Glossaire

Posséder les connaissances et les habiletés pour exercer conformément à la norme de diligence généralement reconnue.

Incident causant un préjudice grave (décès, perte d’un membre ou d’un organe vital) chez la patiente ou le patient, ou risque important de subir ce préjudice. Un incident est considéré comme critique lorsqu’il nécessite une investigation ou une réponse immédiate.
(Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Dictionnaire canadien sur la sécurité des patients, 2003 – la version française de ce dictionnaire n’a pas encore été publiée)

Communication à la patiente ou au patient de renseignements concernant un incident lié à la sécurité des patient·es par des personnes exerçant une profession de la santé.
(Institut canadien pour la sécurité des patients, Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011)

• Divulgation initiale : Discussion initiale avec la patiente ou le patient, laquelle doit se faire à la première occasion pratique après un incident lié à la sécurité des patient·es et où l’accent est mis sur les faits connus et la prestation d’autres soins cliniques.
• Divulgation subséquente : Discussions subséquentes avec la patiente ou le patient au sujet des faits connus sur (le préjudice et) les causes du préjudice après l’analyse appropriée de l’incident lié à la sécurité des patient·es.

Acte (plan, décision, choix, action ou inaction) qui en rétrospective n’était pas approprié et qui a causé un incident lié à la sécurité des patientes et patients ou un incident évité de justesse.

L’utilisation du terme « erreur » devrait en général être évitée, particulièrement avant de connaître tous les faits, puisque cela peut laisser sous-entendre à tort que la ou le prestataire de soins a eu une conduite répréhensible. Le terme peut porter à confusion et laisser supposer que les soins prodigués ne répondaient pas aux normes ou correspondaient à une faute médicale en regard de la loi. Les erreurs peuvent ou non être le résultat d’une faute professionnelle.

Les médecins n’ont pas nécessairement manqué à leur devoir envers une patiente ou un patient simplement parce qu’une erreur de jugement a été commise après avoir effectué un examen minutieux et une analyse attentive de l’état d’une personne soignée. Des erreurs de jugement peuvent survenir, à titre d’exemple, lors du diagnostic ou du choix entre diverses approches thérapeutiques.

Dans le contexte de la sécurité des patientes et patients, analyse des composantes d’un système ou étapes d’un processus dans la prestation des soins avant que ne se produisent des incidents liés à la sécurité des patient·es (proactivement) dans le but de déterminer la probabilité et les effets d’une défaillance d’une composante ou d’une étape.

Défaillance d’une structure ou d’une fonction de l’organisme et/ou tout effet nuisible en découlant. Un préjudice inclut une maladie, une blessure, des souffrances, une incapacité ou même la mort.
(Institut canadien pour la sécurité des patients, Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011)

Le fait de savoir qu’un résultat défavorable s’est produit augmente la croyance qu’il était prévisible, qu’il aurait dû être anticipé et que, par conséquent, il était évitable.

Processus structuré qui vise à identifier ce qui s’est passé, comment et pourquoi c’est arrivé, ce qui peut être fait pour réduire le risque de récurrence et rendre les soins plus sécuritaires, et les enseignements qu’on en a tirés.
(Institut canadien pour la sécurité des patients. Cadre canadien d’analyse des incidents, 2012.)

Rapport d’un incident lié à la sécurité des patientes et patients ou d’un incident évité de justesse (d’autres termes peuvent parfois être utilisés pour le désigner, comme rapport sur la sécurité des patient·es). L’information s’y trouvant pourrait ne pas être protégée de la divulgation.

Démarche en soins de santé où prodiguer des soins de santé sécuritaires est une valeur fondamentale de l’organisation. La culture permet d’encourager et de développer les connaissances, les compétences et l’engagement de l’ensemble des membres de la direction, des gestionnaires, des personnes exerçant une profession de la santé, du personnel et des patientes et patients en vue de prodiguer des soins sécuritaires. Les occasions d’améliorer proactivement la sécurité des soins sont constamment relevées et des mesures sont prises pour y donner suite. Les prestataires et les patient·es reçoivent un soutien approprié et adéquat dans la quête de soins sécuritaires. La culture favorise l’apprentissage à partir des incidents liés à la sécurité des patient·es et des incidents évités de justesse pour renforcer le système, et, au besoin, soutient et sensibilise les personnes exerçant une profession de la santé et les patient·es pour aider à éviter que des événements semblables se répètent. Il y a un engagement commun dans l’ensemble de l’organisation concernant la mise en œuvre d’améliorations et le partage des leçons à retenir. La justice constitue un élément important. Toutes les personnes en cause sont conscientes des attentes, et, dans l’analyse des incidents liés à la sécurité des patientes et patients, toute responsabilisation professionnelle des personnes exerçant une profession de la santé est établie de manière équitable. Tant les intérêts des patientes et patients que ceux des prestataires sont protégés.

Activité d’amélioration de la qualité où les membres d’un service d’un hôpital ou d’un établissement de santé évaluent les soins prodigués à une patiente ou un patient en particulier ou à un groupe de patient·es à des fins de formation ou de sensibilisation de toutes les personnes en cause et formulent des recommandations pour améliorer les soins de l’ensemble des patient·es dans le futur.

