En bref :
- Veillez à obtenir le consentement des patients avant de faire un enregistrement audio ou vidéo d’une rencontre clinique.
- Informez au préalable les patients du bien-fondé de l’enregistrement et de l’utilisation qui en sera faite. L’emploi d’un formulaire de consentement peut être envisagé.
- Consignez dans le dossier médical la discussion entourant le consentement (et le formulaire de consentement si vous en avez utilisé un).
- Entreposez et, le cas échéant, détruisez l’enregistrement de façon sécuritaire.
- Soyez au fait de toutes les politiques de votre Collège et de votre établissement concernant l’enregistrement de rencontres cliniques.
Les médecins peuvent avoir plusieurs raisons de vouloir enregistrer une consultation. De fait, immortaliser une rencontre clinique sur fichier audio ou vidéo est un excellent moyen de rendre compte de son déroulement. Cela dit, cette pratique ne saurait remplacer la prise de notes cliniques.
Comment obtenir le consentement des patients
Règle générale, le consentement peut être implicite ou explicitement exprimé, à l’oral ou par écrit (c’est ce qu’on appelle le consentement explicite). Les médecins qui enregistrent une consultation doivent obtenir un consentement explicite, c’est-à-dire formulé en bonne et due forme.
Si vous prévoyez enregistrer une rencontre clinique, discutez-en d’abord avec la personne sous vos soins. Au cours de la conversation, il y aura tout lieu d’aborder les points suivants :
- Les raisons pour lesquelles vous enregistrez la consultation
- Les personnes qui pourraient avoir un droit d’accès à l’enregistrement (et le cas échéant, dans quel contexte)
- Le droit de la patiente ou du patient de refuser, de retirer ou de modifier son consentement
- La possibilité de remettre à la patiente ou au patient une copie de l’enregistrement, si désiré
Au Canada, la plupart des lois sur la protection des renseignements personnels ne précisent pas comment le consentement doit être obtenu. Cela étant, certains Collèges et établissements exigent que l’enregistrement d’une rencontre clinique soit conditionnel à la signature d’un formulaire de consentement. De même, dans certaines provinces, les lois sur la protection des renseignements personnels stipulent qu’avant de se servir d’un appareil d’enregistrement ou d’une caméra, à quelque fin que ce soit, on doit obtenir un consentement écrit. Bref, il est toujours préférable de jouer de prudence en demandant aux patients de signer un tel formulaire.
Mais le consentement ne se limite pas à signer un formulaire. Avant de demander à la personne sous vos soins de donner son consentement par écrit, discutez avec elle de l’enregistrement : décrivez l’utilisation que vous comptez en faire et les mesures que vous prendrez pour stocker l’information de façon sécuritaire. En exposant ouvertement à la patiente ou au patient les raisons qui vous incitent à l’enregistrer, vous contribuerez au maintien du lien de confiance qui vous unit.
La discussion entourant le consentement devrait être consignée au dossier médical. Même chose pour un formulaire de consentement signé : on peut verser l’original au dossier et en offrir une copie à la patiente ou au patient.
Les médecins doivent savoir que s’il leur faut le consentement éclairé des patients pour enregistrer une rencontre clinique, les patients, eux, ont le droit d’enregistrer la rencontre sans le consentement de leur médecin.
Entreposage et destruction sécuritaires
Les médecins ont l’obligation de respecter la confidentialité des patients et de protéger leurs renseignements personnels : il est donc primordial que les enregistrements de rencontres cliniques soient entreposés de manière sécuritaire.
Abstenez-vous d’utiliser votre appareil personnel pour enregistrer une conversation avec une patiente ou un patient; il est préférable de vous servir plutôt d’un appareil prévu à cette fin dans votre milieu de travail.
Dès que des fichiers d’enregistrement ont été téléversés dans un endroit sécurisé (p. ex. le dossier médical), prenez soin de les supprimer de façon permanente de l’appareil que vous avez utilisé pour les produire. Assurez-vous aussi que les appareils de stockage des enregistrements sont dotés d’un logiciel de chiffrement.
Enregistrements et dossier médical
Un enregistrement réalisé dans le contexte de la prestation de soins est susceptible d’être considéré comme faisant partie du dossier clinique. À ce titre, l’existence et le lieu de sauvegarde d’un tel enregistrement devraient être notés dans le dossier médical (et l’enregistrement téléversé dans le dossier lui-même si possible). L’enregistrement et le dossier auquel il se rattache devraient être entreposés pendant la période requise ou recommandée.
Comme l’enregistrement fait partie du dossier médical, toute copie doit être détruite dans le respect de la confidentialité.
