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Mise à jour : septembre 2023
De lourdes contraintes pèsent sur le milieu des soins de santé au Canada, à commencer par une pénurie de ressources et de personnel. Il n’y a pas de solution parfaite pour résoudre les dilemmes liés aux ressources ni pour remédier aux pénuries de personnel, mais certaines mesures peuvent être prises pour favoriser la sécurité des patients et minimiser les risques médico-légaux.
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FAQ
De nombreux patients n’ont pas accès à un prestataire de soins primaires à cause de l’importante pénurie de main-d’œuvre qui sévit dans le système de santé. À titre d’hospitaliste ou de spécialiste, quelles sont mes obligations lorsque je prodigue des soins dans de telles conditions?
En général, les médecins à qui on confie le traitement d’une patiente ou d’un patient ont un devoir de diligence envers cette personne. Ce devoir inclut l’obligation d’agir dans l’intérêt des patients, de les orienter vers une ou un collègue s’il y a lieu, de demander tout examen nécessaire, d’assurer le suivi des résultats et de traiter les patients tant et aussi longtemps que le justifient les règles de l’art.
Lorsqu’ils savent que des patients n’ont pas accès à une ou un prestataire de soins primaires, les hospitalistes et les spécialistes peuvent devoir assumer certaines responsabilités et prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que ces patients auront accès aux soins de suivi requis ou qu’ils seront orientés ailleurs, s’il y a lieu. Ce qui est jugé raisonnable dépend dans une vaste mesure des particularités de chaque cas, y compris l’état de santé de la personne et les ressources communautaires qui lui sont offertes. En général, le devoir de diligence exige également des hospitalistes et des spécialistes qu’ils informent les patients des signes et des symptômes qui nécessitent l’obtention immédiate de soins médicaux avant que le congé ne puisse être accordé. Ces discussions doivent être consignées dans le dossier médical.
Les hospitalistes et les spécialistes doivent également déployer des efforts raisonnables, dans les circonstances, pour discuter avec les patients de toutes les autres options dont ils disposent en matière de soins primaires. Par exemple, ils peuvent leur indiquer les prestataires de soins ou les cliniques de leur collectivité qui acceptent de nouveaux patients, ou encore les orienter vers des programmes de jumelage du ministère de la Santé.
Il est également crucial que les intervenants du secteur de la santé traitent de ces questions de façon à ce que l’on puisse atténuer les effets des pénuries de ressources et mieux s’y préparer. À cet égard, les médecins représentent une voix importante en présence d’une pénurie de ressources.
Nombre de traitements, d’investigations ou de chirurgies non urgentes ont dû être retardés ou annulés. Comment puis-je réduire les risques médico-légaux liés à ces retards?
Gérez vos risques en faisant de votre mieux dans les circonstances actuelles pour vous acquitter de vos responsabilités en ce qui concerne les soins et le suivi des patients.
Cela peut comprendre les mesures suivantes :
- communiquer avec des collègues, des hôpitaux, la santé publique et des organisations de médecins spécialistes pour obtenir des conseils afin de déterminer les services et les soins pouvant être raisonnablement retardés ou annulés;
- assurer le suivi de l’état de santé des patients qui sont en attente de soins;
- réévaluer régulièrement les patients afin de déterminer si l’urgence de l’investigation, de l’intervention ou de la chirurgie a changé;
- informer les patients et les médecins traitants des signes et symptômes qui devraient justifier un appel à votre cabinet pour réévaluer leur ordre de priorité sur votre liste d’attente;
- informer les médecins consultants lorsque l’état de santé d’une personne se détériore et que sa situation devient plus urgente;
- explorer d’autres options pour que les patients reçoivent des soins dans l’intérim, si nécessaire;
- défendre les intérêts des patients avec professionnalisme, intégrité et transparence
Consignez le plan de traitement et les mesures de suivi dans le dossier médical, ainsi que les efforts de promotion de la santé et de défense des intérêts que vous avez entrepris au nom du patient ou de la patiente.
Étant donné qu’une importante pénurie de main-d’œuvre sévit en ce moment dans le domaine de la santé et que certains départements sont débordés dans l’hôpital où je travaille, on m’a demandé de prodiguer des soins qui ne relèvent pas de ma pratique habituelle (p. ex. des tâches qui relèvent ou non des médecins). À quels risques médico-légaux vais-je m’exposer si j’effectue ce travail inhabituel, et pourrai-je compter sur l’assistance de l’ACPM?
L’ACPM en est bien consciente : le système de santé subit une pression énorme en raison de la pénurie de main-d’œuvre en santé, de la pandémie, de la résurgence d’autres maladies infectieuses et de la crise des opioïdes, notamment. Face aux effets persistants de cette situation d’urgence sanitaire, et dans un environnement en constante évolution, les médecins sont appelés à assumer de nouvelles fonctions pour soutenir leurs collègues et le système de santé en général. Il est difficile de prédire tous les types de problèmes médico-légaux auxquels pourraient faire face les médecins appelés à prodiguer des soins dans de telles circonstances.
Lorsque des médecins sont appelés à accomplir des tâches qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel – que ces tâches relèvent normalement des médecins ou non –, ils doivent s’assurer qu’ils ont les compétences requises pour ce faire; sinon, ils doivent acquérir ces compétences en suivant la formation appropriée ou allant chercher le soutien qu’il faut. Les médecins qui estiment ne pas avoir des qualifications ou des compétences suffisantes pour exécuter les tâches en question peuvent tenter d’aller chercher conseil auprès de collègues ayant les compétences ou l’information nécessaires pour mener à bien ces tâches; sinon, ils peuvent rediriger la patiente ou le patient vers une autre ressource si possible. Par ailleurs, quand des médecins effectuent des tâches qui ne sont habituellement pas de leur ressort, il est important que les rôles soient bien définis. Les hôpitaux et les autorités en matière de santé sont tenus d’encadrer les équipes de soins qui doivent préciser les attentes associées à l’exécution de tâches qui ne relèvent normalement pas des médecins ou qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel; ces équipes doivent aussi déterminer comment l’exécution de ces tâches se déroulera d’un point de vue opérationnel.
Les Collèges reconnaissent généralement que dans des circonstances exceptionnelles – une urgence de santé publique, par exemple –, les médecins doivent parfois élargir temporairement les limites de leur champ d’exercice. Il est donc important que ceux-ci décrivent précisément, par écrit, dans quel contexte ils ont dû prodiguer des soins qui se situent hors de leur champ d’exercice ou qui ne relèvent habituellement pas d’eux. Il est utile de conserver ces notes : si des problèmes médico-légaux surviennent ultérieurement, les médecins pourront prouver que leur jugement clinique a été mis à profit dans un contexte de pénurie de ressources.
Les membres qui, de façon exceptionnelle, sont appelés à prodiguer des soins qui dépassent les limites de leur champ d’exercice habituel demeurent admissibles à l’assistance de l’ACPM. S’ils ont des questions particulières sur leur admissibilité à une assistance, ils ne doivent pas hésiter à discuter de leurs préoccupations avec l’ACPM avant de prodiguer les soins, si possible.
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