Que faire quand l’une des deux parties décide de rompre la relation médecin-patient?
Il arrive que des patients ou des médecins décident de mettre un terme à une relation thérapeutique. Les patients sont libres de quitter à tout moment la pratique de leur médecin pour se faire traiter par quelqu’un d’autre. Les médecins, en revanche, doivent respecter certaines conditions pour mettre fin à une relation thérapeutique.
Peu importe qui prend l’initiative de mettre fin à la relation, il est préférable de le faire de manière ordonnée pour assurer le bien-être des patients et la conformité aux obligations professionnelles des médecins; une bonne transition est en outre moins stressante pour les deux parties.
Conditions acceptables
Si les patients peuvent mettre fin à une relation thérapeutique à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, les médecins, eux, doivent le faire dans certaines circonstances seulement.
La plupart des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) permettent généralement aux médecins de mettre un terme à une relation thérapeutique en raison d’une dégradation marquée du lien de confiance, d’un départ à la retraite, d’un déménagement ou d’une absence, ou encore pour réduire la taille de leur patientèle, par exemple. Dans ces circonstances, les médecins doivent se conformer aux attentes énoncées par leur Collège, lesquelles peuvent varier selon la raison invoquée pour mettre fin à la relation. Ainsi, il n’y a généralement pas d’attentes à prendre en compte dans les situations où la relation a atteint son aboutissement naturel ou prévisible (p. ex. soins prodigués par des spécialistes).
Les Collèges exigent habituellement que les médecins satisfassent à tout le moins aux deux exigences suivantes avant de mettre fin à une relation thérapeutique (sauf si la relation en question pose un risque réel pour eux, leur personnel ou d’autres patients) :
- s’assurer que la personne n’a pas besoin de soins urgents ou très urgents;
- lui donner un préavis suffisant pour qu’elle se trouve une ou un autre médecin.
Les Collèges s’attendent généralement à ce que les médecins aient un motif raisonnable ou une raison valable de mettre fin à la relation. Sachez que les politiques des Collèges, les lois sur les droits de la personne et les codes de déontologie interdisent tous la discrimination dans la prestation de services médicaux, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité de mettre fin à la relation.
Si la décision de mettre fin à la relation thérapeutique résulte du comportement de la patiente ou du patient – si la personne vous soutire des narcotiques frauduleusement ou se montre menaçante ou harcelante envers vous ou votre personnel, par exemple –, il se peut que vous craigniez pour votre sécurité et celle de votre équipe. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.
Avant de mettre un terme à la relation, vous devriez, dans la mesure du possible, faire des efforts raisonnables pour tenter de résoudre la situation avec la patiente ou le patient : parlez-lui de vos attentes vis-à-vis de son comportement et expliquez-lui qu’en raison de son attitude, vous avez du mal à lui prodiguer les soins requis.
Étapes à suivre pour mettre fin à la relation
Vous estimez qu’il y a lieu de rompre la relation thérapeutique? Vous devez maintenant déterminer comment faire. Plusieurs Collèges ont adopté des lignes directrices ou des politiques qui indiquent aux médecins les étapes à suivre; nous vous invitons à consulter celles qui sont en vigueur dans votre province ou territoire. Si jamais une plainte est déposée auprès du Collège ou une poursuite civile découlant de la cessation de la relation thérapeutique est intentée, vous serez mieux en mesure de vous défendre si vous pouvez prouver que vous avez respecté ces lignes directrices ou ces politiques. L’ACPM prête généralement assistance aux membres qui font l’objet d’une plainte auprès du Collège ou d’une poursuite civile dans ces circonstances.
La décision de mettre fin à la relation médecin-patient est d’autant plus difficile qu’étant donné la pénurie de médecins au Canada, il peut être ardu de s’en trouver une ou un autre. Afin d’éviter une allégation d’abandon ou une plainte déposée auprès du Collège par une personne sous vos soins, songez à prendre les mesures suivantes :
- Évaluez la situation et, si vous le jugez approprié, communiquez en personne ou virtuellement (par téléphone ou vidéoconférence) votre décision de mettre fin à la relation médecin-patient. Dans certains cas, par exemple lorsque vous craignez pour votre sécurité ou pour celle de votre personnel, une telle rencontre n’est pas recommandée. Si vous avez une discussion avec la patiente ou le patient, l’échange devrait être clairement consigné dans son dossier médical. Envoyez-lui une lettre de confirmation si votre Collège l’exige.
- Si vous croyez préférable de ne pas rencontrer la personne face à face, envoyez-lui une lettre. Vérifiez auprès de votre Collège quel est le meilleur moyen de procéder (par courrier recommandé, par exemple). Conservez une copie de cette correspondance dans le dossier médical.