Les allégations de négligence ou de responsabilité civile (au Québec) portent sur les actes que la ou le médecin aurait posés par erreur ou sur des mesures qui n’ont pas été prises alors qu’elles s’imposaient. Dans les provinces et territoires régis par la common law (les provinces et les territoires autres que le Québec), pour avoir gain de cause dans une poursuite pour négligence, la partie demanderesse doit établir ou prouver les quatre éléments suivants :

1. Il doit exister un devoir de diligence envers la patiente ou le patient.
2. Il doit y avoir eu manquement à la norme de pratique.
3. La patiente ou le patient doit avoir subi un préjudice ou une lésion.
4. La dérogation à la norme de pratique doit avoir causé le préjudice ou la lésion.

Au Québec, les éléments nécessaires à l’évaluation de la responsabilité proviennent de sources différentes, mais les questions en litige sont semblables.

Réduction et atténuation des effets des actes dangereux posés dans le système de santé et utilisation de pratiques exemplaires éprouvées comme produisant des résultats optimaux pour la patiente ou le patient.
(Frank, JR, Brien, S, [corédacteurs] au nom du Comité directeur sur les compétences liées à la sécurité des patients. Les compétences liées à la sécurité des patients – L’amélioration de la sécurité des patients dans les professions de la santé. Ottawa [Ontario]; Institut canadien pour la sécurité des patients; 2008.)

Un événement ou une circonstance qui aurait pu entraîner ou qui a entraîné un préjudice superflu à une patiente ou un patient. Inclut :

• Incident préjudiciable : Un incident lié à la sécurité des patient·es qui a causé un préjudice à la patiente ou au patient. Remplace « événement indésirable » et « événement sentinelle ».
• Incident sans préjudice : Un incident lié à la sécurité des patient·es qui a atteint la patiente ou le patient sans toutefois entraîner de préjudice discernable.
• Incident évité de justesse : Un incident lié à la sécurité des patient·es qui n’a pas atteint la patiente ou le patient. Remplace « accident évité de justesse ».

(Institut canadien pour la sécurité des patients, Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011)

Évaluation rétrospective effectuée par des pairs ou des spécialistes en la matière, ou une personne ou un groupe de personnes se penchant sur des indicateurs précis de la qualité des soins. L’objectif consiste à relever, dans le cadre d’un processus confidentiel, les secteurs où la pratique peut être améliorée. Dans certaines conditions, une évaluation par les pairs peut être faite pour évaluer les compétences cliniques d’une personne.

Exception à la règle générale des procédures au civil voulant que toute l’information pertinente que détient une partie soit divulguée à toutes les parties adverses. La loi sur les privilèges empêche la divulgation de certaines communications (écrites ou orales) dans des procédures juridiques. Une revendication de privilège est aussi reconnue comme étant une exception aux lois provinciales, territoriales et fédérales sur la protection de la vie privée selon lesquelles une personne a le droit général d’accéder à ses renseignements personnels.

Concept juridique selon lequel les procédures administratives devraient être effectuées de manière équitable pour toutes les parties en cause. Bien que l’étendue de l’équité varie selon la nature des procédures, les parties en cause doivent au moins se voir offrir une occasion équitable de participer aux procédures. Cela inclut de donner aux parties un préavis de la tenue des procédures et la capacité de répondre à tout argument ou élément de preuve préjudiciable.

Analyse par des organisations de la santé (habituellement par un comité d’amélioration de la qualité) des résultats obtenus chez les patientes et patients, des pratiques cliniques et des systèmes de santé dans le but de recommander des améliorations à apporter.

Les comités d’amélioration de la qualité, dans le cadre d’un programme visant à améliorer les soins des patientes et patients, doivent être structurés conformément aux lois provinciales ou territoriales pertinentes et avoir un mandat officiel. Selon la province ou le territoire, les comités d’amélioration de la qualité peuvent porter différents noms, notamment : comité de la qualité des soins, comité d’examen des incidents critiques ou comité de gestion des risques.

La communication d’information sur des incidents liés à la sécurité des patient·es faite par des prestataires de soins, par l’intermédiaire des voies appropriées à l’interne ou à l’extérieur des organisations de santé, dans le but de réduire le risque que ces incidents liés à la sécurité des patient·es puissent se reproduire à l’avenir.
(Institut canadien pour la sécurité des patients, Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011)

Personne légalement autorisée à prendre des décisions pour le compte d’une patiente ou d’un patient. Ce pouvoir peut lui être accordé par la patiente ou le patient, au moyen d’un document juridique comme une directive préalable, par la loi de la province ou du territoire, ou encore par les tribunaux.

Échec ou mauvais fonctionnement des politiques, des méthodes opérationnelles ou de l’infrastructure d’appui à la prestation des soins de santé, ou absence de celles-ci.

Approche en matière de vérification rétrospective où certains événements (p. ex. réhospitalisation, données de laboratoire anormales, ou utilisation de certains médicaments) servent à titre d’indicateurs pour relever d’éventuels incidents liés à la sécurité des patientes et patients.