Obligations et responsabilités

Les attentes vis-à-vis des médecins

Rapports et formulaires

Contrefaçon ou falsification d’une demande d’examen par une patiente ou un patient
Étapes à suivre lorsque les médecins reçoivent des résultats d’examens de laboratoire qui n’ont pas été demandés.
Rapports des médecins responsables du suivi des soins et d’évaluations médicales indépendantes
Les médecins qui répondent par l’affirmative à une demande de rapport médico-légal doivent préparer le rapport avec soin et conformément aux politiques et aux lignes directrices de leur Collège.
Rédaction de rapports d’expertise
Conseils à l’intention des médecins du Canada sur la rédaction d’un rapport d’expertise.
Certificats médicaux : démêler le vrai du faux
Que faire si on vous demande de vérifier l’authenticité d’un certificat médical?
Les évaluations médicales indépendantes et l’accès aux renseignements
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Évaluation de l’aptitude à participer à des activités : les risques associés aux formulaires
Voici un aperçu de la façon de réduire vos risques médico-légaux lorsque vous remplissez des formulaires d’aptitude à participer à des activités.

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».