En général, la promotion de la santé exige du médecin qu’il renseigne les patients et le grand public sur des questions touchant à la santé. À cette fin, les médecins participent à un certain nombre d’activités de promotion de la santé. Par exemple, un médecin de famille peut discuter des risques liés au tabagisme avec des écoliers, un cardiologue peut utiliser un site web pour renseigner les personnes âgées au sujet de la réduction des taux de lipides ou un dermatologue peut participer à une campagne de sensibilisation au mélanome sur les réseaux sociaux.
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada considèrent tous deux que la promotion de la santé figure parmi les responsabilités et compétences fondamentales des médecins. L’ACPM reconnaît aussi le rôle important que jouent les médecins dans la promotion de la santé et dans les débats concernant les politiques de soins de santé. Cependant, il faut savoir que ce type d’activité est lié aux mêmes obligations de professionnalisme qui régissent tous les aspects du rôle d’un médecin. Aussi, les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ont établi des attentes en la matière, et ils exigent généralement que les médecins qui participent à des activités de promotion de la santé agissent de manière respectueuse et réfléchie. Tout manquement à cette obligation risque de donner lieu à des allégations de diffamation, à des plaintes auprès du Collège ou à des plaintes concernant les droits de la personne.
L’ACPM suit les principes généraux suivants en matière d’assistance à ses membres prenant part à des activités de promotion de la santé :
L’ACPM prête généralement assistance aux membres dans le cadre d’affaires découlant d’activités de promotion de la santé liées à l’exercice de la médecine. Cependant, cette assistance ne s’étend généralement pas aux problèmes d’ordre principalement commercial ou personnel.1 Un membre qui participe à des activités de promotion de la santé ciblant un auditoire de non-médecins est généralement admissible à une assistance au Canada, peu importe le forum ou le canal choisi (p. ex. médias virtuels, en direct ou autres, y compris les médias sociaux). En général, un membre qui participe à des activités de promotion ciblant un auditoire de médecins est également admissible à une assistance au Canada ou à l’étranger, peu importe le forum ou le canal choisi. Une assistance est également offerte, que le membre ait reçu ou non un avantage financier pour sa participation à des activités de promotion de la santé. Cependant, un membre qui fait face à un problème médico-légal lié à la promotion d’un produit ou d’un service particulier n’est généralement pas admissible à une assistance de l’ACPM.
À propos des médias sociaux
Les principes sur la promotion de la santé déjà publiés par l’Association ont été élaborés avant que les médias sociaux deviennent partie intégrante des principaux canaux de communication. Les médias sociaux sont un moyen de diffuser de l’information à grande échelle, mais contrairement aux canaux de communication classiques, leur contenu n’est que peu, voire pas, supervisé. Malheureusement, ces plateformes ont évolué de telle sorte que les commentaires inconsidérés, incendiaires et parfois désobligeants y sont maintenant monnaie courante. Il est d’ailleurs arrivé que des médecins assurant la promotion de la santé émettent de tels commentaires. Les membres doivent savoir que l’Association médicale canadienne et un certain nombre de Collèges au Canada ont établi, pour les médecins qui utilisent les médias sociaux, des attentes en matière de communications professionnelles et respectueuses.
Diffamation
La diffamation consiste en de fausses déclarations au sujet d’une personne qui portent atteinte à sa réputation. Des allégations de diffamation peuvent être formulées dans différentes situations où un membre émet des propos négatifs, verbalement ou par écrit, au sujet d’une autre personne ou d’un établissement. Aussi, pour les motifs déjà exposés ci-dessus, les médias sociaux sont associés à un risque particulièrement élevé d’allégations de diffamation.
Les suggestions ci-dessous peuvent aider les membres à prévenir les actions en diffamation :
- Éviter les commentaires impulsifs et désobligeants, à l’oral comme à l’écrit.
- Réfléchir à ce que pourrait ressentir le destinataire et à la façon dont il pourrait réagir à la suite d’un commentaire pouvant être perçu comme incendiaire.
- Connaître ses responsabilités en matière de signalement obligatoire selon la loi ou la réglementation.
- Après mûre réflexion, communiquer toute préoccupation au niveau hiérarchique suivant dans la structure administrative en vigueur.
- Au moment d’aborder des questions sensibles, utiliser avec grande prudence le courriel ou les médias sociaux, puisque toute publication au moyen de ces canaux peut être largement diffusée à l’insu de l’expéditeur.
- Ne pas expédier de correspondance à l’extérieur de la structure administrative en vigueur lorsqu’on exprime des inquiétudes mettant en cause l’établissement où l’on exerce.
En général, dans quels cas l’Association prête-t-elle assistance lorsqu’une allégation de déclaration diffamatoire est avancée contre un membre?
- Lorsque des allégations de diffamation sont avancées contre un membre, l’ACPM détermine si elles découlent d’activités de promotion de la santé liées à l’exercice de la médecine. L’assistance de l’ACPM ne s’étend généralement pas aux problèmes d’ordre principalement commercial ou personnel liés à la promotion de la santé.
- L’ACPM prête généralement une assistance lorsqu’est avancée contre un membre une allégation de diffamation découlant d’un rapport ou d’une déclaration obligatoire sur le plan légal ou déontologique qui a été soumis à des représentants ayant le devoir de recevoir de tels rapports.
Publications pertinentes de l’ACPM
Étendue de l’assistance :
Conseils et recommandations :
1. Les problèmes d’ordre principalement commercial ou personnel comptent les allégations découlant de déclarations effectuées en tant que porte-parole d’un organisme, les attaques personnelles et les problèmes de nature matrimoniale ou familiale.
