Les patients sans carte d’assurance maladie

Il n’est pas rare, particulièrement dans les cliniques sans rendez-vous, que des médecins se retrouvent face à des patients qui n’ont pas de carte d’assurance maladie. Certains établissements ont des politiques applicables à de telles circonstances. Si ce n’est pas le cas du vôtre, vous devrez peut-être décider vous-même s’il y a lieu de prodiguer des soins malgré tout.

Vous pouvez bien entendu soigner une personne qui n’a pas de carte d’assurance maladie, mais de façon générale, vous n’avez pas l’obligation de traiter de nouveaux patients pour des problèmes non urgents. Voici des questions à considérer quand des patients se présentent sans carte.

Est-ce que des soins sont requis d’urgence?

Si la situation est urgente ou si la patiente ou le patient a besoin de soins urgents, il est préférable de prodiguer les soins d’abord et de s’attaquer ensuite à la question de l’assurance santé. Cette approche est conforme au Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC.¹ Les membres de l’ACPM auront généralement droit à une assistance en cas de problèmes médico-légaux découlant de soins d’urgence prodigués au Canada. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la prestation de soins d’urgence en avion ou à l’étranger, lisez notre article sur les soins prodigués à titre de bon samaritain.

Est-il possible de vérifier si la personne est assurée?

Lorsque quelqu’un a perdu ou oublié sa carte d’assurance maladie, il y a moyen de vérifier si la personne en question est assurée. Par exemple, en Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée fournit aux médecins le numéro d’une carte Santé sur présentation du formulaire Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé dûment signé par la patiente ou le patient. Les médecins peuvent consulter le ministère de la Santé de leur province ou territoire pour savoir s’il existe un processus semblable. Ils peuvent par ailleurs choisir de prodiguer des soins aux patients ayant une carte d’assurance maladie valide d’une autre province ou d’un autre territoire.

La personne est-elle couverte par une assurance maladie fédérale ou privée?

Quelqu’un qui n’a pas de carte d’assurance maladie peut avoir une autre assurance. Les personnes qui ont demandé l’asile et les personnes réfugiées réinstallées peuvent en effet être couvertes par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), alors que d’autres peuvent disposer d’un régime d’assurance privé.

Quoi qu’il en soit, les personnes assurées par un régime fédéral ou privé devraient être traitées comme tous les autres patients éventuels. Acceptez-vous de nouveaux patients? Êtes-vous apte à prodiguer les soins requis? Voilà les questions que vous devez vous poser pour décider de traiter ou non la personne qui en fait la demande.

Traitez-vous tous les patients éventuels de la même façon?

Bien que vous n’ayez pas l’obligation de prodiguer des soins non urgents à quelqu’un qui n’a pas d’assurance santé, vous ne pouvez exercer de discrimination basée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’origine nationale ou ethnique (ni sur tout autre motif prévu par la loi sur les droits de la personne de votre province ou territoire) pour déterminer si vous prodiguerez des services médicaux à la personne concernée. Comme l’a affirmé le Conseil des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans Potter c. Korn (1995),² les médecins n’ont pas l’obligation de traiter tous les patients qui se présentent en consultation, mais ils ne peuvent exercer de discrimination dans leur décision de traiter quelqu’un ou non.

Si vous décidez de ne pas traiter quelqu’un qui se présente sans carte d’assurance maladie ou autre preuve d’assurance, ce doit être dans une situation exigeant des soins non urgents; vous devez également avoir pris votre décision dans un souci d’égalité entre tous les patients éventuels. Les patients doivent se faire expliquer cette décision et bien comprendre les raisons pour lesquelles des soins ne leur seront pas prodigués. Vous pouvez aussi envisager de les diriger vers une clinique qui traite les personnes non assurées.

La personne réside-t-elle hors du Canada?

Lorsque des patients n’ont pas de carte d’assurance maladie ni aucune autre preuve d’assurance et qu’ils ne peuvent prouver qu’ils résident dans une province ou un territoire donnés, il est possible qu’ils soient non-résidents du Canada. Le statut de non-résidence est un facteur important pouvant avoir une incidence sur l’étendue de la protection de l’ACPM. Les membres qui prodiguent des soins non urgents à des personnes non-résidentes ou qui sollicitent des patients non-résidents pourraient ne pas être admissibles à la protection de l’ACPM si une action était intentée dans un autre pays. Les articles cités ci-dessous présentent plus de précisions sur ce sujet et sur l’étendue de la protection de l’ACPM.

Pour en savoir plus sur le traitement de patients sans carte d’assurance maladie ou sur l’étendue de la protection offerte par l’ACPM dans une telle situation, veuillez communiquer avec l’ACPM.

Références

1. Association médicale canadienne, « Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC », 2018. Consulté en août 2022 à l’adresse : https://www.cma.ca/fr/code-dethique-et-de-professionnalisme-de-lamc
2. Potter c. Korn (1995), 23 CHRR D/319, conf. par (1996). 134 DLR (4^e) 437

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».