Avez-vous l’obligation d’admettre l’accès à ces animaux ou de fournir une prescription?
Un animal d’assistance est un animal qui a été dressé pour aider une personne présentant un handicap. Par exemple, l’animal pourrait avoir été dressé pour détecter l’hypoglycémie chez une personne diabétique, protéger une personne épileptique pendant une crise ou encore calmer une personne atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme.
Un chien-guide est un animal d’assistance qui a été entraîné pour guider une personne présentant une déficience visuelle.
Un animal de soutien émotionnel offre du soutien émotionnel aux personnes aux prises avec un problème de santé mentale. Généralement, l’animal n’a pas été dressé pour accomplir des tâches spécifiques liées au handicap d’une personne, mais il lui apporte bien-être et réconfort par sa simple présence.
Dans la plupart des cas, la loi prévoit que les personnes accompagnées d’un animal d’assistance (y compris les chiens-guides) soient admises dans tous les lieux publics. Les animaux de soutien émotionnel ne bénéficient généralement pas des mêmes protections aux yeux de la loi. Toutefois, le recours à un animal de soutien émotionnel par une personne aux prises avec un problème de santé mentale peut être protégée par la législation sur les droits de la personne si elle s’inscrit dans le traitement ou qu’elle contribue à l’atténuation des symptômes.
Si la personne qui me consulte se présente avec un animal de soutien émotionnel autre qu’un animal d’assistance ou un chien-guide, dois-je admettre l’accès à son animal?
Si la personne qui vous consulte se présente dans votre clinique accompagnée d’un animal de soutien émotionnel, elle se considère probablement comme étant atteinte d’un handicap qui nécessite l’assistance de l’animal. Dans cette situation, vous devriez faire de votre mieux pour prendre des mesures d’adaptation à l’égard de la personne sans que cela entraîne une contrainte excessive.
Les mesures d’adaptation à l’égard d’une personne accompagnée d’un animal de soutien émotionnel peuvent comprendre le fait de proposer un rendez-vous virtuel ou en fin de journée. Afin de respecter le seuil de la contrainte excessive, vous aurez généralement à démontrer que vous n’auriez pu prendre aucune autre mesure d’adaptation raisonnable à l’égard de la patiente ou du patient.
Si vous refusez de recevoir une personne accompagnée d’un animal qu’elle considère comme étant un animal de soutien émotionnel, cette personne pourrait sentir qu’elle fait l’objet de discrimination en raison de ce qu’elle estime être un handicap et pourrait déposer une plainte au Collège, une poursuite ou une plainte pour atteinte aux droits de la personne.
Cela dit, il incombe à la personne de maîtriser son animal en tout temps. Si l’animal de soutien émotionnel démontre de l’agressivité, qu’il endommage des biens ou qu’il dérange les autres, vous pourriez demander à la personne de partir avec son animal.
Contrainte excessive et animaux particuliers
Il se pourrait qu’un médecin ne soit pas à l’aise avec certains animaux ou certaines races de chiens de grande taille. L’atteinte ou non du seuil de la contrainte excessive varie en fonction des circonstances particulières de chaque situation. Par exemple, il pourrait y avoir contrainte excessive si l’animal représente un risque considérable de préjudice pour les autres fondé sur une évaluation raisonnable. À l’inverse, l’inconfort subjectif d’un médecin ou du personnel à l’égard de certains animaux pourrait ne pas constituer un motif valable de restreindre l’accès ou les services d’une personne accompagnée d’un animal de soutien émotionnel.
Puis-je demander de voir la lettre d’un professionnel de la santé mentale attestant le recours par la personne à un animal de soutien émotionnel, en particulier si l’animal en question m’apparaît comme étant un simple animal de compagnie?
Si vous vous questionnez à savoir si l’animal est un animal de soutien émotionnel, vous pourriez songer à demander avec tact à la personne si elle a besoin du soutien de son animal. Vous pourriez également demander de voir la lettre d’attestation d’un professionnel de la santé mentale.
Toutefois, même lorsque la personne sous vos soins ne possède pas de lettre d’attestation, vous devriez généralement faire de votre mieux pour prendre des mesures d’adaptation à son égard et admettre l’accès à son animal.
Ai-je l’obligation de prescrire un animal de soutien émotionnel à mes patients?
Les médecins ont l’obligation de fournir aux patients des renseignements sur leur état de santé. Si la personne qui vous consulte vous demande de lui prescrire un animal de soutien émotionnel, vous devriez à tout le moins accepter de rédiger une lettre attestant les préoccupations médicales et le traitement de cette personne.
En rédigeant la lettre, évitez de faire référence à une race ou à un type d’animal en particulier. Il est également important de ne pas aller au-delà de votre champ de pratique et d’éviter de faire des recommandations pour lesquelles vous ne possédez pas les compétences et le jugement nécessaires.
Par exemple, vous ne devriez pas recommander que la personne sous vos soins soit accompagnée d’un animal de soutien émotionnel à moins de détenir les qualifications pour le faire. Il peut être suffisant d’inscrire que la patiente ou le patient est d’avis que la présence de l’animal de soutien émotionnel lui fait du bien ou encore que vous êtes d’avis que l’animal lui apporte un bien-être général.
Assurez-vous de discuter avec la personne des renseignements personnels sur la santé qu’elle est à l’aise de divulguer dans ce document; il lui revient d’ailleurs de déterminer le degré de détail que vous devrez adopter à cet égard dans la rédaction de ce dernier. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la rédaction de tels documents dans l’article Le soin apporté à vos notes : l’importance du choix des mots dans les dossiers et les rapports médicaux.
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