Vaccination

Révisé en mai 2023

Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la vaccination contre la COVID-19, les médecins souhaiteront en apprendre davantage sur un certain nombre de considérations d’ordre médico-légal.

Articles

• Vaccination : sécurité – réticence – refus (10 min)
• Un enfant est-il apte à consentir? (5 min)
• Rencontres difficiles avec des patients : comment gérer et désamorcer la situation (7 min)
• Plan de sécurité pour votre cabinet (3 min)

FAQ

Comment dois-je agir lorsque les parents ou la tutelle légale hésitent à faire vacciner leur enfant contre la COVID-19 ou refusent carrément de le faire? Et s’il y a un conflit entre les parents quant à la vaccination de l’enfant, comment composer avec la situation?

1. Déterminez qui est autorisé à prendre une décision au nom de l’enfant : Les médecins doivent établir qui est légalement autorisé à consentir à la vaccination de l’enfant. Lorsque l’enfant n’est pas apte à consentir au traitement, la ou le médecin qui donne le vaccin doit alors s’informer auprès de l’adulte qui accompagne l’enfant à la vaccination pour déterminer s’il s’agit du parent ou du tuteur légal ayant les responsabilités décisionnelles, ou si la personne a l’autorisation de consentir au nom de l’enfant. En revanche, lorsque la ou le médecin détermine que l’enfant est apte à consentir, le consentement d’un parent ou de la tutelle légale n’est pas requis. Dans de telles circonstances, la ou le médecin doit obtenir le consentement de l’enfant, même en présence d’un parent ou d’un tuteur légal.
2. Respectez les décisions de mineurs matures : Sauf au Québec, lorsque les médecins sont face à une ou un enfant qu’ils considèrent comme un mineur mature capable de comprendre les risques liés au fait d’accepter ou de refuser le vaccin, ils devraient généralement respecter sa décision éclairée. Au Québec, de façon générale, la loi n’autorise que les enfants de 14 ans ou plus à consentir eux-mêmes à des soins de santé. Les médecins devraient consigner dans le dossier médical les volontés de la personne mineure et de son parent ou de la tutelle légale, le cas échéant; ils devraient aussi verser au dossier leur évaluation de l’aptitude à consentir de l’enfant et de sa compréhension des risques.
3. Cherchez à comprendre et à vaincre l’hésitation, et consignez le tout au dossier : Si une ou un enfant n’est pas apte à donner son consentement et que ses parents ou sa tutelle légale hésitent à l’autoriser à se faire vacciner, les médecins devraient chercher à connaître les motifs de cette réticence pour mieux la vaincre. Ils devraient aussi répondre du mieux qu’ils le peuvent aux questions des parents ou de la tutelle légale et leur recommander d’autres sources d’information pertinentes. Les médecins doivent se montrer empathiques et respectueux et rappeler aux parents ou à la tutelle légale qu’ils agissent d’abord et avant tout dans le meilleur intérêt de l’enfant. Si les parents ou la tutelle légale refusent malgré tout de consentir à la vaccination, il y a lieu de consigner au dossier médical une note détaillée sur la discussion ayant visé l’obtention du consentement et sur le refus.

4. Gérez les conflits : Des problèmes de communication peuvent survenir lorsque les médecins reçoivent des directives contradictoires des parents. Même lorsque les parents de l’enfant sont séparés ou divorcés, les deux parents seront généralement autorisés à accorder ou à refuser leur consentement à un traitement au nom de l’enfant, à moins qu’une entente ou une ordonnance du tribunal ne modifie explicitement leurs droits. Afin de déterminer l’autorisation de chaque parent à consentir au nom de l’enfant, les médecins peuvent demander une copie des ententes ou des ordonnances du tribunal relatives à la prise de décision. Ces copies doivent être versées au dossier de l’enfant. En cas de conflit entre les parents, les médecins devraient tenter de manière raisonnable d’obtenir un consensus dans l’intérêt de l’enfant. Si aucun consensus ne se dessine, le vaccin ne devrait pas être administré. Les médecins devraient communiquer avec l’ACPM pour obtenir plus de conseils sur ce genre de situation. Dans certaines circonstances, il peut s’avérer nécessaire de communiquer avec le curateur public ou les services à la jeunesse, ou encore de présenter une demande auprès d’un tribunal (ou d’une entité administrative) pour obtenir un avis.

   Voir aussi : Shen S, Dubey V. Addressing vaccine hesitancy. Clinical guidelines for primary care physicians working with parents. Can Fam Physician. 2019 March, 65(3) 175-181.

