Accueil À propos de l’ACPM Qui sommes-nous Loi constituant en corporation et Règlement Règlement numéro 52

Règlement numéro 52

Article un : Interprétation
Article deux : Conditions de l'adhésion
Article trois : Assemblée des membres
Article quatre : Conseil
Article cinq : Administrateurs et dirigeants
Article six : Assistance de l'Association
Article huit : Protection des conseillers, des dirigeants et des autres
Article neuf : Dispositions générales
Article dix : Adoption, modification et abrogation du Règlement
Article onze : Date d'entrée en vigueur et abrogation


Article cinq : Administrateurs et dirigeants

5.01 Administrateurs. Les conseillers sont les administrateurs de l'Association. Le Conseil comble par élection, pour un mandat qu'il juge approprié, les postes supérieurs de gouvernance, lesquels comptent un président et un ou plusieurs vice-présidents, au titre desquels des désignations peuvent être ajoutées pour indiquer leur ancienneté ou leur fonction. Le président et les vice-présidents doivent être des conseillers.
5.02 Dirigeants. Le Conseil nomme un directeur général en tant que dirigeant de l'Association. Le directeur général peut nommer d'autres dirigeants qui ne sont pas nécessairement des membres. Les dirigeants ne sont pas membres du Conseil et n'ont pas droit de vote aux réunions du Conseil.
5.03 Président. Lorsqu'il est présent, le président de l'Association préside toutes les assemblées des membres. Le président prend part à l'élaboration de la politique générale et à la supervision générale de la gestion des affaires de l'Association. Le président est membre d'office de tous les comités du Conseil et de l'Association et a le droit d'assister et de participer à toutes leurs réunions. Le président a un droit de vote à ces réunions, sauf à celle du comité de vérification, à moins d'en être membre.
5.04 Vice-présidents. Chaque vice-président a les pouvoirs et les fonctions que le président peut lui déléguer ou que le Conseil peut prescrire. Les vice-présidents, par ordre d'ancienneté tel que déterminé par le Conseil, ont tous les pouvoirs et assurent toutes les fonctions du président en cas d'absence ou d'incapacité de ce dernier.
5.05 Directeur général.
5.05.01 Pouvoirs. Le directeur général est le chef de la direction de l'Association et assure activement la gestion et la direction générales des affaires de l'Association, sous réserve de l'autorité du Conseil et des dispositions du règlement. Le directeur général a le pouvoir de nommer des dirigeants ainsi que de nommer et de congédier tous les employés et les représentants de l'Association qui ne sont pas élus ou nommés directement par le Conseil, et d'établir les conditions de leur emploi et de leur rémunération.
5.05.02 Fonctions. À moins d'en être exempté, le directeur général assiste à toutes les assemblées et à toutes les réunions du Conseil et de ses comités, et en conserve les procès-verbaux et les documents afférents. Le directeur général a toutes les fonctions et tous les pouvoirs que lui confèrent le Règlement et le Conseil dans le Manuel de gouvernance. Ces fonctions comprennent notamment la responsabilité du contrôle des fonds de l'Association de même que le rapport, aux réunions du Conseil, des transactions financières et de la situation financière de l'Association.
5.05.03 Délégation. Le directeur général peut déléguer l'un ou l'autre des pouvoirs et fonctions susmentionnés à tout dirigeant, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
5.06 Chef du contentieux et autre conseiller juridique. Le chef du contentieux de l'Association est nommé annuellement par le Conseil. Le chef du contentieux fournit, sur demande, des conseils et des avis juridiques. Le chef du contentieux conseille et aide le Conseil en retenant les services de tout autre conseiller juridique qui peut être nécessaire en vue d'offrir une assistance aux membres.


<< Précédente | Suivante >>