■ Médecin – patient :

Communiquer de façon efficace avec les patients dans le but d’optimiser les soins

Divulgation des incidents liés à la sécurité du patient

Un médecin discute avec une parente d’un patient ou une patiente bouleversée. Elle est assise dans le couloir d’un hôpital et pleure dans son mouchoir.
Publié : avril 2021
16 minutes

Introduction

En cas de résultat clinique imprévu, les médecins ont l’obligation éthique, professionnelle et légale de divulguer les préjudices découlant de la prestation de soins aux patients.

Malgré le dévouement du médecin et son engagement à prodiguer les meilleurs soins possible, des résultats imprévus peuvent survenir. Le Code d’éthique et de professionnalisme de l’Association médicale canadienne stipule que les médecins doivent « prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire au minimum les préjudices; aviser les patients d’un risque de préjudices ou de préjudices survenus ». 1 Au Québec, le Code de déontologie des médecins stipule que le médecin doit « informer […] son patient ou le représentant légal de ce dernier, d’un accident ou d’une complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique ». 2

Certaines juridictions ont également promulgué des lois régissant la divulgation d’incidents liés à la sécurité des patients. Bien que les termes utilisés puissent varier, le but de la législation est de favoriser la divulgation. Les médecins doivent également connaître et respecter les lignes directrices ou normes de divulgation de leur organisme de réglementation de la médecine (Collège) 3 et toute politique en place dans l’établissement où ils exercent leur pratique.

L’ACPM encourage les discussions franches et ouvertes avec les patients à la suite d’incidents liés à leur sécurité. Néanmoins, après qu’une action en justice a été intentée ou qu’une plainte a été déposée auprès du Collège, les médecins devraient s’abstenir de communiquer directement avec le patient. Dans de telles situations, les médecins devraient consulter l’ACPM dès que possible.

La rencontre de divulgation permet de :

  • fournir des renseignements;
  • favoriser la sécurité et la qualité des soins médicaux;
  • contribuer au maintien de la confiance;
  • renforcer la relation médecin-patient.

Le maintien de la confiance d’un patient ayant subi un incident lié à sa sécurité (accident au Québec) repose sur la force de la relation médecin-patient déjà établie. Pour assurer une solide relation thérapeutique, le médecin peut :

  • avoir des discussions pertinentes sur le consentement;
  • explorer et établir des attentes réalistes sur les résultats;
  • prendre le temps de comprendre les craintes, les idées, les émotions et les attentes du patient et en tenir compte;
  • prendre le temps de répondre aux questions et d’expliquer les concepts.

La divulgation vise à préserver la relation médecin-patient et à améliorer la qualité et la sécurité des soins de santé. Bien que la divulgation puisse causer du stress au patient, à sa famille et aux professionnels, elle permet d’amorcer le processus de guérison émotionnelle et, s’il y a lieu, l’enquête d’amélioration de la qualité pour prévenir la récurrence.

Conseils en matière de bonnes pratiques

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournit une terminologie facilitant le partage et l’apprentissage de l’information sur la sécurité des patients à l’échelle mondiale. 4

Incident lié à la sécurité du patient : Événement ou circonstance qui aurait pu causer ou qui a causé un préjudice au patient.

Incident préjudiciable : Incident lié à la sécurité du patient qui a causé un préjudice au patient. Ce type d’incident comprend les préjudices causés par des défaillances du système et un manquement dans la pratique d’un professionnel.

Incident sans préjudice : Incident lié à la sécurité du patient qui a atteint le patient sans toutefois entraîner de préjudice discernable.

Incident évité de justesse : Incident lié à la sécurité du patient qui n’a pas atteint le patient.

Au Québec, les termes accident et incident sont définis dans les lois applicables. Aucun de ces deux termes ne correspond exactement à la terminologie de l’OMS. Au Québec, un accident est défini comme une « action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l’origine de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être de l’usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers ». En revanche, le terme incident est défini comme une « action ou une situation qui n’entraîne pas de conséquence sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d’autres occasions, pourrait entraîner des conséquences ».

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Liste de vérification : Divulgation

La divulgation vise à préserver la relation médecin-patient et à améliorer la qualité et la sécurité des soins de santé

Ressources supplémentaires


Références

  1. Association médicale canadienne. Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC, 2018. Accessible : https://www.cma.ca/fr/code-dethique-et-de-professionnalisme-de-lamc
  2. Collège des médecins du Québec. Code de déontologie des médecins, 2015. Accessible : http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
  3. Par exemple, voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Standards of Practice: Disclosure of Harm, janvier 2010. Accessible : http://www.cpsa.ca/standardspractice/disclosure-of-harm/
  4. Organisation mondiale de la Santé. The Conceptual Framework for the International Classification for Patient Safety, janvier 2009. Accessible : https://www.who.int/patientsafety/implementation/taxonomy/ICPS-report/en/
  5. Québec. Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, LQ 2023, c 34
CanMEDS : Communicateur

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