Accueil À propos de l’ACPM Rapport annuel Rapport annuel de 2022

Rapport annuel de 2022

Président, directrice générale et direction

Message du président et de la directrice générale

Conseil, équipe de direction et plan stratégique de l’ACPM

Conseil

L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de 31 médecins qui, de concert avec la direction de l’Association, favorisent le succès à long terme de celle-ci.


Membres du Conseil >>

Équipe de direction

Les membres de l’équipe de direction de l’ACPM, de par leurs compétences spéciales et diversifiées, aident l’Association à offrir assistance et soutien aux membres et favorisent la sécurité des soins médicaux dans l'ensemble du système de santé.


Membres de l’équipe de direction >>

Plan stratégique
2019-2022

L’engagement de l’ACPM à soutenir ses membres et son personnel, à renforcer ses fondations et à s’adapter à l’évolution du milieu des soins de santé.


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Mission et vision de l’ACPM

Mission

Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Vision

L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de santé au Canada.

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RETOUR À PRÉSIDENT, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DIRECTION


Soutien aux médecins et aux patients

À titre d’élément essentiel du système de santé au Canada, nous travaillons pour l’avancement des soins de santé : nous prêtons assistance aux médecins, contribuons à la prestation de soins médicaux sécuritaires, et soutenons le système de responsabilité médicale.

Assistance aux médecins
Contribution à la sécurité des soins médicaux
Soutien envers le système de responsabilité médicale

Assistance aux médecins

Assistance et conseils médico-légaux

En 2022, le système de santé a dû relever de lourds défis. Nous avons pu offrir un soutien empreint d’empathie aux médecins du Canada confrontés à un stress élevé et à des problèmes médico-légaux complexes au cours de cette période difficile.

Notre assistance et nos conseils médico-légaux ont eu un impact en 2022 :
  • Nous avons reçu plus de 29 000 demandes distinctes d’assistance médico-légale de la part des membres (dont 21 149 étaient des demandes de conseils, tandis que les 8 194 autres représentaient de nouveaux dossiers médico-légaux).
  • Nous avons conversé avec des membres plus de 49 000 fois au téléphone et en ligne. Nous leur avons offert l’appui de pairs et des conseils spécialisés pour les aider à faire face à leurs défis médico-légaux.
  • Nous avons offert un soutien médico-légal dans le cadre de 942 dossiers juridiques (p. ex. des actions civiles), de 5 069 plaintes aux Collèges et de 1 859 plaintes intrahospitalières.
  • Pour soutenir nos membres dans un environnement de soins de santé qui se transforme rapidement, nous leur avons prodigué des conseils médico-légaux sur la COVID-19 en temps opportun, et transmis de l’information sur la prestation de services d’avortement à des résidentes des É.-U. à la suite de l’invalidation de l’arrêt Roe c. Wade.

93 % des membres interrogés étaient d’avis que le savoir tiré de leur conversation avec une ou un médecin-conseil aurait un impact positif sur leur pratique.

Bien-être des médecins

Le soutien des médecins-conseils de l’ACPM a considérablement aidé les membres à gérer le stress et l’anxiété dus à des problèmes médico-légaux, leur permettant ainsi de prodiguer des soins médicaux sécuritaires.

Nous avons soutenu le bien-être des médecins en 2022 :
  • Afin de mieux aider nos membres à faire face à la détresse causée par des problèmes médico-légaux, nous avons élaboré une stratégie axée sur le bien-être des médecins.
  • Nous avons collaboré avec des organisations de santé de partout au pays pour favoriser le bien-être des médecins, tant au niveau personnel qu’institutionnel, et soutenu le travail d’autres organisations vouées à la même cause.
  • Parmi nos collaborations phares, il faut mentionner nos efforts concertés avec Doctors of Nova Scotia, Doctors of British Columbia, Excellence en santé Canada, le Programme d'aide aux médecins du Québec, l’Association médicale de l’Alberta et l’Association médicale de l’Ontario.

71 % des membres vivant un stress extrême qui nous ont adressé une demande d’assistance ont signalé une baisse considérable de leur niveau de stress après s’être confiés à nos médecins-conseils.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) sont des notions cruciales pour la sécurité des soins médicaux et le bien-être des médecins. La promotion de l’EDI fait partie intégrante de notre mission. Nous avons la responsabilité de contribuer à limiter les préjugés et les inégalités dans la prestation de nos services aux membres.

