Risques médico-légaux : chirurgie générale

À la fin de 2022, l’ACPM comptait 1 958 spécialistes en chirurgie générale parmi ses membres (code de travail 83). Le graphique ci-dessous présente une comparaison des tendances observées sur une période de 10 ans dans les dossiers médico-légaux ciblant les spécialistes en chirurgie générale et l’ensemble des autres spécialités chirurgicales.

Quels sont les risques relatifs d’un problème médico-légal en chirurgie générale?

Entre 2013 et 2017, on a observé des taux de plaintes aux Collèges¹ et d’actions civiles plus élevés chez les spécialistes en chirurgie générale que pour l’ensemble des spécialistes en chirurgie. Plus récemment, les taux de plaintes aux Collèges et d’actions civiles chez les spécialistes en chirurgie générale étaient comparables à ceux de l’ensemble des spécialistes en chirurgie.

Par rapport aux autres spécialistes en chirurgie générale, quels sont vos niveaux de risque en matière de dossiers médico-légaux?

	Fréquence des dossiers médico-légaux, sur 5 ans (%)
Aucun dossier	60.7
1 dossier	25.7
2 à 4 dossiers	11.9
5 dossiers ou plus	1.7

	Fréquence des dossiers médico-légaux, sur 1 an (%)
Aucun dossier	88.2
1 dossier	10.4
2 dossiers ou plus	1.4

Sur une période récente de 5 ans (2018-2022)², 25,7 % des spécialistes en chirurgie générale ont eu leur nom cité dans un nouveau dossier médico-légal (action en justice, plainte auprès d’un Collège ou d’un hôpital), 11,9 % dans deux à quatre nouveaux dossiers et 1 % dans au moins cinq dossiers.

Aussi, d’après la moyenne de chacune des années pour cette période, 10,4 % ont eu leur nom cité dans un nouveau dossier médico-légal et 1,4 %, dans au moins deux nouveaux dossiers médico-légaux.².

Les sections suivantes présentent les résultats tirés de 795 dossiers d’actions en justice, de plaintes aux Collèges et de plaintes auprès d’hôpitaux conclus par l’ACPM entre 2018 et 2022 et dans lesquels des spécialistes de la chirurgie générale ont fait l’objet d’opinions formulées par des experts et expertes.

Quelles sont les plaintes le plus souvent émises par les personnes soignées et les critiques le plus couramment formulées par l’expertise médicale?³ (n = 795)

Les plaintes sont fondées sur le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Les plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts et d’expertes. Il arrive que ces médecins n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que leurs critiques ne soient pas en lien avec les allégations des personnes soignées.

Il peut y avoir plus d’une critique par dossier. Par exemple, le préjudice associé à la prestation de soins de santé pourrait être la conséquence d’une évaluation déficiente qui comportait également l’absence de suivi de résultats d’examen.

Quelles sont les interventions faisant le plus souvent l’objet de critiques de l’expertise médicale? (n = 795)

La fréquence des interventions recensées dans les dossiers médico-légaux est, selon toute probabilité, représentative de ce qu’on observe dans la pratique des spécialistes en chirurgie générale; toutefois, elle ne reflète pas nécessairement les interventions à risque élevé.

Sur ces 795 dossiers, 160 personnes ont subi un préjudice consécutif à une intervention. Par exemple :

• Traumatisme des voies biliaires ou lésion intestinale lors d’une cholécystectomie
• Lésion intestinale ou duodénale lors d’une endoscopie
• Lésion urétérale lors d’une résection intestinale
  

De plus, 17 personnes présentaient un corps étranger accidentellement non retiré après l’intervention.

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave?⁴? (n = 795)

Aide-mémoire pour réduire les risques

Les spécialistes en chirurgie générale peuvent gérer les risques comme suit :

Période préopératoire

• Revoir le dossier médical de la personne traitée pour s’assurer que les facteurs de risque pertinents, les comorbidités, les antécédents et tout changement survenu depuis l’évaluation initiale sont pris en compte.
• Durant la discussion préalable au consentement, s’assurer d’expliquer de façon claire et précise les risques et les bienfaits de l’intervention proposée ou du traitement proposé, de définir les attentes postopératoires et de présenter les autres options thérapeutiques. S’assurer (s’il y a lieu) de la compréhension des personnes traitées et de leur famille, et répondre à leurs questions. Veiller à ce que la discussion avec les personnes traitées est claire, concise et exempte de jargon médical, et prévoir assez de temps pour répondre aux questions. Consigner tous les détails de la discussion dans le dossier médical.

