La tenue des dossiers cliniques et des rapports transmis à des tiers doit être factuelle, objective et adopter un ton qui reflète le professionnalisme dans l’exercice de la médecine.
Information sur le consentement ou l’accès aux dossiers lorsque les services de protection de l’enfance ont été sollicités.
Les médecins, en particulier ceux qui sont en début de carrière, doivent s’assurer, à des fins médico-légales, d’avoir un accès durable aux dossiers médicaux après avoir quitté une pratique.
Responsabilités des médecins au moment de planifier le départ d’une pratique (ou sa fermeture) en raison de la retraite, de la maladie ou de toute autre motif.
Les médecins risquent de porter atteinte à la vie privée d’un patient s’ils consultent des renseignements personnels sur la santé qui ne sont pas requis pour la prestation de soins cliniques courants et s’ils n’ont pas l’autorisation du patient ou du dépositaire des dossiers pour le faire.
Conseils destinés aux spécialistes quant à leurs responsabilités déontologiques et professionnelles dans le cadre de l’acceptation de nouveaux patients.
Aperçu des changements apportés par les gouvernements fédéral et provinciaux aux lois sur la protection des renseignements personnels
Réponses aux questions fréquemment posées par les médecins au sujet de l’utilisation des assistants d’IA
Quand des médecins veulent enregistrer une rencontre clinique, ils doivent d’abord obtenir le consentement explicite des patients et mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité.
Les médecins ne peuvent transmettre le dossier médical d’un patient à des avocats qu’avec l’autorisation du patient, sauf dans les cas où la loi leur intime de le faire.
Conseils aux médecins qui pourraient se déplacer à l’étranger avec un appareil contenant des informations confidentielles sur la santé des patientes et patients.
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Il est devenu de plus en plus complexe de remédier aux atteintes à la vie privée vu que les règlements portant sur les avis et les déclarations à cet effet ont récemment changé ou sont sur le point d’être modifiés dans l’ensemble du pays.
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Facteurs à considérer au moment de répondre à une demande d’accès au dossier médical d’une personne décédée.
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
Comment les médecins peuvent-ils contribuer à protéger leurs systèmes de technologie de l’information contre les menaces à la cybersécurité, et que devraient-ils faire en cas d’incident de cybersécurité.
Les médecins devraient tenter de répondre aux demandes des patients quant à la restriction de l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Cet article présente des stratégies pour gérer le stress associé à la transition vers un nouveau système de DME.
AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».
