La déclaration et l’analyse des incidents liés à la sécurité des patient·es et des incidents évités de justesse (et autres événements à risque ou sans risque de préjudice) représentent des occasions importantes de cerner les faiblesses du système et de mettre en place des mesures de protection pour éviter que des incidents semblables se répètent. L’évaluation de ces événements et de l’efficacité des pratiques et des procédures des établissements de santé a pour objectif d’améliorer la sécurité des soins.
Les hôpitaux et les établissements de santé sont informés des incidents liés à la sécurité des patient·es et des incidents évités de justesse de diverses manières, notamment :
- la déclaration directe par les personnes exerçant une profession de la santé qui sont en cause dans l’incident lié à la sécurité des patientes et patients ou l’incident évité de justesse;
- les préoccupations ou les plaintes formulées par les patientes et patients ou leur famille, ou les personnes exerçant une profession de la santé; et
- les vérifications (p. ex. à l’aide d’outils déclencheurs).
La plupart des établissements de santé possèdent des politiques sur la déclaration des incidents liés à la sécurité des patientes et patients ou des incidents évités de justesse. Si tel n’est pas le cas, l’ACPM est en faveur de l’élaboration de politiques et de procédures concernant la déclaration de tels incidents. Ces politiques doivent nommer une personne ou un comité dont la fonction sera de recevoir les rapports d’incident/accident (parfois appelés rapports sur la sécurité des patientes et patients). Ces rapports ne doivent être présentés qu’à l’instance précisée dans la politique, qu’il s’agisse d’une ou d’un chef en médecine ou en soins infirmiers, d’une ou d’un gestionnaire des risques, d’une agente ou d’un agent de la sécurité des patientes et patients, ou d’un comité d’amélioration de la qualité interne.
Comprendre ce qu’est un préjudice
Les changements dans l’état de la patiente ou du patient reflètent la plupart du temps la détérioration du processus pathologique, du trouble clinique ou de l’état naturel. Toutefois, certains résultats imprévus sont liés à la prestation des soins en elle-même, et sont appelés « incidents liés à la sécurité des patientes et patients ».
La plupart de ces incidents découlent des risques inhérents aux investigations et aux traitements. Certaines complications ou certains effets secondaires reconnus peuvent donc survenir indépendamment de la personne qui prodigue les soins. Par contre, le préjudice survient parfois en raison de défaillances du système. Dans d’autres cas, il survient en raison de problèmes relatifs à la qualité du travail d’une, d’un ou de plusieurs prestataires de soins ou même des biais et de la discrimination dont fait l’objet la personne traitée au moment d’accéder à des soins de santé. Enfin, le préjudice peut également survenir en raison d’une combinaison de tous les facteurs susmentionnés.
IMPORTANT : Les médecins prodiguant des soins en milieu hospitalier ou institutionnel doivent connaître les politiques concernant la déclaration des incidents liés à la sécurité des patient·es et des incidents évités de justesse, la méthode probablement utilisée pour analyser ces événements, et dans quelle mesure, le cas échéant, l’information liée aux analyses sera communiquée à la personne traitée ou à d’autres personnes.
Outre les politiques en matière de déclaration, la plupart des organismes de santé ont mis en place des systèmes de déclaration des incidents liés à la sécurité des patient·es et des incidents évités de justesse. Ces systèmes doivent se concentrer à recueillir uniquement des renseignements factuels, puisque les hypothèses ou les opinions peuvent engendrer des malentendus et des conclusions inexactes. Les rapports d’incident/accident pourraient ne pas être protégés par les lois qui empêchent généralement l’information sur l’amélioration de la qualité d’être employée subséquemment dans des procédures judiciaires, réglementaires ou autres.
Les obligations légales concernant la déclaration des incidents liés à la sécurité des patientes et patients ou des incidents évités de justesse varient d’une province ou d’un territoire à l’autre au Canada. Les personnes exerçant une profession de la santé doivent savoir quels événements doivent être déclarés, quels renseignements doivent être inclus dans un rapport et comment ces rapports seront communiqués. À titre d’exemple, au Québec, la loi exige qu’un formulaire de déclaration particulier soit rempli pour les accidents (incidents liés à la sécurité des patient·es) et les incidents (incidents évités de justesse) dans les établissements publics tels que les hôpitaux.1
IMPORTANT : Au moment de remplir un rapport d’incident/accident, les médecins doivent fournir des faits seulement et non des énoncés de blâme, des hypothèses, des opinions ou autres commentaires concernant les raisons de l’événement ni formuler des recommandations. Ces rapports ne sont en général pas considérés comme de l’information sur l’amélioration de la qualité et ne seront probablement pas protégés par la loi. Les rapports d’incident/accident ne doivent pas être gardés dans le dossier médical, à moins que la loi ne l’exige.
2
La déclaration obligatoire des incidents liés à la sécurité des patientes et patients au-delà des hôpitaux et des établissements de santé
Certaines provinces et certains territoires ont promulgué des lois exigeant que les établissements de santé et les hôpitaux ou les régies régionales de la santé déclarent au gouvernement (c.-à-d. ministre ou agence gouvernementale) les incidents liés à la sécurité des patient·es ou les incidents critiques survenus dans leur établissement.3 Il s’agit en général d’une responsabilité de l’établissement, et les personnes exerçant une profession de la santé n’ont habituellement aucun rôle direct à jouer pour respecter ces obligations.
Notes
-
Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) définit et précise l’utilisation de ces termes. Un incident évité de justesse est appelé un « incident » et un incident lié à la sécurité des patient·es un « accident ». En Ontario, le terme « incident critique » est employé, lequel correspond à un incident lié à la sécurité des patient·es.
-
Par exemple, le Québec et l’Ontario exigent qu’une copie du rapport d’incident ou d’accident soit conservée dans le dossier de la patiente ou du patient de l’hôpital.
-
En Ontario, la Loi sur les hôpitaux publics emploie le terme « incident critique », qui s’apparente à un incident lié à la sécurité des patient·es.
