Les fournisseurs de système de dossiers médicaux électroniques (DME) et les autres développeurs sont de plus en plus nombreux à offrir des services de transcription numérique fondée sur l’intelligence artificielle (IA), technologie qui permet de générer un résumé ou une transcription des discussions avec les patientes et patients, que l’on peut ensuite verser au dossier.
Si on travaille toujours à l’élaboration de directives réglementaires à cet égard, certains Collèges ont demandé aux médecins d’user de prudence et de bien se renseigner sur les risques associés à l’utilisation de tels services1.
Voici quelques-unes des principales questions que reçoit l’ACPM au sujet de la transcription numérique fondée sur l’IA.
Dois-je obtenir le consentement des patientes et patients avant d’utiliser la transcription numérique fondée sur l’IA?
Oui. Avant d’enregistrer une rencontre clinique, les médecins devraient obtenir le consentement de leurs patientes et patients.
Certains Collèges exigent d’utiliser un formulaire de consentement distinct pour l’enregistrement des rencontres cliniques. Dans certaines provinces, la législation en matière de protection des renseignements personnels exige également d’obtenir un consentement écrit avant l’utilisation d’un appareil d’enregistrement ou d’une caméra pour quelque usage que ce soit. Le formulaire doit indiquer, en termes clairs, le but et les utilisations potentielles de l’enregistrement. L’emploi d’un formulaire de consentement ne remplace pas une discussion adéquate et éclairée sur les risques liés à l’utilisation de la technologie. Le formulaire peut toutefois servir de base à une discussion visant à obtenir un consentement éclairé.
On doit également expliquer aux patientes et patients que les renseignements pourraient être anonymisés et utilisés pour améliorer l’algorithme de l’outil d’IA (c.-à-d. lui permettre d’apprendre), le cas échéant.
Quelles mesures devrais-je prendre pour assurer l’exactitude ou la fiabilité des notes sur les patientes et patients?
L’IA peut « halluciner », c’est-à-dire mal interpréter l’information ou générer de l’information trompeuse2. Aussi, comme il existe un risque que des renseignements erronés soient versés aux dossiers médicaux, vous devriez revoir les notes médicales transcrites par l’IA. Par ailleurs, les Collèges exigent également de vérifier l’exactitude et la complétude des dossiers médicaux.
Une personne qui subit un préjudice après qu’un renseignement erroné et non révisé a été versé à son dossier peut intenter une poursuite ou déposer une plainte auprès de l’hôpital, du Collège ou de la Commission des droits de la personne, selon la nature du préjudice et les répercussions de l’erreur alléguée.
Bien que l’entreprise qui fournit les services de transcription numérique puisse porter en partie la responsabilité du préjudice causé par l’erreur de transcription, les modalités des services offerts exigent souvent que les médecins revoient les renseignements versés au dossier et en assument la responsabilité.
Comment puis-je m’assurer que les services de transcription numérique respectent les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels énoncées dans la législation?
La technologie de transcription numérique fondée sur l’IA peut comporter la collecte de renseignements sur la santé et leur transmission au fournisseur du service à des fins de traitement. Certaines entreprises de transcription peuvent également conserver les renseignements sur leurs serveurs (au Canada ou à l’étranger).
Par conséquent, les médecins doivent déterminer si la technologie de transcription numérique qu’ils comptent utiliser répond aux exigences applicables à la protection des renseignements personnels dans leur province ou leur territoire. Par exemple, la législation en matière de protection des renseignements personnels exige généralement que les dépositaires de l’information prennent les mesures raisonnables qui sont à leur disposition pour protéger les renseignements sur la santé. Si vous êtes dépositaire d’information sur la santé, il est important de vous assurer de prendre les mesures nécessaires pour protéger les renseignements, y compris le chiffrement.
Dans certaines provinces ou certains territoires, l’utilisation d’une technologie de transcription numérique fondée sur l’IA doit être précédée d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Si vous travaillez dans un hôpital ou un établissement où vous n’êtes pas dépositaire de l’information, vous devriez informer la direction de l’utilisation de la transcription numérique fondée sur l’IA et lui demander de revoir ses obligations en matière de protection des renseignements personnels pour vous assurer d’avoir l’autorisation nécessaire à l’utilisation de l’outil.
Quelles sont les obligations en matière de tenue des dossiers dont je dois tenir compte en ce qui concerne les enregistrements d’une rencontre avec une patiente ou un patient transcrits par l’IA?
Si les derniers renseignements versés au dossier doivent être conservés conformément aux exigences en matière de conservation des dossiers, rien dans la législation et dans les exigences réglementaires n’indique si les enregistrements de cette nature doivent également être versés au dossier des patientes et patients.
La conservation des enregistrements transcrits par l’IA dans le dossier des patientes et patients sera déterminée selon la définition des renseignements cliniques établie par la législation, les règlements et les exigences des Collèges des provinces et des territoires. Vous devriez vérifier s’il est nécessaire de préserver les enregistrements en toute sécurité dans le dossier des patientes et patients durant la période de conservation qui s’applique. Dans l’éventualité où les enregistrements ne seraient pas conservés, vous devriez disposer d’une politique précisant l’échéancier et le processus de destruction (p. ex. vérifier l’exactitude du rapport figurant au dossier des patientes et patients avant la destruction).
Si vous n’êtes pas dépositaire de l’information, vous devriez travailler en collaboration avec la direction de votre hôpital ou de votre établissement pour définir la façon de conserver tout renseignement clinique pertinent, conformément aux exigences en vigueur.
Certaines autorités en matière de santé et certains établissements ont également des politiques sur la conservation et la destruction des enregistrements de rencontres avec des patientes et patients.
Suggestions de lecture
Références
-
-
