Enseigner, effectuer de la recherche ou étudier à l’extérieur du Canada

Publié en octobre 2009, dernière révision en septembre 2023 et en vigueur actuellement.

Cet article présente les principes d’assistance de l’ACPM pour les membres participant à des activités d’enseignement, de recherche ou d’apprentissage à l’extérieur du Canada et pouvant comprendre des éléments de soins cliniques.

Enseigner ou effectuer de la recherche à l’extérieur du Canada

Les membres qui se rendent à l’extérieur du Canada pour enseigner ou effectuer de la recherche (ou qui accomplissent ces activités virtuellement dans un autre pays alors qu’ils se trouvent au Canada), et dont le rôle peut comprendre des contacts avec les patients, risquent de se retrouver aux prises avec des actions en justice à l’extérieur du Canada.

Les membres seront généralement admissibles à une assistance de l’ACPM lorsqu’ils sont aux prises avec des problèmes médico-légaux découlant de leur travail professionnel à l’étranger, sauf aux États-Unis et dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain*, quand il s’agit de l’enseignement et des travaux de recherche uniquement. Les membres doivent donc vérifier leur admissibilité et prendre les dispositions qui s’imposent avec l’ACPM avant de quitter le Canada ou de mener des activités professionnelles virtuellement, dans un autre pays, à partir du Canada.

En ce qui concerne l’enseignement et la recherche, aux États-Unis ou dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain, l’ACPM n’offre généralement pas d’assistance aux membres faisant face à des problèmes médico-légaux découlant de la prestation de soins cliniques, qu’une action en justice soit intentée au Canada ou à l’extérieur du pays.

Les médecins qui enseignent ou effectuent de la recherche à l’extérieur du Canada (ou qui accomplissent ces activités virtuellement dans un autre pays alors qu’ils se trouvent au Canada) doivent confirmer qu’ils ont respecté les exigences en matière de permis et de privilèges d’exercice dans le pays hôte.

Étudier à l’extérieur du Canada

Les membres qui font une résidence/monitorat clinique ou qui participent à des activités de développement professionnel continu à l’extérieur du Canada (ou qui accomplissent ces activités virtuellement dans un autre pays alors qu’ils se trouvent au Canada) peuvent avoir des contacts avec des patients, s’exposant ainsi à d’éventuels problèmes médico-légaux. L’ACPM n’offre généralement pas d’assistance aux membres faisant face à des problèmes médico-légaux découlant de la prestation de soins cliniques, qu’une action en justice soit intentée au Canada ou à l’extérieur du pays.

Lorsqu’une ou un médecin en résidence/monitorat clinique accompagne en voyage humanitaire à l’étranger sa superviseure ou son superviseur membre de l’ACPM (ou prend part à ces efforts virtuellement à partir du Canada), son admissibilité à une assistance correspondra à celle de sa ou son médecin superviseur. Tous deux doivent donc vérifier leur admissibilité et prendre les dispositions qui s’imposent avec l’ACPM avant de quitter le Canada (ou de prendre part à ces activités virtuellement dans un autre pays à partir du Canada).

Consulter l’ACPM à l’avance

Les membres devraient communiquer avec l’ACPM à l’avance pour connaître l’étendue de l’assistance qui pourrait leur être offerte lorsqu’ils participent à l’enseignement ou à des études qui comprennent des soins aux patients dans un autre pays. Consultez également l’article Prestation de soins à l’étranger.

Combler la brèche possible dans la protection en matière de responsabilité professionnelle

L’ACPM est au fait des efforts consentis par les assureurs privés pour offrir une protection en matière de responsabilité aux professionnels de la santé canadiens qui prodiguent des services à l’étranger, mais elle ne dispose d’aucune information quant à la disponibilité de tels produits. Les médecins qui aimeraient se prévaloir de ce type de protection sont invités à communiquer avec une compagnie d’assurance ou une société de courtage.