■ Sécurité des soins :

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Plan de sécurité pour votre cabinet

4 minutes

Publié : mars 2017 /
Révisé : février 2025

Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication

Si votre sécurité est menacée, appelez les services policiers

Vous ne devez pas hésiter à communiquer avec les services policiers si vous estimez que le comportement agressif ou menaçant d’une patiente ou d’un patient représente un risque pour votre sécurité ou celle d’autrui. Dans le cadre d’un tel signalement, vous devez vous en tenir uniquement aux renseignements permettant aux services policiers d’intervenir : le nom de la personne ayant proféré des menaces et la nature de l’incident, par exemple. Évitez de divulguer tout autre renseignement personnel sur la santé de la personne concernée, ce qui pourrait sinon être considéré comme une atteinte à la vie privée.

Vous pouvez prendre des mesures de protection qui assureront la sécurité de votre milieu de travail et de toute personne qui s’y trouve : vos patient·es, les gens qui visitent les lieux, votre personnel et vous-même. Voici des exemples de mesures qui pourraient s’avérer utiles :

Créer et afficher une politique qui détermine ce qui constitue un comportement déplacé, agressif ou menaçant, et qui indique les conséquences possibles pour quiconque agit ainsi.
Configurer l’aire de réception pour que les réceptionnistes aperçoivent toutes les personnes qui entrent et pour que les autres membres du personnel puissent voir ce qui s’y passe.
Placer le mobilier de bureau (fauteuils, bureaux, etc.) près d’une porte ou d’une sortie pour éviter que quelqu’un ne se trouve coincé et pour faciliter toute évacuation.
Utiliser des systèmes pour restreindre l’accès à certaines parties du cabinet (p. ex. un système à code d’entrée).
Sécuriser les dossiers médicaux, les ordinateurs et le matériel médical.
Entreposer de façon adéquate les médicaments dans des endroits désignés à cette fin et, le cas échéant, sécuriser tous les opioïdes et les autres médicaments contrôlés dans un endroit verrouillé.
Installer des systèmes d’alarme, y compris un système pour appeler à l’aide (p. ex. bouton d’alarme, alarme personnelle).
Assurer un éclairage suffisant près des entrées et dans les aires de stationnement.
Établir et documenter des procédures d’urgence, et s’assurer de bien former le personnel à cet égard.

Le Code criminel du Canada érige en infraction les comportements ayant pour but de provoquer la peur, de nuire aux professionnel·les de la santé dans l’exercice de leurs attributions, ou d’empêcher une personne de recevoir des soins de santé.

En outre, dans la plupart des provinces et territoires, les responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail sont réglementées dans la législation applicable. Certains de ces textes de loi comptent des exigences particulières en matière de gestion de la violence en milieu de travail, telles que la nécessité de formuler des politiques sur la prévention de la violence au travail et de fournir au personnel une formation sur la sécurité. On encourage les médecins employeurs à consulter une ou un membre du barreau spécialisé en droit du travail pour en apprendre davantage sur leurs obligations en ce qui concerne la sécurité en milieu de travail.

Dans le contexte d’une pratique médicale, les politiques, les procédures et les interventions devraient également assurer la protection de la confidentialité et des renseignements personnels des patient·es et du personnel.

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir des conseils précis. Si le comportement d’une patiente ou d’un patient en particulier soulève des inquiétudes importantes en matière de sécurité, certains recours juridiques sont possibles pour vous protéger ainsi que votre personnel.

Systèmes de vidéosurveillance dans les cabinets

Vous pourriez envisager l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans le cadre du plan de sécurité de votre cabinet. Si vous avez recours à cette option, vous devez garder en tête que les images vidéo de patient·es (captées à l’entrée ou à la sortie du cabinet ou de la clinique, dans la salle d’attente ou ailleurs sur les lieux) peuvent être considérées comme des renseignements personnels sur la santé. La collecte, l’utilisation et le stockage de ces renseignements sont donc, selon toute probabilité, assujettis aux lois provinciales et territoriales applicables.

De façon générale, l’assistance de l’ACPM ne s’étend pas à la prestation de conseils sur l’utilisation de systèmes de surveillance dans les cabinets médicaux. Les médecins qui envisagent de recourir à la vidéosurveillance dans leur cabinet devraient solliciter au préalable les conseils d’une ou d’un membre du barreau pouvant les éclairer sur les enjeux inhérents à cette forme de surveillance, ceux-ci pouvant se rapporter aux affaires ou à la protection des renseignements personnels.

Si vous pensez installer un système de vidéosurveillance dans votre cabinet, veuillez tenir compte de ce qui suit :

Vous avez besoin du consentement des patient·es pour les filmer par caméra.
Dans la plupart des cas, on obtiendra leur consentement de façon implicite en affichant des pancartes les informant qu’un système de vidéosurveillance est en place, lesquelles doivent être bien en vue.

Il est généralement préférable que ces pancartes soient installées à l’entrée du cabinet ou de la clinique : ainsi, les patient·es pourront décider de consentir ou non à l’enregistrement vidéo avant d’entrer.
En vue de répondre aux questions des patient·es, il peut être judicieux de mettre par écrit les raisons justifiant le recours à un système de vidéosurveillance, en précisant que les enregistrements vidéo sont utilisés à des fins restreintes.
Une personne que vous traitez ne veut pas être filmée? Vous pouvez lui proposer une autre option : entrer par une porte de côté, attendre dans une pièce exempte de caméras de surveillance ou prendre rendez-vous à un moment où il sera possible d’éteindre les caméras temporairement.

Les patient·es qui ne consentent pas à l’enregistrement vidéo ne doivent pas craindre que des soins leur soient refusés.

Suggestions de lecture

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».