Santé publique : vaccins et masques

Publié : novembre 2024

Les vaccins et les masques sont des mesures de santé publique importantes qui peuvent réduire significativement la propagation des maladies infectieuses et protéger tant les personnes en soi que les collectivités.

Articles

• Vaccination : sécurité – réticence – refus (10 min)
• Comment répondre aux demandes particulières des patients? (6 min)
• Un enfant est-il apte à consentir?  (5 min)
• Rencontres difficiles avec des patients : comment gérer et désamorcer la situation (7 min)
• Principes d’assistance de l’ACPM : Urgences de santé publique et catastrophes

Foire aux questions

Comment dois-je agir lorsque les parents ou la personne exerçant la tutelle légale hésitent à faire vacciner l’enfant ou refusent carrément de le faire? Et s’il y a un conflit entre les parents quant à la vaccination de l’enfant, comment composer avec la situation?

1. Déterminez qui a l’autorisation de prendre une décision au nom de l’enfant : Les médecins doivent établir qui détient l’autorisation légale de consentir à la vaccination de l’enfant. Lorsque l’enfant n’est pas apte à consentir au traitement, la ou le médecin qui donne le vaccin doit alors s’informer auprès de l’adulte qui accompagne l’enfant à la vaccination pour déterminer s’il s’agit du parent ou d’une personne exerçant la tutelle légale ayant les responsabilités décisionnelles, ou si la personne a l’autorisation de consentir au nom de l’enfant. En revanche, lorsque la ou le médecin détermine que l’enfant est apte à consentir, le consentement d’un parent ou de la personne exerçant la tutelle légale n’est pas requis. Dans de telles circonstances, la ou le médecin doit obtenir le consentement de l’enfant, même en présence d’un parent ou de la personne exerçant la tutelle légale.
2. Respectez les décisions des personnes mineures matures : Sauf au Québec, lorsque les médecins sont face à une ou un enfant qu’elles ou ils considèrent comme une personne mineure mature capable de comprendre les risques liés au fait d’accepter ou de refuser le vaccin, elles ou ils devraient généralement respecter sa décision éclairée. Au Québec, de façon générale, la loi n’autorise que les enfants de 14 ans ou plus à consentir eux-mêmes à des soins de santé. Les médecins devraient consigner dans le dossier médical les volontés de la personne mineure et de son parent ou de la personne exerçant la tutelle légale, le cas échéant; les médecins devraient aussi verser au dossier leur évaluation de l’aptitude à consentir de l’enfant et de sa compréhension des risques.
3. Cherchez à comprendre et à vaincre l’hésitation, et consignez le tout au dossier : Si une ou un enfant n’est pas apte à donner son consentement et que ses parents ou la personne exerçant la tutelle légale hésitent à l’autoriser à se faire vacciner, les médecins devraient chercher à connaître les motifs de cette réticence pour mieux la vaincre. Elles et ils devraient aussi répondre du mieux possible aux questions des parents ou de la personne exerçant la tutelle légale et leur recommander d’autres sources d’information pertinentes. Les médecins doivent faire preuve d’empathie et de respect et rappeler aux parents ou à la personne exerçant la tutelle légale que les gestes posés le sont d’abord et avant tout dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si les parents ou la personne exerçant la tutelle légale refusent malgré tout de consentir à la vaccination, il y a lieu de consigner au dossier médical une note détaillée sur la discussion ayant visé l’obtention du consentement et sur le refus.