- Que vous optiez pour une rencontre en personne ou pour l’envoi d’une lettre, il y a tout lieu de suivre les mesures suivantes :
- Informez clairement la personne sous vos soins de votre décision de mettre fin à la relation thérapeutique, ou confirmez qu’elle souhaite bien mettre un terme à sa relation avec vous. Vous devriez également établir comment exposer vos motifs, le cas échéant. Votre décision doit notamment être basée sur votre sécurité personnelle et sur le contexte particulier dans lequel se trouve la patiente ou le patient. Vous devriez en outre vérifier si votre Collège a certains conseils ou exigences en la matière.
- Informez suffisamment à l’avance la personne de la date à laquelle vous cesserez de lui offrir vos services. La période de préavis doit être établie au cas par cas, notamment en fonction de la nécessité d’assurer des soins médicaux continus ou un suivi, de l’accès aux ressources médicales dans la région et de la menace que peut constituer cette personne.
- Avisez la patiente ou le patient que vous ne lui fournirez entre-temps que des soins d’urgence ou d’extrême urgence.
- Recommandez à la personne sous vos soins de se trouver une ou un autre médecin et, si possible, expliquez-lui comment s’y prendre.
- Fournissez à la patiente ou au patient des directives ou des renseignements liés à son état de santé (p. ex. renseignements sur des résultats de laboratoire en suspens et sur l’endroit où ils seront acheminés, renseignements concernant le renouvellement d’ordonnances et tout autre conseil médical spécifique) pour assurer la continuité des soins dans les circonstances.
- Informez votre personnel de la cessation de la relation thérapeutique et indiquez-lui comment transférer la copie du dossier médical, consentement à l’appui. Faites tout ce qui est possible pour assurer le transfert vers une ou un autre médecin dans les plus brefs délais.
- Veillez à ce que les autres membres du cercle de soins soient informés du transfert de la responsabilité médicale, de manière à éviter toute interruption de la continuité des soins. La législation relative à la protection des renseignements personnels peut donner à la patiente ou au patient le droit de limiter la portée des renseignements que vous pouvez communiquer en pareil cas. Les médecins devraient être au courant de toute limite applicable à leur cas particulier et obtenir conseil auprès de l’ACPM ou de leur Collège quant à la façon de procéder.
Il est important d’obtenir une autorisation en bonne et due forme de la patiente ou du patient avant de transférer une copie du dossier. Vous et votre personnel devez également vous assurer de conserver le dossier original au cas où les soins que vous avez prodigués soient remis en question ultérieurement, ou encore dans le cas d’une plainte déposée au Collège ou d’une action en justice liée aux soins ou à la cessation de la relation thérapeutique.
Mettre fin à une relation thérapeutique peut être difficile et stressant pour vous, mais aussi pour votre patiente ou votre patient. Si la décision émane de la personne sous vos soins, n’hésitez pas à discuter avec elle des motifs de sa décision. Déménage-t-elle? Est-elle insatisfaite d’un aspect quelconque de votre pratique? Quelle que soit la raison invoquée, il pourrait être profitable de faire de cette expérience une occasion d’apprendre, voire de vous améliorer.
En bref
Les patients peuvent mettre fin à une relation thérapeutique à tout moment; la décision leur revient. Les médecins peuvent eux aussi mettre un terme à la relation, pourvu qu’ils le fassent dans le respect des exigences du Collège : ils doivent s’assurer que la personne a accès à des soins urgents ou très urgents et lui donner un préavis raisonnable pour qu’elle se trouve une ou un autre prestataire de soins. Si la décision émane de la ou du médecin :
- Consultez les politiques et les lignes directrices du Collège de votre province ou territoire.
- Déterminez la meilleure façon d’informer la patiente ou le patient de votre décision de mettre fin à la relation thérapeutique, que ce soit en personne, par lettre ou les deux. Advenant que vous l’en informiez en personne, faites-lui parvenir une lettre de confirmation si votre Collège l’exige. Dans les deux cas, mettez fin à la relation avec un préavis raisonnable; recommandez à la personne de se trouver une ou un autre médecin; informez-la que vous ne lui fournirez entre-temps que des soins d’urgence ou d’extrême urgence; avec son consentement, transférez les copies de son dossier médical; enfin, fournissez-lui des renseignements précis liés à son état de santé afin d’assurer la continuité des soins.
- Informez votre personnel que la relation thérapeutique a pris fin.
- S’il y a lieu, songez à informer les autres membres du cercle de soins que la relation thérapeutique a cessé.
- Consignez par écrit les motifs de la cessation de la relation dans le dossier médical, en prenant soin d’y noter toute conversation avec la patiente ou le patient ou de conserver une copie de la lettre confirmant que la relation a pris fin. Consignez les étapes que vous suivez afin d’assurer le transfert efficace des soins vers une ou un collègue.
- Faites preuve de compassion afin d’assurer un transfert harmonieux des soins.
