux;
• contribuer à l’avancement des soins médicaux sécuritaires par l’éducation, la prestation de conseils et la promotion de la santé.

Nous sommes responsables d’investir prudemment afin de maintenir un financement adéquat pour répondre à nos besoins actuels, mais aussi pour assurer le versement des compensations financières prévues.

En 2021, nous avons :

• versé 276 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) pour répondre à leurs besoins à long et à court terme en matière de soins. C’est 70 millions de dollars de plus que l’année précédente;
• généré un rendement du capital investi de 12,8 % – un pourcentage nettement plus élevé que les 5 % prévus. Cela nous a permis de réduire les cotisations et nous a donné la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à verser des compensations financières appropriées aux patients;
• terminé l’année 2021 en excellente position financière, ce qui nous permet maintenant d’affronter les défis des marchés économique et financier et d’assurer notre soutien aux patients et à nos membres en cas de besoin. Cette bonne position financière nous permet également d’envisager une réduction des cotisations dans les années à venir.

Tout au long de la pandémie, nous avons continué de militer en faveur de lois conférant une protection médico-légale aux médecins prodiguant des soins durant la pandémie de COVID-19, et nous avons demandé à ce que des changements soient apportés à la réglementation pour éliminer les obstacles à la pratique et favoriser l’atteinte des objectifs en matière de santé publique.

En 2021, l’ACPM a également :

• mis sur pied le service Partenariats stratégiques pour moderniser et solidifier son approche en matière de représentation de la profession et d’engagement;
• signé l’Appel à l’action du Réseau canadien des personnels de santé sur les pénuries de main-d’œuvre en santé, puis envoyé une lettre au premier ministre et au ministre de la Santé;
• milité pour la définition de normes de pratique en soins virtuels et en télémédecine dans des exposés présentés au College of Physicians and Surgeons of Alberta (CPSA), au College of Physicians and Surgeons of BC (CPSBC), au Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba et à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO);
• mis nos connaissances et notre expertise à profit auprès de l’OMCO, du College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia (CPSNS), du CPSA, du College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan et du Groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) et la maladie mentale de Santé Canada, contribuant ainsi à la création de lignes directrices plus claires en matière d’AMM.

En collaboration avec nos partenaires, nous encourageons tous les changements qui permettent à nos membres d’exercer leur métier avec efficacité en ces temps difficiles.

En 2021, nous avons posé différents gestes relativement à :

La COVID-19

• Nous avons intercédé auprès de l’Association médicale de l’Ontario, des Services de santé de l’Alberta, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard de questions liées aux risques médico-légaux dans divers exposés qui traitaient de la distribution et de l’administration des vaccins ainsi que de différentes questions concernant la compensation financière des victimes d’une vaccination.
• Nous avons participé à une assemblée publique sur l’intimidation et le harcèlement des médecins avec le CPSBC, Doctors of BC et le BC Provincial Health Program.

L’éducation et l’apprentissage

• Nous avons mis à profit nos données et notre expertise auprès de différentes organisations, dont le Conseil québécois du développement professionnel continu des médecins, la Coalition pour l’apprentissage des médecins et l’amélioration de la pratique et le comité de l’Association des facultés de médecine du Canada sur le développement professionnel continu et l’enseignement médical postdoctoral, pour les aider à élaborer des activités de développement professionnel continu.
• De concert avec Healthcare Insurance Reciprocal of Canada, nous avons publié une série d’activités d’apprentissage en ligne sur les soins concertés en obstétrique afin de promouvoir les pratiques médicales sécuritaires.
• Nous avons travaillé de concert avec le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) pour assurer le soutien de son programme Transition vers la pratique, et nous avons pris part à plusieurs activités éducatives du CMFC (en donnant notamment deux présentations au Forum en médecine familiale 2021).
• Nous avons collaboré avec le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) en contribuant au Consortium CanMEDS, et nous avons exploré des moyens de promouvoir les activités d’apprentissage de l’ACPM en tant que projets d’amélioration de la qualité pour les associés du CRMCC.

Soins virtuels

• Nous nous sommes joints au groupe de travail sur les soins virtuels de l’Association médicale canadienne pour élaborer des stratégies en matière de soins virtuels.