4. Gérez les conflits : Des problèmes de communication peuvent survenir lorsque les médecins reçoivent des directives contradictoires des parents. Même après la séparation ou le divorce des parents de l’enfant, les deux parents auront généralement l’autorisation d’accorder ou de refuser leur consentement à un traitement au nom de l’enfant, à moins qu’une entente ou une ordonnance du tribunal ne modifie explicitement leurs droits. Afin de déterminer l’autorisation de chaque parent à consentir au nom de l’enfant, les médecins peuvent demander une copie des ententes ou des ordonnances du tribunal relatives à la prise de décision. Ces copies doivent être versées au dossier de l’enfant. En cas de conflit entre les parents, les médecins devraient tenter de manière raisonnable d’obtenir un consensus dans l’intérêt de l’enfant. Si aucun consensus ne se dessine, le vaccin ne devrait pas être administré. Même si peu de moyens s’offrent aux médecins dans de telles situations, les membres peuvent communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’assistance.

   Voir aussi : Shen S, Dubey V. Addressing vaccine hesitancy. Clinical guidelines for primary care physicians working with parents. Can Fam Physician. 2019 March, 65(3) 175-181.

Ai-je l’obligation de me faire vacciner contre la COVID-19 et d’autres virus? Est-ce que l’ACPM me prêtera assistance en cas de plainte au Collège ou à l’hôpital si je ne respecte pas la politique de mon établissement en matière de vaccination?

L’ACPM encourage généralement les médecins à prendre connaissance des programmes de vaccination obligatoire applicables dans leur milieu de pratique. Les médecins devront prendre une décision raisonnablement mûrie face à toute politique de vaccination obligatoire qu’on pourrait leur demander de respecter, en prenant en considération leurs obligations éthiques, déontologiques et légales. Si vous ne respectez pas la politique de vaccination obligatoire de votre établissement, vous pourriez vous exposer à des mesures disciplinaires. Plus particulièrement, le non-respect de toute politique qui s’applique pourrait entraîner des mesures correctives ou disciplinaires de la part de l’hôpital ou de l’autorité en matière de santé, et pourrait mener le Collège à entreprendre une enquête.

L’ACPM prête généralement assistance aux membres dans le cadre de plaintes auprès des Collèges et des hôpitaux qui sont liées à l’exercice professionnel de la médecine. Toutefois, cette assistance ne s’étend généralement pas aux problèmes d’ordre principalement commercial ou personnel. Enfin, les membres qui militent en faveur de changements aux politiques des hôpitaux, des autorités en matière de santé ou des Collèges ne recevront généralement pas d’assistance en ce sens de l’ACPM.

Nous encourageons les membres à communiquer avec l’association ou la fédération médicale de leur province ou territoire pour en savoir plus sur les mesures et les initiatives en matière de politique à l’égard de la vaccination obligatoire.

Que devrais-je faire lorsque des patientes et patients exigent que les médecins ou le personnel en santé portent le masque?

Même si le port du masque n’est plus obligatoire, certaines personnes demandent à leur prestataire de soins de le porter. Le cas échéant, on encourage les médecins à prendre raisonnablement en considération les politiques de l’hôpital, de l’autorité en matière de santé ou de la clinique qui s’appliquent dans leur cas, en gardant à l’esprit leurs obligations déontologiques, professionnelles et légales, y compris leur obligation fiduciaire envers les personnes soignées d’être de bonne foi et fidèles, et de se garder de placer leurs intérêts personnels avant ceux de la sécurité des patientes et patients.

Puis-je exiger que mes patientes et patients portent le masque?

Il sera important pour les médecins qui décideront de demander aux personnes soignées de porter un masque durant les rencontres en personne, malgré l’abandon de cette obligation, de les informer à l’avance des raisons justifiant leur décision. Les personnes soignées pourraient être mieux disposées à porter le masque si on leur en explique clairement les raisons (c.-à-d. réduire au minimum le risque d’exposition des professionnels de la santé et des autres patients). Les médecins devraient fournir un masque aux personnes qui n’en ont pas.

Certaines personnes pourraient refuser de porter un masque, et les médecins devront alors déterminer quel est le meilleur moyen pour prodiguer les soins nécessaires. Par exemple, des soins virtuels pourraient leur être proposés si cela est approprié et respecte les politiques et les normes du Collège concerné.