| 9.01 |
Sceau de la société. Le sceau de l'Association est celui que le Conseil peut adopter au moyen d'une résolution. |
| 9.02 |
Signature des documents. Les actes, transferts, cessions, contrats, obligations, certificats, autres documents et instruments qui exigent que le sceau de l'Association y soit apposé peuvent être signés au nom de l'Association par les personnes désignées par le Conseil. |
| 9.03 |
Règles de procédure. Toutes les réunions de l'Association se déroulent conformément aux « règles de procédure » adoptées par le Conseil. |
| 9.04 |
Manuel de gouvernance. Le Conseil établit et met en oeuvre les règles de fonctionnement et de procédure liées à la gouvernance de l'Association et à d'autres sujets qu'il juge pertinents. Ces règles et procédures sont décrites dans le Manuel de gouvernance et les membres peuvent y avoir accès. |
| 9.05 |
Téléconférences. Les membres du Conseil et des comités peuvent participer aux réunions par l'intermédiaire du téléphone ou d'autres dispositifs électroniques pourvu que tous les participants puissent communiquer entre eux. Une personne qui participe au moyen d'un tel dispositif est considérée présente. |
| 9.06 |
Renseignements fournis aux membres. À moins que la loi ne l'y exige, aucun membre n'a le droit d'avoir accès à toute information relativement aux détails ou à la conduite des affaires de l'Association quand, selon l'opinion du Conseil, ce n'est pas dans l'intérêt des membres ou de l'Association de communiquer cette information à ce membre ou au public. Aucun membre ou aucune autre personne n'a le droit de passer en revue un compte, un dossier ou un document de l'Association sauf si la loi l'exige ou que le Conseil l'a autorisé. |
| 9.07 |
Avis.
| 9.07.01 |
Mode d'envoi des avis. Tout avis (ce terme inclut toute correspondance ou tout document, électronique ou autre), écrit ou d'autre façon, qui doit être donné, envoyé, livré ou signifié, en vertu du Règlement ou autrement, à un membre, conseiller, dirigeant ou membre d'un comité est dûment donné s'il est livré personnellement à la personne à laquelle il doit être donné ou s'il est livré, posté ou envoyé au moyen de correspondance enregistrée ou par moyen électronique. Un avis ainsi livré est réputé avoir été donné s'il est livré en personne ou à l'adresse mentionnée. Un avis ainsi posté est réputé avoir été donné une fois envoyé. Le terme « adresse inscrite » comprend l'adresse électronique et signifie notamment, dans le cas d'un membre, l'adresse inscrite dans le registre des membres, et dans le cas d'un conseiller ou dirigeant, l'adresse inscrite dans les registres de l'Association. Le directeur général peut changer ou faire en sorte que soit changée l'adresse inscrite de tout membre, conseiller ou dirigeant conformément aux renseignements qu'il estime exacts. |
| 9.07.02 |
Omissions et erreurs. L'omission accidentelle de donner tout avis à un membre, conseiller ou dirigeant ou membre de tout comité du Conseil ou la non-réception de tout avis par l'une desdites personnes ou une erreur dans un avis qui ne porte pas atteinte à la teneur dudit avis n'invalide pas ledit avis ou toute mesure prise à une réunion tenue aux termes dudit avis. |
| 9.07.03 |
Renonciation à un avis. Si un avis doit être remis à tout membre, conseiller ou dirigeant ou toute autre personne, et que cet avis est requis par le Règlement ou autrement, l'envoi dudit avis peut faire l'objet d'une renonciation ou le délai de l'avis peut faire l'objet d'une renonciation ou être abrégé moyennant le consentement écrit de chaque personne qui a droit audit avis, soit avant ou après le délai prescrit. |
| 9.07.04 |
Signature des avis. Les signatures de tout avis remis par l'Association devant être livré, posté ou envoyé par tout moyen de correspondance enregistré peuvent être entièrement ou partiellement manuscrites, estampillées, dactylographiées, ou imprimées. Les signatures de tout avis donné par l'Association sous forme électronique peuvent être incorporées, jointes ou associées à de tels avis sous forme numérique. |
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