Période peropératoire

• Anticiper les risques de lésions peropératoires en faisant des pauses cognitives régulièrement, surtout aux étapes délicates ou compliquées d’une intervention.
• Envisager de modifier sa technique ou de consulter une ou un collègue en cas de problème durant l’intervention chirurgicale.
• Consigner toutes les mesures prises pour protéger les structures et les organes vitaux, y compris les techniques chirurgicales ainsi que les découvertes et les variantes anatomiques, dans le compte rendu opératoire. Consigner également tous les problèmes rencontrés et les mesures prises pour les résoudre. Par exemple, consigner les mesures prises pour identifier l’uretère.

Période postopératoire

• Définir clairement les rôles et les responsabilités en matière de soins postopératoires.
• Créer un environnement sécuritaire sur le plan psychologique où les préoccupations de toutes les personnes de l’équipe soignante relatives à la période postopératoire, même lorsqu’elles sont injustifiées, peuvent être exprimées.
• Fournir, aux patientes et patients ou personnes proches aidantes, des instructions préalables au congé exhaustives, verbalement et par écrit, notamment en ce qui a trait aux consignes postopératoires, aux soins de la plaie, aux médicaments, aux soins de suivi, aux signes et symptômes à surveiller, ainsi qu’aux situations qui nécessitent un avis médical. Expliquer clairement à quel moment il importe de consulter en cas de complications et vers qui se tourner.

Maintenant que vous connaissez les risques liés à votre travail…

Limitez les risques médico-légaux grâce aux ressources de l’ACPM.

• Recherche de l’ACPM :
  • Intraoperative injuries from abdominopelvic surgery: an analysis of national medicolegal data (en anglais seulement)
  • Listes de vérification pour une chirurgie sécuritaire : Examen de données médico-légales [PDF]
• Ressources éducatives de l’ACPM :
  • Ateliers de l’ACPM : En salle… de concert
  • Ateliers de l’ACPM : Échanges efficaces au sein d’une équipe
  • Ateliers de l’ACPM : Raisonnement diagnostique avancé
  • Activité d’apprentissage en ligne : Consentement éclairé
  • Activité d’apprentissage en ligne : Tenue des dossiers
  • Recherche de l’ACPM : Intraoperative injuries from abdominopelvic surgery: an analysis of national medicolegal data (en anglais seulement) | CJS (canjsurg.ca)
  • Parcours chirurgical des patients : trois stratégies pour améliorer l’approche communicationnelle

Des questions?

Pour les demandes de données, écrivez à [email protected]

Notes

1. 1. 
   Les médecins n’ont pas l’obligation de signaler les plaintes au Collège à l’ACPM, et ne le font que sur une base volontaire. Par conséquent, il n’est pas possible de brosser un portrait complet de ce type de dossiers au Canada.
2. 2. 
   En moyenne, un dossier médico-légal est ouvert deux à trois ans après un incident lié à la sécurité d’une ou d’un patient. Ainsi, il est possible qu’un nouveau dossier médico-légal concerne un incident survenu il y a quelques années.
3. 3. 
   Par expertise médicale, on entend les médecins experts et expertes qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins à évaluer.
4. 4. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort, une blessure invalidante ou une incapacité majeure. Un préjudice lié aux soins de santé peut être attribuable au risque inhérent d’une investigation, d’un médicament ou d’un traitement. II peut également découler d’une défaillance dans le processus de prestation des soins.
5. 5. 
   Les facteurs liés aux patientes et patients regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
6. 6. 
   La classification de l’état physique de l’American Society of Anesthesiologists (ASA) est utilisée par les médecins pour prévoir les risques auxquels les patients sont exposés avant une intervention chirurgicale. Un score ASA de 3 indique une maladie systémique grave.
7. 7. 
   D’après l’opinion d’expertes et d’experts. Comprend les facteurs liés aux prestataires de soins, à l’équipe et au système. En ce qui a trait aux dossiers de chirurgie générale, aucun facteur lié à tout système ne paraissait se dégager des données.