En bref
- Les séances de débreffage peuvent améliorer les soins, mais elles doivent être bien structurées et centrées sur l’apprentissage pour réduire les risques médico-légaux chez les personnes qui y participent.
- L’information qui y est partagée est parfois protégée de toute divulgation lors d’une action en justice, mais ce n’est pas garanti.
- Il est toutefois plus probable qu’elle le soit lorsque les séances de débreffage sont bien structurées.
Les séances de débreffage bien structurées et centrées sur l’apprentissage et le perfectionnement peuvent favoriser l’apprentissage, l’adaptation et l’amélioration des communications au sein d’une équipe. Pourtant, les médecins hésitent parfois à y participer, craignant que l’information partagée puisse être utilisée lors d’une action en justice. Cela ne devrait toutefois pas les dissuader d’y prendre part. Dans la plupart des cas, les avantages pour les soins l’emportent sur le risque que des renseignements soient divulgués ou utilisés lors d’actions en justice.
Divulgation d’incidents liés à la sécurité des patientes et patients
À titre de médecin, vous avez une obligation légale, professionnelle et déontologique de divulguer à toute personne que vous traitez les incidents liés à sa sécurité. Quand un tel incident survient, vous devriez toujours en parler avec elle pour l’informer des faits. Les débreffages ne devraient jamais interférer dans ces discussions ni les remplacer.
Qu’est-ce qu’un débreffage?
Les séances de débreffage servent à favoriser l’apprentissage sur le moment ainsi que l’autocorrection des membres d’une équipe immédiatement après une intervention ou un événement important (p. ex. réanimation cardiorespiratoire ou césarienne pratiquée d’urgence). Peu importe si l’intervention ou l’événement s’est bien déroulé, les séances de débreffage permettent d’améliorer sur une base continue les processus et le fonctionnement d’une équipe.
Elles diffèrent des revues de mortalité et de morbidité, qui sont plutôt des événements structurés où les membres d’un département analysent les dossiers de façon plus générique.
Accroître la probabilité que les renseignements issus d’un débreffage soient protégés
Dans les actions civiles, tout renseignement pertinent est généralement admissible comme preuve; cependant, un tribunal peut décider que les renseignements communiqués lors d’un débreffage seront protégés de la divulgation, notamment lorsque le débreffage satisfait certains critères.
Le scénario suivant illustre comment un tribunal peut donner suite à une demande de protection de tels renseignements.
Une personne intente une action en justice alléguant qu’elle a subi un préjudice lors de la prestation de soins de santé. Pendant l’action en justice, on demande aux membres des différentes professions de la santé et aux hôpitaux (les parties défenderesses) de fournir les renseignements au sujet des discussions ou des évaluations tenues à la suite de la prestation des soins. Les parties défenderesses ont fait état de la preuve sous serment et ont reconnu qu’un débreffage a eu lieu. Le tribunal doit ensuite déterminer si les défendeurs doivent divulguer les renseignements communiqués et toute conclusion établie lors du débreffage.
Pour rendre sa décision, le tribunal doit déterminer si les renseignements bénéficient d’une protection statuaire ou en vertu de la common law. Il examine notamment si la séance de débreffage était structurée, quels ont été les sujets abordés et s’il y avait consensus parmi les personnes présentes au sujet de la confidentialité du débreffage et de la documentation associée.
Même s’il n’y a aucune garantie que les renseignements transmis durant le débreffage seront protégés de toute divulgation, les médecins, leurs collègues et leur établissement peuvent prendre certaines mesures pour augmenter la probabilité qu’ils le soient :
- Élaborez un mandat et des protocoles pour les séances de débreffage. Dans ces documents, énoncez clairement que le débreffage est un mécanisme d’amélioration de la qualité et que les personnes qui y participent doivent respecter le caractère confidentiel des discussions.
- Faites le débreffage dans un endroit qui permet de préserver la confidentialité des renseignements.
- Même si les séances de débreffage de routine ne sont généralement pas consignées, les renseignements collectés devraient être notés sous pli confidentiel, et seules les personnes dont le nom figure dans le mandat et les protocoles pour les séances de débreffage devraient y avoir accès.
- Demandez conseil au service juridique de votre établissement, à l’ACPM ou aux deux avant de discuter avec un tiers (p. ex. la personne traitée ou une personne de sa famille) des soins prodigués par une professionnelle ou un professionnel de la santé, ou de lui divulguer toute rétroaction à cet égard.
- Encouragez les chefs de file ou la direction de l’hôpital à mettre sur pied des évaluations en matière d’amélioration de la qualité si un débreffage détermine des problèmes exigeant des modifications importantes aux systèmes ou aux procédés.
Pour assurer un contexte respectueux et sécuritaire où il est possible de parler librement et en toute franchise, il est bon de rappeler aux personnes qui participent aux séances de débreffage que la critique des soins prodigués et le blâme de tout membre de l’équipe n’entrent pas dans les objectifs d’un débreffage. En plus d’être contreproductifs, les critiques et les blâmes peuvent grandement nuire à la défense dans l’éventualité d’une action en justice.
Toute recommandation de traitement faite pendant le débreffage concernant les soins continus d’une personne doit être consignée dans le dossier médical.
Participation à des activités d’amélioration continue de la qualité
L’ACPM encourage les médecins à participer aux activités d’amélioration de la qualité conçues conformément à la législation protégeant les renseignements et les dossiers d’assurance de la qualité de la divulgation.
Même si les activités d’assurance de la qualité ne peuvent pas toujours être menées par un comité sur l’assurance de la qualité dûment constitué, les avantages d’y participer, lorsqu’elles sont axées sur l’apprentissage et l’amélioration des systèmes, l’emportent sur les risques que l’information soit utilisée ou divulguée dans le cadre d’une action en justice subséquente.
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