Faites-vous face à l’un des problèmes suivants dans le cadre de votre pratique? Veuillez lire les instructions indiquées et toujours communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils particuliers sur le sujet en question.
D’autres médecins ont vécu la même chose que vous : la plupart font l’objet d’au moins une plainte au Collège au cours de leur carrière.
- Analysez les détails de la plainte et déterminez qui s’est plaint de quoi.
- Déterminez ce que le Collège vous demande de faire et si vous avez des délais précis à respecter.
- Passez en revue le dossier médical du patient ou de la patiente lorsque la plainte porte sur un événement clinique. Toutefois, si le dossier appartient à un hôpital ou à tout autre établissement (p. ex. clinique), communiquez avec l’ACPM avant de le consulter.
- Ne modifiez jamais le dossier médical d’un patient ou d’une patiente après avoir reçu un avis de plainte.
- Lisez l’article « Que faire lorsque le Collège vous avise d’une plainte? ».
- Communiquez avec l’ACPM pour parler à un ou une médecin-conseil qui vous conseillera et vous expliquera comment formuler une réponse efficace.
- Demander une assistance médico-légale (Vous devez ouvrir une session)
- Avec l’aide de l’ACPM, répondez au Collège par écrit de manière professionnelle et respectueuse, en abordant les enjeux objectivement. Exprimez-vous de façon succincte et directe, et évitez les propos incendiaires ou les accusations.
- Plaintes au Collège en hausse : importance d’une bonne communication
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Respirez. La plupart des plaintes peuvent être résolues par la collaboration avec l’hôpital ou l’autorité en matière de santé.
- Déterminez les détails de la plainte. Votre hôpital devrait vous informer officiellement de celle-ci, si l’on vous demande de participer à une réunion ou une évaluation.
- Ne modifiez jamais le dossier médical d’un patient ou d’une patiente après avoir reçu un avis de plainte ou après qu’une action en justice a été intentée.
- Songez à présenter des excuses qui expriment votre empathie et vos regrets pour ce qui s’est produit. Avant de vous excuser et d’accepter la responsabilité d’une erreur, vous pourriez communiquer avec l’ACPM.
- Demander une assistance médico-légale (Vous devez ouvrir une session)
- Le cas échéant, participez à la discussion avec le patient ou la patiente (ou la famille) afin de permettre aux demandeurs de bien comprendre les faits entourant l’incident, présenter des excuses lorsque cela est approprié, et expliquer les améliorations mises en œuvre dans l’hôpital.
- Si l’hôpital procède à une évaluation en matière d’amélioration de la qualité (AQ), participez-y et exposez ce que vous connaissez des faits. Évitez de rejeter le blâme sur d’autres.
- Si l’hôpital procède à une évaluation de l’acte médical, vous avez généralement l’obligation de prendre part à toute évaluation concernant votre travail professionnel lorsqu’on vous demande de le faire. Vous pourriez communiquer avec l’ACPM pour discuter de votre participation.
- Prodiguez les soins cliniques requis et rassurez la patiente ou le patient pour qu’il sache que l’on répond à ses besoins.
- Communiquez en vue de rétablir la confiance. Dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, divulguez au patient ou à la patiente et à la famille l’incident lié à la sécurité. Ne vous avancez pas sur ce qui aurait pu ou non se produire et abstenez-vous de commenter les soins prodigués par des tiers. Concentrez-vous sur les faits connus liés à l’événement et sur la prestation de soins cliniques supplémentaires.
- Offrez un soutien émotionnel au patient ou à la patiente et à la famille. Exprimez du regret et de la compassion pour ce qui s’est produit. Continuez de démontrer de l’empathie.
- Consignez vos soins et les discussions subséquentes dans le dossier médical. Évitez d’ajouter des notes ou de modifier les notes existantes après avoir pris connaissance d’un incident lié à la sécurité du patient ou de la patiente.
- Déclarez l’événement selon les exigences de l’hôpital ou de l’établissement et de la province ou du territoire.
- Seulement après l’analyse de l’événement, communiquez au patient ou à la patiente les faits récemment découverts et les mesures prises pour éviter que d’autres personnes subissent un préjudice semblable.
- Avant d’exprimer des excuses reconnaissant la responsabilité, vous pourriez communiquer avec l’ACPM.
- Demander une assistance médico-légale (Vous devez ouvrir une session)
- Liste de vérification : Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins
- « Médecin-patient : Divulgation des incidents liés à la sécurité du patient », Les bonnes pratiques de l’ACPM
- Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients
- Leçons à tirer des événements indésirables : Favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé au Canada
- Guide médico-légal à l’intention des médecins du Canada [PDF]
- Regretterez-vous vos excuses?
- Une patiente ou un patient peut communiquer verbalement l’intention d’intenter une action en justice parce qu’il est insatisfait des soins que vous lui avez prodigués. S’il y a lieu, tentez d’aborder la situation en faisant preuve de compassion et de respect envers le patient ou la patiente et sa famille, et en comprenant bien le motif derrière la menace verbale.
- La menace peut aussi vous être communiquée par écrit, par l’entremise d’une lettre officielle du patient ou de la patiente ou de son avocat ou avocate. Vous devez prendre au sérieux toute correspondance écrite liée à une menace. Un suivi s’impose toujours.
- Lorsque la menace vous est transmise par écrit, communiquez avec l’ACPM pour obtenir l’avis d’un ou d’une médecin-conseil. Lorsque la menace est verbale et que vous pressentez qu’une action sera intentée, communiquez avec l’ACPM.
- Demander une assistance médico-légale (Vous devez ouvrir une session)
- Veillez à ce que le dossier médical soit complet et à jour.
- Ne modifiez jamais le dossier médical d’un patient ou d’une patiente après avoir reçu une menace verbale ou une lettre selon laquelle une action en justice pourrait être intentée.
- Obtenez copie du dossier médical du patient ou de la patiente lorsque la plainte porte sur un événement clinique. Toutefois, si le dossier appartient à un hôpital ou à tout autre établissement (p. ex. clinique), communiquez avec l’ACPM avant de le consulter.
- Ne modifiez jamais le dossier médical d’un patient ou d’une patiente après qu’une action en justice a été intentée.
- Communiquez avec l’ACPM en cliquant sur le lien ci-dessous afin de demander une assistance médico-légale. Remplissez le formulaire en ligne en y indiquant les détails de votre demande et joignez-y les documents que vous avez reçus (p. ex. votre demande introductive d’instance). Un ou une médecin-conseil communiquera avec vous dès que possible et prendra les dispositions nécessaires pour qu’un avocat ou une avocate vous prête assistance.
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- Travaillez avec l’avocate ou l’avocat assigné par l’ACPM à la préparation de la défense, qui doit être déposée au tribunal à l’intérieur d’un délai déterminé.
- Obtenez un soutien pour composer avec le stress d’une action en justice.