Le recours à une contention physique ou chimique peut être nécessaire lorsqu’une personne risque de se blesser ou de blesser autrui; elle n’est toutefois pas sans risque et il faut l’envisager avec prudence.
La contention est liée à un risque élevé de blessure physique, à un traumatisme psychologique, à une perte de confiance envers le système de santé et à une détérioration de la relation thérapeutique. Les blessures aux membres du personnel et aux personnes traitées, des problèmes cardiorespiratoires et une mort subite figurent aussi parmi les risques qui lui sont associés.
En général, les pratiques exemplaires en matière de contention soulignent que les établissements de santé devraient s’efforcer de devenir des milieux sans contention. Elle doit être considérée comme une mesure de dernier recours lorsque toutes les autres options ont échoué, et il est essentiel de respecter les lois qui s’appliquent et les politiques de l’hôpital ou de l’établissement en la matière.
Quelles sont les mesures que peuvent prendre les médecins pour contribuer à assurer la sécurité des patientes et patients et à réduire les risques? Entre autres moyens, on peut expliquer clairement aux personnes traitées ou à leur famille en quoi consiste la contention et surveiller attentivement les personnes sous contention. On trouve des lignes directrices sur la question aussi bien dans la législation que dans les pratiques exemplaires.
Législation relative à la contention
Les médecins devraient prendre connaissance de toute loi régissant l’utilisation de la contention dans leur province ou territoire.
En vertu de la common law, les médecins ont un devoir de diligence envers les personnes sous leurs soins et doivent donc prendre toutes les mesures nécessaires pour leur éviter un préjudice pendant le traitement. Les tribunaux reconnaissent aussi le droit et le devoir de protéger autrui lorsque la personne soignée pourrait représenter un danger.
En général, les lois régissant l’utilisation de la contention dans les provinces et territoires de common law (toutes les provinces sauf le Québec) n’ont pas d’incidence sur le droit et le devoir de common law de maîtriser ou de confiner la personne soignée lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour empêcher qu’elle-même ou autrui ne subisse des lésions corporelles graves.
Par exemple, l’Ontario dispose de la Loi visant à réduire au minimum l’utilisation des moyens de contention sur les malades. Elle stipule qu’un hôpital peut, si nécessaire, utiliser la contention pour empêcher que la personne soignée ne s’inflige un préjudice ou n’inflige un préjudice à autrui, pour accroître la liberté de la personne soignée et son épanouissement, ou encore si cela fait partie du traitement et a été autorisé par cette personne ou celle prenant les décisions en son nom. La loi précise aussi les facteurs importants à prendre en considération lors de l’utilisation de la contention, y compris la surveillance adéquate des personnes traitées. Enfin, elle met l’accent sur l’importance d’essayer d’autres méthodes, d’assurer la formation du personnel et d’avoir une bonne tenue des dossiers.
Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux impose des exigences semblables et stipule que « la force, l’isolement, tout moyen mécanique ou toute substance chimique ne peuvent être utilisés, comme mesure de contrôle d’une personne dans une installation maintenue par un établissement, que pour l’empêcher de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions ». La Loi prévoit également que « l’utilisation d’une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle et doit tenir compte de l’état physique et mental de la personne ». Aussi, tous les établissements québécois sont tenus d’adopter des procédures sur l’utilisation de la contention, lesquelles doivent respecter les directives ministérielles en vigueur.
Impact des préjugés raciaux
Dans le milieu de la santé, les préjugés raciaux ont une grande incidence sur l’utilisation de la contention. En effet, les résultats de certaines études démontrent que dans les urgences et les départements de psychiatrie, les groupes racisés, en particulier les personnes de race noire, sont plus susceptibles d’être mis sous contention que les personnes de race blanche.1, 2 Une telle divergence peut être attribuable à des préjugés inconscients chez les prestataires de soins : comportements inconscients ou stéréotypes qui influent sur la compréhension, les actions et les décisions.
Les stéréotypes et les préjugés raciaux peuvent inciter les prestataires de soins à percevoir (et à traiter) les personnes issues de groupes racisés comme étant plus agressives ou menaçantes. Dans un environnement dynamique où il faut prendre des décisions rapidement, de tels préjugés peuvent favoriser l’utilisation excessive de la contention au détriment des techniques de désescalade.3, 4
Le taux de transport vers les urgences par le corps policier est plus élevé dans les groupes racisés. Il faut savoir que la présence des services policiers donne parfois l’impression d’une menace et influe sur la décision d’utiliser la contention, qui peut accentuer la détresse et l’agitation des personnes traitées.1
Sécurité et gestion des risques
La plupart des politiques des hôpitaux et des établissements exigent que toute contention soit assortie d’une ordonnance médicale et qu’elle soit réévaluée toutes les 24 heures. Certains établissements exigent un retour sur l’intervention juste après la mise sous contention d’une personne.
Pour contribuer à assurer la sécurité des personnes traitées et à réduire les risques liés à la contention :
- Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances le permettent, parlez avec les personnes traitées ou celles prenant les décisions en leur nom et expliquez-leur clairement et calmement pourquoi et comment la contention sera utilisée.
- Consignez au dossier le contenu de ces discussions, les renseignements à l’appui, les raisons ayant mené à la décision clinique d’avoir recours à la contention et le type de contention utilisé.
- Suivez les directives relatives à l’utilisation de la contention et respectez les lois, les règlements et les politiques de votre hôpital ou de votre établissement en la matière.
- La contention doit être proportionnelle à la force physique manifestée par la personne ainsi qu’à ses capacités, et elle doit durer le moins longtemps possible.
- Les établissements doivent disposer des ressources et de l’équipement adéquats, assurer la formation du personnel et mettre en place des politiques et des procédures pour surveiller de manière efficace les personnes sous contention.
Suggestions de lecture
Notes
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