Prescription pour des personnes non-résidentes : connaissez vos risques
Publié en août 2019, dernière révision en mars 2023 et en vigueur actuellement.
De plus en plus de personnes de l’extérieur du pays (p. ex. résidant aux États-Unis) se présentent au Canada pour y obtenir des médicaments à prix moindre. La prescription de médicaments à des personnes non-résidentes dont la présence au Canada est principalement liée à l’obtention de ces médicaments peut accroître vos risques médico-légaux.
Les médecins canadiens peuvent se voir dans l’obligation de prodiguer des soins à des personnes non-résidentes dans des situations d’urgence et lorsque des problèmes médicaux inattendus se manifestent chez celles-ci pendant leur séjour au Canada. Ils pourraient également devoir rédiger des ordonnances pour une personne non-résidente qui se retrouve soudainement à court de médicaments, ou qui a oublié ou perdu ses médicaments. Il est prudent de songer à ne prescrire que la quantité de médicaments requise pour que les patients puissent avoir le temps de consulter leur propre médecin à leur retour à la maison.
L’ACPM portera généralement une assistance médico-légale au Canada et aux États-Unis aux membres qui ont traité une personne non-résidente dans les circonstances suivantes :
- les soins ont été prodigués au Canada
- la patiente ou le patient présentait un problème de santé urgent ou très urgent (il s’agit généralement de problèmes médicaux inattendus s’étant manifestés pendant le séjour au Canada)
- des efforts raisonnables ont été déployés pour que la patiente ou le patient signe la Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire de l’ACPM
- la personne non-résidente est venue au Canada pour des raisons autres que l’obtention de soins médicaux et a eu un problème médical imprévu
Il est également important de prendre note que la prescription de médicaments qui ne nécessitent pas un renouvellement immédiat ou pour des périodes allant au-delà du séjour de la patiente ou du patient au Canada pourrait être considérée comme une intervention non urgente. Dans une telle situation, l’ACPM refusera généralement de prêter assistance aux membres qui ont des problèmes médico-légaux donnant lieu à une action intentée à l’extérieur du Canada.
Enfin, l’ACPM ne prête généralement pas assistance aux membres qui ont des problèmes médico-légaux (au Canada ou dans un autre pays) attribuables à la prescription transfrontalière ou sur Internet en l’absence d’une relation médecin-patient préalablement reconnue.
Pour obtenir plus de renseignements sur le traitement de personnes non-résidentes et sur les principes de l’assistance de l’ACPM, lisez les articles Traitement de personnes ne résidant pas au Canada et Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque ou communiquez avec l’ACPM au 613-725-1300, 1-800-267-6522.
