Opinion professionnelle concernant des patients situés à l’extérieur du Canada

Publié en juin 2019 et en vigueur actuellement.

Les membres de l’ACPM dont l’expertise est reconnue à l’échelle internationale reçoivent à l’occasion des demandes de la part de médecins d’autres pays souhaitant obtenir leur opinion professionnelle ou des conseils concernant des patients soignés à l’extérieur du Canada. Par exemple, un médecin américain pourrait communiquer avec une radiologue (membre de l’ACPM située au Canada) pour obtenir son opinion professionnelle quant à une radiographie pour un patient situé aux États-Unis. Ou encore, un médecin australien pourrait communiquer avec un pathologiste (membre de l’ACPM situé au Canada) pour obtenir des conseils quant au diagnostic histologique d’une tumeur inhabituelle chez un patient situé en Australie. Si des problèmes médico-légaux se manifestent à la suite de tels conseils, ces membres de l’ACPM seraient-ils admissibles à une assistance de l’Association?

L’assistance accordée par l’ACPM est discrétionnaire et les décisions sont prises en fonction de chaque cas. Au moment de déterminer l’admissibilité d’un membre à une assistance, l’ACPM tiendra compte, entre autres, du lieu où se trouve patient au moment de la prestation des soins.

L’ACPM n’est pas structurée de façon à prêter assistance aux médecins lorsque des problèmes médico-légaux surviennent à l’extérieur du Canada. Conformément aux principes décrits dans l’article « Traitement de personnes ne résidant pas au Canada », l’ACPM refusera généralement de prêter assistance aux membres qui ont des problèmes médico-légaux découlant du traitement de patients situés à l’extérieur du Canada, peu importe l’endroit où l’action en justice est intentée. Par conséquent, les membres de l’ACPM qui accordent des consultations à des collègues situés à l’extérieur du Canada (et à leurs patients recevant des soins à l’étranger) doivent s’assurer de détenir une protection supplémentaire appropriée en matière de responsabilité pour couvrir tout problème médico-légal pouvant découler de leur travail professionnel.

Pour obtenir plus de détails sur les principes de l’ACPM en matière d’assistance dans de tels scénarios, consultez l’article « Traitement de personnes ne résidant pas au Canada ».