Protéger les renseignements confidentiels dans les appareils mobiles lors de déplacements à l’étranger
En bref
- Les autorités frontalières peuvent inspecter les données professionnelles, y compris les dossiers médicaux stockés électroniquement sur un appareil mobile (comme un téléphone intelligent, un ordinateur portable, une clé USB ou une tablette).
- C’est pourquoi l’ACPM incite les médecins se déplaçant à l’étranger à porter attention aux renseignements que contiennent leurs appareils numériques.
- Les renseignements confidentiels n’étant pas requis au cours du voyage devraient être supprimés de ces appareils, même en présence d’une protection par mot de passe et d’un chiffrement.
- Assurez-vous de placer vos appareils mobiles en mode Avion au moment de les remettre au personnel frontalier.
Déplacements à l’étranger
Les autorités frontalières de tous les pays ont le droit de fouiller les voyageurs et leurs bagages, l’objectif étant de repérer et de prévenir les actes terroristes, les crimes de nature financière ou commerciale, la pornographie juvénile et les infractions en matière d’immigration.
Compte tenu de leur omniprésence, les appareils mobiles (téléphones intelligents, clés USB, tablettes, portables, etc.) sont maintenant régulièrement fouillés par les autorités frontalières. Les fouilles peuvent mettre en jeu l’inspection de l’appareil même afin d’y déceler la présence de compartiments destinés à la contrebande. Le personnel frontalier pourrait également exiger de quiconque voyage un accès aux données que contiennent ces appareils (y compris les documents électroniques, les courriels et le carnet d’adresses).
Déplacements aux États-Unis
Droit de fouiller les appareils mobiles
En janvier 2018, l’United States Custom and Border Protection (USCBP) a émis une directive visant la fouille des appareils mobiles. Bien qu’il n’y ait rien de nouveau à la volonté de fouiller ces appareils, cette directive s’est attiré une attention particulière, qui s’expliquait, en partie, par les profondes répercussions de la divulgation à des autorités gouvernementales de renseignements délicats assujettis au secret professionnel que doivent respecter médecins et juristes.
Cette directive confirme que les autorités de l’USCBP peuvent, sans mandat ni doute raisonnable, fouiller de façon régulière et non intrusive les renseignements consultables que contient l’appareil mobile d’une personne qui voyage. Bien qu’elle indique que les données médicales et autres renseignements pouvant être délicats seront traités « conformément aux lois et aux politiques fédérales applicables », elle n’interdit ni la fouille de l’appareil et de l’information qu’il contient ni leur saisie par le gouvernement.
En l’absence de motifs additionnels et d’une autorisation particulière, les autorités de l’USCBP procédant à une fouille régulière ne peuvent intentionnellement obtenir accès à des données ne se trouvant pas physiquement dans l’appareil numérique. Par exemple, les dossiers médicaux n’étant accessibles sur un appareil mobile que par l’intermédiaire d’un serveur externe ne devraient normalement pas être fouillés par les autorités frontalières. De façon à prévenir l’accès accidentel ou non autorisé à de tels renseignements confidentiels, le personnel frontalier devrait vous demander de désactiver la connexion au réseau ou de placer l’appareil en mode Avion (assurez-vous de le faire avant toute fouille, même en l’absence d’une telle demande).
Les fouilles plus exhaustives ne peuvent être menées que lorsque les autorités frontalières ont des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’activités illégales ou d’une menace à la sécurité nationale. Une fouille poussée met souvent en jeu la connexion de matériel externe à l’appareil mobile en vue d’en analyser et d’en copier le contenu. Les autorités frontalières pourraient saisir l’appareil pour une période considérable afin de procéder à une fouille poussée, bien que la directive stipule que cette période ne devrait normalement pas dépasser cinq jours.
Une fois l’inspection terminée et lorsqu’aucune autre mesure n’est prise, l’USCBP doit détruire les copies de toutes les données retirées d’un appareil et remettre ce dernier à sa ou son propriétaire.
Mot de passe et chiffrement
Sur demande, vous avez l’obligation de remettre au personnel frontalier votre appareil et l’information qu’il contient dans un état qui en permet la consultation. Si votre appareil est chiffré ou protégé par un mot de passe, vous pourriez devoir lui remettre votre mot de passe ou votre clé de chiffrement, voire les deux. Les autorités peuvent également vous demander vos mots de passe pour les applications de l’appareil, ce qui pourrait leur donner accès à vos comptes de médias sociaux et vos courriels.
Elles doivent cependant supprimer les mots de passe et les clés de chiffrement obtenus dans le cadre d’une fouille dès qu’elles n’en ont plus besoin.
Si vous refusez de coopérer, les autorités frontalières pourraient saisir votre appareil et vous interdire l’accès au pays.
Signalement des atteintes à la vie privée
Les fouilles aux douanes soulèvent des enjeux médico-légaux complexes, notamment l’obligation d’en aviser le commissariat à la protection de la vie privée, le Collège ou la ou le patient en cause. L’ACPM incite ses membres à communiquer avec elle pour discuter des possibles obligations quant à la notification, en cas d’atteinte à l’intégrité de tels renseignements lors d’une fouille à la frontière.
