L'adhésion à l'ACPM confère une protection — et la tranquillité d'esprit.
Les membres sont protégés contre les problèmes médico-légaux sur une base discrétionnaire, en fonction des faits et des circonstances propres à chaque cas. Ils sont admissibles à une assistance pour les problèmes découlant des soins médicaux prodigués pendant qu'ils étaient membres de l'ACPM, peu importe la date à laquelle de tels problèmes surviennent. C'est ce que l'on appelle l'assistance fondée sur la survenance de l'événement.
Lorsqu'un patient intente une action contre un membre, le rôle de l'ACPM consiste à défendre le membre à condition que les soins prodigués soient défendables. Si la norme de pratique a été respectée, l'intégrité et la réputation du membre seront défendues contre l'instance. Toutefois, si les experts déterminent que la norme de pratique n'a pas été respectée et que ce manquement a causé un préjudice au patient, une compensation financière appropriée sera versée au patient, à sa famille ou à sa succession.
Il n'y a aucune limite financière à l'assistance juridique que l'ACPM prête à ses membres, ni aux compensations versées aux patients. Cela est avantageux pour les médecins et pour les patients.
En plus de l'assistance qu'elle accorde dans le cadre d'actions au civil, l'ACPM offre également des conseils et du soutien dans d'autres instances, telles que les plaintes déposées auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ainsi que les enquêtes effectuées par celles-ci, veillant ainsi à ce que les membres puissent bénéficier d'une équité procédurale.
Qu'est-ce que l'assistance discrétionnaire?
Chaque demande reçue par l'ACPM est unique et reflète la nature diversifiée de l'exercice de la médecine et des circonstances dans lesquelles les médecins se retrouvent. L'ACPM exerce sa discrétion de prêter assistance en fonction des faits et des circonstances propres à la situation particulière du membre. Une telle discrétion permet la flexibilité d'élargir les services prodigués aux membres, plutôt que de refuser de prêter assistance en fonction de politiques définies.
Les principes qui orientent l'assistance de l'ACPM ont évolué au fil du temps, souvent en réponse aux membres qui ont communiqué avec l'Association pour demander : « L'ACPM m'aidera-t-elle? »
Informez-vous sur les principes de l'assistance de l'ACPM.
Qu'est-ce que l'assistance fondée sur la survenance de l'événement?
L'adhésion à l'ACPM prévoit une assistance fondée sur la survenance de l'événement, ce qui signifie que vous seriez admissible à une protection si vous étiez membre à la date à laquelle les soins ont été prodigués, peu importe la date à laquelle l'action en justice ou la plainte serait déposée.
L'assistance fondée sur la survenance de l'événement est importante car certaines actions médico-légales peuvent être intentées plusieurs années après la prestation des soins — même si le médecin n'exerce plus et qu'il n'est plus membre. L'assistance fondée sur la survenance de l'événement est avantageuse pour le médecin qui s'est absenté de sa pratique en raison d'une maladie, d'un congé parental ou sabbatique, ou pour d'autres raisons. Les anciens membres demeurent admissibles à l'assistance pendant leur retraite, et leur succession est protégée de manière semblable dans l'éventualité d'une action en justice après leur décès.
Qu’est-ce que le Programme de soutien aux membres?
Le Programme de soutien aux membres vient améliorer l’assistance que l’ACPM offre à ses membres. Le programme a été conçu pour soutenir les membres dont l’expérience médico-légale est supérieure à celle de leurs pairs. En offrant un soutien personnalisé et des conseils éducatifs, le programme aide les membres de l’ACPM à reconnaître et à aborder les facteurs qui peuvent contribuer à leur risque médico-légal. Ce faisant, le programme contribue à la sécurité des soins médicaux et à la viabilité du système de responsabilité médicale au Canada.
Apprenez-en davantage au sujet du Programme de soutien aux membres.
