Les conseils prodigués dans l’article qui suit s’appliquent dans des circonstances normales. Pour obtenir plus de précisions sur la pandémie de la COVID-19, consultez le Carrefour sur la COVID-19 de l’ACPM.
Un jeune père est chez lui, auprès de son enfant qui se rétablit d’une infection probablement virale. En fin de soirée, il constate une éruption cutanée sur le dos de l’enfant. Comme la clinique sans rendez-vous est déjà fermée, et que l’urgence est sûrement bondée, il communique avec une clinique virtuelle, et consulte un médecin par appel vidéo. Le médecin effectue un examen virtuel et conclut à un léger exanthème viral. Il rassure le père; aucune autre mesure n’est requise dans l’immédiat.
Ce scénario, relevant de la science-fiction il n’y a pas si longtemps, est devenu réalité. Si vous songez à offrir des services en clinique virtuelle, vous devriez tenir compte des enjeux médico-légaux qui peuvent s’y rattacher.
Qu’est-ce qu’une clinique médicale virtuelle?
Une clinique virtuelle, dans la plupart des cas, permet aux patients de communiquer à distance avec un professionnel de la santé par texto, appel vidéo, ou téléphone. Tout comme dans les cliniques sans rendez-vous, les services médicaux qui y sont normalement prodigués sont ponctuels et comprennent consultations, examens, demandes de consultations et prescription de médicaments. Selon le type de service proposé, le patient et le professionnel de la santé peuvent se trouver n’importe où dans le monde.
Exigences du Collège
Les médecins devraient connaître les normes et lignes directrices établies par l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) de leur province ou territoire, surtout en ce qui a trait aux cliniques virtuelles, à la télémédecine et à la prescription en ligne.
Certains Collèges ont publié des énoncés précis sur les cliniques virtuelles. Le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique spécifie, par exemple, « qu’il est déconseillé de soigner des patients n’ayant aucune relation avec le médecin de la clinique virtuelle sans rendez-vous » et « qu’il est presque impossible, pour les médecins, de respecter les normes attendues chez la majorité des patients qui présentent de tels problèmes épisodiques. »1
Les Collèges qui ne déconseillent pas expressément la prestation de soins dans ce genre de clinique incitent toutefois les médecins à faire preuve de jugement et à tenir compte de la norme de pratique dans leur décision de prodiguer des soins de télémédecine. Dans le cas d’une clinique virtuelle, cela signifie que le médecin devrait déterminer s’il peut avoir accès aux antécédents médicaux du patient, ainsi qu’à la liste de ses médicaments et de ses allergies. Il devrait également déterminer s’il est possible d’effectuer une évaluation adéquate en télémédecine, et si une surveillance et un suivi appropriés des médicaments peuvent être assurés ou prévus.
Considérations à l’égard du permis d’exercice
Certaines cliniques virtuelles restreignent les services à la province ou au territoire où exerce le médecin. D’autres, par contre, permettent les interactions dans l’ensemble du pays et au-delà de ses frontières, y compris avec des Canadiens à l’extérieur du pays, ainsi qu’avec des non-Canadiens au Canada.
Il est préférable, préalablement à toute consultation en clinique virtuelle avec des patients dans une autre province ou un autre pays, de déterminer si vous respectez les exigences du permis d’exercice en matière de télémédecine; celles-ci varient en effet d’une province et d’un territoire à l’autre. Dans certaines situations, il est parfois nécessaire de détenir un permis dans la province où vous travaillez, ainsi que dans celle où se situe le patient. Le Collège peut aussi exiger un permis spécial et imposer certaines conditions à la prestation de tels services.
Dossiers médicaux
Il est impératif d’établir et de tenir un dossier pour chaque consultation en clinique virtuelle. En plus de contenir des renseignements sur les antécédents médicaux d’un patient et les interactions cliniques avec celui-ci – essentiels à la continuité des soins – le dossier médical constitue un document légal servant à attester les soins prodigués.
Il est par ailleurs important que le médecin puisse continuer d’avoir accès aux dossiers après une rencontre clinique, en particulier si un patient dépose une action en justice ou une plainte. Il faudrait donc déterminer avec le propriétaire ou l’administrateur de la clinique virtuelle qui est le dépositaire des dossiers médicaux des patients. Idéalement, ces précisions devraient être stipulées dans le contrat établi avec le propriétaire ou l’administrateur de la clinique.
Protection des renseignements personnels et sécurité de l’information
Comme les médecins ont l’obligation déontologique et légale de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients, ils doivent veiller à ce que des protocoles soient en place à cet effet pour toute transmission électronique, y compris au moyen de logiciels d’appel vidéo, de textage, ou des deux. Chaque système comporte des problèmes particuliers dont il faut tenir compte.
Avant de prodiguer des services de télémédecine, le médecin devrait se familiariser avec la législation sur la protection des renseignements personnels de sa province ou de son territoire de travail, ainsi que de la province ou du territoire où se trouve le patient. Il devrait également s’informer des exigences des Collèges dans ces provinces ou territoires. Nombre de commissaires à la protection des renseignements personnels ont également publié des lignes directrices sur ce genre de consultation en ligne.
