L’obtention de soins à l’étranger

Pourquoi choisit-on de se faire soigner à l’étranger?

Le tourisme médical désigne le fait pour des patientes ou des patients de voyager à l’étranger afin d’y obtenir des services médicaux. Pour nombre de Canadiennes et Canadiens, le tourisme médical est un moyen d’échapper aux longues listes d’attente, d’obtenir un traitement qui n’est pas nécessairement couvert par le régime d’assurance maladie de leur province ou territoire ou encore de subir une intervention qui n’est pas offerte au pays. Les gens peuvent décider de se rendre à l’étranger pour obtenir un vaste éventail de services médicaux, y compris des interventions esthétiques, des tests diagnostiques, des greffes d’organes, la fertilisation in vitro, des traitements en cancérologie ou en neurologie et une chirurgie bariatrique.¹

Le tourisme médical peut avoir une incidence sur la sécurité des patients. En plus des risques médico-légaux auxquels il expose les médecins, le tourisme médical peut poser certains défis inattendus aux personnes qui requièrent des soins de suivi à leur retour au Canada.

Avant l’obtention de soins à l’étranger

Les médecins devraient respecter l’autonomie des gens qui choisissent d’aller à l’étranger pour subir une intervention ou qui prennent d’autres décisions concernant leurs soins de santé. Lorsqu’une relation thérapeutique est établie, les médecins sont tenus de prodiguer des soins raisonnables, sans égard au lieu où les personnes prévoient obtenir ou ont déjà obtenu un traitement.

Si quelqu’un sous vos soins choisit de recevoir un traitement à l’extérieur du Canada ou demande de rencontrer un spécialiste à l’étranger, tenez compte de ce qui suit :

• Si vous pensez que vous n’avez pas les connaissances nécessaires pour vous prononcer au sujet d’un traitement particulier, ou si vous ne connaissez pas l’établissement ou encore la ou le médecin qui offre le service recherché, il est important d’informer cette personne que vous ne disposez pas des renseignements nécessaires pour recommander le service. Il lui revient ensuite d’effectuer ses recherches et de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir le traitement.
• Continuez de défendre les intérêts de vos patientes et patients, et collaborez avec les prestataires de soins étrangers pour assurer le transfert harmonieux et la continuité des soins. Par exemple, assurez-vous de fournir les renseignements pertinents figurant du dossier médical. Ces renseignements peuvent figurer dans un sommaire de l’état de santé rédigé sous forme de lettre que la personne pourra remettre aux prestataires de soins étrangers si elle le juge nécessaire.
• Lorsqu’une personne souhaite recevoir des soins à l’étranger, discutez avec elle des façons de réduire les risques pour sa santé (p. ex. se faire vacciner avant le voyage ou prévoir une période de rétablissement assez longue avant son retour au pays).
• Consignez au dossier les discussions concernant la nature, les bienfaits et les risques des services médicaux offerts à l’étranger.

Traiter quelqu’un qui souhaite obtenir des soins à l’étranger peut imposer un devoir de diligence et, par conséquent, exiger votre participation à la coordination des soins. Si de piètres résultats de santé sont obtenus à la suite du traitement, vous pourriez faire l’objet d’une action en justice intentée dans le pays étranger. Votre admissibilité à l’assistance de l’ACPM peut alors être mise en question. Étant donné la façon dont elle est structurée, l’ACPM ne prête généralement pas assistance aux membres en cas d’action en justice intentée à l’étranger.

Une fois de retour au pays

Les personnes qui rentrent au Canada après avoir subi une intervention auront probablement besoin de voir leur médecin. L’objectif consiste alors à assurer la continuité des soins, autant que possible. En général, la relation thérapeutique se poursuit, et les médecins doivent offrir un suivi de façon appropriée, c’est-à-dire conformément aux normes de pratique établies au Canada, comme l’exige leur devoir diligence.

Après le retour au Canada :

• Il convient de demander des renseignements sur les soins médicaux obtenus dans un autre pays, y compris ceux figurant dans le dossier médical des prestataires de soins étrangers. Ces renseignements peuvent être utiles au moment de prodiguer les soins de suivi.
• Continuez de traiter les personnes en faisant preuve d’attention et de diligence, dans les limites de vos connaissances et selon les ressources dont vous disposez.

Voir aussi :

• Comment répondre aux demandes particulières des patients?
• Pour aider les patients à prendre des décisions éclairées
• Opinion professionnelle concernant des patients situés à l’extérieur du Canada

Remarque

1. 1. 
   Cet article porte sur les cas où des personnes font le choix de recevoir des soins à l’extérieur du Canada. Il est important de ne pas les confondre avec ceux où le gouvernement d’une province ou d’un territoire recommande qu’une personne se rende à l’étranger pour recevoir des soins qui ne sont pas offerts au Canada (souvent en raison d’un manque de ressources). Dans de tels cas, l’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir des conseils.

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».