Risques médico-légaux en chirurgie gynécologique : ce que les médecins doivent savoir

À la fin de l’année 2022, 1 722 membres de l’ACPM étaient obstétriciennes, obstétriciens et gynécologues (code de travail 93), et 285 étaient chirurgiennes ou chirurgiens gynécologues (code de travail 84). Il est également possible que des médecins d’autres spécialités (chirurgie générale, urologie, chirurgie plastique et anesthésiologie) aient participé à des chirurgies gynécologiques qui n’étaient pas liées au travail et à l’accouchement.

Les graphiques ci-dessous présentent les observations issues des 350 dossiers d’actions au civil, plaintes aux Collèges et problèmes intrahospitaliers relatifs à des chirurgies gynécologiques qui ont été conclus par l’ACPM entre 2016 et 2020. Ils visent à vous aider à mieux comprendre les risques médico-légaux auxquels vous vous exposez, et ils sont accompagnés de ressources éducatives importantes qui vous permettront de limiter ces risques.

Quelles sont les plaintes le plus couramment formulées par les personnes traitées? (n = 350)

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Chaque dossier peut renfermer plus d’une plainte. Les plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts¹. Il arrive que les experts n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que leurs critiques ne soient pas en lien avec les allégations des patientes.

RESSOURCES ÉDUCATIVES DE L’ACPM

Nos ressources éducatives peuvent vous aider à acquérir les meilleures pratiques propres à la chirurgie gynécologique :

• Atelier de l’ACPM : En salle… de concert
• « Consentement éclairé », Les bonnes pratiques de l’ACPM
• « Communication axée sur le patient », Les bonnes pratiques de l’ACPM

Quelles sont les interventions faisant le plus souvent l’objet de critiques formulées par des experts? (n = 350)

La fréquence des interventions recensées dans les dossiers médico-légaux est, selon toute probabilité, représentative de ce qu’on observe dans la pratique des médecins; toutefois, elle ne reflète pas nécessairement les interventions à risque élevé.

Parmi les préjudices aux patientes le plus souvent associés à ces interventions, on compte une perforation accidentelle, une perforation de la vessie ou des intestins et des lésions aux uretères et aux vaisseaux sanguins.

Les critiques le plus couramment formulées par des experts au sujet de ces interventions sont les suivantes :

• Évaluation déficiente
• Processus de consentement éclairé inadéquat
• Manquement à faire un test diagnostique ou une intervention
• Dérogation au protocole d’une intervention ou à un protocole clinique
• Tenue de dossiers inadéquate

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave? ² (n = 350)

Les médecins qui participent à des chirurgies gynécologiques doivent tenir compte des facteurs suivants pour la gestion des risques :

RESSOURCES ÉDUCATIVES DE L’ACPM

• Travailler dans un milieu aux ressources limitées (novembre 2022)

Aide-mémoire pour réduire les risques

Les médecins qui participent à des chirurgies gynécologiques doivent tenir compte des facteurs suivants pour la gestion des risques.

Période préopératoire

• S’assurer d’avoir tenu compte de tous les indices diagnostiques et d’avoir établi un diagnostic différentiel exhaustif. Tenir compte des facteurs de risque tirés des antécédents médicaux des patientes, des comorbidités ainsi que des médicaments actuels et de leur impact sur le traitement.
• Durant la discussion préalable au consentement, s’assurer d’expliquer de façon claire et précise les risques et les bienfaits de l’intervention ou du traitement proposé, de définir les attentes postopératoires et de présenter les autres options thérapeutiques. S’assurer de la compréhension des patientes et de leur famille, et répondre à leurs questions. Adapter la discussion au niveau de littératie en santé des patientes et prévoir assez de temps pour répondre aux questions. Consigner tous les détails de la discussion dans le dossier médical.

Période peropératoire

• Défendre les intérêts des patientes, comme il se doit, pour résoudre les problèmes qui surviennent lorsqu’une pénurie de ressources nuit à la prestation de soins sécuritaires, et consigner au dossier toutes les mesures prises pour résoudre le problème de ressources dans un délai raisonnable.
• Confirmer que l’équipement a été testé adéquatement, qu’il est accessible et qu’il est en bon état de fonctionnement.
• Tenir compte des risques de lésions peropératoires durant l’intervention et protéger les structures vitales pour limiter ces risques. Consigner, dans les plus brefs délais, toutes les mesures prises pour protéger les structures et les organes vitaux, y compris les techniques chirurgicales ainsi que les découvertes et les variantes anatomiques, dans le compte rendu opératoire, de même que tous les problèmes rencontrés et les mesures prises pour les résoudre.

Période postopératoire

• S’assurer qu’une demande de surveillance postopératoire a été soumise, comme il convient. Demander aux membres de l’équipe (p. ex. personnel infirmier, médecins en résidence) de vous avertir si des signes ou symptômes inattendus apparaissent.
• Veiller à ce qu’un système fiable soit en place pour faciliter la réception des résultats d’examens en temps opportun, une évaluation efficace et une gestion appropriée, ainsi qu’un suivi de ces tests diagnostiques.
• Veiller à ce que l’état postopératoire des patientes soit bien consigné au dossier. S’assurer de divulguer aux patientes toute complication en temps opportun et de consigner la discussion dans le dossier médical.

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Notes

1. 1. 
   Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. En général, leur formation et leur expérience sont semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins à évaluer.
2. 2. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort ou une issue clinique grave chez la patiente ou le patient.
3. 3. 
   Les facteurs liés aux patientes regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales des patientes présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
4. 4. 
   La classification de l’état physique de l’American Society of Anesthesiologists (ASA) est utilisée par les médecins pour prévoir les risques auxquels les patients sont exposés avant la chirurgie. Un score ASA de 3 indique une maladie systémique grave.
5. 5. 
   D’après l’opinion d’experts.