Médecine esthétique : trois particularités médico-légales importantes

Face à la demande croissante, de plus en plus de médecins réalisent des interventions esthétiques pour un vaste éventail de patientes et de patients. Si vous effectuez ce type d’interventions ou envisagez de le faire, vous devez connaître certaines particularités médico-légales spécifiques de la médecine esthétique. Il est également important de satisfaire aux exigences de votre Collège en matière de champ d’exercice, de compétences et d’emploi des titres.

1. Possibilité d’une norme plus stricte quant au consentement éclairé

Comme les interventions esthétiques sont généralement facultatives et non essentielles à la santé des gens, les médecins doivent s’assurer que les patientes et patients comprennent bien quels en sont les risques et les bienfaits. Il est important :

• de s’assurer que les patientes et patients comprennent les risques associés aux interventions et comment ces risques peuvent compromettre leur état de santé global (p. ex. risque de cicatrices);
• de mentionner les circonstances ou les affections précises qui pourraient accroître les risques ou miner les résultats de l’intervention (p. ex. antécédents de tabagisme);
• de gérer les attentes des patientes et patients à l’égard du résultat attendu et d’indiquer clairement si celles-ci sont réalistes ou non;
• de préciser si plus d’une intervention sera nécessaire pour obtenir les résultats escomptés.

Tous les renseignements doivent être consignés au dossier de manière précise pour démontrer qu’une discussion appropriée a eu lieu en vue d’obtenir le consentement éclairé de la personne, et que les résultats attendus, le nombre d’interventions nécessaires et les risques associés à l’intervention ont bien été abordés.

2. Délégation appropriée¹

Il n’est pas inhabituel pour les médecins qui exercent la médecine esthétique de confier certaines tâches à des membres d’une autre profession de la santé (p. ex. à du personnel infirmier). Si vous le faites, sachez que :

• les médecins demeurent responsables de leurs patientes et patients même pour ce qui est des tâches déléguées à des membres d’une autre profession de la santé;
• les médecins doivent s’assurer que les personnes qui accomplissent les tâches déléguées disposent de la formation et des compétences nécessaires;
• les médecins doivent être disponibles pour répondre aux questions ou aux préoccupations soulevées par les personnes effectuant les tâches déléguées et pour intervenir, au besoin;
• la tâche d’obtenir le consentement peut être déléguée à une personne qui possède l’expérience et les habiletés requises pour communiquer l’information nécessaire à la prise d’une décision éclairée;
• quelques provinces et territoires disposent de politiques particulières sur la délégation des interventions esthétiques (comme l’injection de Botox et d’agents de comblement) en l’absence de relation thérapeutique. Par exemple, citons la politique Conseils à la profession : Délégation des actes autorisés de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) et la norme de pratique du College of Physicians and Surgeons of British Columbia (CPSBC) intitulée Injection of Botulinum Toxin, Dermal Fillers and Venous Sclerotherapy[PDF].

3. Protection des renseignements personnels lors de l’utilisation de photos ou de vidéos à des fins promotionnelles

Il arrive souvent que les médecins qui exercent la médecine esthétique prennent des photos ou enregistrent des vidéos avant, pendant ou après une intervention pour consigner le processus ou pour démontrer les résultats. Le cas échéant, les médecins doivent :

• respecter tous les règlements de leur Collège qui concernent l’utilisation d’images à des fins promotionnelles. Par exemple, voir la politique Publicité de l’OMCO et la norme de pratique du CPSBC intitulée Advertising and Communication with the Public [PDF].
• remplir toutes leurs obligations relatives à la protection des renseignements personnels de leurs patientes et patients, notamment :
• obtenir un consentement explicite pour l’utilisation d’une photo ou d’une vidéo « avant/après » et discuter avec les patientes et patients de l’utilisation prévue. Une note sur la discussion entourant le consentement devrait être versée au dossier médical;
• demander aux patientes et patients de signer un formulaire de consentement pour l’utilisation de photos ou de vidéos à des fins promotionnelles. Une copie du formulaire de consentement doit être versée au dossier.

Suggestions de lecture

• Déléguer en toute sécurité : conditions requises

1. 1. 
   Au Québec, seuls les actes autorisés en vertu des lois qui encadrent les professionnels de la santé peuvent être accomplis par ces derniers, conformément aux exigences précisées, s’il y a lieu. Par conséquent, les médecins ne peuvent demander à d’autres membres d’une profession de la santé d’accomplir un acte réservé que si ces derniers sont autorisés à le faire en vertu des lois régissant l’exercice de leur profession.

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».