Risques médico-légaux en otorhinolaryngologie

À la fin de 2021, l’ACPM comptait 735 otorhinolaryngologistes parmi ses membres (code de travail 77). Sur une période de 5 ans (2017 à 2021)¹, 23,4 % des otorhinolaryngologistes ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal (action en justice ou plainte), et 14,2 % ont été cités dans au moins deux nouveaux dossiers.

Aussi, d’après la moyenne de chacune des années pour cette période, 10,5 % des otorhinolaryngologistes ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal, et 1,6 %, dans au moins deux nouveaux dossiers médico-légaux.¹

Quels sont les risques relatifs de problème médico-légal chez les otorhinolaryngologistes?

Entre 2012 et 2021, on a observé davantage de variations dans le taux de plaintes auprès des Collèges² chez les otorhinolaryngologistes, comparativement à l’ensemble des spécialités chirurgicales. Dans l’ensemble, on n’a constaté aucune différence significative entre les deux groupes durant cette période.

Par ailleurs, les otorhinolaryngologistes ont affiché invariablement un plus faible taux d’actions en justice, comparativement à l’ensemble des spécialités chirurgicales.

Les sections suivantes présentent les résultats tirés de 242 dossiers d’actions en justice, de plaintes aux Collèges et de plaintes auprès d’hôpitaux conclus par l’ACPM entre 2011 et 2021 et dans lesquels des otorhinolaryngologistes ont fait l’objet de critiques par des experts.

Quelles sont les plaintes le plus souvent émises par les patients et les critiques le plus couramment formulées par les experts? (n = 242)³

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Les plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts. Il arrive que les experts n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que leurs critiques ne soient pas en lien avec les allégations des patientes ou des patients. Il est donc possible que le Collège ou le tribunal ne rende pas une décision négative dans de tels cas.

Quelles sont les interventions faisant le plus souvent l’objet de critiques formulées par des experts? (n = 242)

Les critiques le plus couramment formulées par des experts au sujet de ces interventions sont les suivantes :

• Tenue de dossiers inadéquate
• Connaissances ou compétences insuffisantes
• Évaluation déficiente
• Processus de consentement inadéquat
• Processus décisionnel inadéquat

La fréquence des interventions recensées dans les dossiers médico-légaux est, selon toute probabilité, représentative de ce qu’on observe dans la pratique des otorhinolaryngologistes; toutefois, elle ne reflète pas nécessairement les interventions à risque élevé.

Dans les 242 dossiers, 36 personnes ont subi un préjudice consécutif à une intervention. Par exemple :

• perforation de la dure-mère entraînant une fuite de LCR durant une chirurgie endoscopique des sinus;
• perforation de la lame orbitaire durant une ethmoïdectomie endoscopique;
• lésion au nerf facial durant une tympanoplastie;
• blessure de l’artère faciale durant une amygdalectomie.

Dans certains cas, des personnes ont également été victimes d’une erreur chirurgicale (p. ex. chirurgie de l’oreille réalisée du mauvais côté).

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave⁴ dans les dossiers médico-légaux?

Aide-mémoire pour réduire les risques

Les otorhinolaryngologistes peuvent gérer les risques comme suit :

Période préopératoire

• S’assurer d’avoir tenu compte de tous les indices diagnostiques et d’avoir établi un diagnostic différentiel approprié. Tenir compte des facteurs de risques tirés des antécédents médicaux des patientes et patients, de toute comorbidité ainsi que des médicaments actuels et de leur impact sur le traitement.
• Durant la discussion préalable au consentement, s’assurer d’expliquer de façon claire et précise les risques et les bienfaits de l’intervention ou du traitement proposé, de définir les attentes postopératoires et de présenter les autres options thérapeutiques. Vérifier la bonne compréhension des patients, des personnes prenant des décisions en leur nom (s’il y a lieu) ou des membres de la famille, et répondre à leurs questions. Consigner tous les détails de la discussion dans le dossier médical.
• Veiller à ce qu’un système fiable soit en place pour faciliter la réception des résultats d’examens en temps opportun, une évaluation efficace et une gestion appropriée, ainsi qu’un suivi de ces tests diagnostiques.

Période peropératoire

Utiliser, de façon générale, une liste de vérification d’une chirurgie sécuritaire pour toute intervention, qui devrait comprendre les éléments suivants :

• revue du dossier médical pour déterminer les facteurs de risque pertinents ou les considérations en matière de risque;
• confirmation de l’obtention et de la documentation du consentement éclairé;
• vérification de l’identité de la patiente ou du patient, de l’intervention prévue et du siège de l’intervention;
• confirmation du marquage du siège de l’intervention; par exemple, utiliser l’approche « Pratiquez l’incision dans vos initiales », s’il y a lieu – en apposant ses initiales au siège de l’intervention et en pratiquant l’incision sur ses initiales, on s’assure de réaliser l’intervention au bon endroit, et du bon côté;
• confirmation de l’administration d’antibiotiques préopératoires et de l’amorce d’une anticoagulothérapie prophylactique, le cas échéant.

Période postopératoire

• S’assurer qu’une demande de surveillance postopératoire a été soumise, comme il convient. Demander aux membres de l’équipe (p. ex. infirmières, résidents) de vous avertir si des signes ou symptômes inattendus apparaissent.
• Consigner avec soin l’état des patients, les instructions préalables au congé et le plan de suivi, et expliquer très clairement aux patients, aux personnes prenant des décisions en leur nom (s’il y a lieu), aux membres de leur famille et aux membres des autres professions de la santé responsables du suivi qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance continue.
• Même si des résultats sous-optimaux sont souvent attribuables aux risques inhérents d’une intervention, certains résultats défavorables peuvent être évités par une bonne planification et par des protocoles de sécurité adéquats. Dans de nombreux cas, un suivi, une divulgation et la consignation appropriée des complications réelles ou possibles permettent d’améliorer l’issue clinique et la communication avec les patients, les personnes prenant des décisions en leur nom ou les membres de la famille. Une communication claire et le respect des principes de vigilance, dans tous les aspects de la pratique, permettent aux otorhinolaryngologistes d’améliorer les soins et de réduire les risques médico-légaux.

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Remarques

1. 1. 
   En moyenne, un dossier médico-légal est ouvert deux à trois ans après un incident lié à la sécurité d’une ou d’un patient. Aussi, il est possible qu’un nouveau dossier médico-légal concerne un incident survenu il y a quelques années.
2. 2. 
   Les médecins ne sont pas tenus de signaler les plaintes au Collège à l’ACPM, et ils le font sur une base volontaire. Par conséquent, ces dossiers ne dressent pas le portrait complet de ce type de dossiers au Canada.
3. 3. 
   Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins qu’ils doivent évaluer.
4. 4. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort, une blessure invalidante ou une incapacité majeure. Un préjudice lié aux soins de santé peut être attribuable au risque inhérent d’une investigation, d’un médicament ou d’un traitement. II peut également découler d’une défaillance dans le processus de prestation des soins.
5. 5. 
   Les facteurs liés aux patientes et patients regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
6. 6. 
   D’après l’opinion d’expertes et d’experts.