Nous avons favorisé l’avancement de l’EDI en 2022 :
  • Nous avons lancé notre Stratégie d’EDI 2022-2025, qui décrit notre engagement à offrir aux membres un soutien juste et équitable dans un environnement inclusif.
  • Nous avons consulté une panoplie de partenaires – dont l’Université de la Colombie-Britannique Okanagan, l’Université Dalhousie, l’Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba et la Fédération des ordres des médecins du Canada – pour mieux comprendre le mode alternatif de règlement des conflits dans des situations de discrimination et pour explorer les approches de justice réparatrice en contexte médico-légal.
  • Nous avons continué à offrir aux membres du Conseil et à l’équipe de direction de l’ACPM un programme exhaustif de formation sur l’EDI et la façon de lutter contre les préjugés, afin de les aider à mieux comprendre le vécu et les besoins de nos membres et de notre personnel.

Nous nous efforçons d’être une organisation qui reconnaît la diversité des expériences et des points de vue de ses membres et de son personnel.

Résilience organisationnelle

Pour continuer de soutenir nos membres au moyen de services de la plus haute qualité, nous avons investi dans notre personnel et notre infrastructure. Nous avons ainsi créé un solide plan visant à assurer le bien-être de notre personnel, mis en œuvre des modalités de travail flexibles, et lancé un programme de recrutement proactif.

Nous avons consolidé notre résilience organisationnelle en 2022 :
  • Nous avons lancé un plan holistique visant à assurer le bien-être de l’ensemble du personnel.
  • Nous avons intégré des initiatives en matière de bien-être aux activités quotidiennes de nos médecins-conseils, ce qui a permis d’abaisser le niveau de stress du personnel et de favoriser les échanges. Nous nous assurons ainsi que nos médecins-conseils sont prêts à aider les membres à faire face à des événements médico-légaux difficiles.
  • À la suite d’un processus de consultations d’envergure, nous avons lancé des modalités de travail flexible dans l’ensemble de l’organisation.
  • Nous nous sommes centrés sur le recrutement d’effectifs et le recadrage de nos opérations pour rehausser notre capacité organisationnelle et le bien-être du personnel, tout en continuant de répondre aux besoins de nos membres.
  • Nous avons évalué notre modèle de services juridiques afin d’en déterminer la valeur pour nos membres. Notre analyse exhaustive nous a permis d’établir que la prestation de nos services juridiques était efficiente, efficace et durable. Parmi les possibles améliorations cernées par cette analyse, on trouvait la création d’un comité de supervision des services juridiques et la mise en œuvre d’une solide stratégie de gestion des données à l’interne pour mieux servir nos membres.

La santé et le bien-être de notre personnel est l’une de nos priorités absolues.

Contribution à la sécurité des soins médicaux

Activités d’apprentissage sur les soins médicaux sécuritaires

Nous faisons partie des plus importants fournisseurs canadiens d’activités agréées de développement professionnel continu en soins de santé. À ce titre, nous avons offert des activités d’apprentissage fondées sur des données probantes afin de rehausser la sécurité, la fiabilité et la qualité des soins de santé au Canada.

Nos activités d’apprentissage ont eu un impact en 2022 :
  • Nous avons offert 306 événements et ateliers à plus de 15 000 personnes. À titre d’exemple, nous avons présenté aux résidents des 17 facultés de médecine du Canada une formation médico-légale essentielle au moyen de l’atelier Préparation à la pratique.
  • Nos outils d’apprentissage autodirigé ont été utilisés près de 160 000 fois.
  • Nous avons ajouté de nouvelles caractéristiques en matière d’accessibilité et des images diversifiées et inclusives à nos 15 activités d’apprentissage en ligne, afin de favoriser l’avancement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans nos options d’apprentissage numériques.
  • À la suite de la dissolution de notre filiale, Saegis, nous avons intégré un certain nombre des activités d’apprentissage de celle-ci à l’éventail des programmes éducatifs de l’ACPM, ce qui nous a permis d’élargir les options de formation que nous offrons aux membres.

82 % des membres sont d’avis que l’ACPM est une partenaire essentielle dans la promotion de soins médicaux sécuritaires.

Recherche et points de vue

En 2022, nous avons tiré parti de notre base de données médico-légales de façon novatrice et ainsi amélioré la communication, à nos membres et partenaires, du fruit de nos recherches et idées.

