Risques médico-légaux : Ce que les médecins de première ligne doivent savoir

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) représente plus de 105 000 médecins et cumule une vaste expérience, comme en témoigne sa base de données de plus de 500 000 dossiers médico-légaux. Parmi ces dossiers figurent des poursuites au civil, des plaintes auprès d’organismes de réglementation (Collèges) et des problèmes intrahospitaliers.

À la fin de l’année 2021, 37 083 membres de l’ACPM étaient des médecins de famille ou des omnipraticiens (codes de travail 35, 73, 78 et 79). En plus d’assurer la prestation de soins primaires, certains de ces médecins (codes de travail 73, 78 et 79) prodiguent des soins spécialisés : chirurgie, anesthésie, obstétrique et quarts de travail au service d’urgence, notamment.

Entre 2016 et 2020, l’ACPM a conclu 6 175 dossiers médico-légaux ayant trait à des médecins de famille prodiguant des soins primaires, c’est-à-dire des services non spécialisés. Le présent rapport décrit les observations issues de ces dossiers médico-légaux (poursuites au civil, plaintes au Collège et problèmes intrahospitaliers).

Quelles sont les plaintes le plus couramment formulées par les personnes traitées? (n = 6 175)¹

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Ces plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts. Il se peut que des experts² n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou qu’ils émettent des critiques qui ne sont pas en lien avec la plainte.

Les erreurs de diagnostic constituent un enjeu majeur chez les médecins de première ligne. Les sections qui suivent traitent des 1 260 dossiers dans lesquels des experts ont repéré une erreur de diagnostic.

Quels sont les diagnostics erronés les plus fréquents? (n = 1 260)

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave pour la patiente ou le patient? (n = 1 260)⁴

Aide-mémoire pour réduire les risques

Pour atténuer le risque d’erreurs de diagnostic en soins primaires, il y a lieu de gérer les risques comme suit :

• Lisez tous les éléments clés du dossier médical, y compris les notes plus anciennes et celles qui ont trait aux demandes de consultation. Accordez une attention particulière aux signes vitaux ou physiques anormaux.
• Pour réduire les biais cognitifs, faites l’effort conscient de distinguer les renseignements qui confirment le diagnostic soupçonné de ceux qui, inversement, ne cadrent pas avec celui-ci.
• Optimisez vos procédures administratives pour :
  • mettre en relief des résultats anormaux;
  • créer les tâches à accomplir pour communiquer des résultats aux patients;
  • préciser le délai à l’intérieur duquel vous devez communiquer avec les patients qui ont besoin d’un suivi urgent;
  • confirmer que les patients ont reçu les messages leur étant destinés et qu’ils ont pris un rendez-vous de suivi approprié.
• Lorsque vous communiquez des renseignements importants sur le profil de la patiente ou du patient au cours d’un transfert ou d’une transition de soins (p. ex. sur sa médication, ses allergies et ses volontés, y compris ses directives préalables et ses exemptions spéciales), veillez à suivre une démarche structurée (p. ex. techniques SAER ou I-PASS). Veillez à ce qu’aucun renseignement important ne soit laissé de côté au cours d’un transfert.
• Pour optimiser les soins, définissez clairement les rôles et responsabilités de chaque membre de votre équipe.

Maintenant que vous connaissez vos risques…

Limitez vos risques médico-légaux en consultant les ressources éducatives de l’ACPM.

• Atelier de l’ACPM : Raisonnement diagnostique avancé
• Activité d’apprentissage en ligne : Consentement éclairé
• Activité d’apprentissage en ligne : Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins
• « Médecin – Patient : Communication axée sur le patient », Les bonnes pratiques de l'ACPM

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Notes

1. 1. 
   Chacun des dossiers pouvait renfermer plus d’une plainte.
2. 2. 
   Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins qu’ils doivent évaluer.
3. 3. 
   Comptent les troubles du disque lombaire ou de tout autre disque intervertébral accompagnés d’une radiculopathie; les sténoses rachidiennes de la colonne cervicale et lombaire; et le déplacement ou la dégénérescence d’un disque intervertébral.
4. 4. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort ou une issue clinique grave chez la patiente ou le patient.
5. 5. 
   D’après l’opinion d’experts.