Consentement
Le travail en clinique virtuelle peut présenter des défis particuliers en ce qui a trait à l’obtention d’un consentement éclairé. Certains Collèges imposent ou recommandent d’autres exigences à cet égard en télémédecine. Le médecin peut, par exemple, être tenu d’informer le patient du lieu où il se trouve, du type de permis qu’il détient, et de la façon dont il compte protéger les renseignements personnels sur la santé2. D’autres Collèges peuvent s’attendre à ce que le médecin explique au patient les limites de la télémédecine, ainsi que tout autre risque pouvant en découler3. Quelques-uns exigent un processus de vérification de l’identité du patient, du médecin, ou des deux.4
Le médecin devrait consigner au dossier toutes les discussions entourant le consentement, y compris les mesures prises pour respecter des exigences réglementaires particulières. Il peut également être prudent de demander au propriétaire ou à l’administrateur de la clinique virtuelle de s’assurer que tous les patients acceptent les conditions générales d’utilisation des services. L’ACPM a publié un formulaire type que les médecins peuvent demander aux patients de signer : Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique, dans la Boîte d’outils de gestion des risques.
Admissibilité à l’assistance de l’ACPM
L’ACPM offre généralement une assistance aux membres seulement dans les cas où les problèmes médico-légaux surviennent au Canada et découlent d’un travail professionnel effectué au Canada. En ce qui a trait aux services médicaux prodigués en clinique virtuelle, l’ACPM estime que l’endroit où se situe les patients au moment de la consultation en télémédecine détermine le lieu de la prestation des soins. Si les patients résident normalement au Canada, s’y trouvent au moment de la consultation, et qu’une action en justice est intentée au Canada, les médecins seront généralement admissibles à une assistance de l’Association.
Toutefois, les membres ne seront généralement pas admissibles à une telle assistance en cas de problèmes médico-légaux survenant à l’extérieur du Canada ou résultant de soins administrés à des patients à l’extérieur du Canada. Les membres qui résident à l’extérieur du Canada à long terme et qui prodiguent des soins de télémédecine à des patients qui se trouvent au Canada ou ailleurs ne seront généralement pas admissibles non plus à une assistance.
En règle générale, les médecins peuvent néanmoins être admissibles à une assistance si l’action en justice est intentée au Canada et porte sur des soins administrés en clinique virtuelle à des patients qui résident habituellement au Canada, mais qui se trouvent temporairement à l’étranger. Par contre, lorsqu’une action en justice est intentée à l’étranger, l’Association refuse normalement de prêter assistance aux membres.
Pour obtenir plus de précisions, consultez « Principes de l’assistance : Traitement de personnes ne résidant pas au Canada » et « Principes de l'assistance : La prestation de soins virtuels (y compris de services de télésanté) ».
En bref
Les cliniques virtuelles représentent une nouvelle réalité dans le domaine de la santé. Si vous songez à travailler par l’entremise d’un tel service, vous devriez tenir compte des enjeux médico-légaux qui peuvent s’y rattacher, entre autres :
- Déterminer si vous respectez les exigences particulières pouvant s’appliquer à votre permis d’exercice.
- Connaître les autres normes et lignes directrices applicables en télémédecine, y compris en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels sur la santé, au consentement et à la prescription en ligne.
- Confirmer auprès du propriétaire ou de l’administrateur de la clinique virtuelle qui est le dépositaire des dossiers médicaux et s’assurer de pouvoir éventuellement avoir accès aux dossiers le cas échéant.
L’ACPM invite les membres à communiquer directement avec elle pour en savoir plus sur le travail en clinique virtuelle.
Références
- College of Physicians and Surgeons of British Columbia. Telemedicine as a stand-alone, episodic care service rarely meets expected standards. College Connector [En ligne]. January/February 2017 [cité le 9 mai 2018];5(1):7. Disponible: https://www.cpsbc.ca/for-physicians/college-connector/2017-V05-01/05.
- College of Physicians and Surgeons of British Columbia [En ligne]. Vancouver (CA): CPSBC; 2015. Telemedicine [Modifié le 13 mars 2018; cité le 9 mai 2018]. Disponible: https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Telemedicine.pdf ; College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia [En ligne]. Halifax (CA): CPSNS; 2001. Guidelines for the provision of telemedicine services [Modifié le 13 décembre 2013; cité le 9 mai 2018]. Disponible : https://cpsns.ns.ca/wp-content/uploads/2017/10/Provision-of-Telemedicine.pdf.
- CPSBC, ibid.; Collège des médecins du Québec [En ligne]. Montréal (CA): CMQ; 2015. Le médecin, la télémédecine et les technologies de l’information et de la communication [cité le 9 mai 2018]. Disponible: http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2015-02-01-fr-medecin-telemedecine-et-tic.pdf; College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan [En ligne]. Saskatoon (CA): CPSS; 2010. The practice of telemedicine [Modifié en novembre 2016; cité le 9 mai 2018]. Disponible: https://www.cps.sk.ca/imis/CPSS/Legislation__ByLaws__Policies_and_Guidelines/Legislation_Content/Policies_and_Guidelines_Content/The_Practice_of_Telemedicine.aspx.
- CPSBC, ibid.; CMQ, ibid.; College of Physicians and Surgeons of Manitoba [En ligne]. Winnipeg (CA): CPSM; 2015. Bylaw 11, Standards of practice of medicine, Schedule K −Telemedicine [Modifié le 29 septembre 2017; cité le 9 mai 2018]. Disponible: http://cpsm.mb.ca/cjj39alckF30a/wp-content/uploads/ByLaws/By-Law-11.pdf.
