Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque

Publié en mars 2004, dernière révision en mars 2023 et en vigueur actuellement.

La prescription sur Internet et l’engouement de la population des États-Unis pour les médicaments canadiens moins chers ont créé un commerce transfrontalier auquel certains médecins canadiens participent. Les médecins qui signent ou contresignent des ordonnances alors qu’aucune relation médecin-patient n’a été préalablement établie se risquent à une pratique considérée comme inacceptable par les organismes de réglementation de la médecine provinciaux et territoriaux (Collèges).

Risque de mesure disciplinaire

En règle générale, les Collèges s’attendent à ce que les médecins qui ont l’intention de prodiguer des soins ou de prescrire des médicaments dans des situations non urgentes obtiennent une anamnèse adéquate, effectuent les examens physiques appropriés, établissent un diagnostic, obtiennent le consentement éclairé des patients et assurent un suivi approprié. La constitution et la tenue d’un dossier médical approprié sont également exigées. Par conséquent, les médecins qui signent ou contresignent des ordonnances de façon inappropriée s’exposent à des sanctions de la part de leur Collège.

Assistance de l’ACPM

L’ACPM estime que la prescription transfrontalière ou sur Internet en l’absence d’une relation médecin-patient reconnue constitue une activité qui sort du cadre de la pratique professionnelle de la médecine au Canada. Par conséquent, l’Association n’apportera généralement pas son assistance aux membres de l’ACPM qui font face à une plainte, une enquête ou une action en justice découlant de cette activité, au Canada ou dans un autre pays.

Groupes de médecins et médecins de garde

L’ACPM continuera généralement de prêter assistance aux membres qui prescrivent ou qui renouvellent des ordonnances pour des patients avec lesquels il existe une relation médecin-patient reconnue. Les patients d’un groupe de médecins ou recevant des soins d’une ou d’un médecin de garde entrent dans cette catégorie.