Comment répondre aux demandes particulières des patients?

Certains de vos patients pourraient demander accès à des traitements, services ou professionnels particuliers. Par exemple :

• Une patiente enceinte pourrait demander de consulter une obstétricienne en raison de ses croyances religieuses.
• Un patient autochtone pourrait demander qu’un guérisseur traditionnel participe à ses soins.

Certaines demandes pourraient vous surprendre ou vous placer dans une situation délicate. Cependant, dans tous les cas, vous devriez tenir compte des raisons de ces demandes et déterminer si celles-ci peuvent être raisonnablement accommodées dans votre milieu de pratique.

Les accommodements sont des adaptations ou des aménagements apportés en réponse aux besoins, aux pratiques culturelles ou aux croyances religieuses d’un patient. Il s’agit de tenter de trouver le juste milieu entre ce que l’on vous demande, et ce que vous pouvez raisonnablement offrir compte tenu de votre milieu de pratique et des ressources à votre disposition.

Lorsqu’un patient vous adresse une demande, gardez les points suivants à l’esprit :

1. Les patients disposent d’un droit légal en matière d’accommodement

   Tous les Canadiens ont droit à l’égalité et à l’accès à des services de santé sans discrimination. Les articles 1 du Code d’éthique et de professionnalisme¹ de l’Association médicale canadienne et 23 du Code de déontologie des médecins du Québec² interdisent aux médecins d’exercer toute forme de discrimination à l’encontre de leurs patients.

   Le refus d’accommoder de façon raisonnable une demande d’accès à un traitement ou à un professionnel particulier pourrait être perçu comme discriminatoire, ce qui pourrait mener au dépôt d’une plainte à l’organisme de réglementation (Collège) ou à la Commission des droits de la personne. Par exemple, lorsque les croyances religieuses d’une patiente l’empêchent de consulter un obstétricien, il pourrait être perçu comme discriminatoire de ne pas tenter raisonnablement de la diriger vers une obstétricienne. Dans de tels cas, il vous faut, pour respecter le principe d’« égalité de traitement », déployer des efforts raisonnables pour accommoder les demandes, en tenant compte de votre milieu de pratique et de vos ressources.

   Réduire le risque de plainte à la Commission des droits de la personne

   Pour minimiser le risque de plainte à la Commission des droits de la personne, l’obligation d’accommodement indique que la demande raisonnable d’un patient doit être prise en considération, sauf lorsque cela imposerait une contrainte excessive au médecin, à l’hôpital ou aux tiers impliqués dans la réponse à cette demande.

   Les plaintes à la Commission des droits de la personne doivent être fondées sur l’un des motifs de discrimination établis par les codes provinciaux ou territoriaux des droits de la personne. Bien qu’ils varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, ces motifs englobent généralement des caractéristiques telles que la race, l’orientation sexuelle, la religion, la langue, l’identité sexuelle et l’incapacité. Un patient ne peut alléguer la discrimination que si la demande d’accommodement repose sur l’un de ces motifs.

2. L’accommodement dépendra des circonstances

   Le concept d’accommodement raisonnable ne vous demande pas d’acquiescer à tout. Les lois sur les droits de la personne n’exigent un accommodement que lorsque celui-ci n’impose aucune contrainte excessive. Les circonstances dicteront ce qui constitue une telle contrainte. Vous pourriez devoir transmettre certaines demandes aux dirigeants de l’hôpital ou de la clinique, selon les modalités en cause.

   Le caractère raisonnable d’une demande peut varier en fonction du moment où elle est présentée. Par exemple, il pourrait être possible de retenir les services d'une obstétricienne pour une patiente enceinte qui en fait la demande à l’avance. Toutefois, il pourrait être impossible de répondre à la même demande si le patient la communique lorsqu’il se trouve à l’urgence.

3. L’accommodement n’exige pas que l’on acquiesce nécessairement à la demande dans sa forme d’origine

   L’accommodement d’une demande peut parfois sembler impossible. Par exemple, les demandes d’utilisation cérémoniale de feu ou de fumée à l’intérieur pourraient être refusées pour des motifs de sécurité. Cependant, l’accommodement d’une telle demande peut se faire d’une autre façon. Par exemple, vous pourriez demander au patient d’envisager de tenir la cérémonie à l’extérieur. L’accommodement peut parfois prendre la forme d’un compromis qui répond aux fondements de la demande du patient, tout en tenant raisonnablement compte du contexte et des ressources.

4. L’accommodement reconnaît le droit du patient de prendre des décisions quant à ses soins médicaux

   Le patient peut être apte à consentir au traitement, et tout de même souhaiter déléguer toutes les décisions médicales à un tiers pour des motifs culturels. De façon semblable, il pourrait refuser un traitement en raison de ses croyances religieuses. Dans les deux cas, il pourrait vous sembler que le patient n’agit pas dans son intérêt.

   Le patient apte qui comprend les conséquences cliniques de ses décisions est libre de choisir les traitements ou les approches qui pourraient ne pas être dans son intérêt. Cependant, le consentement au traitement (ou le refus) n’est valable que lorsqu’il est communiqué de plein gré, en l’absence de quelque soupçon de contrainte ou de coercition que ce soit. En présence de questionnements ou de doutes quant au consentement ou à la contrainte, les médecins sont encouragés à consulter leurs collègues et à communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils. Dans certains cas, il serait sage de consulter le conseiller en éthique de votre établissement (ou son équivalent).

5. L’accommodement concerne principalement le patient, et non les professionnels de la santé

   Bien que les médecins puissent avoir des croyances morales ou religieuses au sujet de certains enjeux médicaux, le concept d’accommodement raisonnable vise principalement les demandes du patient, et non celles du médecin.

   Le Code d’éthique et de professionnalisme¹ de l’Association médicale canadienne indique que les médecins doivent toujours répondre aux demandes et préoccupations médicales de leurs patients, quels que soient les engagements moraux.

   Plusieurs Collèges exigent également des médecins qui ne sont pas disposés à prodiguer certains soins (p.ex. contraception ou avortement) qu’ils dirigent leurs patients vers un professionnel de la santé prêt à le faire. Dans le cas de l’aide médicale à mourir, les Collèges ont adopté des lignes directrices qui précisent généralement que les médecins qui ne veulent pas aider des patients à mourir doivent fournir à ces derniers des renseignements et des ressources qui leur permettront de faire un choix éclairé et d’avoir accès à d’autres options de soins ou, encore, les diriger efficacement vers un autre médecin ou d’autres ressources.

La consignation des conversations et tentatives d’accommodement, et le refus

Malgré des efforts de bonne foi, il se peut que vous ne puissiez accommoder certaines demandes. Que ce soit possible ou non, vous pouvez toutefois atténuer vos risques médico-légaux en :

• examinant attentivement la demande d’accommodement, tout en tenant compte de votre contexte et des ressources disponibles.
• élaborant des protocoles pour gérer les demandes d’accommodement.
• consignant au dossier vos efforts visant à accommoder la demande du patient ou les raisons pour lesquelles vous ne pourrez le faire.
• notant au dossier du patient les discussions et décisions concernant les soins, y compris toute décision de la part du patient quant au refus de traitement ou à la délégation du pouvoir décisionnel à un tiers.

Références

1. Association médicale canadienne [En ligne], Ottawa (CA): AMC; 2018. Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC [cité le 26 février 2019]. Disponible : https://policybase.cma.ca/fr/viewer?file=%2fdocuments%2fPolicypdf%2fPD19-03f.pdf#phrase=false
2. Code de déontologie des médecins, RLRQ c M-9, r17, art 23.

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