Nous avons misé sur la recherche et les connaissances pour renforcer la sécurité des patients en 2022 :
  • Nous avons élaboré une stratégie de gestion de nos données médico-légales afin d’en faciliter l’accès pour nos membres et partenaires, et d’éclairer nos opérations et notre processus décisionnel.
  • Dans le cadre de cette stratégie, nous avons effectué plusieurs projets pilotes à l’interne au moyen d’outils de pointe – tels que l’apprentissage automatique – pour mieux exploiter nos données.
  • Nous avons rédigé 66 rapports analytiques pour répondre aux demandes de membres cherchant à obtenir des renseignements médico-légaux, pour soutenir la recherche dans le domaine de la sécurité des patients et pour contribuer à la transmission des connaissances.
  • Pour améliorer la sécurité des soins médicaux, nous avons créé des rapports Sachez quels sont vos risques qui présentent les données médico-légales propres à un domaine de spécialité particulier.
  • Nous avons publié 5 articles revus par des pairs sur des sujets médico-légaux d’intérêt pour nos membres.

Nos activités de recherche et les connaissances que nous en dérivons soutiennent la sécurité des patients et aident à prévenir d’emblée les préjudices.

Soutien envers le système de responsabilité médicale

Compensations financières aux patients

Nous sommes une organisation sans but lucratif, à caractère mutuel, vouée à la défense des médecins. L’une des facettes importantes de notre rôle au sein du système de santé canadien est de verser, au nom de nos membres et en temps opportun, des compensations financières appropriées aux patients ayant subi un préjudice causé par des soins médicaux négligents (ou, au Québec, par une faute professionnelle).

Nous avons versé des compensations financières appropriées aux patients en 2022 :
  • Nous avons versé, au nom de nos membres, 279 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) pour répondre à leurs besoins à long et à court terme en matière de soins.
  • Nous sommes parvenus à clore l’exercice 2022 dans une solide situation financière, malgré les nombreux remous qu’ont connus l’économie et les marchés financiers. Voilà qui devrait rassurer les membres et leurs patients que nous serons là pour les soutenir, au besoin – que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Nous avons versé, au nom de nos membres, un total de 1,25 milliard de dollars en compensations financières aux patients dans les 5 dernières années.

Travail de sensibilisation et collaboration

Nous avons collaboré avec nos partenaires pour contribuer à la définition des politiques sur des enjeux clés affectant les patients, les médecins et le système de responsabilité médicale. Les soins virtuels ont été au cœur de nos efforts de collaboration et de sensibilisation en 2022.

Nous avons soutenu nos membres par la collaboration et la sensibilisation en 2022 :
  • Nous avons publié un document d’information, Intégration des soins virtuels à l’exercice de la médecine, établissant les principaux facteurs médico-légaux à considérer tant pour la prestation de tels soins que pour l’expansion du recours à ceux-ci.
  • Nous avons conseillé des organismes fédéraux et provinciaux – dont les gouvernements du Québec et de la Saskatchewan, la Fédération des ordres des médecins du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et HealthLink BC – en ce qui a trait aux normes et règlements régissant les soins virtuels.
  • Nous avons continué de contribuer aux lignes directrices fédérales et provinciales sur l’aide médicale à mourir (AMM) et au Comité mixte spécial sur l’AMM du Parlement.
  • Nous avons eu 397 rencontres avec nos partenaires et soumis 38 mémoires aux différents gouvernements et organismes de réglementation de la médecine, ce qui nous a permis d’offrir notre point de vue sur des enjeux névralgiques et de plaider en faveur de changements permettant d’améliorer les milieux de pratique des médecins et la sécurité des soins.

La collaboration avec des organisations de santé partout au pays contribue au renforcement du système de santé.