Comment devrais-je gérer la prestation de soins aux patients qui ne sont pas vaccinés?

Les médecins doivent tenir compte du statut vaccinal des patients de leur pratique. Bien que certains patients refusent de recevoir le vaccin, les médecins doivent tout faire pour continuer de leur prodiguer des soins dans le cadre de la relation médecin-patient qu’ils ont avec eux et conformément à la norme de pratique actuelle. En refusant de prodiguer des soins, les médecins pourraient s’exposer à une plainte au Collège ou à la Commission des droits de la personne, ou encore à une poursuite au civil, dont l’aboutissement dépendrait des circonstances en cause.

Au besoin, les médecins voudront déployer tous les efforts possibles pour établir des solutions de rechange raisonnables qui leur permettront de prodiguer des soins aux patients qui refusent de se faire vacciner. Ils pourraient offrir à ces patients l’option de recevoir des soins virtuels, dans la mesure du possible. Cependant, lorsqu’une consultation en personne s’avère nécessaire, les médecins peuvent envisager de recevoir les patients non vaccinés à des moments particuliers de la journée ou de la semaine. Les médecins doivent également consulter les directives de la santé publique pour la prestation de soins aux patients dans de telles circonstances.

Pour obtenir une assistance et des conseils supplémentaires sur la prestation de soins aux patients qui refusent de se faire vacciner, les médecins devraient se renseigner auprès du Collège de leur province ou territoire et de l’autorité locale en matière de santé publique; nous les encourageons également à communiquer directement avec l’ACPM.

Ai-je l’obligation de me faire vacciner contre la COVID-19? Quelles seront les répercussions si je décide de ne pas respecter la politique de vaccination obligatoire de mon établissement ou du gouvernement? Et si je fais l’objet d’une plainte intrahospitalière ou d’une plainte au Collège parce que je refuse de me faire vacciner, vais-je pouvoir compter sur l’assistance de l’ACPM?

L’ACPM encourage généralement les médecins à prendre connaissance des programmes de vaccination obligatoire applicables dans leur milieu de pratique. Les médecins devront prendre une décision raisonnablement mûrie face à toute politique de vaccination obligatoire qu’on pourrait leur demander de respecter, en prenant en considération leurs obligations éthiques, déontologiques et légales. Si vous ne respectez pas les politiques de vaccination obligatoire, vous pourriez vous exposer à des répercussions. Plus particulièrement, le non-respect de toute politique applicable en la matière pourrait entraîner des mesures correctives ou disciplinaires de la part de l’hôpital ou de l’autorité en matière de santé, et pourrait mener le Collège à entreprendre une enquête.

L’ACPM prête généralement assistance aux membres dans le cadre de plaintes intrahospitalières et auprès des Collèges qui sont liées à l’exercice professionnel de la médecine. Toutefois, cette assistance ne s’étend généralement pas aux problèmes d’ordre principalement commercial ou personnel. Enfin, les membres qui militent en faveur de changements aux politiques de l’État, des hôpitaux ou des Collèges ne recevront généralement pas d’assistance en ce sens de l’ACPM.

Nous encourageons les membres à communiquer avec l’association ou la fédération médicale de leur province ou territoire pour en savoir plus sur les mesures et les initiatives en matière de politique à l’égard de la vaccination obligatoire.

L’ACPM me portera-t-elle assistance si je fais face à des problèmes médico-légaux liés à la vaccination contre la COVID-19?

L’ACPM demeure engagée à offrir à ses membres une protection en matière de responsabilité face aux problèmes médico-légaux résultant des soins prodigués au Canada dans le contexte des efforts visant la COVID-19, y compris ceux liés à la vaccination.

Les médecins qui participent à la formulation de directives médicales sont également, en général, admissibles à l’assistance de l’ACPM s’ils font face à des problèmes médico-légaux découlant du contenu d’ordre médical de telles directives (p. ex. le processus d’obtention d’un consentement éclairé ou les critères d’exclusion dans le cadre de la sélection des patients). L’ACPM ne fournira généralement pas une assistance en ce qui a trait aux problèmes administratifs ou logistiques associés au processus de vaccination, tels que les décisions sur l’ordre de priorité à établir chez les personnes admissibles à la vaccination. Les médecins qui sont susceptibles de faire face à de tels problèmes doivent s’assurer que l’organisation pour laquelle on leur demande de travailler leur offrira une défense et une indemnisation complètes en cas de problèmes médico-légaux découlant de leur rôle à cet égard.