En bref
- Les adjointes et adjoints aux médecins (AM) prodiguent des soins; il s’agit d’actes médicaux spécifiques qui leur sont délégués par des médecins.
- Pour combler la pénurie de main-d’œuvre en santé, plusieurs provinces ont établi un cadre de référence pour l’octroi de permis d’exercice et la réglementation de la profession chez les AM.
- La relation médecin-AM repose sur une délégation et une supervision appropriées.
- En général, la protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par l’ACPM ne s’étend pas aux AM qui ne sont pas sous la supervision de médecins.
Réglementation de la profession
Au Canada, ce ne sont pas l’ensemble des provinces et territoires qui réglementent la profession d’AM, mais plusieurs sont sur le point de le faire ou disposent quand même d’une forme de réglementation. Les AM ne font pas partie des systèmes de santé du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.
À l’heure actuelle, la profession est réglementée par les Collèges de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour obtenir leur permis d’exercice, les AM doivent donc satisfaire des exigences particulières (p. ex. détenir certaines compétences) et exercer leur métier sous la supervision d’une ou d’un médecin. En Ontario, un projet de loi est en cours d’étude en vue d’établir les AM comme une nouvelle catégorie de membres réglementée par le Collège.
Dans d’autres provinces et territoires (p. ex. Terre-Neuve-et-Labrador), la profession d’AM est intégrée de manière plus informelle.
Délégation, supervision et norme de pratique
Même si leur profession est réglementée dans certaines provinces, les AM ne sont pas des professionnelles et professionnels de la santé autonomes. Aussi, les soins prodigués sont des actes médicaux spécifiques qui leur sont délégués par des médecins. La plupart des AM travaillent donc en vertu de directives médicales.
La relation médecin-AM repose sur une délégation et une supervision appropriées. En cas d’action civile ou de plainte auprès d’un Collège ou d’un hôpital, les médecins responsables de la supervision feront l’objet d’une évaluation pour déterminer si la délégation et la supervision des tâches respectaient la norme de pratique. La délégation de tâches inappropriées, à savoir des tâches qui vont au-delà du niveau de formation et d’expérience des AM, ou le défaut d’assurer une supervision adéquate pourrait valoir des critiques aux médecins.
Évaluation des compétences
Les médecins qui veulent déléguer des actes médicaux et évaluer le degré de supervision nécessaire doivent d’abord évaluer les compétences, les qualifications et l’expérience des AM par rapport au milieu de pratique ciblé (p. ex. urgences, anesthésiologie ou médecine familiale). Il faut savoir que les médecins ne peuvent pas déléguer des tâches qui ne relèvent pas de leur champ d’exercice.
Il est parfois difficile pour les médecins responsables de la supervision de déterminer si les AM disposent d’une formation adéquate. En fin de compte, il leur incombe de faire preuve de bon jugement clinique et de déterminer si les AM possèdent les compétences nécessaires, sur le plan clinique, pour accomplir une tâche donnée.
Les médecins devraient aussi s’informer auprès de leur Collège et de leur hôpital ou autorité en matière de santé pour vérifier s’il existe des politiques et des lignes directrices concernant les critères d’attribution de tâches aux AM. C’est particulièrement important dans les provinces où la profession d’AM est réglementée.
Le travail avec les adjointes et adjoints aux médecins
Le risque de responsabilité professionnelle pour des tâches cliniques déléguées à des AM représente la principale préoccupation des médecins qui doivent les superviser. De fait, ces médecins restent responsables des soins médicaux délégués aux AM sous leur supervision. La délégation ne devrait se faire que dans des circonstances appropriées; chaque fois qu’il y a délégation, l’intérêt des patientes et patients doit prévaloir.
Les médecins responsables de la supervision doivent également se rendre disponibles pour donner des directives aux AM. Les exigences spécifiques en matière de disponibilité des médecins varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Les médecins devraient donc consulter leur Collège pour en savoir plus sur les exigences dans leur région.
Bien que n’étant pas autonomes, les AM travaillent avec un certain « degré d'autonomie », suivant leurs compétences et la tâche clinique qui leur est assignée. Les AM et les médecins qui les supervisent doivent déterminer ce degré d’autonomie d’un commun accord.
Beaucoup d’AM peuvent travailler en vertu de directives médicales ou d’ordonnances permanentes des médecins qui les supervisent. Toutefois, les médecins doivent garder à l’esprit que les directives médicales ne réduisent pas l’exposition au risque de responsabilité professionnelle ou d’actions disciplinaires s’il y a une faute quelconque de la part de l’AM dans l’exercice de l’ordonnance qui lui a été donnée.
Protection en matière de responsabilité professionnelle
L’ACPM soutient la pratique collaborative, y compris la délégation de tâches aux AM. Cependant, que pour rendre cette collaboration efficace, il faut que chaque membre de l’équipe soignante dispose d’une protection adéquate et suffisante en matière de responsabilité professionnelle.
L’ACPM offre généralement son assistance aux médecins membres qui ont des problèmes médico-légaux découlant de leurs activités professionnelles médicales, y compris de la supervision de membres d’autres professions de la santé comme les AM. Cependant, l’assistance de l’ACPM ne s’étend généralement pas aux membres des professions de la santé autres que des médecins, y compris les AM, qui prodiguent des soins avec quelque degré d’autonomie, même quand leurs employeurs sont des médecins membres de l’Association.
Les AM qui travaillent pour un hôpital, une autorité en matière de santé ou un établissement de santé disposent parfois d’une protection en matière de responsabilité professionnelle par l’intermédiaire de l’assureur de leur employeur. Les AM qui font partie du personnel de médecins ou de cabinets privés doivent en général se procurer leur propre protection en matière de responsabilité professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance commerciale. Non seulement une protection en matière de responsabilité professionnelle est-elle une exigence réglementaire pour les AM, mais elle est obligatoire pour l’ensemble des médecins propriétaires d’une clinique qui emploient des AM et qui souhaitent bénéficier de l’assistance de l’ACPM. Cette protection, qui peut être obtenue auprès de l’Association canadienne des adjoints au médecin, doit couvrir toutes les tâches des AM et être adaptée à leur travail.
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