L’ACPM agit dans l’intérêt des médecins et des patients de 6 façons primordiales

  1. Une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins – l’assistance et la prévention, et non pas une assurance
  2. Une protection : Aujourd’hui, demain, à la retraite et même au-delà
  3. Les compensations versées aux patients
  4. Plus qu’une protection médico-légale – Puiser dans nos données probantes pour élaborer des activités d’apprentissage agréées et mener des projets de recherche
  5. Un soutien empreint d’empathie offert de médecin à médecin, en français et en anglais, au téléphone et en ligne
  6. Une assistance médico-légale

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RETOUR À SOUTIEN AUX PATIENTS ET AUX MÉDECINS


L’année en chiffres

Nos membres

En 2022, l’ACPM comptait 107 839 médecins membres canadiens

Code de travail

Spécialistes en médecine de famille 37 % 
Spécialistes avec certification du Collège royal 50 % 
Médecins en résidence 13 % 
Autres* 0,1 % 

Région

C.-B./Alb. 26 % 
SMAT** 13 % 
Ont. 40 % 
Qc 20 % 

Âge

40 ans ou moins 38 % 
41-59 ans 41 % 
60 ans ou plus 21 % 

Note :
* Autres : Cette catégorie englobe deux types de membres : ceux qui travaillent actuellement dans un autre pays et ceux qui ont renouvelé leur adhésion à l’ACPM dans l’optique de prodiguer des soins liés à la COVID-19.



Nos services

Conseils

En 2022, l’ACPM a conversé 49 599 fois avec ses membres au téléphone et en ligne.

21 149

Nouvelles demandes de conseils

C.-B./Alb. 4 861
SMAT** 2 104
Ont. 10 109
Qc 4 075

719

Demandes de conseils liées à la COVID-19

C.-B./Alb. 146
SMAT** 70
Ont. 388
Qc 109
Inconnue 6




Éducation

306

Activités éducatives et ateliers de développement professionnel continu

C.-B./Alb. 32
SMAT** 18
Ont. 212
Qc 43
Extérieur du Canada 1

15 816

Participantes et participants aux activités éducatives et ateliers de développement professionnel continu

C.-B./Alb. 1 990
SMAT** 778
Ont. 6 350
Qc 6 348
Autres 350





  • 2022
    C.-B./Alb.
    SMAT**
    Ont.
    Qc
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice – avec signification1
    670
    130
    81
    388
    71
    Actions en justice – sans signification2
    272
    52
    24
    77
    119
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    5 069
    1 414
    851
    1 838
    966
    Plaintes intrahospitalières
    1 859
    453
    162
    520
    724
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    176
    13
    24
    33
    106
    Autres3
    148
    39
    18
    69
    22






    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    8
    2
    0
    4
    2
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    26
    4
    7
    6
    9
    Règlements avec la partie demanderesse
    313
    82
    26
    127
    78
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    638
    164
    65
    283
    126

    Notes :

    1. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre une ou un membre.
    2. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    3. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes du coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

  • 2022
    2021
    2020
    2019
    2018
    Nouvelles demandes de conseils





    Conseils aux membres
    21 149
    24 291
    23 702
    22 967
    22 622
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice1

    -
    732
    854
    900
    Actions en justice – avec signification2
    670
    632
    -
    -
    -
    Actions en justice – sans signification3
    272
    326
    -
    -
    -
    Menaces1
    0
    9
    791
    958
    895
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    5 069
    4 844
    4 183
    4 827
    5 628
    Plaintes intrahospitalières
    1 859
    2 011
    1 773
    2 129
    1 955
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    176
    206
    293
    598
    236
    Autres4
    148
    178
    176
    144
    146
    Total des nouveaux dossiers médico-légaux
    8 194
    8 206
    7 948
    9 510
    9 760
    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    8
    11
    8
    5
    8
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    26
    30
    29
    47
    53
    Règlements avec la partie demanderesse
    313
    343
    259
    285
    276
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    638
    574
    349
    438
    441
    Total des dossiers réglés
    985
    958
    645
    775
    778

    Notes :

    1. L’ACPM a migré vers un nouveau système de gestion de la clientèle en 2021, dans lequel les dossiers médico-légaux sont classés différemment. Ces dossiers font l’objet d’un reclassement, en vertu duquel les actions en justice sont désormais classées dans les catégories « avec signification » et « sans signification ».
    2. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre une ou un membre.
    3. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    4. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes du coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

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Résultats financiers

États financiers audités de 2022 [PDF]Opens in new window

Notre responsabilité financière

L’ACPM a la responsabilité de maintenir un financement adéquat pour soutenir ses médecins membres et de verser, en leur nom, une compensation financière aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), et ce, jusqu’à la retraite de nos membres et même après.

Notre planification financière s’inscrit donc dans un horizon à long terme.

