Technologie de santé numérique associée
Même si les dossiers électroniques continueront probablement d’offrir de nouvelles fonctionnalités, les technologies de santé numériques émergentes pourraient également soulever certains enjeux médico-légaux.
Systèmes d’aide à la décision
Certains systèmes de dossiers électroniques sont dotés d’outils d’aide à la décision qui invitent les personnes qui les utilisent à prendre en considération certains facteurs ou décisions possibles en réponse aux données saisies. Le logiciel peut aussi être doté de possibilités d’alerte, de signalement ou de messagerie instantanée pour aider les médecins lors du diagnostic, du traitement et de la surveillance de l’état clinique de leurs patientes et patients, ou pour gérer leurs ordonnances.
Un outil d’aide à la décision dans un dossier électronique soulève des questions uniques et complexes. À titre d’exemple, les médecins doivent établir si le système permet de désactiver l’outil d’aide à la décision ou de ne pas en tenir compte. Si le système le permet, il est recommandé aux médecins de s’assurer qu’il y a une solide piste de vérification pour le suivi de l’acceptation ou du rejet des conseils émis. Bien que chaque système fonctionne différemment, les utilisatrices et utilisateurs devraient savoir à l’avance de quelle manière un outil d’aide à la décision donné fonctionne et s’il est possible de se fier à l’information générée.
Les outils d’aide à la décision ne se substituent pas au jugement des médecins. Chaque suggestion offerte par l’outil doit être évaluée en fonction des circonstances propres au cas.
Il est suggéré aux médecins de consigner dans le dossier des patientes et patients les raisons qui les ont motivés à suivre ou non la suggestion offerte par l’outil d’aide à la décision ou encore de donner suite ou d’ignorer une alerte, un signalement ou une messagerie instantanée. Si le diagnostic suggéré par le logiciel n’est pas retenu et qu’il s’avère être rétrospectivement exact, les médecins peuvent, dans le cadre d’une action en justice ou d’une plainte auprès du Collège, devoir présenter les raisons justifiant leur décision.
De la même façon, les alertes, signalements ou messageries instantanées ayant été ignorés et avisant les médecins de résultats de tests anormaux ou d’erreurs d’ordonnances pourraient être utilisés comme preuve de négligence ou de faute professionnelle dans une action en justice ou une plainte déposée au Collège. Le fait de consigner la raison pour laquelle une suggestion ou un avis est rejeté pourrait être utile en cas de plainte au Collège ou d’action en justice. De même, si l’outil d’aide à la décision est désactivé, il est recommandé aux médecins de consigner la raison justifiant ce choix.
Dossiers de santé personnels
Contrairement à un DME ou à un DSE qui est habituellement créé et géré par les médecins ou les établissements de santé, le dossier de santé personnel fait souvent référence à une compilation de renseignements (y compris l’état de santé actuel, les antécédents médicaux, les médicaments et les allergies de la personne) qu’une personne a réunis et gérés à l’aide d’un service ou d’un outil offert par un tiers.
Les personnes peuvent choisir de donner accès à leur dossier de santé en ligne à des médecins ou à des membres d’autres professions de la santé. De nombreux produits permettent aussi aux hôpitaux, aux cliniques, aux laboratoires, aux pharmacies et aux médecins de téléverser d’autres renseignements sur la santé dans un dossier de santé personnel. Les patientes et patients peuvent aussi y téléverser des données, comme les valeurs de tension artérielle, de température et de glycémie.
Les renseignements d’un dossier personnel peuvent être ajoutés au dossier médical et contribuer à éclairer les décisions cliniques. Cependant, les médecins doivent faire preuve de prudence en évitant de se fier uniquement à ces renseignements et en vérifiant leur exactitude. La source des données (p. ex. la patiente ou le patient) doit être indiquée dans le dossier médical.
Les dossiers personnels ne libèrent pas les médecins de leurs obligations de tenir leurs propres dossiers ni de réaliser une évaluation personnalisée des personnes qu’ils traitent en posant des questions directes sur les antécédents médicaux.
Lorsque des personnes demandent à des médecins de verser de l’information dans un dossier de santé en ligne, ces médecins devraient discuter avec elles de la demande et tenir compte des enjeux en matière de consentement et de sécurité.
Portails-patients
Les portails virtuels permettent aux patientes et patients de communiquer avec leur médecin en toute sécurité, de consulter facilement leur dossier médical et d’accomplir certaines tâches comme demander un rendez-vous ou renouveler une ordonnance.
L’ACPM recommande généralement aux médecins d’inclure les conditions d’utilisation de leur site web, car celles-ci permettent de clarifier les attentes et d’expliquer les modalités régissant l’accès au portail ainsi que la façon dont il sera utilisé. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des portails-patients, voir l’article de l’ACPM intitulé Portails-patients – Éléments à considérer en matière de sécurité et de gestion du risque médico-légal.
