Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
Les médecins devraient participer aux activités d’assurance de la qualité, telles que les débreffages, et réduire leurs risques médico-légaux en s’assurant que ces activités sont structurées correctement.
Les médecins qui répondent par l’affirmative à une demande de rapport médico-légal doivent préparer le rapport avec soin et conformément aux politiques et aux lignes directrices de leur Collège.
Conseils à l’intention des médecins du Canada sur la rédaction d’un rapport d’expertise.
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
Habituellement, les actions civiles contre des médecins sont intentées par un patient alléguant qu’il y a eu négligence ou faute professionnelle dans les soins; ce scénario peut toutefois varier et mener à un litige plus compliqué, où de multiples parties et réclamations sont en cause.
Conseils aux médecins qui pourraient se déplacer à l’étranger avec un appareil contenant des informations confidentielles sur la santé des patientes et patients.
Lorsqu’un médecin émet des commentaires ou des opinions cliniques sur lesquels un collègue se fie pour soigner un patient, il est possible qu’il ait un devoir de diligence envers ce patient – même s’il ne l’a jamais vu en personne.
Les médecins devraient encourager leurs patients à envisager la planification préalable des soins et à nommer un décideur remplaçant avant de devenir inapte à consentir aux soins de fin de vie.
Les médecins qui participent à des études cliniques doivent connaître leurs obligations légales, déontologiques et professionnelles.
Les médecins devraient prendre en considération les aspects légaux et déontologiques liés au traitement ou aux demandes de traitement des personnes transgenres pour éviter de s’exposer à des allégations de discrimination.
Cet article explique aux médecins comment réagir quand on leur demande de fournir des renseignements sur un ou une prestataire de soins
Un subpœna ou une assignation à comparaître exige que la personne nommée se présente devant la cour, le tribunal, la commission, la commission d'enquête, le conseil militaire ou toute instance mentionnée dans le document.
Les médecins devraient faire preuve de prudence lorsqu'ils modifient ou corrigent un dossier médical. Des suggestions sont présentées sur le moment et la façon appropriés d'apporter de telles corrections.
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
Les médecins peuvent prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de l’intérêt du patient dans les cas de conflits familiaux liés aux soins des enfants ou de patients âgés.
Un regard sur ce qu’implique le fait de témoigner en tant que médecin traitant, évaluateur médical indépendant ou expert devant un tribunal, un Collège ou un tribunal administratif, et des suggestions pour le faire avec confiance et efficacité.
Le droit légal à un traitement équitable, appelé justice naturelle, peut avoir d’énormes répercussions sur le déroulement de procédures administratives contre les médecins (p. ex. enquêtes du Collège ou instances hospitalières).
Il est plus facile pour un médecin de gérer le stress engendré par une plainte au Collège s’il comprend le processus de plainte et s’il reçoit aide, conseils et stratégies d’adaptation de l’ACPM.
Les médecins nommés dans une plainte intrahospitalière peuvent se sentir rassurés du fait qu’il existe une procédure établie, qu’elle sera suivie et que l’ACPM est là pour aider.
Des réponses à d’importantes questions sur la prestation de services d’avortement à des personnes résidant aux États-Unis, à la suite de l’invalidation de l’arrêt Roe c. Wade
Les médecins canadiens devraient veiller à avoir une protection adéquate en matière de responsabilité lorsqu¿ils traitent des patients non résidents.
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Explication des exigences imposées aux médecins quant aux signalements obligatoires et discrétionnaires de patients dont le problème de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire.
Certaines provinces ont promulgué des lois pour empêcher que les excuses, présentées à la suite d'un événement indésirable, ne soient utilisées lors de poursuites judiciaires.
Les médecins qui font du travail administratif ont besoin d’une protection en matière de responsabilité pour les tâches médicales professionnelles, ainsi que pour les tâches administratives non cliniques qu’ils effectuent pour le compte d’une organisation.
Greater clarity in patient care can be achieved through healthcare directives, and when physicians understand their purpose and the rules governing them.
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
L’article passe en revue les mesures à prendre si un médecin reçoit une plainte du Collège pendant la pandémie de COVID-19.
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
Les médecins qui envisagent divers arrangements régissant la pratique médicale, autres que le modèle fondé sur les privilèges, doivent songer aux répercussions médico-légales.
La clarté quant à la personne responsable des soins du patient à tout moment améliore la sécurité des patients et réduit le risque médico-légal.
AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».