En tant qu’organisation à caractère mutuel sans but lucratif vouée à la défense des médecins, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès des médecins. Ces fonds sont ensuite utilisés, au nom des membres, pour verser des compensations financières aux patients lorsqu’il a été démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle); ces fonds servent aussi à soutenir les membres qui font face à des problèmes médico-légaux et à favoriser des soins médicaux sécuritaires.

Les membres assument la totalité des coûts de leur protection par l’intermédiaire de leurs cotisations. En 2022, nous avons perçu les sommes requises pour protéger nos membres pour tous les événements qui se sont produits en cours d’année et verser une compensation financière aux patients le temps venu, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Nous nous efforçons d’utiliser les cotisations de manière efficace et appropriée, et nous tâchons de restreindre l’augmentation des coûts liés à la protection en matière de responsabilité médicale. L’un de nos objectifs est de faire en sorte que les cotisations demeurent relativement stables; à cet égard, nous sommes en partie tributaires du rendement de nos placements, que nous gérons avec prudence. Comme il se doit, nous pouvons réduire les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et les augmenter prudemment au besoin.

Au cours des dix dernières années, notre portefeuille de placements a été exceptionnellement fructueux : son rendement annuel composé a atteint 7,96 %. En plus de contribuer à notre situation financière positive, ce solide rendement nous a permis de réduire nos cotisations des quatre dernières années.

Nous continuerons d’investir de manière responsable pour préserver notre solide situation financière nous permettant de verser en temps voulu des compensations financières appropriées aux patients au nom de nos membres, de protéger et soutenir les médecins et de promouvoir des soins médicaux sécuritaires en misant sur l’éducation et la recherche.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos états financiers consolidés et le rapport des auditeurs indépendants.

Compensations financières aux patients

Nous versons, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Chaque année, les compensations versées aux patients et les frais de justice sont nos principaux postes de dépenses.

Nous avons versé un total de 2,29 milliards de dollars en compensations financières aux patients au nom de nos membres dans les dix dernières années, soit en moyenne 229 millions de dollars par année.

Le graphique suivant présente les compensations financières versées aux patients par région.

Compensations financières versées aux patients par région

2013 - Colombie-Britannique et Alberta: 65,095,579.74; Ontario: 97,052,890.01; Québec: 18,033,153.26; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 13,316,638.03; Total: 193,498,261.04; |
2014 - British Columbia/Alberta: 45,122,483.61; Ontario: 161,320,246.61; Québec: 26,163,466.73; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 4,288,617.68; Total: 236,894,814.63; |
2015 - British Columbia/Alberta: 34,446,374.23; Ontario: 122,660,468.06; Québec: 18,222,304.73; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 19,480,332.72; Total: 194,809,479.74; |
2016 - British Columbia/Alberta: 50,375,512.83; Ontario: 83,832,405.49; Québec: 19,512,531.11; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 17,964,540.84; Total: 171,684,990.27; |
2017 - British Columbia/Alberta: 34,875,714.64; Ontario: 162,391,086.79; Québec: 33,241,679.20; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 19,972,610.92; Total: 250,481,091.55; |
2018 - British Columbia/Alberta: 64,962,377.44; Ontario: 144,823,869.34; Québec: 19,793,981.14; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 30,537,734.07; Total: 260,117,961.99; |
2019 - British Columbia/Alberta: 36,057,340.09; Ontario: 156,356,720.28; Québec: 16,806,950.42; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 14,176,574.04; Total: 223,397,584.83; |
2020 - British Columbia/Alberta: 53,020,743.88; Ontario: 112,084,663.76; Québec: 22,886,340.74; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 18,006,544.67; Total: 205,998,293.05; |
2021 - British Columbia/Alberta: 78,058,205.40; Ontario: 157,282,315.72; Québec: 20,821,379.86; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 20,079,610.47; Total: 276,241,511.45; |
2022 - British Columbia/Alberta: 80,360,288.16; Ontario: 166,395,822.83; Québec: 17,448,368.62; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 15,143,882.35; Total: 279,348,361.96;
  •   Colombie-Britannique et Alberta
  •   Ontario
  •   Québec
  •   Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
  •   Total
2013
Colombie-Britannique et Alberta 65 095 579,74
Ontario 97 052 890,01
Québec 18 033 153,26
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 13 316 638,03
Total 193 498 261,04
2014
Colombie-Britannique et Alberta 45 122 483,61
Ontario 161 320 246,61
Québec 26 163 466,73
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 4 288 617,68
Total 236 894 814,63
2015
Colombie-Britannique et Alberta 34 446 374,23
Ontario 122 660 468,06
Québec 18 222 304,73
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 19 480 332,72
Total 194 809 479,74
2016
Colombie-Britannique et Alberta 50 375 512,83
Ontario 83 832 405,49
Québec 19 512 531,11
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 17 964 540,84
Total 171 684 990,27
2017
Colombie-Britannique et Alberta 34 875 714,64
Ontario 162 391 086,79
Québec 33 241 679,20
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 19 972 610,92
Total 250 481 091,55
2018
Colombie-Britannique et Alberta 64 962 377,44
Ontario 144 823 869,34
Québec 19 793 981,14
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 30 537 734,07
Total 260 117 961,99
2019
Colombie-Britannique et Alberta 36 057 340,09
Ontario 156 356 720,28
Québec 16 806 950,42
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 14 176 574,04
Total 223 397 584,83
2020
Colombie-Britannique et Alberta 53 020 743,88
Ontario 112 084 663,76
Québec 22 886 340,74
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 18 006 544,67
Total 205 998 293,05
2021
Colombie-Britannique et Alberta 78 058 205,40
Ontario 157 282 315,72
Québec 20 821 379,86
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 20 079 610,47
Total 276 241 511,45
2022
Colombie-Britannique et Alberta 80 360 288,16
Ontario 166 395 822,83
Québec 17 448 368,62
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 15 143 882,35
Total 279 348 361,96

En 2022, nous avons versé au nom de nos membres 279 millions de dollars à des patients qui ont subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). C’est 50 millions de dollars de plus que notre moyenne sur dix ans (2013-2022).

Apprenez-en plus sur les compensations financières versées aux patients

Les compensations financières versées aux patients au nom des membres varient beaucoup d’une année à l’autre. Parmi les facteurs en cause figurent notamment la durée des dossiers, le nombre de dossiers conclus et leur issue médico-légale.

En 2022, les compensations versées aux patients se sont chiffrées à 279 millions de dollars, soit 3,1 millions de dollars de plus qu’en 2021. Cette augmentation par rapport aux années précédentes tient en grande partie à une hausse du nombre de dossiers dont la valeur excède 5 millions de dollars (ce qui a eu pour effet d’accroître la valeur moyenne par dossier). En 2022, le versement moyen par dossier s’est révélé supérieur de 41 % à la moyenne sur dix ans.

Couverture contre les coûts imprévus

Comme les réclamations en suspens et les compensations financières versées aux patients sont sujettes à la volatilité, l’ACPM dispose d’une assurance pour se protéger elle-même contre les coûts imprévus découlant d’instances médico-légales survenues avant le 31 décembre 2022. Ces polices d’assurance nous aideront à continuer de verser des compensations financières aux patients et d’épauler nos membres même si nos frais médico-légaux augmentent de façon imprévue.

Notre portefeuille de placements

Nous disposons d’un portefeuille de placements diversifié : ce portefeuille génère les revenus requis pour nous permettre de verser des compensations financières appropriées aux patients au nom de nos membres et d’assumer les frais médico-légaux auxquels nous ferons face dans le futur dans la défense de nos membres.

En 2022, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 5,4 milliards de dollars.

Il s’agit d’une baisse de 485 millions de dollars par rapport à 2021. Ce recul est attribuable à une perte de placement de 315 millions de dollars, elle-même causée par le déclin global des marchés financiers, et à une réduction notable du montant des cotisations en 2022. La baisse de valeur du portefeuille de placements de l’Association est le principal facteur qui sous-tend la décroissance de sa situation financière (vous trouverez plus de renseignements à ce sujet ci-dessous).

Apprenez-en plus sur notre portefeuille de placements

Les objectifs de rendement de notre portefeuille de placements sont les suivants :

  • Égaler ou dépasser les attentes de rendement à long terme, qui sont de 5 %, pour verser une compensation financière appropriée aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et pour réduire le montant des cotisations.
  • Produire des rendements à valeur ajoutée positifs (supérieurs au rendement du portefeuille de référence avec un mandat de gestion passive) après déduction des frais de gestion.

Notre portefeuille de placements est composé d’actifs publics et privés. Nous évaluons nos actifs privés avec prudence, soit au montant le plus faible entre leur coût d’origine et leur valeur marchande. À la fin de l’exercice 2022, nous estimions que la juste valeur de nos actifs privés excédait de 825 millions de dollars leur coût d’origine. La juste valeur de notre portefeuille de placements s’élevait à 6,3 milliards de dollars en 2022.

Un soutien à long terme pour les médecins et les patients

Les cotisations perçues en 2022 serviront, jusque dans un avenir lointain, à verser des compensations financières aux patients et à assumer les coûts médico-légaux de nos membres pour des événements qui se sont produits cette année-là.

Cet horizon à long terme témoigne de notre engagement à protéger les patients et nos membres bien après que ceux-ci partent à la retraite; c’est ce qu’on appelle une protection fondée sur la survenance de l’événement. Les membres sont admissibles à une assistance (et leurs patients, à une compensation financière s’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents [ou, au Québec, d’une faute professionnelle]) à n’importe quel moment à l’avenir, pourvu qu’ils aient été membres de l’ACPM au moment de la prestation des soins en question. Par exemple, une ou un médecin à la retraite pourrait être admissible à une assistance pour des soins prodigués au début de sa carrière.

Nous devons disposer des fonds requis pour verser des compensations financières aux patients et soutenir les médecins confrontés à des problèmes médico-légaux pour des soins prodigués au cours des quatre décennies précédentes.

Situation de l’actif net

La situation de l’actif net de l’ACPM correspond à la différence entre l’actif de l’Association (ce qui lui rapporte de l’argent) et son passif estimé (ce qui lui coûte de l’argent). Cette évaluation ponctuelle indique si nous avons les ressources nécessaires pour nous conformer à nos obligations financières, en prévoyant notamment le versement de compensations financières aux patients dans les quatre prochaines décennies.

La situation de l’actif net varie d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs, comme le rendement de nos placements et les compensations versées aux patients. Nous nous efforçons de maintenir une situation d’actif net raisonnable et de gérer les déficits et les excédents temporaires selon une approche pondérée. Pour équilibrer notre situation financière au fil du temps, nous augmentons ou diminuons les cotisations au besoin.

Au 31 décembre 2022, la situation de l’actif net de l’Association était de 1,1 milliard de dollars, une diminution de 560 millions de dollars par rapport à 2021. Ce déclin résulte d’une baisse des cotisations et d’une perte sur nos placements en 2022.

Bien que la situation de l’actif net de l’ACPM ait accusé un recul depuis 2021, elle demeure excessivement favorable. L’ACPM utilisera cet excédent pour réduire ses cotisations en 2023, le cas échéant. Parallèlement, elle continuera de verser des compensations financières appropriées aux patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

Planification des compensations financières futures et du soutien aux médecins

Nous nous montrons prévoyants en veillant à ce que nos finances nous permettent, à long terme, de verser une compensation financière appropriée aux patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et de prendre en charge les frais de justice et d’administration.

Au 31 décembre 2022, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’élevait à 4,0 milliards de dollars, soit une augmentation de 36 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2021.

Cotisation requise

En ajustant prudemment nos cotisations, nous visons à stabiliser notre structure tarifaire au fil du temps. Bien que nous nous employions à garder notre cotisation relativement stable, notre capacité d’y parvenir est en partie tributaire du rendement de nos placements; ceux-ci sont gérés avec prudence, certes, mais sont néanmoins sujets aux fluctuations du marché.

Les membres de l’ACPM paient les coûts prévus de la protection pour l’année où ils ont prodigué les soins. Si les coûts réels de la protection diffèrent des prévisions, il sera possible de rectifier les cotisations futures (à la hausse ou à la baisse) pour combler l’écart.

Quand notre situation financière est favorable (c.-à-d. lorsque le rendement de nos placements dépasse nos attentes à long terme), nous réduisons habituellement nos cotisations.

Nos placements ont récemment généré un rendement appréciable, ce qui nous a permis de réduire nos cotisations. Ces réductions se sont chiffrées à 99,5 millions de dollars en 2021 et à 200 millions de dollars en 2022, et elles s’élèveront à 362,5 millions de dollars en 2023. Depuis 2021, la réduction de nos cotisations a atteint 662 millions de dollars.

Si notre situation financière se normalise (c.-à-d. si nous observons un déclin par rapport aux chiffres très élevés enregistrés ces dernières années), il est fort probable que nos cotisations augmenteront.

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